PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-02-001
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-01-29-00002 - 1-2026 Arrêté agrément ESUS OASIS (2 pages) Page 3
39-2026-01-27-00005 - 2-2026 Récépissé modificatif déclaration
SAP LES SENS DU SOIN (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 (5 pages) Page 9
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
39-2026-01-27-00007 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30
avril 2028 (8 pages) Page 15
39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de
l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non
de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril
2028 (8 pages) Page 24
Préfecture du Jura /
39-2026-01-12-00003 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001
portant
dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée
« 25ème AvD Histo Monte » du jeudi 12 février 2026 (3 pages) Page 33
SDIS 39 /
39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 (11 pages) Page 37
2
DDETSPP 39
39-2026-01-29-00002
1-2026 Arrêté agrément ESUS OASIS
DDETSPP 39 - 39-2026-01-29-00002 - 1-2026 Arrêté agrément ESUS OASIS 3
ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations du Jura
Arrêté n° 039 2026 001 N portant agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Socialeau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
LE PRÉFET DU JURA
Vu - le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu - la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire (loi ESS),notamment ses articles 1°", 2 et 11;Vu - le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loiESS;Vu - l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature deMadame la directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu - la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 30 décembre2025 par Monsieur Gérard GUYOT, président de l'Association «Organisation Accueil Service desIsolés» OASIS, dont le siège social se situe 90 rue du docteur Georges Camuset — 39000 LONS-LE-SAUNIER;Considérant, au vu des éléments présentés, que l'Association «Organisation Accueil Service desIsolés» OASIS remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale sur le fondement de l'article L.3332-17-7 du code du travail ;
ARRETE
Article 1:L'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour l'Association «Organisation AccueilService des Isolés»y OASIS dont le siège social se situe 90 rue du docteur Georges Camuset -39000 LONS-LE-SAUNIER, SIRET n° 33036509900036 est accordé pour une durée de 5 ans acompter du 29janvier 2026 et jusqu'au 28janvier 2031,
DDETSPP 39 - 39-2026-01-29-00002 - 1-2026 Arrêté agrément ESUS OASIS 4
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par les articlesR3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 janvier 2026La directrice départementale adjointe
a
Faber MOREL ge EN \
DDETSPP 39 - 39-2026-01-29-00002 - 1-2026 Arrêté agrément ESUS OASIS 5
DDETSPP 39
39-2026-01-27-00005
2-2026 Récépissé modificatif déclaration SAP LES
SENS DU SOIN
DDETSPP 39 - 39-2026-01-27-00005 - 2-2026 Récépissé modificatif déclaration SAP LES SENS DU SOIN 6
EnPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994620474 - Acte 47/2025SIRET 99462047400027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature deMadame la Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme LES SENS DU SOIN, 78avenue de la République - 39300 CHAMPAGNOLE, le 22 janvier 2026 ;
LE PREFET DU JURA
Constate :Qu'une demande de changement d'adresse a été déposée auprés de la DDETSPP du Jura le 22janvier 2026 par Madame Julie DURANOT en qualité de dirigeante, pour l'organisme "LES SENSDU SOIN" dont l'établissement principal est situé 78 avenue de la République - 39300CHAMPAGNOLE et enregistré sous le N° SAP994620474 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux dejardinage,e Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses),e Livraison de repas à domicile,e Collecte et livraison a domicile de linge repassé,e Livraison de courses a domicile,e Assistance informatique a domicile,e Assistance administrative a domicile,e Télé-assistance et visio assistance,e Soins esthétique a domicile pour personnes dépendantes,e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires ettoilettage),e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques),
DDETSPP 39 - 39-2026-01-27-00005 - 2-2026 Récépissé modificatif déclaration SAP LES SENS DU SOIN 7
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (hors PA/PH etpathologies chroniques).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
A Lons-le-Saunier, le 27 janvier 2026La directrice départementale adjointe
aon
Isabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2026-01-27-00005 - 2-2026 Récépissé modificatif déclaration SAP LES SENS DU SOIN 8
Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-01-22-00003
AP presence castor loutre 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 9
=mPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n°
fixant les secteurs de présence avérée, ou
d'observation d'indices de présence du
castor d'Eurasie (Castor fiber) ou
d'observation d'indices de présence de la
Loutre (Lutra lutra) en 2024, sur lesquels
s'appliquent des modalités particulières de
piégeage et de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts, dans
le département du Jura
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du
Jura ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des
mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n° 2025-12-12-001 du 12 décembre 2025 portant subdélégation de Monsieur Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;
Vu les suivis effectués ou centralisés par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) permettant
d'identifier les indices de présence de Castor d'Eurasie ( Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra) sur les
cours d'eau du département du Jura, afin de délimiter leur aire de répartition ;
Vu la liste des communes de présence du Castor d'Eurasie ( Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra)
transmise par la Ligue Protection des oiseaux (LPO) et l'OFB en date du 15 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de définir annuellement les secteurs dans lesquels la présence du Castor
d'Eurasie et de la Loutre (espèces protégées conformément à l'arrêté ministériel du 23 avril 2007) est
avérée et les secteurs en phase de colonisation ;
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 10
Considérant qu'il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur le territoire de ces communes afin de préserver le
Castor d'Eurasie et la Loutre, espèces strictement protégées ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures permettant à ces espèces de se développer
et d'occuper les territoires en capacité de les accueillir ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er
 : l'arrêté n°2024-02-27-002 du 04 mars 2024 fixant les secteurs de présence avérée du Castor
d'Eurasie (Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra) pour le département du Jura pour l'année 2024 est
abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : L'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras
morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, sur une distance de 200 mètres depuis la rive, exception
faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze
centimètres, dans les secteurs de présence cités en annexe 1.
