PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-214
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-11-27-00007 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant
désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie.
(3 pages) Page 4
85-2025-11-27-00006 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/992 porta,t autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël du
05 au 07 décembre 2025 sur la commune du Poiré-sur-Vie (85170). (2
pages) Page 8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant
l'association "moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos
le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny. (28 pages) Page 11
85-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-870 renouvelant
l'agrément de M. Daniel BOUYER en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERT (2 pages) Page 40
85-2025-12-03-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-872 renouvelant
l'agrément de M. Etienne FILLATRE en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHON (2 pages) Page 43
85-2025-12-03-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-873 renouvelant
l'agrément de M. Pascal GERVIER en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERT (2 pages) Page 46
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-11-20-00006 - arrêté N° 2025-SGCD-028 portant désignation
des nouveaux membres de la commission locale d'action sociale. (2 pages) Page 49
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 25/SPF/27 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
marché de Noël de Luçon, du 4 au 8 décembre 2025 (2 pages) Page 52
85-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion du
Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 (3
pages) Page 55
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. (4 pages) Page 59
2
85-2025-12-01-00005 - Arrêté N° 162-SPS-25 portant autorisant de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Marché de Noël" à Brétignolles-sur-Mer. (2
pages) Page 64
85-2025-12-01-00007 - Arrêté n° 165/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la surveillance des parcs ostréicoles à la Matte à Naulleau, à
Beauvoir sur Mer (2 pages) Page 67
85-2025-12-03-00005 - Arrêté n° 168/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire (4 pages) Page 70
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-11-27-00007
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant
désignation des personnes habilitées à dispenser
la formation des propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1 ère et 2 ème catégorie.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00007 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. 4
| 3 Cabinet du préfetPREFET ~~DE LA VENDEE
Fraternité
Arrété n° 25/CAB-BSIPA/1009portant désignation des personnes habilitées a dispenser la formationdes propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loin° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protectiondes personnes contre les chiens dangereux ;Vu le décret n° 2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formationrequise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.2111341 du code rural;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée ainsi qu'àcertains personnels du cabinet;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/CAB/038 du 15 janvier 2025 portant désignation des personnes habilitées àdispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1** et 2°" catégorie ;Considérant qu'il convient d'établir une nouvelle liste départementale des personnes habilitées àdispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2°" catégorie qui doit êtremise à jour au vu des changements d'activité des formateurs et des nouvelles demandes ;
Arrête
Article 1 : Les personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiensde 1° et 2°" catégorie sont désignées dans l'annexe jointe.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 25/CAB/812 du 15 septembre 2025 susvisé est abrogé.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00007 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. 5
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay le Comte, le directeur départemental de la police nationale et le commandant dugroupement de gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée etqui sera adressé aux maires du département ainsi qu'à la direction générale de l'enseignement et de larecherche du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 novembre 2025
Frfiçois BARBI
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél :02 513670 85- Mail prefecture@vendee.gouv frwww vendee.gouvfr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00007 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. 6
