AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-021
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des
services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 (1 page) Page 4
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe
d□établissement pour M LECLAIR Théodore. (1 page) Page 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe.
(10 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des
moulins Guise (2 pages) Page 19
02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de
l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du
Beauchamp.
(4 pages) Page 25
02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de
l'Abbaye. (4 pages) Page 30
02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de
la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine. (4 pages) Page 35
2
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. (2 pages) Page 40
02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. (2 pages) Page 43
02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de
corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie
Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord (3 pages) Page 46
02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 50
Sous-préfecture de Château-Thierry / Pôle sécurité et gestion des collectivités
territoriales
02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de la commune de BLESMES (2 pages) Page 54
3
Centre Hospitalier de Laon
02-2024-01-23-00001
Avis de recrutement sans concours d'agents des
services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le
numéro 02-AEQ-002
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des services Hospitaliers Qualifiés
ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 4
l' L a 0 n CENTRE HOSPITALIER DE LAONi | .3 . .(R E E N PR Laon, le 23 janvier 2024Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concoursD'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés (ASHQ)| N° 2024 / 07L —— — ——
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditionsmentionnées aux articles 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires.NOMBRE DE POSTE(S) ' 6 postes pour le Centre Hospitalier de LaonA POURVOIR 'NOMBRE DE POÀSTÈ(S_) R poste pour le Centre de rééducation de St G(î}AlN—A{A POURVOIR
Les dossiers des candidats comprenant :# Une lettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et les éventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emplois occupésen précisant leur durée,Une copie des diplômes le cas échéant,Un justificatif d'identité et de nationalité,Un extrait de casier judiciaire
%
¥ VYEnvoi du Dossier de Candidature :> Pour le compte des postes ouverts au CH de Laon :À l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXpar courrier et par mail à secret.drha ch-laon.fr Renseignements : 03 23 24 33 82
> Pour le compte du poste ouvert au CRRF Jacques FICHEUX :
A l'attention de M. le Directeur - Route de Saint-Nicolas 02410 SAINT GOBAINpar courrier et par mail à n.chared(æ errfstgobain.fr Renseignements : 03 23 38 77 82
Le présent avis, affiché dans les locaux de l'établissement. fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Picardie et de la Préfecture de I'Aisne. Desrenseignements complémentaires pour la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de laDirection des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier de LAON (03 2324 33 82). Le Directeur
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - ()zl)Oi LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des services Hospitaliers Qualifiés
ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 5
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2024-01-26-00001
Arrêté portant délégation de signature de Cheffe
d□établissement pour M LECLAIR Théodore.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe d□établissement
pour M LECLAIR Théodore. 6
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Château-ThierryÀ Château-ThierryLe 26 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/06/2020 nommant Madame Emmanuelle COSTESen qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. Théodore LECLAIR, adjoint à la cheffe d'établissementdu Centre pénitentiaire de Château-Thierry à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.Article 2: M. Théodore LECLAIR, adjoint à la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-Thierry, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-Thierry dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de lacheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-Thierry lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siege et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Château-ThierryLe 26 janvier 2024
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe d□établissement
pour M LECLAIR Théodore. 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-24-00002
Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Laon
plus annexe.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 8
ExPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°DCL-BRGE-2024/064 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de| l'arrondissement de LaonLe Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'arrété préfectoral en date du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfetde l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Laon ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°": Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-apres.ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à LAON, le 2 4 JAN. 2024
2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202000 LAONDirection de la' mtoyenngte et lde' la légalité ; ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet —Bureau de la réglementation générale et des élections 1/1 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 9
æ .V V. W ] |Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du l W, Z U é IÈCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIConseiller municipalDéléguéde l'administrationM. Christian BREDOWSuppléant : M. Yves DENEULIN Délégué du tribunalM. Eric BIDAULT-HERVOUËTSuppléante : Mme Mélanie GWOZDZM. Damien LE DROGOSuppléante : Mme Claire BAILLAVOINEM. Michel LO.CQUENEUX' ... Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDEM. Jacques BLANCHE Mme Bérangère LEFEVRE su ëäîägäïääl OUWIQËT ;;Suppléant : M. Benjamin NATTIER Suppléant : M. Patrick BONNAIRE PP ; ACARY'Mme Françoise THIEBAULT |Suppléante : Mme Wendie CERQUEIRAM. Marc BEAUVOISSuppléant : M. Gérard ISCH M. Bernard GORISSESuppléant : M. Benjamin LERAULTM. Thierry SEGUINSuppléant : M. Jean-Pierre SEBBEM. Patrick BERRIOTSuppléante : Mme Agnès THERONM. Thomas GONCALVESSuppléante : Mme Marie-Anne FRANCOISMme Nathalie MAQUINSuppléant : M. Sébastien LEBERTOISMme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQSuppléant : M. Gilles LOUISM. Bruno LEGROSSuppléant : M. Jacques BERTINM. Maxime HANQUIERSuppléant : M. Théo MARTINMme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHESuppléant : M. Michel VANDENBUSSCHEMme Monique BLAT épouse FEVRESuppléant : M. Baptiste DOS SANTOSM. Jean-Claude LEJEUNESuppléante : Mme Fabienne FONTAINEMme Alyson MARLIERESuppléante : Mme Françoise RIVIEREMme Isabelle JARRIGESuppléante : Mme Joëlle MOUFLEM. Michel MERESSESuppléant : M. Jean-Luc VIEVILLEMme Marie-Jeanne BUDIJM. Jean GADROYSuppléant : M. Philippe COUSTILLETMme Marion RICBOURGSuppléante : Mme Pascale PARISM. Patrick FISCHERSuppléante : Mme Cécile HARANTMme Amandine LEFEBVRESuppléant : M. Mathieu DAULLEM. Frédéric GRENIERSuppléant : M: Aurélien PARMENTIERM. James SERINSuppléant : M. Grégory ROGERMme Isabelle SERVAISSuppléant : M. James VINCENT.Mme Monique MONDOT -Suppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUXM. David MACIEJEWSKISuppléante : Mme Frangoise ROCOURTMme Laurette ROBILLARDSuppléant : M. Michel SZEFLINSKIM. Délio SEDDASuppléant : M. Ludovic BELLOT: Mme Annie BLEUX .Suppléante : Mme Michelle GENTILINIM. Frangois SEGAFREDOSuppléant : M. Fabrice THIEFFINEMme Sophie LAROCHESuppléante : Mme Sylviane DESTREZMme Annick AUDINET épouse TRIOLETSuppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUXMme Stéphanie LAMBERT née LENGRANDSuppléante : Mme Armelle NAULOT épouseBLAVETMme Ludivine ALEXANDREMme Annie BRISSET née NOWAKMme Brigitte DUMONTSuppléante : Mme Sylvie BARRY née BARDM. Patrick JULIENSuppléant : M. Yves CAUWETM. Régis DELCAMPESuppléant : M. Janick PILLON'M. Daniel DANGUILLAUMESuppléant : M. Bernard HOUILLEM. Frangois CAUWETSuppléante : Mme Karine REIS Mme Laetitia PETITSuppléant : M. Jean-Pierre PROISYMme Isabelle ABRATKIEWICZSuppléante : Mme Catherine LANGLOISM. Claude DELOFFRESuppléante : Mme Valérie AUBERTM. Ludovic AUBERTSuppléante : Mme Julie MARLOTMme Marie-Laure PETITSuppléant : M. Patrick LASNE: M. Michel CARRARASuppléant : M. Jean-Luc PREVOSTMme Suzanne ROYOLE-DEGIEUXSuppléante ::Mme Françine DUFOURMme Bernadette BOURDIN-Suppléante : Mme Monique BOITELLEM. Jean-Pierre DUPAS
Suppléant : M. Olivier FRANCELLEM. Jacques TRICHET Mme Lydie NOZICK ; ; ; .Suppléant : M. Patrick LOSSON Suppléant : M. Jean-Jacques GONCALVES Suppléante : MÊÂÊËËË,}Œ L oMme Kelly DEVOS M. Pierrick VILLIN Mme Martine LEMAIRESuppléante : Mme Michéle GAMBARTSuppléant : M. Marcel BERTHOLETM. Hervé JOUANSuppléante : Mme Corentine FAVRESSEM. Jean-François PILET" Suppléant : M. Denis DUPORTMme Corinne GUITTONSuppléante : Mme Renée DELAHAYEMme Renée BELMONTE épouse LEMIRE- Suppléante : Mme Martine CORNUT épouseGUILBERTM. Frangis CARDOTSuppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELETMme Pascale LENGLET épouse GOBEAUXSuppléante : Mme Evelyne GODEFROID' épouse PRUVOTM. Maxime OLIVIERMme Lauriane OLIVIERSuppléant : M. Jean-Marc LEFORTMme Emilie PAYENSuppléant : M. Christophe PAYENM. Xavier PRIN M. Sébastien ADLOFF Mme Laura CARTIERSuppléante : Mme Sandrine ODELOT Suppléante : Mme Sophie BARON Suppléant : M. Romain NICOLMme Isabelle COLETTE - | M. Christian STIER | su IŒËËŒZËËËËÊËÆR .Suppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHE |Suppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLE PP ; STIER PMme Chantal FENAUXSuppléante : Mme Martine DENAIVESMme Agnès BOLLINNESuppléant : M. Daniel LAGACHEM. Vincent PERSINETSuppléant : M. Frédéric DENAIVESM. Alain SAUBESTYM. René MATTONM. Christian VIGNON. Mme Agnés BORTOLOSuppléant : M. Alain SAVELONM. Christian BEAUDONSuppléante : Mme Josette VRAINE épouse COLLETM. Philippe HERISSONSuppléante : Mme Patricia ORTEGA épouseHERISSON| Mme Elodie RIGAULTSuppléante : Mme Michèle BINET-CARLIERM. Gaétan MATAMOROS-ALVAREZSuppléant : M. Claude DUMONTMme Marie-Josephe GUILLAUMESuppléant : M. Richard MICHALIKM. Christophe ALMEIDAM. Gilbert ROUSSEAUM. Fabrice BARDOUX |Mme Marie-Paule CORNIERSuppléante : Mme Annick BOULANGERMme Elisabeth DIEVALMme Myriam WARETM. Olivier HOUDELETSuppléant : M. Serge DELHOMMEM. Jacques MOMBAERTSSuppléant : M. Jean-Louis KUZMA_ M. Christian HURIEZSuppléante :-Mme Sabrina AUDINETMme Ophélie HAIMERYSuppléant : M. François-Xavier LE ROUXMme Virginie AMIRAULTSuppléante : Mme Ingrid VAN HAETSDAELEM. Alain DELLISSuppléant : M. Jean Claude GANDONMme Aude ROGERSuppléant : M. Daniel BELTRAMIM. Gérard ANDRESuppléant : M. Sébastien BEDOUMme Marie-Odile BELTRAMISuppléant : M. Ludovic OLIVIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 10
COMMUNE Conseiller municipalDéléguéM. Fabrice BAVOILSuppléante: Mme Laetitia GAUBERTM. Raynald CONICELLAde l'administrationDélégué du tribunalMme Natacha BOURGOZSuppléante : Mme Franckie TRONELMme Julie DE BENOIST épouse GUERNIERSuppléante : Mme Martine PHILIPPOTSuppléant : M. Didier FURSTMme Brigitte TALLE M. Matthieu NEANTSuppléante : Mme Magali ESTEVONM. Emmanuel BRASSEUR- Suppléante : Mme Christine CELLIERSuppléant : M. Patrick GRICOURTM. David TABARYMme Nadine JACQUESSuppléante : Mme Annick FAVERGER épouse BOURSAULTMme Sylvie NIEWIEDZIALASuppléant : M. Philippe LELEUSuppléante : Mme Michele LANDATM. Patrick BORLOZM. Gérard DOUETSuppléante : Mme Patricia REBOURM. Joseph BAUSuppléante : Mme Lucie MARECHALSuppléant : M. Daniel FLAGELMme Catherine BRANDONM. Daniel LABREVOIRSuppléant : M. Philippe ROBINMme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRESuppléant : M. Gérard FEUTRYSuppléant : M. Jean-Marc SUMIENM. Frédéric ROUSSEAUM. Gérard KIKELSuppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDRÉ, M Roger REMYSuppléant : M. Lionel GOMMARDSuppléante : Mme Murièle LE CAMM. Eric NEAL M. Didier PILLOYSuppléante : Mme Françoise POUILLEM. José DE CASTRO OLIVEIRASuppléante : Mme Monique LEOTYSuppléante : Mme Sabrina MORDWAM. Daniel BEAULANTMme Véronique HAMEL épouse DRUESNESuppléante: Mme Hélène CROUVISIERMme Constance MOYONSuppléant : M. André MORDWASuppléante : Mme Annie VERCAEMPTM. Jean LEFRANCOISSuppléant : M. Gérard TOKARSKIM. Gilles DELHAYESuppléante : Mme Béatrice MOREAU épouseM. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINESuppléant : M. Didier LE MARRECMme Anne-Sophie LECOCQSuppléante : Mme Audrey DENISLOISEAUXM. Philippe CERCEAUSuppléant : M. Thierry PICARTM. Franck PIOTM. Yves DEMARESTM. Bernard PATIN M. Michel BARON
M. Marc VASSEURMme Jocelyne W ARINGUEZ épouse DUFRETEL.Suppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUIN. M. Germain RIGAULTSuppléante : Mme Delphine MORLET épouseCHAVETSuppléante : Mme Audrey VIGNONM. Jean-Mary VERDONCKTMme Florence FAUVEAU épouse TROLARDSuppléant : M. Moise BERNARDMme Delphine DE RESuppléant : M. Frédéric DEJOYESuppléant : M. Jérôme FOSSIERM. Cyril TROUILLETM. Adrien TRIOUXSuppléante : Mme Lucie TRIOUXMme Caroline FEYS épouse SCHUSTERSuppléante : Mme Jessica DUJARDINSuppléante : Mme Danielle MONTEFUSCOMme Cécile DEBRIEM. Didier GRENECHEM. Patrick BASSuppléante : Mme Alexandra MULLIERMme Corinne SANDRONM. Yves DENEUVILLESuppléant : M. René BALDUREAUX . M. Xavier ALGLAVESuppléant : M. Didier DEBRAYSuppléant : M. Gérard GODIMUSMme Marie-France DEMAYMme Nathalie DELECOURT née VIGNERONSuppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSACM. Christophe SAVAUXSuppléant : M. Daniel GARNIERSuppléant : M. Benoit LEMAIREM. Pascal BEGUINM. Kévin CAILLE. Suppléant : M. Nicolas VIGUESMme Isabelle LUCESuppléante : Mme Philoméne PARISSuppléant : M. Laurent CERCEAUMme Isabelle QUATREVAUX_ Mme Liliane HENONSuppléant : M. Stéphane JACOBM. Thierry MONFROYSuppléant : M. Julien THIEULLENSuppléante : Mme Annie BEAUFREMEZMme Christine LUGANDM. Jérôme BELLIENM. Jean-Michel GdSSESuppléante : Mme Pascale POULETSuppléant : M. Bruno