SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-036
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction Départementale des Territoires
Service politique agricole et développement rural
Arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2025-0118
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de
certains organismes ou commissions
Le préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
VU la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture ;
VU l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime relatif à la représentation des
organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou
commissions en fonction de leur résultat aux élections aux chambres d'agriculture ;
VU le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture et
notamment son article 2 modifiant les critères de représentativités des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou
commissions,
VU le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie  ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M.
François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
VU les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont-Blanc  : scrutin en date
du 06 février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0192 du 27 février 2019 fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains
organismes ou commissions ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 ᵉʳ
: Liste départementale des organisations syndicales d'exploitants agricoles jugées
représentatives
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La liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les
commissions, les comités professionnels ou organismes mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi
n°99-547 d'orientation agricole susvisée, est fixée comme suit :
– la Fédération interdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles des Savoie ;
– les Jeunes Agriculteurs de Savoie ;
– la Coordination rurale des Savoie ;
– la Confédération paysanne de Savoie.
Article 2 : Abrogation
L'arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0192 du 27 février 2019 sus-visé est abrogé.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa date de parution au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Exécution et publication
La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et la directrice départementale des
territoires de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.
Chambéry, le 17 février 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
François RAVIER
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