CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-130
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024, fixant la composition
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de
la chambre d'agriculture de la Charente - scrutin du 31 janvier 2025. (4
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-04-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024,
fixant la composition d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la
chambre d'agriculture de la Charente - scrutin
du 31 janvier 2025.
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre
2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la
Charente - scrutin du 31 janvier 2025.
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E:. Direction de la Citoyenneté et de LégalitéPDIÈEIÎET Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéËgdlz'téFraternité
ARRÊTEPortant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 03 septembre 2024, fixant lacomposition de la Commission d''établissement des listes électorales pour I'élection desmembres de la Chambre d'agriculture de la Charente- Scrutin du 31 janvier 2025
Le Préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R511-16, modifié et R511-28;Vu le décretn° 2024-817 du 8juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agricultureset à I'élection de leurs membres ;Vu l'arrété du Ministre de I'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 prisen application de l'article R511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture;Vu le décret du 3]U|Ilet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu l'instruction du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 16juillet 2024relative aux élections des membres des chambres d'agriculture et à l'établissement des listesélectorales ;Sur proposition du Secrétaire général,
ARRETE
Article 1°": l'article 2 de I'arrété n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre 2024 est modifié ainsiqu'il suit :
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre
2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la
Charente - scrutin du 31 janvier 2025.
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la commission d'établissement des listes électorales de la Charente est composée ainsi qu'ilsuit:1. Membres avec voix délibérativeM. le préfet de la Charente, président, ou son représentantM. Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires, ou son représentantM. Patrick MOUNIER, administrateur, représentant la Mutualité sociale agricole desCharentes ;o Mme Jeanine DUREPAIRE, maire de la commune de CHABRAC, désignée par leprésident du Conseil départemental de la Charente.
o]
2. Membres avec voix consultative2.1. Pour I'établissement des listes électorales des collèges individuelsa) Représentants des exploitants agricoles et assimilésMembres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelleM. Thierry BOURON M. Sébastien DELAGE Coordination rurale 16M. Bruno MARIN M. Jean Bernard SALLAT Fédération nationale dessyndicats d'exploitants agricolesMme Marina LONARDI M. Jean-Luc MANGUY Confédération paysanneM. Jeremy RICHARD Mme Camille GOLVET Jeunes agriculteursM. François CHAPUZET Jean-Luc LAROCHE Modefb) Représentants des salariés agricolesMembres titulaires Membres suppléants Organisation professionnelleM. Ludovic BASSALER M. Jean-Marie MASSON CGT - FNAF (Fédérationnationale agroalimentaire etforestière)M. Stéphane TALLON M. David GORCE CFTC-M. Mikaél BLAIS M. LALOUETTE Force ouvrière -M. Jean-Paul BOUCHET CFE-CGC- - CFDT
c) Représentants des propriétaires et usufruitiers- M. Jean-Paul BESSON, est désigné représentant des propriétaires et usufruitiers par lesélus de la Chambre d'agriculture de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre
2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la
Charente - scrutin du 31 janvier 2025.
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2.2. Pour l'établissement des listes électorales des colléges de groupements-électeurs* M. Jean-Yves VERHAEGHEN, président de la Fédération des coopératives d'utilisationde matériel agricole - FP CUMA des Charentes* M. Guillaume CHAMOULEAU, représentant de la Fédération régionale des coopérativesagricoles Poitou-Charente- M. Benoît FAYOL, président de la Caisse régionale du Crédit agricole Charente-Périgord« -M. Didier DESTRAIT, président de la Fédération départementale de GROUPAMALa commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 2: le reste sans changementArticle 3: le Secrétaire Général dela préfecture, le directeur départemental des territoires etle Directeur Général de la Chambre d'agriculture de la Charente sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les membres de lacommission.Fait à Angoulême, le 4 septembre 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
JeakéCharlès JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre
2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la
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Préfecture de la Charente - 16-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 16-2024-09-03-00002 du 3 septembre
2024, fixant la composition d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la
Charente - scrutin du 31 janvier 2025.
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