PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 5- 1 7
BUL L ETI N D' I NF ORMATI ONBUL L ETI N D' I NF ORMATI ON
ET RECUEI L DES ACTESET RECUEI L DES ACTES
ADMI NI STRATI F SADMI NI STRATI F S
DE L A PREF ECTURE DE L A MARNEDE L A PREF ECTURE DE L A MARNE
du 30 mai 2024
AVI S ET PUBLI CATI ON :
 PREF ECTURE :
- Cabi net
 SERVI CES DECONCENTRES :
- Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es de l a Mar ne
 DI VERS :
- Di r ect i on dépar t ement al e des f i nances publ i ques de l a Mar ne
Ce r ecuei l es t cons ul t abl e à l a pr éf ect ur e de l a Mar ne, 1 , r ue de J es s ai nt 51 000 Châl ons - en-
Champagne et dans l es t r oi s s ous - pr éf ect ur es ( Rei ms, Eper nay et Vi t r y- l e- F r ançoi s ) , ai ns i que
s ur l e s i t e i nt er net de l a pr éf ect ur e www. mar ne. gouv. f r ( r ubr i que - Publ i cat i ons ) .
Recueil de la préfecture de la Marne − n° 5−17 du 30 mai 2024 − 1 / 25
SOMMAI RE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabi net p 4
- Ar r êt é pr éf ect or al du 30 mai 2024 n° DPC- 2024- 048 por t ant i nt er di ct i on t empor ai r e de r as s embl ement s f es t i f s à car act èr e mus i cal dans
l e dépar t ement de l a Mar ne
- Ar r êt é pr éf ect or al du 30 mai 2024 n° DPC- 2024- 049 por t ant i nt er di ct i on de ci r cul at i on des véhi cul es t r ans por t ant du mat ér i el de s on à
des t i nat i on d' un r as s embl ement f es t i f à car act èr e mus i cal non aut or i s é dans l e dépar t ement de l a Mar ne
SERVI CES DECONCENTRES
Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es de l a Mar ne ( D. D. T. ) p 1 0
- Ar r êt é du 30 mai 2024 n° SRER_PRR_2024_1 37_01 por t ant r égl ement at i on t empor ai r e de l a ci r cul at i on dur ant l es t r avaux de mi se en
conf or mi t é des di s pos i t i f s de r et enue dans l es br etel l es des di f f us eur s de l a Neuvi l l et t e s i t ué » au PR 256+400 et du chemi n des Dames
s i t ué au PR 241 +000 de l ' aut or out e A26 por t ant r églement at i on t empor ai r e de l a ci r cul at i on dur ant l es t r avaux de mi s e en conf or mi t é des
di s pos i t i f s
- Ar r êt é du 30 mai 2024 n° SRER_PRR_2024_1 27_01 por t ant r égl ement at i on t empor ai r e de l a ci r cul at i on dur ant l es t r avaux de mi se en
conf or mi t é des di s pos i t i f s de r et enue s ur A34 du PR 1 1 3+000 au PR 1 1 4+000 s ens Tai s s y/ Cor mont r eui l et de l a br et el l e A34 s ens
Tai s s y/ Cor mont r eui l et s ur A344 du PR 8+000 au PR 9+500 s ens Ti nqueux/ Cor mont r eui l
- Ar r êt é du 29 mai 2024 n° SRER_PRR_2024_1 23_01 r el at i f aux di s pos i t i f s s péci aux de s i gnal i s at i on pour l es véhi cul es d' i nt er vent i on
ur gent e de l a SANEF
DI VERS
 Di r ect i on dépar t ement al e des f i nances publ i ques de l a Mar ne p 23
- Avenant n° 1 à l a convent i on d' ut i l i s at i on du 25 mai 2021 n° 051 - 2021 - 0007
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 048portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 31 mai 2024 et le lundi 03 juin 2024 inclus dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillité publiques;Considérant que, dans ces circonstances, Un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
1, rue de Jessaint —- CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desespèces protégées ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet;ARRÊTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département de la Marnedu vendredi 31 mai 2024 à 08h00 au lundi 03 juin 2024 à 08h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée —- 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,
David BERTHOU
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 049portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-017 du 26 février 2023 portant délégation de signature à M. DavidBERTHOU, Directeur de Cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractèremusical dans le département de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 31 mai 2024 et le lundi 03 juin 2024 dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait |'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone: 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 31 mai 2024 à 08h00 au lundi03 juin 2024 à O8h00.Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 mai 2024