ANNEXE à larrété n° 25/CAB-BSIPA/1009 du 27 novembre 2025Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des prooriétaires ou détenteurs de chiens de 1°" et 2°" catégorieDépartement de la VendéeNom-PrénomAdresse professionnelleFin de validité de |TéléphoneQualification/Expérience | Lieu de délivrance de la formationlhabilitationANCEL Charlotte 26 rue du 8 Mai 1945 17/03/2026 06.99.74.41.00 Brevet Professionnel 36 rue Eugène Chevreul| 85450 Champagné les Option Educateur Canin Château d'OlonneMarais 85100 Les Sables d'Olonne| Lau domicile de personnes physiquesBOUTON Arnaud 33 boulevard des Etats 05/10/2026 | 02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire 33 boulevard des Etats Unis |Unis 85000 La Roche sur Yon85000 La Roche sur Yon La Caillette - Route de Beautour| | 85000 La Roche sur YonBREVIERE Linda 3 La Petite Postière 18/06/2026 | 06.68.47.30.07 Educateur Canin 'Au domicile de personnes physiques85710 La Garnache |BROSSARD Joris | Les Brosses 15/09/2030 07.60.50.50.86 | Formateur Maître chien Les Brosses_ 85250 Vendrennes 85250 Vendrennes || CROZIER Christèle 7 rue de la Fuye 7 10/05/2028 06.17.20.18.65 =f | Docteur Vétérinaire Au domicile de personnes physiquesépouse PIERRE 79600 Airvault | Vétérinaire| Comportementaliste |DAVID Dominique Société Canine de Ven- | 05/10/2026 06.62.82.12.88 Moniteur de club 7 rue du Pâtis du Boisdée Société Centrale Canine 404 La Richardière7 rue du Pâtis du Bois (SCC) 85150 Landeronde404 La RichardièreGade banblenesie Rue Emile Baumann - Foyer TeilletClub Canin Yonnais | 85000 La Roche sur Yonoes evonans | | Rond-point Bernard Palissy -| Lycée des Etablières85000 La Roche sur YonFOUQUET Angélique | 33 boulevard des Etats | 17/05/2027 | 02.51360491 Docteur Vétérinaire La Caillette - Route de BeautourUnis 85000 La Roche sur Yon85000 La Roche sur Yon | |GIRAUDEAU Fanette | 20 lieu-dit Lajoue | 18/06/2026 | 06.0318.39.63 Educateur Canin AU domicile de personnes physiques!| 85190 VenansaultHEDHUIN Florian 12 rue des Saules 10/05/2028 06.41,82.19.23 Brevet Professionnel 12 rue des Saules85140 Chauché Option Educateur Canin 85140 Chauché| Au domicile de personnes physiquesLELOUP Alexandre 1 Le Petit Pot | 17/03/2026 06,84.9711.48 Educateur Canin 1 Le Petit Pot85140 Sainte Florence | 85140 Sainte FlorenceLONGCOTE Martial Le Vigneau (La 05/10/2026 06.64.70.25.61 Educateur Canin 'Au domicile de personnes physiquesRenaudière)49450 SèvremoineMANTOVANI Cédric La Boutinière 28/10/2029 02.51.33.75.38 Certificat d'Etudes La Boutinière85470 Brétignolles sur pour les Sapiteurs 85470 Brétignolles sur MerMer | au Comportement Caninet Accompagnement Rue de la Grotte| des Maitres (CESCCAM) | 85220 La Chaize GiraudMAUZÉ Mandy 1 Le Bief 25/11/2030 | 06.85.5115.51 Educateur Canin | AU domicile de personnes physiques!17170 Saint Jean de (individuel)Liversay | sur un terrain ou un local adapté (engroupe) |PRÉMONT Amélie 12 la Guérinière 15/01/2030 06.03.5813.84 - Educateur Canin Au domicile de personnes physiques |85190 Beaulieu sous la ,Roche |ROMAND Marion 3 La Girardière 15/01/2030 | 06.38.5014.81 Brevet Professionnel 1 place de l'Église || 85700 Réaumur | Option Educateur Canin 85700 Reaumur|| Au domicile de personnes physiquesSAYAGH Carole | Lieu-dit Margon 10/07/2028 06.50.52.06.35 Certificat d'Etudes | Au domicile de personnes physiques!La Flocellière pour les Sapiteurs85700 Sèvremont au Comportement Canin| | et Accompagnement| | des Maîtres (CESCCAM) |THORIN David 2 La Banche | 18/06/2026 | 06.61.5516.29 | Educateur Canin | 2 La Banche || 85450 Sainte Radegonde | 85450 Sainte Radegonde desdes Noyers Noyers
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. .02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee gouv frwww.vendee.gouv fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00007 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/1009 portant désignation des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère et 2 ème catégorie. 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-11-27-00006
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/992 porta,t autorisation
de surveillance sur la voie publique à l'occasion
du marché de Noël du 05 au 07 décembre 2025
sur la commune du Poiré-sur-Vie (85170).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00006 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/992 porta,t autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du 05 au 07 décembre 2025 sur la commune du Poiré-sur-Vie (85170). 8
zsPREFET ; Cabinet du préfetDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 25/CAB-BSIPA/992portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion du marché de Noël du 5 au 7 décembre 2025sur la commune du Poiré sur Vie (85170)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-636 du 9 septembre 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2114-08-12-20150495115 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Vendée Pro Sécurité»,RCS 812 827 699 000 24, sise 6 rue des Hortensias - 85170 Le Poiré sur Vie représentéepar Madame Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY, agrément dirigeantn° AGD-085-2025-08-31-20200295337 ;Vu la demande en date du 5 novembre 2025, reçue le 14 novembre 2025 par la société« Vendée Pro Sécurité», ensemble la requête de l'association « Les Echanges Internationaux » sise6 Résidence Bretagne - 85000 La Roche sur Yon, tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune du Poiré sur Vie (85170), du 5 au 7 décembre 2025, à l'occasion du marché de Noël ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00006 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/992 porta,t autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du 05 au 07 décembre 2025 sur la commune du Poiré-sur-Vie (85170). 9