BOUSARDM. Benoit TRICOTTEUX. Mme Catherine CONGESuppléant : M. Sébastien LE ROUXM. Nicolas RAYMONDSuppléante : Mme Chantal DELEURYSuppléant : M. Philippe BOREM. Patrick GHESQUIEREM. Jean DUPARQUESuppléante : Mme Catherine PALANDRIM. Philippe DECLOCHEZSuppléant : M. Joël TENAILLONSuppléant : M. Gilles POULAINM. Sébastien HARDYMme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONTSuppléante : Mme Marie-Agnès ROZET épouse SCHIOPPÀM. Jean-Marie LAQUITSuppléant : M. Michel COURTOISSuppléant : M. Frédéric VENETMme Nathalie DURANDM. Bernard HARMANTSuppléant : M. Jean-Paul VUILLIOTMme Marie JUSTINESuppléant : M. Jean-Albin COLLETSuppléant : M. Fabien BOULANGERM. Daniel BARON Mme Carole LEJEUNESuppléant : M. Rodolphe CRETONM. Hervé CADETSuppléante : Mme Aline LECLERCQSuppléant : M. Dominique JAUMOTTE; _ M. David MOLETSuppléante : Mme Carole DEBEUXM. Thomas CHEVREUXSuppléante : Mme Nadine NOBLETMme Agnès ANTONORSIM. Jean-Marc GASPARDSuppléant : M. Adrien LEBRUNM. Christian MARCOINSuppléante : Mme Astrid CODER .M. Denis KEPE Mme Liliane MAIRESSEM. Guy LEMOINEM. Quentin QUEGUINERSuppléante : Mme Anne-Claire VRAINEMme Marie-Hélène RAFFYSuppléante : Mme Sylvette SAUCETM. Bernard COURTEFOISSuppléant : M. Dominique TREFCONMme Sandrine MILLARTSuppléant : M. Jean-Luc QUENOTMme Inès DUCATSuppléant : M. Haudry LOISEAUM. Guillaume BOCAHUTSuppléante : Mme Emilie BERNARD néeM. Patrick PLATEAUSuppléant : M. Patrick MONROCHESuppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAMMme Véronique MARLIERPERINM. Jacques DESJARDINSuppléant : M. Frangois DANSEMme Florence DUCHENE épouse RICHETEZSuppléante : Mme Nathalie BAYM. Julien BERGERM. François GILLIERSuppléant : M. Jean Michel HENNINOTM. Gérard DELAMESuppléante: Mme Brigitte MATHON
M. Michel JACQUEMINSuppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULINMme Juliette SANCHEZ-TARNIOWYMme Myriam COURTE-LEMOINESuppléante: Mme Yvette BUDK A-DA SILVA
Mme Maria de Lourdes DA COSTAMme Catherine HARANTSuppléante : Mme Liliane LOURDAULTMme Marion BRUNEAUX épouseMENNECARTSuppléante : Mme Kathy PIERRONSuppléante : Mme Aurélie MAHUTMme Chantal GAULONM. Daniel CHAUFOURAUXSuppléante : Mme Odile FRUITET* Mme Francine THUILLIERSuppléant : M. Thierry DEL BURGO
Mme Severine CARRIAS" Mme Marie-Josephe FORNAGEMme Martine MARLIER née RENARD' Suppléant : M. François LEGRANDSuppléant : M. Sébastien CARRIASM. Jean-Luc BROGNIEZSuppléante : Mme Caroline MILLETMme Francine DESANLISSuppléant : M. Grégory MOUSSE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 11
COMMUNE Conseiller municipal R Del'e gue . Délégué du tribunal.de l'administrationM. Patrick HILLION Mme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIEN - 'ŒIÏIÊICÊBLUEEŒC eSuppléant : M. Fabrice LEFEBVRE Suppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLION PP . eLÀ/M)E)TTE pM. Mickaël CURTIL Mme Marine LIEGEY épouse KOLKESSuppléant : M. Régis GRALLA Suppléante : Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEANMme Amélie CHAUPIN Mme Sophie BECART épouse ZULIANISuppléant : M. Joseph PESCI Suppléant : M. Adrien DESIMEURM. Marcel FONTAINESuppléante : Mme Elisabeth FONTAINE .Mme Stéphanie RENAUD Mme Rejane GOUSSENSuppléant : M. Serge COUDEAU . Suppléant : M. Jacky GOSSETMme Catherine CAURE épouse BRUNELLESuppléant : M. André BALCAENM. Frédéric MICHEL M. Richard FRANCOISSuppléante : Mme Claire COMBLET Suppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUETM. Yves SCHERRERSuppléant : M. Jack DUMINILM Frédéric HERPINSuppléante : Mme Michèle TRANCHART- Mfi"fij'é'fifii'(}lfiml{ e . Mme Muriel DIEPENDAELE Mme Brigitte LECZYNSKIMme Emmanuelle PIERRET Mnâ:;äîîäuehî IËÊËËËËÊ.ËÎÊÊN J Suppléante : hîdmë)lî)erîläîâgïdARIVAL néeMme Annick OHLERT M. Gilbert RICHARD . M. Franck STRONAue LABILLOY suÆnËIËTÊËÏÊÊËÊÊENM. Patrick CORDIERSuppléant : M. Alain BLUNDENM. Nicolas DRAGASM. François GUERNIER M. Eric BECKSuppléante : Mme Annick FOUQUERANT Suppléante: Mme Hélène WOJCIEKOWSKIMme Annick GENESTIER | . |Suppléant : M. Gérard CORAL M. Sylvain LEFAVRAISMme Catherine VALET M. Jean-Marie STRAWAM. David BADEK -Suppléante : Mme Victoire CATRAINSuppléant : M. David BAUCHETMme Yvette VIVENOT Mme Sylvie DELVILLE épouse CATRAINSuppléante : Mme Anne-Marie PERY Suppléant : M. Didier LACROUTEMme Catherine DEFRESNESuppléant : M. Philippe QUINOTM. David SEROUART M. Bernard DRANSuppléant : M. Xavier FRIONNETMme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUTSuppléant : M. Sébastien DESTOUCHESM. Antoine BIANCHI Mme Christelle GRIETSuppléant : M. Johan JACQUESSON Suppléant : M. Jean-Marc AUDINETM. Benoit de RAVELSuppléante : Mme Isabelle PIVETEAUMme Murielle BONNEVILLE Mme Isabelle LAMOTTESuppléant : M. Dominique CHOVET Suppléante : Mme Nancy LOPESMme Anna ALLART née IGRASSuppléant : M. Tony ALLARTM. Pierre-Marie FUGER Mme Cécile DAIME née LADEUILLESuppléant : M. Jérôme CONSTANTIN Suppléante : Mme Brigitte IGRAS; . M. Habib HAOQUASSM. Ludovic HERVE ; . W S ASuppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQ Suppléante : Mme Christine FOUCAMPRE née. : SEVESTEMme Cathy PARMENTIER ; ;Suppléante : Mme Jessica MINEZ M. Pascal LIENARD M. Jean-Pierre BORNIERM. Dominique MENET M. Marc JUDAM Mme Virgihie LESAGE épouse DOUCHEZMme Céline PAUCHARD 1M. Jean-Marc BELLEMENT Suppléante : Mme Adelaide DUBOIS M. Michel MALADRYMme Mathilde BEGIN M. Vincent CHARPANTIERSuppléant : M. Yannick MICHEL Suppléant : M. Frédéric CUVELLIERM. Sébastien VAILLIER M. Philippe DESACHYSuppléant : M. Roger BERNARDIN Suppléant : M. Thierry LAMBERTM. Bruno HUARD-VERNAZ-BERNARD M. Denis MARTIN
Suppléaï . ËCŒÜËÎËAÊIËMÆE M. Jean-François FOURNAISE M. Pierre SIMONNOTgres SR e pléant - M Chrstophe PETITM. Sofiane ZAÏDI M. Didier WILLAIMESuppléante : Mme Isabelle POPULUS - Suppléant : M. Hugues PELET DU PLANTYM. Joél CUVILLIER| M. Francis GERARDSuppléant : M. Bernard HELINMme Bernadette HAMELLIN née PERDU Suppléante : Mme Françoise GADROIT épouseCUVILLIERMme Géraldine DUBOISSuppléant : M. Sébastien LE BERVETSuppléante : Mme Valentine GUILMONTM. Jean-Michel GOBEAUX Mme Elodie LABOISSuppléant : M. Didier BAJOT Suppléant : M. Thomas ALEXANDREM. Jean-Marc DANISSuppléant : M. Eddy THIERSEM. Ghislain HELINSuppléante : Mme Maryvonne LECOURTMme Fanny LELOIRE . ; .Suppléant: M. Claude RITOU .Mme Jeannine VERRIER née STENNIER M. Jean-Pierre DAMIENSM. Didier STANDAERT . .Suppléant : M. Thierry GRENIER Mme Cécile DE VLIEGER ; Mme Catherine LAMBERTMme Victoire GERLOT * M. Gérard BOITELET .. LËEÏËŒŒÊ ËËËËËOÊÎËRSuppléante : Mme Claire BAROTEAUX Suppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELET PP ; DRUART pMme Amélie OLIVIER Mme Viviane DALYM. Alexandre BOULANGERM. Vincent PANNECOUCKÈ M. Jean-Christophe POIRRIERSuppléante : Mme Stéphanie LEMPEREURSuppléante : Mme Micheline BURELM. Philippe DE BISSCHOP Mme Laetitia LAJOIE née FORTRIESuppléante : Mme Christine PARMENTIER Suppléant : M. Pierre LEROY -M. André DELHORBESuppléant : M. Lionel REYNGOUDTMme Agnés QUIEVREUXMme Nathalie COLAS née GAUTHIERSuppléante : Mme Annick DE TUONI Suppléante : Mme Rolande CHARLESMme Pascale FRANCOIS M. Philippe VIVIENSuppléant : M. Jordan RUAUT Suppléante : Mme Murielle PESTELMme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKI Mme Sandrine HANONMme Peggy FANTOLI Suppléante : Mme Edith GLOUX Suppléante : Mme Nadège DENICOURT épouse, AUBERTIN" M. Patrick RAOUL M. Gérard MARGONTIER M. Alain TATTESuppléante : Mme Eurydice GIUSTO Suppléant : M. Jean-Christophe MINAUX Suppléant : M. Quentin RAGAUT