Pour le Préfet de la Marneet par délégation,le Directeur de Cabinet,
David BERTHOU
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone: 03 26 26 10 37 - www,marne.gouv.fr2/2
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°SRER_PRR_2024_137_01Arrété portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dede mise en conformité des dlspo-sitifs de retenue dans les bretelles des diffuseurs de la Neuvillette situé au PR 256+400 et du Chemin des Dames si-'tué au PR 241+000 de l'autoroute A26.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, departementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création.et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant réglement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie- signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relativeà la coordmatlon des chantiers sur le réseau routier natio-nal relativeà l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la'transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement;Vu la demande du 7 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 13 mai 2024; 'Vu l'avis favorable de la circonscription des infrastructures et du patrimoine nord du conseil départe-mental de la Marne en date du 21 mai 2024;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord (DIRNord) en date du23 mai 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travauxde mise en conformité des dis-positifs de retenue dans les bretelles des diffuseurs de la Neuvillette situé au PR 256+400 et du Chemindes Dames situé au PR 241+000 de l'autoroute A26, seront autorisés durant 4 nuits de 20h30 à 5h30,entre le 10 et le 21 juin 2024.Dérogation à l'article n° 3 'Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 10 'L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue dans les bretelles des diffuseurs de la Neu-villette situé au PR 256+400 et du Chemin des Dames situé au PR 241+000 de l'autoroute' A26, nécessi-teront les restrictions de circulation suivantes :Date : 4 nuits par semaine du lundi au jeudi, de 20h30 à 05h30, entre le 10 juin et le 21 juin 2024 ;Localisation des travaux : PR 256+400 sens Reims/Calais et 241+000 sens Reims/Calais ;
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Mesures d'exploitation : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de la Neuvillette situé auPR 256+400 sens Reims/Calais et des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur du Chemin des Damessitué au PR 241+000 sens Reims/Calais de l'autoroute A26 et mise en place d'itinéraires de déviation.Itinéraires de déviation :Déviation 1 : fermeture de la bretelle d'entrée Neuvillette sens Reims/Calais: : les clients emprunterontla RD944 en direction de Laon puis la RD925 pour entrer sur l'A26 au dlffuseur n°14 de Guignicourt;Déviation 2 : fermeture de la bretelle d'entrée Chemin des Dames vers Calais: à partir du diffuseur n°14du Chemin des dames, emprunter la RD925 puis la RD1044 en direction de Laon pour retrouver ensuiteles indications de direction pour reprendre l'A26 au diffuseur n°13 de Laon ;Déviation 3 : fermeture de la bretelle de sortie Reims vers Chemin des Dames: à partir du diffuseurn°15 de Reims-la-Neuvillette, emprunter la RD944 puis la RD1044 en direction de Laon jusqu'au carre-four avec la RD925 pour retrouver ensuite les indications de direction.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place:* le masquage des panneaux de pré sngnallsatlon de l'aire fermée;* Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire;< la diffusion de messages sur 107.7 FM ;« Un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement pakdfes vétiidèles SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit:* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément ferméesà la circulation.