Article 3 : L'article 2 s'applique jusqu'à son abrogation sur les cours d'eau dont la présence et le
parcours du Castor d'Eurasie (Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra) sont avérés sur les communes du
Jura visées en annexe 1.
Article 4 : la Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie du Jura et le chef du service de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie est transmise :
- au président de la fédération départementale des chasseurs du Jura,
- au président de l'association des piégeurs du Jura,
- au président de l'association des lieutenants de louveterie du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 22 janvier 2026
Pour le préfet,
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 11
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Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration
:
• Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Jura, Préfecture, 8 rue de la préfecture - CS 60648 -
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
• Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
• Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 30, rue Charles Nodier 25044
BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 12
Secteurs de présence avérée du Castor d'Eurasie et/ouE = indice de présence de la Loutre.PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
A Les vallées— la bienne
LACr? —— la loue—— la saone—— l'ain44la clauge = le doubs—— le suran—— l'ognonÿ- a —— l'orainla loue
Edo~ Sey oeS oO oh l'orain =) cuisance
>Présence ou indice de présence
—— la brennecA S le doubs — la clauge+. DT —— la cuisance
5 10 km Conception : DDT 39 - SCPH Sources : © IGN Paris - Bd carto® Donnée: BCAE2017 Arrêté SEREF Reproduction interdite Date : janvier 2026
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Annexe 1 :
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 13
Liste des communes de présence du Castor d'Eurasie et/ou de la Loutre
Vallée du Doubs
Annoire (rivière Doubs et Sablonne), Asnans-Beauvoisin, Audelange, Baverans, Brevans, Champdivers,
Chatenois, Chaussin, Choisey, Crissey, Dampierre, Dole, Eclans-sur-Nenon, Etrepigney (rivière Doubs et
rivière Doulonne), Evans, Falletans, Fraisans, Gevry, La Barre, Lavans-les-Dole, Longwy-sur-le-Doubs, Molay,
Monteplain, Neubla ns-Abergement, Orchamps, Our, Peseux, Petit-Noir, Plumont ( rivière Doulonne) , Rahon,
Ranchot, Rans, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Loup, Salans
Vallée de la Loue
Augerans, Belmont, Chamblay, Champagne-sur-Loue, Chissey-sur-Loue, Cramans, Ecleux, Grange-de-Vaivre,
La Chapelle sur Furieuse, La Loye, Marn oz, Montbarrey, Mont Sous Vaudrey, Nevy-les-Dole, Ounans, Parcey,
Port-Lesney, Rahon, Saint-Cyr-Montmalin, Salins les Bains, Souvans, Villeneuve d'Aval, Villers-Farlay
Vallée de la Clauge
Parcey, Crissey, Gevry, Villette les Dole
Vallée du Suran et ses affluents
Andelot-Morval, Bourcia, Broissia, Florentia, Gigny-sur-Suran, Graye-et-Charnay, La Balme d'Epy, Lains, Loisia,
Louvenne, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Saint-Julien-sur-Suran,
Val d'Epy, Véria, Villechantria
Vallée de la Bienne
Chancia, Jeurre,Lavancia-Epercy, Vaux-les-Saint-Claude
Vallée de l'Ognon
Dammartin-Marpain, Mutigney, Ougney, Pagney, Thervay, Vitreux
Vallée de l'Orain
Balaiseaux, Chaussin, Colonne, Le Deschaux, Rahon, Saint Baraing, Séligney, Bretenières,Tassenières, Tour -
mont, Villers Robert, Villers les Bois
Vallée de l'Ain
Coisia, Condes, Thoirette
Vallée de la Cuisance
Arbois, Augerans, La Ferté, Mathenay, Molamboz, Mont Sous Vaudrey, Souvans, Vadans, Vaudrey, Villette les
Arbois
Vallée de la Brenne
Rye
Vallée de la Saône
Biarne
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-22-00003 - AP presence castor loutre 2025 14
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-01-27-00007
ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT
jusqu'au 30 avril 2028
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00007 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
15
Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU JURA
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00007 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
16
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2025-04-07-00006 du 7 avril 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°39-2025-04-08-00004 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 04/09/25
formulée par Patrice LAURENT résidant Rue de la Gare 25320 Byans-sur-Doubs ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 9 janvier 2026;
Vu la consultation du public du 25 novembre au 10 décembre 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00007 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
17
pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Patrice LAURENT résidant Rue de la Gare 25320 Byans-sur-Doubs.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :adeline
collardez,cudey remy, laurent patrice et david, patrice clerc,frosio jean michel,cudey
laurent.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 5000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2028.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 2  plan(s) d'eau,
située dans le département du Jura, Courtefontaine (39700) sur la ou les parcelles ayant
pour références cadastrales : zb0025.
Le propriétaire du plan d'eau est Remy CUDEY.