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DéléguéDélégué du tribunalConseiller municipalde l'administration" M. Jonathan SULFOURTSuppléant : M. Guy BOITELETM. Patrick AUBIERSuppléante : Mme Audrey MENETRIERMme Noëlle RIDOUX née FORZYSuppléant : M. Fabien RENEM. Sébastien BOUREUXM. Gilles DEHAYESuppléant : M. Jean-François DRIGNYMme Philippine DEMARSSuppléante : Mme Danielle SCIARDETSuppléant : M. Renaud CHARTIERMme Véronique BEAUCHAMP épouseMme Valérie RASSEMONT Mme Stéphame LECLERE BRILLOUETSuppléant : M. Pascal HOCHET Suppléant : M. Luc BOROWITCH Suppléant : M. Guy DUCAT.Mme Laure LETERMESuppléant : M. Mathieu LETERMEM. Stéphane DRIESMANSSuppléant : M. Christian PUTZMme Lucie DRIESMANSSuppléante : Mme Claudine SECOUEM. Romaric BLANCKESuppléante : Mme Marion SAVAUXMme Gaelle HUPSuppléant : M. Gregory CLEMOT_ M. Gérard DUFOURSuppléante : Mme Elise CHENEVIEREMme Pauline LIEBENSSuppléant : M. Xavier CLOETM. Didier LATROUITESuppléant : M. Denis CHARPENTIERM. Fabrice BOULANGERSuppléant : M. René DELBAEREM. Daniel WATHIERMme Monique BRULANT épouse LAMBINMme Maité HAULIN. AIRE Mme Monique CHARUK Mme Catherine LAMAURYp é E . Suppléante : Mme Betty ORHAN Suppléante : Mme Christelle JACQUETMme Dominique DUPONT épouse BARONM. Adrien SOHETSuppléante : Mme Florence MONCOURTOISM. Michaël SABATINISuppléant : M. Philippe BARONSuppléante : Mme Alexandra DUPAYSMme Marie-Christine ALBITREM. Sylvain CHOCHOY Mme Florence NOUVETMme Caroline DESSENNE . P ' .Suppléant : M. Stéphane SALVAT Mme Michèle PIERROT Mme Renée OBRYM. Maxime PINON Mme Catherine THOMAS Mme Monia NOUVIERMme Louka HOURIEZ Mme Mauricette BOURDET M. Olivier LACAMBRESuppléant : M. Nicolas FERY Suppléant : M. Cédric PILARSKI Suppléant : M. Damien DELCLOS; ; Mme Jocelyne THEYSM. Stéphane VARLOT Mme Gérard LETRAIN N ; ;Suppléante : Mme Ingrid CARPENTIER Suppléant : M. Mickaël PIERROT Suppléante: MËÈÈÆIËXËÎ ÉLe, SEsMme Marlène SIMEONMme Béatrice PASSENHOVESuppléante : Mme Laétitia COCARTMme Manon DREUXSuppléant : M. Marc MAROTEAUXSuppléant : M. Teddy HURIEZMme Mélina MEUNIER épouse LORIDANMme Marlène BRENOT épouse CABONM. Olivier DEMETZSuppléante : Mme Sandrine TINGRY épouseSuppléante : Mme Séverine HOPIN épouse 45 ,CAILLIEZ Suppléant : M. Gérard GAIGNE HANONSfiäîÿ;äääfffäà Mme Adeline DETREZ Mme Régine TRIQUENAUXPP C ÀRPENTIER Suppléant : M. Calvin BEAUFORT Suppléante : Mme Josette COLLENMme Lucia DENORME Mme Ana MARTIN épouse DAULLE M. Hugues VANSEVENANTMme Joëlle GHEVAERTM. Pierre ARNOLDSuppléant : M. Roger GANTOISM. Kévin DECOURBESuppléant : M. Stéphane LAMBERTSuppléante : Mme Andréa BEAUFRERE .M. Jean-Marc MOLTCHANOFFM. Sébastien CREUSSuppléante : Mme Nathalie CAPELLE épouse- PREVOSTM. Jean-Pierre DAUNOISSuppléant : M. Patrice PREVOSTSuppléante : Mme Véronique ROYET épouseMOLTCHANOFFM. Thierry BOULANGERSuppléant : M. Jean-Luc ROUSSEAUXMme Mireille BOULANGERSuppléante : Mme Chantal DELAITREM. Vincent LAURENTSuppléant : M. Michel DELAITREMme Laetitia DESMASURESSuppléant : M. Damien BAUDRILLARDM. Jean GRANDJEANSuppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERONMme Patricia MONTAY née YKEMASuppléant : M. Christophe NOUVETM. Anthony KOTARBASuppléante : Mme Beverly MORICEAUM. Jean Marie JAMESSESuppléante : Mme Claudine DE SCHEPPER- Mme Séverine SURJOUS née LE TOUTENSuppléant : M. Aurélien GILLETM. Guillaume NOSEKSuppléante : Mme Kévine BROSSART . Mme Marion DHOOGHE épouse DAIDONESuppléant : M. Fabrice ROCCASALVAMme Sophie SARAZINSuppléante : Mme Vanessa DHOOGHEMme Nadège RAUZETSuppléante : Mme Linda MERLEM. Julien LARUESuppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMYMme Eric MARCHETSuppléant : M. Antoine LEMEMEM. Hervé FORTINMme Maryvonne SIROTMme Sandrine DE WILDEM. Cédric HEMMERSuppléante : Mme Véronique CHENUM. Jean-Paul COULONM. Mohamed MEBARKIM. Henri CAGNIARD .Suppléant : M. Christophe MENSUELLE[ M. Gilles BARANSuppléante : Mme Christine SCHULLERM. Didier DEBREUSuppléante : Mme Severine PIERRONTM. Nicolas TANT M. Denis HERBERTM. Bernard JEROMEMme Marion CHEVALIERSuppléant : M. Romain ROGERM. Guy FERRARIM. Christian BILLOTM. Eddie BOURDONM. David MASCRETSuppléant : M. Aymeric COLASMme Claudette LOISONSuppléant : M. Denis COLLETSuppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUIMme Chantal CLAIR née HAURIEZM. Alban DESMETSuppléant : M. Philippe NOIRETMme Myriam BAUDOIN née BORTOLOSuppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERSSuppléante : Mme Elodie PEZARD épouse' TELLIERMme Nadine TASSOT.Mme Véronique GARETMme Lucie DUMANT épouse THOUANTSuppléante : Mme Frangoise BOURGEOISSuppléant : M. Gislain GALETMme Sandrine USCIDDASuppléant : M. Jean-Paul DECRETMme Colette JOBERTIE épouse JACQUETSuppléante : Mme Séverine THORINMme Françoise CHRETIEN épouse PAILLARDSuppléante: Mme Béatrice DE BUTTET épouseDECOUZM. Jonathan DA SILVASuppléant : M. Jean-Christophe WALLETMme Géraldine BOURY née DE BRUYNSuppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVAM. Claude HUTINSuppléant : M. Thomas GERLOTM. Xavier NICE.Suppléante : Mme Annette LOMBARTMme Michéle DUCHENEM. Guillaume PELLETIERSuppléante : Mme Mégane MECREANTSuppléant : M. Thierry PELLETIER
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COMMUNEConseiller municipalDéléguéde l'administrationDélégué du tribunalM. Stéphane DULLIERSuppléante : Mme Emilie JUPONMme Nelly CELEN épouse PRUD'HOMMESuppléant : M. Luc CHAMAUXM. Pascal DULLIERSuppléant : M. Roger BERLEMONTM. Denis DANJOUXSuppléante : Mme Virginie HERREGODSM. Jean-Louis NICESuppléant : M. Mickael ABRAHAM'M. Jean CLAESSENSSuppléant : M. Michel MICHALIKMme Jocelyne CAZIER épouse CASSANMme Laetitia DAIN Mme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWA Z ; ;Suppléante : Mme Nathalie LEROUX Suppléante : Mme Julie LEFEVRE Supplescic: I\fIme = S ETEN SOR- épouse HARANTMme Valérie MARC - _ ;(Suppléant : M. Loïc LE POITTEVIN de la M. Stéphane LECLERC M. Dominique DURANDCROIX DE VAUBOIS 'M. Sylvain MOUGINOTSuppléant : M. Samuel FLEURYMme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLESuppléante : Mme Céline HESL M. Pierre COWEZSuppléant : M. Pierre KARMANM. Sylvain DUBOISSuppléante : Mme Ornella DIDIEREMme Marie-Noélle PIERROT née GORRIASuppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOMEM. Didier GOHIERSuppleante Mme Nicole NOGAS néeHASDENTEUFELMme Marie-Edith DEBRUXELLESMme Chantal FREMAUXM. Dominique QUIZYMme Emmanuelle MOUNYSuppléant : M. Florian LENOIRM. Philippe LEGROS .Suppléante : Mme Michele PONSINMme Yvette LAVANCIERSuppléant : M. Gilbert DANIEL: M. Julien GOEMAERESuppléante : Mme Marie-Line CHOMBART_ Mme Delphine CHOMBART épouse BOULANGERSuppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIESM. Jean Jacques HABASQUESuppléante : Mme Christiane DENORMEM. Gaëtan ADAM " Mme Aurore GIRACCA épouse BONSuppléant : M. Ludovic CLIQUOTMme Jessica JACQUINSuppléant : M. Bruno RULFINM. Gautier DELHORBEMme Valérie GOUJARTM. Thomas MERCELOT -Mme Sabine LORINISuppléante : Mme Laurie LEMOSMme Marlène CHAUDRILLERM. Armand BRAZIERM. Arnaud MASYSuppléant : M. Christian BOULARDMme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUETSuppléante : Mme Caroline FEQUANTMme Marie-José MAIRESSE née VAILLANTSuppleante Mme Valérie DOUCET néeFOURMEAUXMme Isabelle CHATELAINMme Séverine LOUTSCH née FERUSuppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICIMme Sylvie MALIN née DEMERLIERSuppléant : M. Henri ELOIMme Frédérique SCHOULERSuppleant M. Vincent FAUCHARDMme Martine PETRE_ Mme Jacqueline RAJAINMme Chantal BELTONSuppléante : Mme Karine ANDREM. Jacques CORNAILLESuppléante : Mme Fanny REMIRESM. Pascal BOULANGERSuppléante : Mme Kathy PREVOSTM. Jordane CHATEAUSuppléante : Mme Nathalie HENRY-CHARTOGNEMme Aurélie DENOYELLESuppléant : M. Roger HUBIERM. Jean-Marie HUESuppléant : M. Tarek DIABMme Marion VENET Mme Guilaine NOTTASuppléante : Mme Maryline LUZURIERM. Frédéric SIMONSuppléante : Mme Christelle LEMAIRE; M. Arnaud MORVILLIERSuppléante : Mme Marie-France BRISFERTMme Céline LOUIS épouse BREVETSuppléant : M. Bernard BREVETM. Philippe GASPARDSuppléant : M. Raymond LECLERCM. Thibaut GERARD' Suppléant : M. Denis DEMOULINMme Maryse QUIGNONSuppléante : Mme Micheline FERANECM. Maxence BEROUDIAUXSuppléant : M. Olivier COTTINM. Daniel LEROUXSuppléant: M. Jean-Louis BRICOTMme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARDSuppléant : M. Dominique DEMOULINM. Patrick CAMPOSSuppléant : M. Pierre DRONM. Guillaume RICHIERSuppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSE_ Mme Marion DODUSuppléante : Mme Nathalie EDUINMme Christine VILAINSug léante : Mme Francine LIENARDM. Cédric LELIEVRESuppleante Mme Pascale CONSTANTINMme Héléne GUILLEMIN épouse RIGOTSuppléant : M. José HERNANDEZMme Suzanne POIRET épouse LETESuppléante : Mme Alisson PRINCE épouse-LELIEVREM. Didier BOULARTSuppléant : M. Régis DUCLOSM. Patrick TUTINSuppléante : Mme Françoise MANETMme Joselyne BREBANTSuppléante : Mme Delphine SEIGNEURM. Vincent MAILLARDSuppléant : M. Marc TORDEUXM. Alain WAIGNIERSuppléant : M. Jérôme JOSEPHMme Martine COTTENSuppléant : M. Gérar_d LESNYMme Lucie GREFFIERSuppléant : M. Alain PARADISM. Fabien DUMAIRE'Suppléant : M. Alexandre PANNECOUCKEMme Josette DUMOUTIERSuppléant : M. Jean-Luc GILLESM. Jean ROBERTSuppléante : Mme Nathalie BUVRYMme Martine LACAILLEMme Muriel GIRAUDO née OSDOITM. Bernard BITEBIEREMme Sylvie BERRIOTM. Damien BOULANDEM. Geoffrey NOTTA M. David DURANDM. Pierre TOPIN* Mme'J oelle RASÉRO Mme Nadine VARUTTIMs PVN Suppléante : Mme Géraldine LAURENT Suppléant : M. Hervé ROBERTM. Jean-Michel COOREVITS Mme Francine DELETTRE épouse HENIONMme Sarah BATONNETM. Christophe LEFEVRESuppléante : Mme Pauline CHOAINMme Lydie MARQUETSuppléant : M. Alexandre MONCEAU- M. Denis FRAMBOURTSuppléante : Mme Madeline MULLERM. Thomas GENTILSuppléante : Mme Patricia CHANTREUX" Mme Marie-Claude SAURASuppléant : M. Alain VINCENTMme Margareth LEVEQUESuppléant : M. Frédéric PIERRETM. Fabrice JACQUEMINETSuppléante : Mme Aude CHARLIERM. Jack LANGLOISSuppléante : Mme Sylvie LASSERETM. Jean-Claude THORINSuppléante : Mme Anne NUTTENS néeGRIZARDMme Nicole SEVINSuppléant : M. Vincent MEUNIERM. Fabien LOBJOIS_ Suppléant : M. Michel LAVOINEMme Sophie LOBET née BARRESuppléante : Mme Stéphanie BAUDVINMme Cynthia POIRIONSuppléant : M. Eric MODEREM. Yvon RENARDSuppléante : Mme Marie-Paule JANQUEIXM. Benoît VERVAETSuppléant : M. François ROYERM. Thierry VIGNONSuppléante : Mme Régine ROCHETTEMme Joëlle MONRONDMme Catherine HOLUBSuppléant : M. Jacky CAUCHY
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; ;i e Délégué o 7S e :COMMUNE Conseiller municipal de l'administration Délégué du tribunal;l ' | M. Théodore CORREAsu ËÂLÊÎÜÏÎË gäîgum Suppläee PË;IÊËËËÊI{{XAGOT Suppléante : Mme Victoire DE LA ROCHEppreattt - % ' SAINT-ANDREM. Michel MATHIEU Mme Martine POTENSIER épouse COLLETSuppléant : M. Daniel DOEMme Céline BATILLOTSuppléant : M. Fabien LECLERCQSuppléante : Mme Françoise LANGLOISM. Daniel GOSSETSuppléante : Mme Inès BRISSETM. David POULETSuppléant : M. Christian BRISSETSuppléante : Mme Joélle HAEFLIGER veuve AGIERMrhe Cora BOULO épouse FONDEMENTM. Rémi BERNARDMme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSEM. Joel MAUCLERTSuppléant : M. Alain BARBASuppléant : M. Alain BONINOMme Florencia HENOTM. Gérard MARTIN Mme Angélique LEBLANC _Suppléante : Mme Laurence HENOT Suppléante : Mme Pauline PERRINOT .... Suppléant : M. Jérôme LEBLONDMme Jennifer CIRY Mme Marjorie CARBONNIER Mme Clémence HERBELETali LAURE Mme Anne SUBRA M. Dominique MAUVAISes T = Suppléant : M. Richard SUBRA Suppléant : M. Hermann MAUVAISMme Françoise CORCY née GOHIER M. Serge GUENEESuppléant : M. Louis JACQUEMONTMme Isabelle DUPONT-BOUDEVILLESuppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOLMme Marie-France ZAJKAM. Frangois LACOURM. Alain MACKOWIAKSuppléante : Mme Flore MENNECARTSuppléante : Mme Véronique DESSAIVRE épouseDEMANGEOTM. Jean-Marie LECLERCQ ' Suppléant : M. Michaél DE REM. Jacky RABEUFSuppléante : Mme Blanche BRUNETEAU" Mme Maud DENOITSuppléant : M. Gérard LARATTEM. David DRUARTM. Daniel QUIGNONSuppléant : M. Guillaume SALANDREM. Louis VUILLIOTSuppléante : Mme Catherine DOTREMONTSuppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANISM. Frangis LARIVEM. Fabien BRUNETSuppléante : Mme Catherine RUELLEM. Axel DEGREMONTSuppléant : M.Patrick EDWIGESuppléant : M. Pascal DEHUMme Joëlle DEMIRDIIAN épouse PIEYNSSuppléant : M. Cédric CHEVALOTMme Brigitte LECLERE épouse HANAUERSuppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOUMme Francine GAOUNACH- Mme Danielle PIERSON - M. Dominique VAUTIERMxc E Suppléant : M. Thierry AUBRY Suppléant : M. Claude PHILIPONETM. José GONEZ ' Mme Aurore KAMINSKI - . Mme Michelle BIONNESuppléant : M. Clément HURIEZ Suppléante : Mme Elodie CIOSEK Suppléante : Mme Annie KAMINSKI. | Mme Carine BRIOIS M. Ludovic LARCHERMmershiogLRGHER Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR - Suppléant : M. Pascal WUILMETMme Mathilde LAVOINE Mme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIER M. Jean-Claude ERMAN- Suppléant : M. Yves DUJON Suppléant : M. Jean-Laurent LEPAGEM. Jean-Frangois PUDELKOSuppléante : Mme Angélique PELTIER Suppléant : M. Francis PREZM. Thomas DEBRUILLESuppléante : Mme Pierrette PLUCHARD, Mme Christine MENDEZSuppléant : M. Lionel LE DRIANTM. Marc BERRIOTMme Sylvie LEGRANDM. Frédéric AVEZSuppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAINM. Joël LEBECMme Lydie CACHONSuppléante : Mme Claire CZIGANJM. Denis BOLLINNESuppléant : M. Laurent BICEPSuppléant : M. Jean-Pierre PAMARTM. Jérôme PELTIERM. Guy BERNARDMme Céline LE ROUXSuppléant : M. Jean-Paul OGETSuppléant : M. Pierre DELORMEM. Yves LOHE. M. Ludovic OLARTSuppléant : M. Thierry POIRRIERMme Sabine PECHEUXSuppléante : Mme Sylviane GERVAISSuppléante : Mme Roselyne LOMBARTMme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIERM. Bernard LAUREAUMme Marie-Jeanne GOSSETSuppléante : Mme Denise CHARPENTIER, Mme Catherine ATZENI )M. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRAMme Léa KOSCIELNIAK : ; E u,Suppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marlène JOLY Mme Véronique LEMOINEM. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSETSuppléant : M. Hafid MOUSTADRAF Suppléant : M. Gilles BONNEVILLE Suppléante : Mme Julie NOBECOURTM. Jacky LEDOUX M. Bernard GERMAINM. Jean-Louis GAMBARTSuppléant : M. Charles WATON Mme Pierrette DAUTREPPE épousePERDEREAUM. Philippe CALO Mme Arlette MINETTOSuppléant : M. Vincent FOULON. Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARLY Suppléante : Mme Sophie LEROUX épouse- NIQUE. ARD M. Michel MENULR E , Suppléant : M. James JOPINOTM. Daniel BARBIEUX'Suppléante : Mme Claire CHARLE Mme Sylvie RIVAU _Suppléant : M. Augustino SAVOLDELLIMme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARDMme Marie HURTAUXSuppléant : M. Frédéric VERMEULEN Suppléant : M. Julien HURTAUXM. Nicolas LEVIEL Mme Mathilde METTE M. Gilles FARETRAUNE Mme Nathalie AUDIERNE Mme Sylvie DOLOYé p RE ' Suppléant : M. Hugo CULPIN Suppléante : Mme Mélissande HARELM. Arnaud MERLIN Mme Colette CORVISIERSuppléante : Mme Séverine PARUCHMme Martine LECLERESuppléant : M. Pascal HAUTOISM. Christophe THIMONIERSuppléante : Mme Liliane ORPHAL' M. Jonathan CHOQUETSuppléante : Mme Camille SUMIENMme Severine CRONIERSuppléant : M. Norbert LOSFELTSuppléant : M. David AMIELMme Josiane FECHEROLLEM. Jean-Claude LEVIELSuppléante : Mme Valérie VIONM. Florent MAESM. Hervé MARCELSuppléante : Mme Marie-Jeanne DRUETM. Philippe BERRIOTSuppléant : M. Patrice CERVOISEM. Christopher SALOMONTSuppléant : M. Thomas CERTEAUXSuppléante : Mme Laura MARONAT
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Conseiller municipal; Déléguéde l'administrationDélégué du tribunalM. Dominique COLBEAUXSuppléant : M. Thomas HONESM. Jean-Paul LEPOLARDSuppléante : Mme Joélle PREVOTM. Jean-Paul TAMBOURETSuppléante : Mme Loreen JONNEAUXMme Séverine NOTTASuppléant : M. Sébastien DUJARDIN
T
Mme Françoise CHARLESSuppléante : Mme Bernadette BETHUNEMme Claudine DELAVALSuppléant : M. Henri PETIT- M. Florian MEGUEULLESuppléante : Mme Stéphanie THIEFINM. Michel CORNILLIERSuppléant : M. Stéphane DUPONTMme Christine RIPPERT épouse VIANOSuppléante : Mme Bernadette AGRASO épouseROZETM. Nicolas BASSETMme Chantal LOKKERBOL épouse LELEUMme Michèle DENICOURT épouse LACAZEM. Didier SANDRONSuppléante : Mme Pascale LEFEBVREMme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIETSuppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOTMme Maryline ROSE née GENARDSuppléante : Mme Odile SZCZUREK épouse; MADOM. Valentin POTTIERSuppléant : M. Gérard DANGUILLAUME; M. André VERONSuppléant : M. Francis TASSARTM. Daniel ISRAELSuppléant : M. Christopher BELLETM. Frédéric CANONSuppléante: Mme Stéphanie JUMEAUXM. Alain VASSEUR _Suppléante : Mme Stéphanie SALANDREM. Olivier THIEUSuppléante: Mme Bénédicte LEJEUNEM. Loic MESSANCEMme Isabelle DURMORT épouse DUCLOSSuppléant : M. Philippe FAUREM. Thomas CARIONM. Gérard GODONSuppléant : M. Grégoire MALEZIEUXM. Claude ROUSSELLESuppléant : M. Noël ANDRE. M. Paul MARTIGNYSuppléante : Mme Annie FERREIRA épouseMANABLEVU pour étre annexé à mon arrêté en date de ce jour) & jan, 2024ar délégation .
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral duCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS74 jan, 2024
Conseillers municipaux appartenant a laliste ayant obtenu le grand nombre desièges lors du dernier renouvellement duconseil municipalConseiller(s) municipal(ux) appartenantà la deuxième liste ayant obtenu le grandnombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipalConseiller municipal appartenant à latroisième liste ayant obtenu le grand" nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipalM. Roland SAMSONMme Brigitte LEBLANC Mme Annie TUJEKM. Alain ECART M. Guénolé GADRETSuppléants : . Suppléants :M. Dominique RICHARD M. Christophe HEDEMme Florence PICHENOT Mme Margareth BRUNEELMme Maryline COURTEILLER Mme Caroline DELACOURMme Aurélie LEGRAND M y i DEMOMENCOUR TMme Ganaél MERCIER Mme Florence DOURNELL EPIL M. Eric VILLALONGAM. Eric LABRUYERE )Mme Monique LEFEVREM. Jean-Luc RENAUX M. Alban DELFORGE Mme Brigitte FIANMme Sophie MEURETMme Stéphanie GAUDET M. James MEYMme Marie Dite Cathy DURECU e ;Monsieur Daniel CO)(Î)REVITS p S B SUSMme Patricia DENOITM. Eric EGRIX Mme Nadine DELOIRE M. André BOUTEILLERMme Edmonde CUVILLIERMme Béatrice LEBEL 'Monsieur Christophe GUILLAUME Mme Carole MEULLEMIESTRE M. Nicolas DRAGONMme Nicole GIRARD ' eM. Jean ROZETM. Alain LEMAIRE Mme Valérie MORELMme Dorothée DORIER M. Cyrille LECACHEURSuppléants : Suppléant :Mme Pascale BOURGUET M. Lionel MESSIEUXMme Céline BERNARDM. Jean-Luc PERTINM. Vincent MODRICMme Dominique GAPE : . 'Vi T Mme Karine LAMORYM. Michel REMY Mme Elisabeth REMYM. Olivier UGOLETTI Mme Chrystel THEPAUTM. Damien THIRAULTM. René FILACHETM. Sébastien PRACZMme Sylvie ROHARD M. Stéphane QUENNESSONM. Didier LACOUME Suppléantes :Suppléants : Mme Béatrice ALBRANDM. Alain LABOIS Mme Fabienne MARCHIONNIM. Régis BLONDEAU -Mme Christine BACHELETMme Odette HUP .M. Is\IlllcollzésaIl:'tliTON M. Bexsïlllardl Êaît(ä_C;HAIN Mme Virginie GILLIONMme Anne-Laure GOETZ Mme Marlène PICHELIN Suppléante : Mme Fanny BOUVIER" M. Jean-Eric HAURIEZM. Filipe FIGUEIREDO- M. Gérald COINTE Mme Monica LEFEBVREM. Philippe EDUIN Mme Coralie DELVALMme Ludivine FRACHOUVU pour être anneLaon, lePour le prdfet etJAN, 2074délégationé à Ïgon arrêté en date de ce jour
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Direction départementale des territoires
02-2024-01-23-00002
Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille
Des moulins Guise
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des
moulins Guise
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter unétablissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AMZ FORMATION» 29 rue Camille Desmoulins —GUISE (02120)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRRA-2024/04Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateursVu l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2022 donnant l'autorisation à Monsieur Zakaria RAMDAOUId'exploiter, sous le n° E 22 002 0003 0 d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé «AMZ FORMATION)», situé 29 rue Camille Desmoulins à GUISE(02120);Vu la demande présentée par Monsieur Zakaria RAMDAOUI en date du 28 novembre 2023 par laquelle ellesouhaite étendre son agrément afin de dispenser les formations de la catégorie A2;Considérant que la demande de l'exploitant répond aux conditions exigées ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1- L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 susvisé est modifié comme suit :«L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations descatégories de permis suivantes : B/B1 - A2
» (ñÇ' n Préfet de l'Aisne o @ @Prefet0250, boulevard de Lyon02011 LAON_ Ç'Ëdex ; . _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 12 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des
moulins Guise
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Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 restent inchangées.Article 3 - La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informationsla concernant en s'adressant au bureau de la circulation de la préfecture de l'Aisne.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, CS 8114- 80011AMIENS CEDEX 1.Article 5 - Le Préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera transmise à l'exploitant et à la déléguée départementale à lasécurité routière.
