CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-194
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE
L'ENGAGEMENT ET DES SPORTS
17-2026-06-05-00006 - Arrêté du 05 juin 2026 décernant la médaille JSEA
bronze Promotion juillet 2026 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-06-01-00011 - Arrêté de renouvellement du 01 juin 2026 de
l'habilitation des Pompes Funèbres ROBIN (2 pages) Page 6
17-2026-06-01-00010 - Arrêté du 01 juin 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres Grimard (2 pages) Page 9
17-2026-06-09-00003 - Arrêté du 09 juin 2026 portant attribution du titre de
Maître Restaurateur à Monsieur Didier AMELOT - O GRAIN DE SEL (2 pages) Page 12
17-2026-06-01-00012 - Arrêté du 1er juin 2026 portant habilitation des Pompes
Funèbres SEUDRE FUNÉRAIRE (2 pages) Page 15
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
17-2026-06-05-00006
Arrêté du 05 juin 2026 décernant la médaille JSEA
bronze Promotion juillet 2026
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-06-05-00006 - Arrêté du 05 juin 2026 décernant la
médaille JSEA bronze Promotion juillet 2026 3
=mPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdécernant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2026
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifié portant modification du décret n° 69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret susvisé ;VU l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative au contingent annuel des médailles et à ladéconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU l'instruction n° 00-110 JS du 12 juillet 2000 et la circulaire n° 00-2220 du 19 septembre 2000 relativesau nouveau contingent préfectoral de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU l'avis de la commission départementale réunie le 16 avril 2026 ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et dusecrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRETE :
Article 1" : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernéeaux personnes désignées ci-après :Monsieur Ludovic, Michaël, Albert ALBERT né le 08/09/1970 à MarennesMonsieur Ludovic, Jean-Pierre, BONNAUD né le 05/01/1970 à La RochelleMadame Joëlle, Danielle BOUTROUELLE née le 09/05/1958 à Paris (11°)Monsieur Jacques, François, Henri BREMAUD né le 08/05/1938 à Saint NazaireMonsieur Thierry, Patrice, Christian BRENUCHOT né le 27/01/1975 à MontmorillonMonsieur Patrice, Michel CAILLY né le 19/04/1962 à Paris (14°)
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-06-05-00006 - Arrêté du 05 juin 2026 décernant la
médaille JSEA bronze Promotion juillet 2026 4
Madame Marie-Luce, José CAILLY née JOLIVET le 13/06/1960 a Chatenay-MalabryMonsieur François, Marie, Louis, André CANTILLON-TRAMONT né le 16/05/1949 a VilleneuveMonsieur Pierre, Alexandre COTTIN né le 21/11/1955 a Mont-Saint-MartinMadame Marie-France, Marcelle, Madeleine FERJAULT née HANESSE le 02/02/1947 a La RochelleMonsieur Alberto GONZALEZ né le 17/12/1957 a Olot (Espagne)Monsieur Marc, Guy, Henri GUENARD né le 11/11/1944 a ChampforgeuilMadame Francoise, Elisabeth GUYOMARD née CLOUX le 25/03/1949 a La RochelleMadame Vanessa, Aude, Françoise HAREL née le 03/05/1977 à Enghien-les-BainsMonsieur Kévin, Mickaël HENOCQ né le 21/02/1994 à VannesMadame Marie, Charlotte, Mayi LAHETJUZAN née le 08/05/1982 à La RochelleMonsieur Christian, Serge, Rémy LAREUZE né le 28/11/1955 à La RochelleMonsieur Pierre, Louis LE DROUMAGUET né le 16/12/1957 à Asnières-sur-SeineMonsieur Jean-Pierre MARCHAIS né le 20/02/1955 à RochefortMadame Aurélie, Marie, Irene MILIN née GLYKOS le 16/04/1973 à BordeauxMonsieur Martial, Noël PESANT né le 25/12/1971 à ArgenteuilMonsieur Jean-Claude, Gérard POIZAC né le 24/02/1955 à La RochelleMonsieur Éric, Eddie RENSON né le 13/09/1978 à LensMonsieur Jean-Nicolas, Sébastien RICHARD né le 19/10/1976 à NîmesMadame Marie-Noëlle, Renée ROUGIER née MUREAU le 25/01/1955 à La RochelleMonsieur Pascal, Marcel, Joël, Lucien SEHIER né le 04/01/1958 à Neuilly-sur-SeineMonsieur Éric, Raymond, Eugène TOUZAA né le 01/10/1950 à BiarritzArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 5 juin 2026
Le préfet
Brice BLONDELPour le Préfet etipar délégationLe Secret fe Généralsrimanv CAYRON
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-06-05-00006 - Arrêté du 05 juin 2026 décernant la