ARTICLE 5
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La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992. |La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourUn chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 |Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementalé des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur départementaldes territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de-la sécurité publique de la Marne;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis;M. le directeur du réseau SANEF Est.adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;MMM
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. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;.le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;.le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 30 MAI 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,_LhGm"Claire CHAFFANJON
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EIPRÉFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE " P ent |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_12701Arrété portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de de mise en conformitédes dispo-sitifs de retenue sur A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 sens T aissy/Cormontreuil et sur A344 du PR 8+000 au PR 9+500 sens-Tinqueux/Cormontreuil.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu-la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;-Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7' du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ; .Vu l'arrêté préfectoral permanent du 4 septembre 2019 portant réglement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ; 'Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 2 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directricedépartementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 3 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 7 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord en date du 7 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la circonscription des infrastructures et du patrimoine nord du conseil départe-mental de la Marne en date du 7 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de là mairie de Cormontreuil en date du 7 mai 2024;Vu l'avis favorable de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 6 mai 2024;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées-des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE1Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de mise en conformité des dis-positifs de retenue sur A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34sens Taissy/Cormontreuil et sur A344 du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil seront au-torisés durant 4 nuits par semaine, du lundi au jeudi, de 20h30 à 05h30 entre le 3 juin et le 5 juillet 2024.Dérogation à l'article n° 3Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sensTaissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 sens Taissy/Cormontreuil et sur A344 du PR 8+000 auPR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil nécessiteront les restrictions de circulation suivantes :Date : durant 4 nuits par semaine, du lundi au jeudi, de 20h30 à 05h30 entre le 3 juin et le S juillet 2024 ;
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Localisation des travaux : sur A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bre-telle A34 sens Taissy/Cormontreuil et sur A344 du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil ;Mesures d'exploitation :Sur A344 : Fermeture de l'axe du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil avec mise en placed'un itinéraire de déviation.Sur A34 : Fermeture de l'axe du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelleA34 sens Taissy/Cormontreuil avec mise en place d'itinéraires de déviation.Itinéraires de déviation :Déviation 1 : Fermeture A344: Fermeture de l'axe du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tingueux/Cormon-treuil: les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil, feront le tour du rond point de la RN244 etemprunteront la bretelle de l''A34 vers Taissy.Déviation n°2: Fermeture A34: Fermeture de l'axe du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormon-trevil et de la bretelle A34 sens Taissy/Cormontreuil : les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil,emprunteront la RN244 direction Charleville, sortiront au diffuseur de Croix Blandin puis reprendrontla RN244 direction Reims jusqu'au diffuseur de Cormontreuil où ils retrouveront toutes indications dedirection.Déviation n°3 : Fermeture A34 : Fermeture de l'axe du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormon-trevil : les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil, feront le tour du rond point de la RN244 et em-prunteront la bretelle de ''A344 vers Tinqueux.ARTICLE3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnésà titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux a messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquginent Hat!SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La téte des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- parla pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser :- _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.
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La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la-préfecture de la Marne;M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne;M. le directeurdu service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 30 MAI 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
_LIM
Claire CHAFFANJON
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PDIEEI!:EII-VI ARNE DirectionLiberté départementaler des Territoires
Arrêté n°SRER_PRR_2024_ 123_01relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation pour les véhicules d'intervention urgente de la SANEF.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la"dute,"Ë\ot'amm_ent ses articles R311-1, R313-27 et R313-34;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, modifié par I'arrété du 23 décembre 2004, relatif aux dispo-sitifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention d'urgence ;Vu la demande présentée par la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), endate du 26 avril 2024, en vue d'actualiser la liste de sa flotte de véhicules équipés de feux amovibles« feux bleu éclat » en cas d'intervention d'urgence sur son réseau ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agentsde la SANEF en facilitant le passage de leurs véhicules d'intervention d'urgence ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1Les véhicules de la SANEF destinés aux interventions d'urgence sur son réseau autoroutier ainsi que surles bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées peuvent être équipés de dispositifs lumineuxamoviblesde catégorie B, dits « feux bleu éclat ».Ces dispositifs spéciaux ne peuvent être utilisés strictement qu'a l'occasion d'interventions d'urgenceet nécessaires.
ARTICLE 2 |Les dispositifs lumineux équipant les véhicules d'intervention d'urgence devront être conformes etagréés.
ARTICLE 3Les véhicules d'intervention d'urgence, dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté, sont autori-sés à intervenir sur l''ensemble du réseau-autoroutier SANEF, ainsi que sur les bretelles d'accés et de sor-tie qui lui sont associées.
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A chaque changement de la flotte de véhicules, une nouvelle liste mise à jour sera transmise par la SA-NEF aux différentes autorités chargées de faire appliquer le présent arrêté.
ARTICLE 4L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifslumineux spéciaux de catégorie B doit être à bord des véhicules et doit être présentée lors de toutcontrôle avec la carte grise du véhicule.
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :< Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;< Monsieur le directeur départemental des Territoires de la Marne ;« Monsieur le directeur de l'exploitation de la SANEF.