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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Le stockage des grenouilles est réalisé par remy cudey au 7 Rue du Clos Jacques Duhamel
39700 Courtefontaine.
L'installation de mise à mort est située chez remy cudey au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
L'élevage ne peut pas être réalisé sur un autre plan d'eau que celui de capture.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00007 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd39@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 26162757.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Jura ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier,
Pour le Préfet du Jura,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
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grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Patrice LAURENT jusqu'au 30 avril 2028
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-01-27-00006
ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8
janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou
non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY
jusqu'au 30 avril 2028
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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Ez HS
/
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DU JURA
ARRÊTÉ N°
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles
R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et
les modalités de leur protection ;
Vu l'instruction technique n°2019-380 du 14 mai 2019 de la direction générale de
l'alimentation – service de l'alimentation – sous direction de la sécurité sanitaire des
aliments – relative à la réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de
grenouilles destinées à la consommation humaine ;
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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Vu l'arrêté préfectoral n°39-2025-04-07-00006 du 7 avril 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°39-2025-04-08-00004 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Jura ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 04/09/25
formulée par Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine ;
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 9 janvier 2026;
Vu la consultation du public du 25 novembre au 10 décembre 2025 ;
Considérant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimilée à une ressource piscicole
conformément à l'article L431-2 du Code de l'environnement, que sa capture relève ainsi
des dispositions relatives à la loi pêche conformément aux articles L430-1 et suivants du
Code de l'environnement et que sa capture est dès lors encadrée par un arrêté
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce ainsi qu'un avis
annuel d'ouverture de la pêche ;
Considérant que le bénéficiaire déclare que la zone de prélèvement est située en eaux
closes ou en pisciculture conformément aux articles L431-4, L431-6 et L431-7 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la Grenouille rousse est un être vivant sensible au regard des articles L214-
1 et L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, il est interdit d'exercer des mauvais
traitements envers les animaux tenus en captivité, ceux-ci devant être placés dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ;
Considérant que les animaux détenus pour la production d'aliments doivent être
maintenus en bon état de santé et d'entretien et que les animaux gardés dans des
bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité conformément
à l'article 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des
animaux ;
Considérant que la détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses
caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun
effet néfaste sur sa santé conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif
à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur l'utilisation d'un nombre de
spécimens de l'espèce Grenouille rousse (Rana temporaria), selon des modalités ne portant
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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pas préjudice à l'état de conservation favorable de la population concernée dans son aire
de répartition naturelle dans la mesure du respect du présent arrêté ;
Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions d'utiliser
de façon commerciale ou non commerciale des spécimens d'une espèce animale
protégée, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se trouvent ici réunies ;
Considérant que la tenue à jour du registre de capture permet d'assurer un suivi des
prélèvements sur un secteur et ainsi de vérifier la non-atteinte au bon état de
conservation des populations de l'espèce protégée Grenouille rousse ;
Sur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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ARRETE
Article 1. Identité du bénéficiaire et objet   :
Le bénéficiaire est Remy CUDEY résidant 7 Rue du Clos Jacques Duhamel 39700
Courtefontaine.
Il est autorisé à déroger aux interdictions de colporter, mettre en vente, vendre, acheter et
utiliser commercialement ou non des spécimens d'espèces animales protégées prélevés
dans le milieu naturel pour la Grenouille rousse (Rana temporaria).
Les personnes autres que le bénéficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le
strict respect des conditions de cet arrêté portant dérogation, sont :cudey nicolas,cudey
remy, laurent patrice et david, patrice clerc,frosio jean michel,laurent cudey adeline
collardez alain franchini.
Les intervenants agissent sous la responsabilité du bénéficiaire. Celui-ci doit les informer
des termes de l'arrêté préfectoral (prescriptions notamment).
Article 2.   Effectifs autorisés   :
La présente autorisation est délivré e au bénéficiaire défini à l'article 1 p our une quantité
totale maximale de 25000 spécimens de Grenouilles rousses par an sur la durée de
l'autorisation. Ces spécimens sont prélevés selon les modalités décrites dans l'article 5.
Le bénéficiaire cessera toute utilisation dès que l'effectif annuel maximal de spécimens de
Grenouilles rousses sera atteint.
Au sens de l'arrêté du 8 janvier 2021, on entend par « spécimen » tout œuf ou tout
individu vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou
d'un animal.
Les spécimens comptabilisés au titre du quota d'utilisation fixé au 1° alinéa sont les
spécimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont
vendus (colportage / mise en vente / vente), consommés à titre personnel, ou morts.
Article 3 - Durée   :
L'autorisation mentionnée à l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2028.
Les prélèvements peuvent être effectués sur la période allant du 1 er
février au 30 avril
inclus, chaque année autorisée.
Article 4 - Localisation   :
Les dérogations sont accordées sur la zone de prélèvement comportant 2  plan(s) d'eau,
située dans le département du Jura, Courtefontaine (39700) sur la ou les parcelles ayant
pour références cadastrales : zb0025.
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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Le propriétaire du plan d'eau est le demandeur.
Le stockage des grenouilles est réalisé par le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
L'installation de mise à mort est située chez le demandeur au 7 Rue du Clos Jacques
Duhamel 39700 Courtefontaine.
Si des gre nouilles provenant de plusieurs zones de prélèvement différentes sont stockées
sur le même site, le bénéficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones
de prélèvement. Chaque bac devra être identifié avec le nom du bénéficiaire (dans le cas
où le lieu de stockage est partagé par plusieurs bénéficiaires), les noms du département et
de la commune, ainsi que les références cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle
(lesquelles) la zone de prélèvement est située. Les grenouilles seront stockées dans le bac
relatif à leur lieu de capture.
Article 5. Conditions d'exploitation   :
La présente demande ne concerne que l'espèce visée à l'article 1. Les autres espèces
protégées capturées accidentellement doivent faire l'objet d'un relâcher immédiat sur le
plan d'eau de prélèvement. À cet effet, un relevé quotidien des nasses devra être effectué.