Fait à LAON, le 23/01/2024Pour le Préfet et par délégation,
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des
moulins Guise
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Direction départementale des territoires
02-2024-01-24-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant l'exploitation à titre onéreux de
l'enseignement à la conduite de l'auto-école
Crézac 2.0 à Crézancy
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 22
3PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«CRÉZAC 2.0» à CRÉZANCY (02650)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/05Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Romain PANNIER dit DEBELLE CHASSE d'exploiter, sous le n° E 19 002 000 30 un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CREZAC 2.0», situé 14 Bis rue de Paris à CREZANCY(02650),Vu la demande en date du 09 janvier 2024 par laquelle Monsieur Romain PANNIER dit DE BELLE CHASSEsollicite le renouvellement de l'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1er — Monsieur Romain PANNIER dit DE BELLE CHASSE est autorisé à poursuivre l'exploitation,sous le n° E 19 002 000 30, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé «CREZAC 2.0», situé 14 Bis rue de Paris à CREZANCY (02650).
n Préfet de l'Aisne ( @ @Prefet02 Ç«50, boulevard de Lyon02011 LAON_ Çle,dex ; . N Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 12 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 23
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1 — A/A2/A1 - AM
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du & janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.IL — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 24/01/2024Pour le Préfet et par délégation,la Cheffe du service Mobilitéset Expertise,
Joëlle MAIRE '
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 24
Direction départementale des territoires
02-2024-01-12-00002
Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l□article L. 2143
du code de l□environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Travecy - EARL du
Beauchamp.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du Beauchamp.
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2023/ENV/PE/036 portant prescriptionsspécifiques à déclaration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnementconcernant un prélèvement en eau souterrainesur la commune de TravecyEARL DU BEAUCHAMP
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 àR . 214-56 ;VU l'arrété ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code del''environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée àI'article R. 214-1 du même code ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie envigueur ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclarécomplet en date du 30 juin 2023, presente par I'EARL du Beauchamp, representee par M. EtienneGOUT, gérant, enregistré sous le numéro 0100025233 (DEC-2023-047) et relatif à un prélèvement eneau souterraine sur la commune de Travecy ;VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 29 novembre 2023 ;Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visantà garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
e50, boulevard de Lyon @j n Préfet de l'Aisne () @ @Prefet0202011 LAON Cedex aieDl're,Ctlon departementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du Beauchamp.
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Article 1°" : Objet de la déclarationIl est donné acte à I'EARL du Beauchamp, 7 rue Carnot - 02700 Tergnier de sa déclaration enapplication de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants concernant le prélèvement en eau souterraine sur la commune deTravecy, parcelle cadastrée ZK n° 4.La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cetteopération est la suivante : Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un système' aquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par pompage,1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclarationle volume total prélevé étant :1° supérieur ou égal à 200.000 m°/an (A)2° supérieur à 10.000 m°/anmais inférieur à 200.000 m3/an(D)
Arrêté du11 septembre 2003modifié le7 août 2006
Article 2 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiquesLe prélèvement maximum autorisé est de 132.000 m°/an.Le débit maximum autorisé est de 110 m°/heure.La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : ValiditéEn application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service del'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objetde la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présentarrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du Beauchamp.
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Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrété, sont situés, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions duprésent arrété, des arrétés complémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice desactivités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de declaratlon initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfetavec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dlsposmons des articles R. 214-40 ducode de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police del'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délaid'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présentarrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin.aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de I'activitéou de l'exécution des travaux et de 'aménagement.
Article 8 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou actlwtes relevant de la présente déclaration dans lesconditions fixées par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement. IIs peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementationsLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du Beauchamp.
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Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :» copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune deTravecy pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une duréeminimale d'un mois ;> le présent arrété est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Étatdans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R. 214-3-1 du code de l'environnement :» par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;> _ par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de I'affichage àla.mairie de Travecy.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires deI'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de lacommune de Travecy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrétéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à l'EARL duBeauchamp et dont une copie est tenue à disposition en mairie de Travecy.À Laon, le 1 2 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Vincent ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du Beauchamp.
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Direction départementale des territoires
02-2024-01-17-00005
Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l□article L. 2143
du code de l□environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Homblières - EARL de
l'Abbaye.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de l'Abbaye.
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PREFETDE L'AISNELiberté .ÉgalitéFraternité Arrêté n° 2023/ENV/PE/037 portant prescriptions'spécifiques à déclaration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnementconcernant un prélèvement en eau souterrainesur la commune de HomblièresEARL DE L'ABBAYE
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1R.214-56 ;VU l'arrété ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code deI'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée àl'article R. 214-1 du même code ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuvé parM. le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclarécomplet en date du 22 mai 2023, présenté par I'EARL de l'Abbaye, représentée par M. SébastienBRASSET, gérant, enregistré sous le numéro 0100021684 (DEC-2023-030) et relatif à un prelevement eneau souterraine sur la commune de Homblières ;VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 5 décembre 2023 ;Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visantà garantir la protection des intéréts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de I'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;ARRÊTE
50, boulevard de Lyon Çç n Préfet de l'Aisne | ( @ @Prefet0202011 LAON Cedex ;D're.Ctlon départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de l'Abbaye.
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Article 1 : Objet de la déclarationIl est donné acte à I'EARL de l'Abbaye, 14 rue de Guise - 02720 Homblières de sa déclaration enapplication de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants concernant le prélèvement en eau souterraine sur la commune deHomblières, parcelle cadastrée ZN n° 35.La rubrique définie au tableau de I'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cetteopération est la suivante : Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un système__ aquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par pompage,1.1.2.0. drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclarationle volume total prélevé étant :1° supérieur ou égal à 200.000 m°"/an (A)2° supérieur à 10.000 m3/anmais inférieur à 200.000 m3/an(D)
Arrêté du11 septembre 2003modifié le7 août 2006
Article 2 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiquesLe prélèvement maximum autorisé est de 150.000 mé/an.Le débit maximum autorisé est de 140 m°/heure.La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : ValiditéEn application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service deI'installation, la construction des ouvrages, l'exécution 'des travaux et l'exercice de l'activité, objetde la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présentarrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dOment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus. -
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de l'Abbaye.
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Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situés, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans prejudlce des dispositions duprésent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
A3Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation. de travaux ou à I'aménagement en résultant ou à l'exercice desactivités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfetavec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 ducode de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police deI'eau, du demarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délaid'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présentarrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de |'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans lesconditions fixées par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de I'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementationsLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de l'Abbaye.
33
Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune deHomblières pour.mise à disposition du public et affichage de I'arrété pendant une duréeminimale d'un mois ;» copies de la déclaration et du présent arrêté sont adressées à la commission locale deI'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Haute Somme ;» le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de I'Etatdans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R. 214-3-1 du code de l'environnement :> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;» _ par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage àla mairie de Hombliéres.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Saint-Quentin, le directeurdépartemental des territoires de |'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité et le maire de la commune de Homblières sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Aisne, notifié à 'EARL de l'Abbaye et dont une copie est tenue à disposition en mairie deHomblières.À Laon,le 17 JAN, 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur dé\ artemental des territoires,
Vincent ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de l'Abbaye.
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Direction départementale des territoires
02-2024-01-12-00003
Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l□article L. 2143
du code de l□environnement concernant
l'augmentation du volume annuel d'un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte
Madeleine.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine.
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PE/038 portant prescriptionsspécifiques à déclaration en application deI'article L. 214-3 du code de l'environnementconcernant l'augmentation du volume annueld'un prélèvement en eau souterrainesur la commune d'AmifontaineEARL SAINTE MADELEINE
Le P_réfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 àR . 214-56 ;VU larrété ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code deI'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2:1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée àl'article R. 214-1 du même code ; 'VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie envigueur ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de |'environnement, déclarécomplet en date du 18 juillet 2023, présenté par I'EARL Sainte Madeleine, représentée par MM. Benoîtet Etienne FOURNIER, gérants, enregistré sous le numéro 0100026476 (DEC-2023-052) et relatif àl'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur la communed'Amifontaine ;VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 5 décembre 2023 ;Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visantà garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRETE
50, boulevard de Lyon Q' n Préfet de taisne () [5 arrefeto202011 LAON CedexDlre.Ctlon departementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne, : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine.