médaille JSEA bronze Promotion juillet 2026 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-01-00011
Arrêté de renouvellement du 01 juin 2026 de
l'habilitation des Pompes Funèbres ROBIN
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00011 - Arrêté de renouvellement du 01 juin 2026 de l'habilitation des Pompes
Funèbres ROBIN 6
= a Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la Citoyennetéen RU Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire« POMPES FUNÈBRES ROBIN »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 30 avril 2020, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire de l'entreprise « POMPES FUNEBRES ROBIN » ;' VU la demande transmise dans nos services le 12 mai 2026 par laquelle Monsieur Matthieu ROBIN,Gérant, de la SARL « POMPES FUNÈBRES ROBIN » dont le siège social est situé Les 4 route - 85770 VIX,sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire,immatriculé au RCS sous le numéro 531 758 225 00035, situé 18 rue de la Gralette - 17137 NIEUL-SUR-MER;VU le dossier complet, reçu le 29 mai 2026;CONSIDÉRANT que l'établissement « POMPES FUNÈBRES ROBIN » remplit les conditions pourbénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE1: L'établissement secondaire « POMPES FUNEBRES ROBIN » situé 18 rue de la Gralette -17137 NIEUL-SUR-MER, représenté par Monsieur Matthieu ROBIN, gérant, est habilité à exercer jusqu'au07 avril 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
* l'organisation des obsèques ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00011 - Arrêté de renouvellement du 01 juin 2026 de l'habilitation des Pompes
Funèbres ROBIN 7
* le transport de corps avant et après la mise en bière ;+ les soins de conservation (activité exercée en sous-traitance par l'entreprise Société deThanatopraxie Guilloux - habilitation n°24-85-0024) ;* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;* la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2: Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0128.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévuesà l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de NIEUL-SUR-MER.
La Rochelle, le 1°'juin 2026
LE PREFET,Pour le eee par délégations,Le Secrétaire) Général,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (httn://wwwtelerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00011 - Arrêté de renouvellement du 01 juin 2026 de l'habilitation des Pompes
Funèbres ROBIN 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-01-00010
Arrêté du 01 juin 2026 portant renouvellement de
l'habilitation des Pompes Funèbres Grimard
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00010 - Arrêté du 01 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres Grimard 9
= J Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA , : 7, É 'CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« POMPES FUNÈBRES GRIMARD »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 12 mai 2021, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle« GRIMARD Thierry » exploitée sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES GRIMARD» ;VU la demande transmise dans nos services le 26 mai 2026 par laquelle Monsieur Thierry GRIMARD,sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement exploitésous l'enseigne « POMPES FUNEBRES GRIMARD », immatriculé au RCS sous le numéro 438 047 60700025, situé 13 rue du Vignaud - 17430 CABARIOT ;CONSIDÉRANT que l'établissement « GRIMARD Thierry » exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRESGRIMARD » remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'établissement « GRIMARD Thierry» exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRESGRIMARD », situé 13 rue du Vignaud - 17430 CABARIOT, représenté par Monsieur Thierry GRIMARD esthabilité à exercer jusqu'au 13 mai 2031 sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :
¢ l'organisation des obsèques ;« le transport de corps avant et après la mise en bière ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00010 - Arrêté du 01 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres Grimard 10
¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;¢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0153ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE S : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de CABARIOT.
