PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-255
PUBLIÉ LE 4 MAI 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-05-04-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour le
centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice
régionale des Finances publiques d□Île-de-France et de Paris-GPE (2 pages) Page 3
75-2023-05-04-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le
centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice
régionale des finances publiques d□Île-de-France et du département de
Paris - PPR (2 pages) Page 6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-05-04-00005
Arrêté portant délégation de signature pour le
centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris-GPE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00005 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris-GPE3
eN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,z'berte'
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ILE-DE-F RANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Décision du 04 mai 2023
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
La directrice du pôle gestion publique État de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice
générale des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Vu les conventions de délégations de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de la région Île-de-
France et du département de Paris ;
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
➢M. Bertrand LECHAT Responsable du Centre de Gestion Financière.
➢Mme Marine LE BERRE adjointe du service
➢Mme Yasmina MOGNI, chargée de missionDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00005 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris-GPE4
➢Thierry ALIGE ➢Philippe MICHAC
➢Sandrine ARDISSON ➢Serge MONTAIGNE
➢Nicolas BELAUD ➢Suzel NEVEUX
➢Laurent BLACHE-CACCHIA ➢Natacha NUBRET
➢Alexandra BLUM ➢Béatrice OWEDYK
➢Joël CECILE ➢Régis PINAULT
➢Jean-Pierre CHABOT ➢José PONS
➢Jean-Michel DORLEANS ➢Edmond POPIOLEK
➢Chimene FIDELIN ➢Antony PREO
➢Arnaud GUILLOTEL ➢Bruno PUTEANUS
➢Ahmed HASSANI ➢Alexandre ROCK
➢Magali JAILLET ➢Aurélie SAGAN
➢Guy LAM DIT NENG ➢Xavier SENS
Article 2
L'arrêté du 17 novembre 2022 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financier est abrogé.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelons de Paris et de la région d'Île-de-France).
Fait le 04 mai 2023 ,
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice du Pôle Gestion Publique de l'État de la
direction régionale d'Île-de-France et de Paris,
signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00005 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des Finances
publiques d□Île-de-France et de Paris-GPE5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-05-04-00006
Arrêté portant délégation de signature pour le
centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l□autorité de la directrice régionale des finances
publiques d□Île-de-France et du département de
Paris - PPR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00006 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des finances
publiques d□Île-de-France et du département de Paris - PPR 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L,z'berte'
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
Décision du 04 mai 2023
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris)
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment
ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu la décision du 3 avril 2017 portant affectation de Monsieur Dominique PROCACCI,
administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dominique PROCACCI, directeur du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de
dépenses pour lesquelles M. Dominique PROCACCI, administrateur général des finances
publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris a reçu délégation par arrêté préfectoral du 12 février 2021
susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00006 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des finances
publiques d□Île-de-France et du département de Paris - PPR 7
➢M. Bertrand LECHAT, responsable du Centre de Gestion Financière
➢Mme Marine LE BERRE adjointe du responsable du Centre de Gestion Financière
➢Mme Yasmina MOGNI, chargée de mission auprès du responsable du Centre de Gestion
Financière
➢Thierry ALIGE ➢Philippe MICHAC
➢Sandrine ARDISSON ➢Serge MONTAIGNE
➢Nicolas BELAUD ➢Suzel NEVEUX
➢Laurent BLACHE-CACCHIA ➢Natacha NUBRET
➢Alexandra BLUM ➢Béatrice OWEDYK
➢Joël CECILE ➢Régis PINAULT
➢Jean-Pierre CHABOT ➢José PONS
➢Jean-Michel DORLEANS ➢Edmond POPIOLEK
➢Chimene FIDELIN ➢Antony PREO
➢Arnaud GUILLOTEL ➢Bruno PUTEANUS
➢Ahmed HASSANI ➢Alexandre ROCK
➢Magali JAILLET ➢Aurélie SAGAN
➢Guy LAM DIT NENG ➢Xavier SENS
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, sont exclus du périmètre de la délégation de signature les actes de
prescription de ces opérations.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelons de Paris et de la région d'Île-de-France).
Fait le 04 mai 2023,
L'administrateur général des finances publiques,
directeur du pôle pilotage et ressources de la direction
régionale d'Île-de-France et de Paris,
signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-05-04-00006 - Arrêté portant
délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 3 placé sous l□autorité de la directrice régionale des finances
publiques d□Île-de-France et du département de Paris - PPR 8