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
| ArrêteArticle 1: la société dénommée «Vendée Pro Sécurité», RCS 812 827 699 000 24, sise 6 ruedes Hortensias - 85170 Le Poiré sur Vie, représentée par Madame Elodie RENAUDépouse PETCHIKOWSKY, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique, sur la commune du Poiré sur Vie (85170), rue des Ecus, rue de la Messagerie, rue dela Chapelle, rue de la Martelle, rue de la Brachetière, rue des Genédts et rue de la Colonne, à l'occasiondu marché de Noël :- vendredi 5 décembre de 17h30 à 22h30 : 5 agents- du vendredi 5 décembre au samedi 6 décembre de 22h30 à 11h00 : 1 agent- samedi 6 décembre de 11h00 à 22h30 : 5 agents- du samedi 6 décembre au dimanche 7 décembre de 22h30 à 10h00 : 1 agent- dimanche 7 décembre de 10h00 à 18h00 : 5 agents- du dimanche 7 décembre au lundi 8 décembre de 18h00 à 08h00 : 1 agentArticle 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Abdellatif HIMEDA (n° carte professionnelle 085-2030-01-15-20240162392)- Bernard PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2028-04-12-20230000790)- Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2025-06-11-20200295337)- Jérôme SIMONNEAU (n° carte professionnelle 085-2029-06-11-20240347098)- Alain BLANCHARD (n° carte professionnelle 085-2030-02-11-20250354379)- Malo SUDRE (n° carte professionnelle 035-2030-05-30-20250853676)- Fidele FIOGBE (n° carte professionnelle 085-2030-07-09-20250673606).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-rie de la Vendée et le maire du Poiré sur Vie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, etdont Une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Vendée Pro Sécurité».Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 novembre 2025
istratives,TMFrancois BARBIER
Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur;- soit par Voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-11-27-00006 - Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/992 porta,t autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël du 05 au 07 décembre 2025 sur la commune du Poiré-sur-Vie (85170). 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-12-02-00001
Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant
l'association "moto quad vicomtais" à organiser
une randonnée motos le Samedi 06 décembre
2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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EH Direction de la citoyennetéEas VENDÉE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER- 865Autorisant l'association « moto quad vicomtais »a organiser une randonnée motos le samedi 6 décembre 2025sur le territoire des communes de La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, ThorignyLe préfet de la Vendée,chevalier de la Légion d'Honneur,officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du sport ; notamment les titres III des livres III parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/CAB-BSR/149 en date du 5 février 2025 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2025 ;Vu le dossier présenté par l'association « moto quad vicomtais », (M. Clément SIRET) en vued'obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée motos le samedi 6 décembre 2025 sur leterritoire des communes de La Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny;Vu les arrêtés n°AU2025-10-22-03 et n°AU2025-10-22-04 en date du 22 octobre 2025 du mairede la commune de la Chaize le Vicomte interdisant temporairement la circulation et lestationnement sur certaines voies de la commune ;Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section des épreuvessportives en date du 25 novembre 2025 ;ARRETE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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Article fer - L'association « moto quad vicomtais » est autorisée a organiser, une randonnéemotos le samedi 6 décembre 2025 sur le territoire des communes de La Chaize-le-Vicomte,Fougeré, Thorigny.La manifestation débutera a 07h30 (premier départ à 09h00), pour une fin prévue vers 16h00environ (derniers départs sur le parcours à 14h30).Le nombre maximum de pilotes est de 300 avec les motos des organisateurs.Article 2 - Le circuit comporte un parcours de randonnée d'environ 20 km (annexe 1),comprenant un itinéraire bis en cas d'intempéries.Le parcours devra être conforme à celui déclaré au dossier déposé.Toutes les parcelles privées empruntées par les parcours de la randonnée et toutesmodifications effectuées sur celles-ci, le seront uniquement, à la condition, pourl'organisateur, d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit des propriétaires de ces parcelles.La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se dérouleracette randonnée, pour la seule durée de celle-ci. Elle n'autorisera pas les organisateurs ou lesparticipants à pénétrer sur une propriété privée sans l'accord de son propriétaire.S'agissant d'une