Les femelles de Grenouilles rousses ne peuvent être cédées, vendues et mises à mort
qu'après avoir pondu.
Les déchets (viscères, etc.) ne doivent pas être rejetés dans le milieu mais remis à
l'équarrisseur ou à un circuit d'élimination approuvé par les services officiels de contrôle.
Les têtards ou les œufs embryonnés doivent être réintroduits dans la zone de prélèvement
d'où proviennent les grenouilles capturées en prenant toutes les précautions nécessaires
au bon déroulement des opérations. Toute autre utilisation d'œufs de grenouilles et de
têtards est interdite.
Le stockage, ainsi que toute opération destinée à exporter des individus provenant des
zones de prélèvement mentionnées à l'article 4, ont lieu sur le site de prélèvement, au
domicile du propriétaire ou dans les autres lieux cités dans ce même article.
L'élevage ne peut pas être réalisé sur un autre plan d'eau que celui de capture.
Le nourrissage par des farines animales est interdit.
Les mesures de prévention contre les prédateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas
altérer les autres espèces protégées par mutilation, capture, enlèvement, destruction ou
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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perturbation intentionnelle, ni détruire ou altérer leurs sites de reproduction ou leurs aires
de repos.
Lorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de prélèvement distinctes
géographiquement, le pétitionnaire doit mettre en œuvre des mesures de protection
sanitaire dans la manipulation des spécimens (notamment mycoses à Batrachochytridés)
selon le protocole annexé au présent arrêté.
Article 6. Suivi des prélèvements   :
Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) doit être prévenu par
courrier électronique à l'adresse suivante : sd39@ofb.gouv.fr, dès le démarrage de la
capture.
Le bénéficiaire de la présente autorisation tient à jour le registre électronique disponible
sur le site internet de la DREAL ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-
durable.gouv.fr/). Ce registre est tenu à jour toutes les 48h maximum par le bénéficiaire.
Le numéro suivant est à rappeler sur le registre électronique : 26160064.
Les justificatifs des transactions financières pourront être demandés par les services de
contrôle pour attester le cas échéant des ventes réalisées.
Article 7 . Mesures de contrôle   :
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles précédents pourra faire l'objet des
contrôles prévus à l'article L.170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de
constater les manquements aux prescriptions prévues à la présente demande ou les
infractions mentionnées à l'article L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement.
L'accès aux installations est autorisé dans les conditions fixées par les articles L.171-1 et
suivants du Code de l'environnement à ces agents habilités.
Article 8. Sanctions   :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures et sanctions
définies aux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du Code de l'environnement et de la
suspension ou de la révocation de la dérogation prévue à l'article R.411-12 du même Code.
Le fait de porter atteinte à des espèces protégées constitue un délit sanctionné par
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 9. Voie de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
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portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
30
R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations
entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté – 5 voie Gisèle Halimi – BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon – 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3 . Le Tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 10. Notification et exécution   :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Le directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
• M. le Préfet du Jura ;
• M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier,
Pour le Préfet du Jura,
et par délégation de signature,
le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bourgogne Franche-Comté
et par subdélégation,
Le Chef adjoint du Service Biodiversité Eau Patrimoine
7/8
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
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ANNEXE
Protocole de biosécurité
Ce protocole est à appliquer après chaque intervention sur site afin de limiter la propagation
d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes.
1) NETTOYAGE
Sur site, laver tout matériel en contact avec le milieu (bottes, wadders,
épuisettes ...) à l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, débris et ainsi
rendre efficace la désinfection.
2) DÉSINFECTION
- Pour les textiles et engins  : le lavage à l'eau chaude (textile à 60°C en
machine et engins passés au nettoyeur vapeur haute pression) assure nettoyage et désinfection.
- Pour les petits équipements ayant été en contact avec les milieux/animaux : pulvériser une
solution désinfectante à large spectre avec action virucide, bactéricide, fongique et antiparasitaire
(se reporter aux modes d'emploi et fiches de sécurité pour leur utilisation, notamment dilution et
temps de pose).
Vous pouvez par exemple utiliser :
Virkon S►  : dilution à 1,5% / temps d'action : >10 min,
Éthanol 70% : non dilué / temps d'action : >3 min,►
Eau de Javel 1,5% NaCl►  : dilution 1:5 / temps d'action : >3 min.
Ces 3 produits étant les plus efficaces et complets (désinfection
à large spectre).
Ces manipulations doivent être réalisées à distance du milieu (>50m zone humide)  : chemin et/ou
local ventilé dédié.
Les effluents et déchets doivent être éliminés dans les circuits de traitements classiques selon la
réglementation locale en vigueur.
Un rinçage à l'eau potable après désinfection dans un local dédié
uniquement, peut être réalisé au retour du terrain.
VIGILANCE / ALERTE :
En cas de constatation de :
- fortes mortalités,
- changements comportementaux,
- signes cliniques ;
=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les
coordonnées GPS, l'espèce, les effectifs, le contexte et les éléments anormaux et transmettez ces
informations par mail au réseau SAGIR à sagir@ofb.gouv.f r .