Châlons-en-Champagne, le 2 9 MAI! 2024Le Préfet de la Marne,
/Henri PRÉVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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* sanerune société d'AbertisListe des véhicules Sanef à équipement feux spéciaux amovibles - Catégorie B78 BNN 60AS-583-KEBD-501-RA.BP-119-EYBP-585-EWBS-275-VFBW-062-XGCD-229-FMCD-922-LCCF-310-KHCL-900-BTCM-059-KACN-052-KACN-381-KACS-385-YSCS-970-CKCT 502 ZDCY-306-EGCZ-013-TFCZ-022-RRCZ-508-RRCZ-899-AGDA-289-VQDA-540-TBDA-555-TBDA-575-TBDC-902-WMDD-332-JSDF-161-TQDG-420-WFDG-618-SYDG-937-WDDH-442-DSDH-585-FADH-673-DSDH-676-DSDH-746-DRDH-829-DRDH-985-DRDJ-065-QCDJ-216-QBDK-135-KJDL-061-BVDL-114-BVDL-183-HDDL-736-JDDL-876-GVDM-130-BMDM-135-ALDM-288-AKDM-539-CNDM-664-CQDN-629-GKDN-914-YLDP-093-HPDS-055-XWDS-212-RGDS-313-TBDS-501-XTDS-711-TBDS-836-XVDS-920-SLDT-949-SLDW-049-SGDW-565-YHDX-574-ADEA-231-ZR
EC-714-PGEC-815-KKED-211-JKED-291-HJED-334-HKED-358-PVED-695-PVED-895-JHEH-922-CWEJ-101-PJEJ-531-PJEJ-626-PHEJ-633-QSEK-006-HWEK-955-CVEM-002-SBEP-182-BYEQ-892-VPES-249-YDES-299-JTES-322-JTEV-171-HYEV-433-TQEV-451-ZJEV-452-WDEV-486-Z.EV-592-WCEV-670-WCEW-456-DJEX-160-XEEX-273-ZPEY-239-JFEY-326-PNEY-621-PMEY-727-PMEY-770-JFEY-887-MAEZ-194-JXFA-651-PKFB-240-WRFB-557-ELFB-767-FKFC-112-VDFC-760-VCFE-005-DRFE-026-JEFE-069-WZFE-128-XBFE-138-DQFE-162-CYFE-301-ABFE-442-WZFE-759-DQFE-982-CXFF-140-VGFF-187-WGFF-209-WVFF-301-WTFF-401-VEFF-402-XPFF-766-VFFF-777-VEFF-835-VGFH-126-FAFH-254-FAFH-632-RXFH-684-PQ
FH-759-FAFH-980-GMFJ-279-AHFL-873-NVFM-023-NDFM-035-HNFM-056-HNFM-179-EJFM-188-NDFM-232-NDFM-236-NDFM-350-WBFM-366-NCFM-461-NCFM-513-NCFM-764-HMFM-834-HMFM-854-NCFM-872-HMFM-892-NCFM-897-HMFN-068-MAFN-155-MXFN-427-NQFN-608-AKFN-644-LDFN-954-DSFP-379-ZEFP-398-ZEFP-676-VFFQ-012-SWFQ-088-KQFQ-099-NNFQ-211-JYFQ-225-RAFQ-334-JYFQ-396-QZFQ-434-QZFQ-486-QZ -FQ-495-QZFQ-559-QZFQ-636-DJFQ-650-QKFQ-716-RAFQ-734-QKFQ-740-SVFQ-777-QJFQ-824-QJFQ-862-NMFQ-889-QJFQ-927-QMFQ-951-QJFQ-967-QMFQ-994-RAFR-103-HSFR-579-MCFR-757-XYFR-780-RMFR-869-XYFR-901-RMFS-052-AJFS-061-AJFS-069-AJFS-069-BCFS-082-AJFS-094-AJFS-114-AJ
FS-140-AJFS-261-JGFS-836-NBFT-183-QJFT-520-QJFT-578-RCFT-628-TGFT-722-QJFT-818-QJFV-019-TQFV-020-ZQFV-136-LLFV-146-LEFV-221-LLFV-556-YMFV-974-ZPFV-982-ZPFV-997-ZPFW-032-EYFW-098-SBFW-265-EXFW-365-EXFW-677-BMFW-689-BMFW-737-EXFW-766-ABFW-947-PXFX-244-PKFX-253-PKFY-912-FJFZ-281-YCFZ-500-MXGA-111-YQGA-601-FKGA-709-ATGA-712-SAGC-111-WYGC-206-THGC-251-MXGC-455-SLGC-525-LGGC-536-LGGC-553-ZPGC-678-LVGC-973-GVGD-056-ZFGD-808-MWGE-304-QSGE-311-QSGE-687-FLGF-282-JLGF-324-DZGF-766-FAGG-100-CWGG-244-TX.GG-366-QTGG-406-XBGG-427-QTGG-597-RGGG-882-XCGH-161-RBGH-389-DRGH-432-DR'GH-523-RSGH-541-DRGH-661-TWGH-804-SP
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Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
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