PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-243
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet 2026) (5 pages) Page 3
31-2026-05-22-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant
attribution de la médaille de l'enfance et des familles (2 pages) Page 9
31-2026-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 12
31-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14
juillet 2026)
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 3
PREFET Direction des services du cabinetDE LA HAUTE- et des sécuritésGARONNE
Fraternité
Arrété portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers(Promotion 14 juillet 2026)
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2017-1155 du 10juillet 2017 relatif a la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Considérant que les dossiers présentés sont conformes aux dispositions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,Arréte
Art. 1" : La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes suivantes :
I. échelon Grand or:+ Monsieur Olivier GOUINEAU, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Thierry SIGWALD, commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;* Monsieur Jean-Marie BOCHEREAU, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Eric LARROQUE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;¢ Monsieur Thierry PAUTE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
Il. échelon or:
+ Monsieur Benoit ANTICHAN, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Christophe BRUNET, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
1/5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 4
+ Monsieur Christian CAPELLE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Alexandre CASER, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Benoit DABEZIES, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Eric DUVILLIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Olivier ESQUIROL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Cyril FERNANDEZ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Fréderic FONTENAY, lieutenant 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Arnaud FRANGEUL, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Emmanuel GAUDAIS, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Sylvain GERGAUD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Jean-François JOULIA, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Sébastien LAMADON PERIE, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels;+ Monsieur David LANAU, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Thierry LONGATO, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;* Monsieur Pascal PALOSSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Laurent PILLE, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels ;* Monsieur Moise PUJOL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Freddy RAYNEAU, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Rémy RIERA, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Emmanuel ROUDIER, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;* Monsieur Herve SORIANO, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Sébastien SPOLADORE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Christophe DENILLE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Otheman MANDIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Jean-François MULA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Pascal ORAZIO, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Joris TOSIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Yohan VISENTIN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires.
Ill. échelon argent :
+ Monsieur Benjamin BALDIE, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;* Madame Marlène BAURES, sergente de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Thomas BEX, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Anthony DAUMAS, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;* Madame Emma DUCROS, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur David GRAX, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;2/5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 5
+ Madame Marion GROS, sergente de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Nicolas MAIRE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Damien Maurice, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Christophe PARTY, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Fabrice PERE, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Damien SAUVAGE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Didier SEIGNEURIC, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Aurélien VACHERAT, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Jérôme VERRET, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Mathieu VIVIN, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;* Monsieur Yannick ZAGO, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Pierre BANCAUD, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Florent BREIL, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Sébastien COUARRAZE, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Patrice DURRIEU, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Laurent FASNACHT, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Romain FONTEBASSO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Siegfried FURMETZ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Johan GUIBOUX, sapeur 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Fabrice LEBRETON, sapeur 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Matthieu LUNA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires ;* Madame Coralie MOGARD, sergente de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Yohan MOUSTY, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Madame Marjorie PALOME, sergente de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Guillaume PECHON, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Mathieu PEYRIS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires;+ Monsieur Damien ROUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Laurent SENTENA, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Pierre-Jean TEGON, sapeur 1°* classe de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Marc THOUVENIN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Olivier WALTER, caporal de sapeurs-pompiers volontaires.
IV. échelon bronze :
* Monsieur Paul ASTEGNO, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Madame Mélanie BESSOU, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels ;+ Monsieur Geslin AYMARD, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;315
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 6
Monsieur Thomas CARRIERE, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Pierre CUVEREAUX, lieutenant 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Nicolas DAGUET, sergent de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Guillaume GARCIA, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Loick HEROGUER, caporal de sapeurs-pompiers professionnels;Monsieur Jeremy LETELLIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Anthony MIQUEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Quentin POZZERLE, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Albin RAVELLI, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Mathieu TOMEO, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;Monsieur Yoann ALVES, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Sylvain BARTHEL, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Amandine BAUDOUY, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Théo BAUDUIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Sylvain BELTRAN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Yannick BENARD, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Gaëtan BLOSSE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Mathieu CAZES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Kevin CONDERA, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Karen CONDOJANOPOULOS, sapeure 1°° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Dorian DEGUITRE, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Florian FLAUS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Jimmy GALINIER, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Stéphane GUILLEMOT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Kamel KADDOUR ASSIA, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur David MATTIUSSI, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Pierre MERIC, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Jean-Michel MEUNIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Théo MICHON, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Kevin MONGE, sapeur 1** classe de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Franck MULE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Jennifer NEROCAN, infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Héloïse PETAS, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Alice RODRIGUEZ, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;Madame Isabelle RONDA, sapeure 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Remy ROZES, sapeur 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;Monsieur Arnaud SAINT ROMAS, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;4/5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 7
* Monsieur Florian SAINT SERNIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;* Madame Mélanie SERRET, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Guillaume STEIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Jonathan SUZES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;+ Monsieur Nicolas SUZES, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Remy TAMPELLINI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires ;* Monsieur Eric VALOUR PARIS, sapeur 1°" classe de sapeurs-pompiers volontaires.