8/8
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-01-27-00006 - ARRÊTÉ
portant dérogation au titre de l'arrêté du 8 janvier 2021 pour l'utilisation commerciale ou non de
grenouilles rousses attribuée à Remy CUDEY jusqu'au 30 avril 2028
32
Préfecture du Jura
39-2026-01-12-00003
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001
portant dérogation à l'interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée
« 25ème AvD Histo Monte » du jeudi 12 février
2026
Préfecture du Jura - 39-2026-01-12-00003 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001
portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive
intitulée « 25ème AvD Histo Monte » du jeudi 12 février 2026
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| | Cabinet du PréfetPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportivespour la manifestation sportive intitulée « 25°"° AvD Histo Monte » du jeudi 12 février 2026
LE PREFET DU JURAVu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, madameVirginie BROUET-SAUZADE ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par madame Sabine SCHAAFF, en vue d'organiser unrallye de régularité automobile dénommé « 25°"° AvD Histo Monte » du dimanche 8 février au dimanche15 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes de l'Est (DIR-Est) avec strict respect duCode de la route et sans perturber la circulation des autres usagers de la Route Nationale 5;Considérant les portions de route empruntées sur la RN 5 et que cette manifestation sportive est Un rallyede régularité automobile avec application strict du Code de la route ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
réfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier CedexTel : (+33) 03 84 86 84 00http:// www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-01-12-00003 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001
portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive
intitulée « 25ème AvD Histo Monte » du jeudi 12 février 2026
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ARRETE
Article 1° : Par dérogation prévue à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portantinterdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, l'organisateur de lamanifestation sportive dénommée « 25°"° AvD Histo Monte » est autorisé à emprunter la Route Nationale5, le jeudi 12 février 2026, entre 13h00 et 19h00, reliant la rue de la Frontière (RD 415) sur la commune desRousses à la route de la Valserine (RD 313) sur celle de Prémanon, conformément au tracé joint.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il peutêtre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, selon les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Jura — 8, rue de la préfecture — CS 60648 Lons-le-Saunier;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'intérieur - DLPAJ - Place Beauvau — 75800PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON- sis 30, rue Charles Nodier 25000BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours administratif ou juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le présidentdu conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duJura, le directeur interdépartemental des routes de l'Est et madame et messieurs les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à l'organisateur a titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 janvier 2026Pour le préfet et par/délégation,La direct dé cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
Préfecture du Jura - 39-2026-01-12-00003 - ARRETE N° CAB-BSIPA-20260112-001
portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive
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SDIS 39
39-2026-02-02-00001
LAO FDF FEVRIER 2026
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 37
PREFETDU JURALibertéEgairtéFrafenritéSERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe Feux de Forêts duService Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 et L 1424-76 et R1424-1 à R 1424-57 :Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R 722-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiersvolontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité :Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1° juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017 et n°A2017-892 du 28 juillet 2017 et n°A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374du 28 avril 2020 et À 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2025-1073 et 39-2025-09-03-00001 du 3 septembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départemental d'Incendie et de Secours duJura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôled'aptitude;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 38
ARRETEArticle 1 : À compter de ce jour, la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts duService Départemental d'Incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :DEGRE DE 2SPÉCIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMChef de site "EDF 5 DDSIS Colonel OLIVIER Philippe
