| Nom | Recueil spécial n°64-2025-042 du 20 février 2025 |
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| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 20 février 2025 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55635/410341/file/recueil-64-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 février 2025 à 16:02:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 février 2025 à 17:02:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-042
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Régionale des douanes de Bayonne / Douanes Bayonne - Pôle
Action Economique
64-2025-02-14-00005 - décision de fermeture définitive. Débit de
tabac 6400220P de CHERAUTE. (1 page) Page 3
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Direction Régionale des douanes de Bayonne
64-2025-02-14-00005
décision de fermeture définitive. Débit de tabac
6400220P de CHERAUTE.
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2025-02-14-00005 - décision de fermeture définitive. Débit de tabac 6400220P de
CHERAUTE. 3
Fraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA cones CHERAUTE.LE DIRECTEUR INTERREGIONAL D DES $ DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINEVu l'article 568 du code généraVu le décret n° 2010-720 du 2 juin 2010 relatif 'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs| manufacturés, et notamment l'a HUE
. =. fermeture a du lebit de, tapas - ordinair > permanent n°6400220P situé sur la commune de
Fait à BAYONNE, le 14 février 2025Pour le directeur interrégional des douanes et droitsindirects de Nouvelle Aquitaine, et par délégation,Le directeur régional dés douanes à Bayonne,\\
Yann TANGUY
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CHERAUTE. 4