Art. 2. : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Garonne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
2.2 MAI 2026Fait a Toulouse,
Pierre-André DURAND
5/5
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (Promotion 14 juillet
2026) 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00005
Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant
attribution de la médaille de l'enfance et des
familles
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 9
| | Direction des services du cabinetPREFET et des sécuritésDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 20 mai 2026portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneCommandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 et suivants ;Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Considérant que les dossiers présentés par l'Union départementale des associations familiales et lesmaires des communes d'habitation des candidats sont conformes aux conditions d'attribution ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRÊTE
Article 1": la médaille de l'enfance et des familles est décernée aux mères et aux pères de famille dontles noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de laNation :- Monsieur Yann FAURE ;- Madame Muriel WELBY-GIEUSSE ;- Madame Stéphanie NASSE épouse LABADIE ;- Madame Dominique OLLIER épouse LUCIUS ;- Madame Françoise PRZYBYLSKI épouse PRUVOST;- Monsieur Gérard PRUVOST ;- Madame Christine BOITIER épouse PULLES;- Madame Sophie DUPLESSIS KERGOMARD épouse SEITY.
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05-34-45-34-45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 10
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le sous-préfet, directeur decabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extraitsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le2:2 MAI 2026Le préfet,
Pierre-André DURAND
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05-34-45-34-45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00005 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles 11
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgaliéFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articlesL2223-23 à L2223-25, L2223-41 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la société Nouvelle Pompes Funébres Grand Sud, situé 17place Vincent Auriol à Labarthe-sur-Lèze (31860) ;Vu la demande de modification de cette habilitation, présentée par M. Christopher HILAIRE, présidentde cet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :Établissement principalDénomination ou raison sociale |PF GRAND SUD HILAIREForme juridique SASAdresse du siège 57 route de Toulouse à Auterive (31190)SIRET 993 551 761 00014Établissement secondaire concerné par l'habilitationNom commercial Société Nouvelle Pompes Funèbres Grand SudSIRET 993 551 761 00022Adresse 17 place Vincent Auriol à Labarhe-sur-Lèze (31860)Dirigé par M. Christopher HILAIRE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 0534 45 34 19Site internet : www.haute-aaronne.aouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 13
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L2223-41 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et X -extérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, X -emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 25-31-0085.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 31 janvier 2030.Art. 4: L'arrêté du 11 février 2025 est abrogé.Art. 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cetarrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 1 MAI 2026 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le directeur dé la citoyénneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 15
=mPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L.2223-23 à L. 2223-25, L. 2223-41 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement Pompes Funèbres Grand Sud, situé 57 route de Toulouse, a Auterive(31190) :Vu la demande de modification de cette habilitation, présentée par M. Christopher HILAIRE, présidentde cet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison socialePF GRAND SUD HILAIREForme juridiqueSASNom commercialSociété Nouvelle Pompes Funèbres Grand SudAdresse du siège 57 route de Toulouse à Auterive (31190)SIRET 993 551 761 00014Dirigé par M. Christopher HILAIRE
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-aaronne.aouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 16
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes : Activités art. L. 2223-41 du CGCT OUI |NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et x :extérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X -7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, X -emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de I'habilitation ROF est 25-31-0164.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 4 décembre 2030.Art. 4: L'arrêté du 16 décembre 2025 est abrogé.Art. 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cetarrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne.Pour le préfet de la Haute-Garonne2 1 MAI 2026 et par délégation :~Le directeur la citoyenneté et de la légalité,Fait à Toulouse, le
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 17