ConseTe nScnnigie re Lieutenant hors classe | BRUEY ChristopheDépartemental pDDSIS Colonel OLIVIER PhilippeAERO 3 DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainDDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainAERO 2 DDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
DDSIS Colonel CROIZIER Pierre-PhilippeChef de Colonne DDSIS Lieutenant-colonel FREDY Damiena DDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainDDSIS Lieutenant hors classe BRUEY Christophe
BASSIN LEDONIEN Lieutenant hors classe | FENIET SylvainCHAMPAGNOLE Lieutenant CUYNET LilianCHAMPAGNOLE Lieutenant DELOULE FabriceCHAMPAGNOLE Lieutenant MOREL ErieCTA-CODIS Lieutenant 1° classe COMTE ClémentDDSIS Commandant GUYON JérômeDDSIS Capitaine DAVIOT VincentDDSIS Capitaine PRUD'HOMME ValentinCheteeu? | ppsis Lieutenant 1° classe | BRUANDET MathieuDDSIS Lieutenant 1° classe TISSOT ThierryGRAND-DOLE Capitaine LADANT MichelGRAND-DOLE Capitaine VINCENT FabienMOIRANS-EN-MONTAGNE Capitaine LACROIX LaurentMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant LAURY Pascal-RolandMOREZ Capitaine PROST-ROMAND EricMOREZ Capitaine RONDOT RaphaëlSAINT-CLAUDE Lieutenant 1° classe OLLITRAULT Frédéric
2/11
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMARBOIS Adjudant-chef TIGER MaximeARINTHOD Adjudant-chef STOECKEL MaélBASSIN LEDONIEN Capitaine SERRAND Jean-MichelBASSIN LEDONIEN Lieutenant 2° classe AMIOT LionelBASSIN LEDONIEN Lieutenant VUILLERMOZ EmmanuelBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef BULLY HerveBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef CAMUS PascalBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GUYON JérômeBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET ThomasBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PERRIN ArnaudBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BOURNY JulianBASSIN LEDONIEN Sergent-chef RATIER QuentinBASSIN LEDONIEN Caporal CHAC ArnaudBEAUFORT Lieutenant GLAVIEUX FabriceBOIS D'AMONT Adjudant-chef LACROIX StéphaneBOIS D'AMONT Sergente CRETIN ElinaCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE | NicolasChef TAGÉS | CHAMPAGNOLE Adjudant-chef LOMBART NicolasCHAMPAGNOLE Adjudant-chef VIONNET FranckCHAMPAGNOLE Adjudant GAGLIARDI MickaëlCHAMPAGNOLE Sergent-chef LOPIN VincentCHAMPAGNOLE Sergent-chef PICHEGRU ThomasCHAUSSIN Lieutenant CLEON YannCHAUSSIN Adjudant-chef VILLET FranckCHAUSSIN Adjudant GATEFOSSEY MaximeCHAUSSIN Adjudant VOIRET SimonCLAIRVAUX-LES-LACS Lieutenant RICHARD SébastienCLAIRVAUX-LES-LACS Adjudant-chef BOISSON ArnaudCTA-CODIS Lieutenant 2° classe BIGUEUR ChristopheCTA-CODIS Lieutenant 2° classe MONGE StephaneCTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER ChristopheCTA-CODIS Adjudant-chef WAUQUIER FrédéricCTA-CODIS Adjudant PRINCE ArnaudDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineDDSIS Capitaine BARIOD Jean-Yves
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 40
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMDDSIS Lieutenante 1° classe CHARLES-DEFRANCE | CatherineDDSIS Lieutenant 1° classe GHINI YvanDDSIS Lieutenant 2° classe GRILLOT OlivierDDSIS Lieutenant 2° classe LAURIOT PierreDDSIS Adjudant MONNARD Jean-BaptisteGENDREY Adjudant-chef LUTHRINGER StéphaneGRAND-DOLE Lieutenant 1° classe BRENET PhilippeGRAND-DOLE Lieutenant SAUCE StephaneGRAND-DOLE Adjudant-chef BLANOT Jean-MarcGRAND-DOLE Adjudant-chef BOURBON NicolasGRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE Adjudant-chef MARTET QuentinGRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN LionelGRAND-DOLE Adjudant-chef REYBIER Jean-MichelGRAND-DOLE Adjudant-chef TOURNIER Jean-MauriceGRAND-DOLE Adjudant VILLARD JérémieGRAND-DOLE Sergent-chef DEDENON RomaineegS | GRAND-DOLE Sergent-chef GROS DamienGRAND-DOLE Sergent-chef LEMOINE ThibautGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Sergent-chef PIVEL AlexisLA BIENNE Adjudant-chef CANIER JulienLA BIENNE Adjudant-chef DA SILVA SANTOS ArnaudLA BIENNE Adjudant-chef PICHET SylvainLA BIENNE Sergent-chef BELLI KévinLA MARRE Sergent-chef GRAS YoannLA MARRE Sergent NACHON FrancisLE FINAGE Adjudant-chef MICHAUD BenoîtLE FINAGE Adjudant THEVENIN PaulLE LIZON Lieutenant VERNET BenoitLE LIZON Adjudant-chef MEYNIER YannickLES COULOIRS Adjudant-chef GROSTABUSSIAT AnthonyLES MOUSSIERES Sergente-cheffe VINCENT GaëlleLES ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLONGCHAUMOIS Adjudant-chef TISSOT Julien
411
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 41