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Article 1* : Objet de la déclarationIl est donné acte à l'EARL Sainte Madeleine, 26 Grande Rue - 02190 Amifontaine de sa déclarationen application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptionsénoncées aux articles suivants concernant I'augmentation du volume annuel du prélèvement eneau souterraine, situé sur la commune d'Amifontaine, parcelle cadastrée ZE n° 5.La rubrique définie au tableau de I'article R. 214-1 du code de I'environnement concernée par cetteopération est la suivante : I Arrétés deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par pompage,1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclarationle volume total prélevé étant :1° supérieur ou égal à 200.000 m3/an (A)2° supérieur à 10.000 m°/anmais inférieur à 200.000 m3/an(D)
Arrêté du11 septembre 2003modifié le7 août 2006
Article 2 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiquesLe prélèvement maximum autorisé est de 153.000 m°/an.Le débit maximum autorisé est de 120 m°/heure.La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : ValiditéEn application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service deIinstallation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objetde la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présentarrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dôment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus. '
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine.
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Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrété, sont situés, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions duprésent arrété, des arrétés complémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice desactivités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfetavec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 ducode de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police del'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délaid'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présentarrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans lesconditions fixées par les articles L.216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementationsLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine.
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Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :\> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la communed'Amifontaine pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant unedurée minimale d'un mois ;> copies de la déclaration et du présent arrêté sont adressées à la commission locale deI'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne-Vesle-Suippe ;> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de I'Etatdans I'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R. 214-3-1 du code de l'environnement :}> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;> _ par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage àla mairie d'Amifontaine.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Aisne, le directeur départemental des territoires deI'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de lacommune d'Amifontaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à l''EARLSaint Madeleine et dont une copie est tenue à disposition en mairie d'Amifontaine.Alaon,le 12 JAN, 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Vincefit ROYER
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Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant
prescriptions spécifiques à déclaration en application de l□article L. 2143 du code de l□environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-27-00001
Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière.
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. 40
Préfecture de la zone de défenseEx urPRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgaliteFraternité
Arrêté n° 27/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,administrateur de l'Etat du 3ème grade ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière : |Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 27 janvier2024 à 10h sur l'autoroute A1 dans le secteur Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1, à partir de l'échangeur n°16dans le sens Lille-Paris et à partir de la jonction avec l'A16 dans le sens Paris-Lille et qu'il convient, dans cesconditions, de lever les déviations obligatoires prévues en amont de ces points ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France :
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. 41
ARRETE
Article 1°"Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arréte préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portantréglementation de la circulation routière sont abrogées.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 27 janvier 2024 à 10h00.Article 3Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants desgroupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, ladirectrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.Fait à Lille, le 27 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. 42
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-28-00001
Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière.
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. 43
Préfecture de la zone de défenseEx : vPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgaliteFraternité
Arrêté n° 28/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,administrateur de TEtaf'du 3ème grade ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 28 janvier2024 sur l'autoroute A1 dans le secteur de Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1 ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France :
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circulation routière. 44
ARRETE
Article 1°Les dispositions des articles 1, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portantréglementation de la circulation routière sont abrogées.Article 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 28 janvier 2024 à 10h00.Article 3Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonaldes CRS, la directrice zonale de la police nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.Fait à Lille, le 28 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. 45
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-19-00003
Arrêté portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant de la région de gendarmerie
Hauts-de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
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ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des coordinations interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
______________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif àla gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatifà la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu ledécret du11 mars 2021 portantaffectation desofficiers généraux notamment monsieurle général
de division Bruno BRESSON, nommé commandant en second la rég ion de gendarmerie des
Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURTET, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord ;
1
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
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Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défenseetlasécuritéauprèsdupréfetdelarégionHauts-de -France,préfetdelazonededéfenseetde
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinetdupréfetdelarégionHauts-de-France,préfetdela zonededéfenseetdesécuritéNord,préfet
du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » en date du 9 mai 2014 ;
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale », en date du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE

Article 1- Délégation de signature est donnée au général de corps d'arm ée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2- La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfetde zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP.
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement.
Article 3
-En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région de
gendarmerieHauts-de-Franceetlagendarmeriepourlazone dedéfenseetdesécuritéNord,conduitle
dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au RBOP
les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-
cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le volet
performance du BOP.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
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Article 4 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense etde sécurité Nord, exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le
BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5- Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant larégion de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense etde sécurité Nord, assure le pilotage des
crédits du BOP. Pour assurer le suivi de l'exécution du budget, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord. Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de
gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de
l'exécution du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures
d'économies structurelles au sein du BOP.
Article 6
-Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-
de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOP de
l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen du BOP
par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par la secrétaire générale
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 -En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1er, cette délégation
est donnée au général de division Bruno BRESSON, commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8-Ilest donnédélégation au général decorps d'armée Olivier COURTET,commandant larégion
de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour
signer,aunomdupréfetdelarégionHauts-de-France,préfe tdelazonededéfenseetdesécuritéNord,
préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - Programme n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9- Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense etde sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation,pararrêtéprisenmonnom,auxagentsplacéssou ssonautoritépoursignerlesactesrelatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation àl'article 8. Cette subdélégation de signature
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10- Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 11
-Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone dedéfense et de sécurité Nord sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du
programme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps
d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-19-00002
Arrêté portant délégation de signature du
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de
l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Nord
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 50
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY,
chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
_____________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droitset libertés des communes, départements
et régions notamment l'article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modificationsde certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et lasécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 51
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais endate du 10 octobre 2019, mettant à
disposition de l'État à compter du 1er septembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagiaire
de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonction d'adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministrede l'intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre, en date du 18 novembre
2019 mettant à disposition de l'État, à compter du 15 novembre 2019, monsieur Thierry LAHOUSSOY,
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de l'État-major de la zone de
défense Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense et de sécurité Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1 er - D élégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de
l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des
missions de l'État-major interministériel de la zone telles que définies par le code de la défense et le
code de la sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le contrôleur général Thierry LAHOUSSOY est autorisé à signer tous les actes
concernant le fonctionnement normal de l'État-major interministériel de la zone :
- les documents opérationnels ainsi que les demandes de concours auprès de l'État-major inter-armées
de la zone de défense et de sécurité Nord portant sur du matériel ou des équipes cynophiles,
- les correspondances courantes,
- les certificats et visas de pièces et de documents,
- les accusés de réception,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés ou de décisions,
- les notes de service internes,
Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministères et aux autorités préfectorales ainsi que
toutes les correspondances destinées aux élus ou comportant des décisions et des instructions de
portée générale.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au contrôleur général
Thierry LAHOUSSOY pour signer les arrêtés préfectoraux portant retrait des mesures temporaires en
matière de circulation automobile et de pollution atmosphérique.
Article 3- En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général T hierry LAHOUSSOY, la
délégation de signature sera exercée par le colonel OlivierDESQUIENS, adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone pour les affaires visées à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des
affaires courantes de l'État-major interministériel de la zone.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 52
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,la secrétaire générale de la préfecture du
Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture de la
Somme, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et lesecrétaire général de la préfecture de
l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs des cinq préfectures de la zone de défense
et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet du Nord par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 53
Sous-préfecture de Château-Thierry
02-2024-01-25-00003
Arrêté préfectoral n°2024-52 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de la commune de BLESMES
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 54
PREFET Sous-Préfecture dee Château-Thierry\ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-52portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électoralesde la commune de BLESMES
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, notamment les articles L 19, R.7 à R.11,VU la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenuedes listes électorales et des listes électorales complémentaires,VU l'arrêté préfectoral 13 Novembre 2023 donnant délégation de signature àM. Stéphane PACCARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU les propositions du maire de la commune de BLESMES,VU les désignations des représentants par la Présidente du Tribunal de Grande Instancede Soissons,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres descommissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour une duréede trois ans et après renouvellement intégral du conseil municipal,SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-THierry,
-ARRETE-ARTICLE 1": Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales, les personnes ci après :Conseillers municipaux: Bernadette FIEVET, titulaireLaurent GRUZON, suppléant
, f- oL _' Préfet de l'Aisne !! @Prefet0228 rue Saint-Crépin 'OË4OO ICHA-IZEAU'TH I.ERRY , . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetPôle Sécurité et Gestion des Collectivités Territoriales 1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 55
Délégués de l'administration : Stéphanie BENOIST, titulaireCéline FABIANSKI, suppléante
Délégués du tribunal : Emmanuel BRUHAMMERJean-luc ROUXARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Château-Thierry et le 1 adjoint au maire de la commune deBlesmes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon.À Château-Thierry, le 25 janvier 2023Pour le Préfet et délégation,Le Sous-Préfet de Château-Thierry
Stéphane PACCARD
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Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 56