La Rochelle, le 1°' juin 2026
LE PRÉFET,Pour le Préfet et par délégations,Le Secrétaire Général,}Emmanuel CAYRON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://wwwtelerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00010 - Arrêté du 01 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation des
Pompes Funèbres Grimard 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-09-00003
Arrêté du 09 juin 2026 portant attribution du titre de
Maître Restaurateur à Monsieur Didier AMELOT - O
GRAIN DE SEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00003 - Arrêté du 09 juin 2026 portant attribution du titre de Maître Restaurateur
à Monsieur Didier AMELOT - O GRAIN DE SEL 12
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIME :LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEURà Monsieur Didier AMELOTLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 122-21 du Code de la Consommation ;VU le décret n° 2007-1359du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par ledécret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétencesrequises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 modifié fixant la liste des organismes certificateurs aptes àréaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :VU le dossier complet de candidature présenté le 26 avril 2026, par Monsieur Didier AMELOT, gérant durestaurant « SARL VIRDINOR » exploité sous l'enseigne « O GRAIN DE SEL», situé 55 rue de laRépublique - 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, sollicitant l'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;VU le rapport de l'audit réalisé par l'organisme certificateur CERTIPAQ, concluant le 21 avril 2026 que ledemandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;VU la conclusion des services de sécurité alimentaire et de la concurrence, consommation et répressiondes fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 21 mai 2026;CONSIDÉRANT que Monsieur Didier AMELOT, gérant du restaurant « SARL VIRDINOR » exploité sousl'enseigne « O GRAIN DE SEL », situé 55 rue de la République - 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE,remplit les conditions pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00003 - Arrêté du 09 juin 2026 portant attribution du titre de Maître Restaurateur
à Monsieur Didier AMELOT - O GRAIN DE SEL 13
ARRETE
ARTICLE 1°: Le titre de maitre-restaurateur est attribué a Monsieur Didier AMELOT, gérant durestaurant « SARL VIRDINOR » exploité sous l'enseigne «O GRAIN DE SEL», situé 55 rue de laRépublique - 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.ARTICLE 2: Le titre de maître-restaurateur visé à l'article 1% est délivré pour une durée de quatre ans àcompter de la date de la présente décision. Les bénéficiaires pourront en demander le renouvellementdeux mois avant l'expiration de cette période.ARTICLE 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution du titrede Maitre-Restaurateur devra étre signalé au Préfet de la Charente-Maritime.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié a Monsieur Didier AMELOT et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Charente-Maritime.Une copie de la présente décision est adressée a la Directrice départementale de la protection despopulations, au service Tourisme de la Direction Générale des Entreprises, au Directeur Régional del'Économie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (Pôle Entreprises, Emploi, Economie), au directeurde Charentes Tourisme ainsi qu'au Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le { 9 JUIN 2028Le PréfetPour le Préfét et par délégationLe Secrétaire Général| \\Emmanuel caval
Voies et délais de recours : Le présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www telerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-09-00003 - Arrêté du 09 juin 2026 portant attribution du titre de Maître Restaurateur
à Monsieur Didier AMELOT - O GRAIN DE SEL 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-01-00012
Arrêté du 1er juin 2026 portant habilitation des
Pompes Funèbres SEUDRE FUNÉRAIRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00012 - Arrêté du 1er juin 2026 portant habilitation des Pompes Funèbres
SEUDRE FUNÉRAIRE 15
= J Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA i : nar £ :CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement« NAYTEAL »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU la demande transmise dans nos services le 20 mai 2026 par laquelle Madame Laëtitia GUILLEMET,épouse MARTIN, Présidente, sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement« NAYTEAL », exploité sous l'enseigne « SEUDRE FUNÉRAIRE », immatriculé au RCS sous le numéro 105051 296 00017 situé 25 rue Sergent Lecétre - 17390 LA TREMBLADE ;VU le dossier complet, reçu le 27 mai 2026;CONSIDÉRANT que l'établissement «NAYTEAL» remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE1: L'établissement « NAYTEAL », exploité sous l'enseigne « SEUDRE FUNÉRAIRE » situé 25 rueSergent Lecêtre - 17390 LA TREMBLADE, représenté par Madame Laétitia GUILLEMET, épouse MARTIN,Présidente, est habilité à exercer jusqu'au 1° juin 2031 sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :
* l'organisation des obsèques ;¢ le transport de corps avant et après la mise en bière ; (activité exercée en sous-traitancepar l'entreprise de pompes funèbres ADTS CHARENTE habilitation n°24-86-0056) ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00012 - Arrêté du 1er juin 2026 portant habilitation des Pompes Funèbres
SEUDRE FUNÉRAIRE 16
+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires (activité exercée en sous-traitance par l'entreprise depompes funèbres ADTS CHARENTE habilitation n°24-86-0056) ;+ Les soins de conservation ((activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de pompesfunèbres ADTS CHARENTE habilitation n°24-86-0076)° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (activité exercée en sous-traitancepar l'entreprise de pompes funèbres ADTS CHARENTE habilitation n°24-86-0056)¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations activité exercée en sous-traitance parl'entreprise de pompes funèbres ADTS CHARENTE habilitation n°24-86-0056) ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-17-0198.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,apres mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront étéconstatés, pour les motifs suivants :* non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales auxquellessont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément àl'article L.2223-23 ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de LA TREMBLADE.
La Rochelle, le 1° juin 2026
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (htto://www.telerecoursfr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-01-00012 - Arrêté du 1er juin 2026 portant habilitation des Pompes Funèbres
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