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant COLAS GuillaumeMOIRANS-EN-MONTAGNE Lieutenant POTEAU-JOFFROY | ChristopheMOIRANS-EN-MONTAGNE Adjudant-chef BERTHET SébastienMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef CHANFREMOY PierreMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef JAVOUREZ VincentMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergente-cheffe MAILLET SéverineMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent TRIBOULET ValentinMONT-SOUS-VAUDREY Lieutenant CATTENOZ StéphaneMOREZ Lieutenante DROUHIN JoélleMOREZ Adjudant-chef BENOIT-GONIN JérômeMOREZ Adjudant-chef DODANE DavidMOREZ Adjudant-chef GAGEA HubertMOREZ Sergent-chef RIMBAUD StephanePAYS POLINOIS Sergent GIRARDOT MarcPLATEAU DE NOZEROY Adjudant-chef DUSSOUILLEZ MickaélChef d'Agrès RANCHOT JURA NORD Adjudant-chef PESTKA JérômeELF & RANCHOT JURA NORD Adjudant-chef SCHAER DominiqueSAINT-AMOUR Capitaine DARNAND Jean-MarieSAINT-AMOUR Adjudant-chef MAGE CédricSAINT-CLAUDE Lieutenant HUBER ChristopheSAINT-CLAUDE Lieutenant MERMET LucasSAINT-CLAUDE Adjudant-chef COMPASSI SimonSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE Adjudant-chef OLIN BenjaminSAINT-CLAUDE Sergent-chef MARC BenoitSALINS-LES-BAINS Capitaine MORIN FlorenceSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef LETOURNEUR RaphaélSALINS-LES-BAINS Sergent-chef GOMES VictorSALINS-LES-BAINS Sergent SAUCE DimitriTHOIRETTE Adjudante-cheffe KOCEN IsabelleVIRY Lieutenant DEVAUX-PELLIER | Sébastien
ANDELOT-EN-MONTAGNE Lieutenant BEZIN CyrilEquipier FDF 1 ANDELOT-EN-MONTAGNE Adjudant MARTINS Marc Antoine
511
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 42
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMANDELOT-EN-MONTAGNE Sapeure 1° classe BONJOUR ChloéARBOIS Lieutenant PIQUET NicolasARBOIS Adjudante-cheffe MIOTTE MélanieARBOIS Adjudant-chef ROUYERE AurélienARBOIS Sergent-chef LAPORTE PierreARBOIS Sergent BESNARD QuentinARBOIS Caporal-chef LIEVIN MarcARINTHOD Lieutenante MASSON MélanieARINTHOD Adjudante-cheffe CHAVET AliciaARINTHOD Adjudant-chef VERRO GuillaumeARINTHOD Adjudante CAMUS PriscillaARINTHOD Caporal MOUGIN LéoARINTHOD Caporal MOUTON JoffreyARINTHOD Sapeur 1° classe CHALONS MaxenceARINTHOD Sapeure 1° classe TESTAN CloéBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef FRAY PierreBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GANDELIN NicolasÉquipier FDF 1 BASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClémentBASSIN LEDONIEN Sergent-chef NAYET RodolpheBASSIN LEDONIEN Sergente-cheffe OUDET ClémentineBASSIN LEDONIEN Sergent GARCIA ManuelBASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyBASSIN LEDONIEN Sergent NICOLAS EricBASSIN LEDONIEN Sergent POUX VictorBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DORNIER KévinBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN JordanBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasBASSIN LEDONIEN Caporal AUGER LoganBASSIN LEDONIEN Caporal BARIOD ClémentBASSIN LEDONIEN Caporal MAURIN GaëlBASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe ROBER-DELAY NilsBASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe ROUILLE VincentBELLEFONTAINE Caporale-cheffe VINCENT LucieBLETTERANS Sergent-chef URBAIN NicolasBLETTERANS Sergent JOLY Maximilien
6/11
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 43
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMBLETTERANS Caporal GRAPPIN FlorentBOIS D'AMONT Lieutenant CART-LAMY YohannCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidCHAMPAGNOLE Adjudant-chef PARIS StéphaneCHAMPAGNOLE Adjudant-chef VOYENET PascalCHAMPAGNOLE Adjudant GROSGOJAT StevenCHAMPAGNOLE Caporal-chef GRANDVAUX EtienneCHAMPAGNOLE Caporal-chef GROSGOJAT YannickCHAMPAGNOLE Caporal-chef LEFEVRE KevinCHAMPAGNOLE Caporal DORMOY ThierryCHAMPAGNOLE Sapeure 1° classe PAILLARD JustineCHAUSSIN Adjudante-cheffe DEDENON NathalieCHAUSSIN Adjudant BARSU JulienCHAUSSIN Sergent-chef ROYER JulienCHAUSSIN Sergent LEMONT SébastienCHAUSSIN Caporal-chef VILLET ClémentCHAUSSIN Caporal MUINOS PabloÉquipier FDF 1 CHAUSSIN Sapeure 1° classe JEANNEAUX PaulineCLAIRVAUX-LES-LACS Lieutenant GAILLARD BenoitCLAIRVAUX-LES-LACS Caporal-chef BONDENAT MarcCLAIRVAUX-LES-LACS Caporale HOFER LaurineCOUSANCE Sergente-cheffe PRABEL CécileCTA-CODIS Lieutenant 2° classe | BOUVIER GéraldCTA-CODIS Sergent CHANFREMOY LéoCTA-CODIS Sergent GENTET AntoineCTA-CODIS Caporal BERREZ LucasDDSIS Lieutenant 1° classe | DRABING StéphaneDDSIS Lieutenant 2° classe | BINOT SergeGENDREY Sergent-chef MOUILLEBOUCHE | DamienGENDREY Sergent GAUMET AlexisGENDREY Caporale PERROT VictoriaGENDREY Sapeure 1° classe MONTIER SoniaGENDREY Sapeur 1° classe RATTE FabriceGRAND-DOLE Adjudant-chef PROTET DavidGRAND-DOLE Adjudant-chef SORNAY XavierGRAND-DOLE Adjudant GINET Ludovic
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 44
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMGRAND-DOLE Sergent-chef GUIBOUX AnthonyGRAND-DOLE Sergent-chef PERRAULT GuillaumeGRAND-DOLE Sergent-chef PROST EtienneGRAND-DOLE Sergent CLARENQ LorisGRAND-DOLE Sergent GUILLOU ValentinGRAND-DOLE Sergent MOURAT YoannGRAND-DOLE Caporal-chef BALLOT-MILLE Paul-JosephGRAND-DOLE Caporal-chef BASIN StephaneGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporale-cheffe CRETIN LaureGRAND-DOLE Caporal-chef DUPLAN BrianGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienGRAND-DOLE Caporal-chef MARTIN GrégoryGRAND-DOLE Caporale-cheffe MITTAINE EmelineGRAND-DOLE Caporale-cheffe PERNET MélanieGRAND-DOLE Caporal-chef PETIT CorentinGRAND-DOLE Caporal AMIOT TomGRAND-DOLE Caporal CARMINATI DylanEquipier FDF 1GRAND-DOLE Caporal SANCEY GuillaumeGRAND-DOLE Caporal TISSOT ValentinGRAND-DOLE Sapeur 1° classe JACQUIN MarcGRAND-DOLE Sapeur 1° classe PALANGHI NoaLA BIENNE Adjudant-chef MANNA JulienLA BIENNE Sergent-chef BELLI MickaélLA BIENNE Sergent-chef MONNERET RomainLA BIENNE Caporal-chef PERRIER StevenLA MARRE Adjudante MOUGIN CélineLA MARRE Adjudant RENOU GeraldLA MARRE Sergent DUCATEZ-RODET| VincentLA MARRE Sergent JEUSSET PaulLA MARRE Caporal-chef GRAS PierreLA MARRE Caporale DUPONT LaureLA MARRE Sapeur 1° classe JACQUET NathanLA MARRE Sapeur 1° classe VALLEE Jean-ChristopheLE FINAGE Caporal BAILLY JulienLE FINAGE Caporal SEIGNEZ Lucas
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 45
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMLE LIZON Sergent MAZURCZAK GwenaélLE LIZON Caporal-chef ORIOL JonathanLES COMBES Lieutenant DEFFRADAS JulienLES MOUSSIERES Sergent BARBE ThibautLES MOUSSIERES Caporal-chef GROS FabienLES MOUSSIERES Caporal GROSTABUSSIAT | JulienLES MOUSSIERES Caporal LEGRAS LéoLES MOUSSIERES Sapeure 1° classe |CHARDON ClotildeLES MOUSSIERES Sapeure 1° classe |GROSTABUSSIAT | CharlotteLES MOUSSIERES Sapeure 1° classe | JEUNET PerrineLES MOUSSIERES Sapeure 1° classe |MORLAND MarjolaineLES ROUSSES Capitaine GUDEFIN ChristopheLES ROUSSES Adjudant PERENNES FrédéricLES ROUSSES Caporal-chef GALLIANI BenoitLES ROUSSES Caporal-chef MARTINEZ GrégoryLONGCHAUMOIS Sergent PHILIPPE PatriceLONGCHAUMOIS Sapeur 1° classe MIDOL TomMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergente-cheffe BOURGEOIS RachelEquipier FDF 1MOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent-chef BRENIAUX AlexisMOIRANS-EN-MONTAGNE Sergent MOREL GuillaumeMOIRANS-EN-MONTAGNE Caporal-chef MILLET RodrigueMOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe COMMENT AlexandreMOIRANS-EN-MONTAGNE Sapeur 1° classe ROUAULT FrédéricMONT-SOUS-VAUDREY Sergent DOMMANGE AlexisMORBIER Adjudant-chef LEGRAND NicolasMOREZ Sergent-chef CHHIV AlainMOREZ Sergent RIMBAUD NicolasMOREZ Caporal-chef BIEHLER Maya-JosephMOREZ Caporal-chef CORBIN TristanMOREZ Caporal-chef JOAQUIM ThéoMOREZ Caporal-chef MORNICO RaphaélMOREZ Caporale CHHIV-TEP Cassandra-SoksorithaMOREZ Caporal LOVISON YohannMOREZ Sapeur 1° classe BATIFOULIER GailorMOREZ Sapeure 1° classe | DOS SANTOS SandrineMOREZ Sapeur 1° classe PICARD Johnny
9/11
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 46
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMPAYS POLINOIS Caporal-chef TUPINIER GillesPAYS POLINOIS Caporal COULANJON MathéoPLATEAU DE NOZEROY Adjudant-chef ROUSSILLON MathieuRANCHOT JURA NORD Adjudant-chef GUYOTTE GéraldRANCHOT JURA NORD Caporal-chef ROSSIGNOL PaulSAINT-AMOUR Adjudant LARCHER TonySAINT-AMOUR Sergent-chef TIMONIER AlexandreSAINT-AMOUR Sergent MICHAUD KévinSAINT-AMOUR Sergent PELTIER LoïcSAINT-AMOUR Caporal-chef GERMAIN ThierrySAINT-AMOUR Caporal BOULLY JérémySAINT-AMOUR Caporal VULLIN ClémentSAINT-AMOUR Sapeur 1° classe BEAULIER DylanSAINT-AMOUR Sapeure 1° classe | LARCHER CindySAINT-AUBIN Caporal TAVERNIER YoannSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaëlSAINT-CLAUDE Sergent-chef PICHET Sébastien| SAINT-CLAUDE Caporal-chef BANOS GuillaumeEquipier FDF 1SAINT-CLAUDE Caporal-chef ROSE DavidSAINT-CLAUDE Caporal THEODORI LivioSAINT-CLAUDE Sapeur 1° classe LAIGNEL YannickSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX | Caporal SAEZ ThomasSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef PUJADE BenoîtSALINS-LES-BAINS Sergent-chef GUILLEMIN FranckSALINS-LES-BAINS Sergent-chef RIBEIRO ThibautSALINS-LES-BAINS Caporal-chef FERNANDEZ MichelSALINS-LES-BAINS Caporale BESSY AnoukSALINS-LES-BAINS Caporal CHANUSSOT JulienSALINS-LES-BAINS Caporal DOLE RomainSALINS-LES-BAINS Caporal ROZET ThéoSALINS-LES-BAINS Caporal THIRION RémySALINS-LES-BAINS Sapeur 1° classe BORNICAT FranckSELLIERES Adjudant-chef GAULET RémiSELLIERES Caporal-chef BERGERON MattéoTHERVAY Caporal MALECOT AdrienTHOIRETTE Lieutenant PECHOUX Jean-Francois
SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 47
pena ea CENTRE GRADE NOM PRENOMTHOIRETTE Sergent GERMAIN ChristopheTHOIRETTE Caporal DAUGEAT MaximeTHOIRETTE Caporal MUCIK SébastienEquipier FDF 1 THOIRETTE Sapeur 1° classe DELECROIX AlexandreVOITEUR-DOMBLANS Adjudant-chef LIGOUT VincentVOITEUR-DOMBLANS Sergent-chef DAVID JulienVOITEUR-DOMBLANS Sergent NICOLAS Matthieu
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.Le Lieutenant Christophe BRUEY est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS etréférent pour les missions feux de forêts.L'arrêté préfectoral n°A 2025-1073 et 39-2025-09-03-00001 du 3 septembre 2025 susvisé fixant laliste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe feux de forêts du Service Départementald'incendie et de Secours du Jura est abrogé à compter de ce jour.Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS.
Faità Montmorot, le 7 2 FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours du Jura,
Colonel hors classe Philippe OLIVIER
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SDIS 39 - 39-2026-02-02-00001 - LAO FDF FEVRIER 2026 48