randonnée, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3: La piste sera délimitée par de la rubalise, des fléchages, des haies déjà existantes,ainsi que des panneaux routiers aux niveaux des intersections de route.Tous les bénévoles seront équipés d'un gilet jaune, d'un téléphone portable, d'un extincteur,ainsi que d'une fiche comportant tous les numéros de téléphone des secours aux personneset de l'assistance aux véhicules.Deux signaleurs en gilet jaune, munis d'un téléphone portable, seront postés à chaqueintersection et traversée de voies publiques, ils seront munis, d'un extincteur, de pelles et debalais pour nettoyer la voie publique si nécessaire.Deux balayeuses seront réparties sur le parcours et prêtes à intervenir pour nettoyer lesroutes à la demande des marshalls et commissaires pendant toute la durée de la randonnée.Article 4 - Le matin de la randonnée moto, l'organisateur devra communiquer par téléphoneaux SAMU et services d'Incendie et de Secours l'heure de début, et de fin de manifestation. Ildevra fournir également le nom ainsi que les modalités du contact de la personne désignéepar l'organisateur qui aura en charge les questions de sécurité sur la manifestation.Les numéros de téléphone du PC course seront les suivants :- président moto quad vicomtais M. CHARNEAU: 06 04 48 07 84
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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- responsable sécurité M. DESCHAMPS 06 63 74 11 53- salle du moulin rouge 02 28 15 65 58- protection civile Mme MARTINEAU 06 85 51 23 02Article 5 - l'organisateur devra veiller à ce que sur le site les extincteurs soient accessibles, ennombre suffisant et appropriés aux risques encourus, notamment dans les zones techniquesde ravitaillement et de maintenance des engins. Les zones de dangers devront êtrematérialisées pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder.Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :- le port du casque et d'équipement de sécurité (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- matérialiser les zones de dangers de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pourles zones de ravitaillement et maintenance des véhicules participant aux épreuves.- les voies de circulation éventuellement barrées pour la durée de la manifestation devrontl'être par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'accès des engins de secours devront être laissées libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir accéder en tous points du site.- des marshalls et des commissaires (annexe II) seront chargés d'assurer la sécurité sur leparcours et devront être parfaitement identifiables des participants.- le carburant sera stocké dans des bidons homologués et le ravitaillement des véhicules seraeffectué moteur arrêté. Des tapis environnementaux seront prévus sur le parking où lesparticipants procéderont au ravitaillement en carburant des motos.- les dégagements permettant de quitter à pied le circuit devront être reconnus et balisés.L'organisateur devra veiller à ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficulté lejour de la manifestation.- une équipe de quatre secouristes de la protection civile avec un véhicule de premierssecours sera présente sur le site.- le déclenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectué parl'organisateur. En cas d'accident, la manifestation sera interrompue pour permettre auxsecours d'emprunter le circuit. Toutes les dispositions devront être prises pour qu'à toutmoment et en toutes circonstances une évacuation puisse être effectuée.- Un téléphone portatif sera à la disposition du chargé de sécurité qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le débutde la manifestation en appelant le 18 ou 112.
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-.un balisage approprié devra être mis en place par l'organisateur depuis le réseau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de nécessité.- l'ensemble des moyens de secours devra être opérationnel dès le début de la concentration.Article 6 - Conformément aux prescriptions et observations de la commissiondépartementale de sécurité routière qui s'est tenue le 25 novembre 2025, l'organisateur, devrascrupuleusement respecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a été validéet s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toute la durée de la randonnée.Article 7 - l'organisateur devra respecter les recommandations de l'office français de labiodiversité (annexe III) afin de réduire l'impact de la manifestation sur la biodiversité.- mise en place d'un balisage efficace tout au long du parcours pour protéger les haies, leszones humides et les cours d'eau ;- exclure tout remplissage de réservoirs d'hydrocarbures à proximité immédiate des coursd'eau et zones humides afin d'éviter tous risques de pollutions lors d'arréts ou de pannes ;- les franchissements des cours d'eau devront se faire exclusivement à l'aide de passerellesétanches sans dégradation des berges ;- les passerelles installées devront être suffisamment longues pour ne pas impacter la bordureimmédiate et la ripisylve du cours d'eau franchi;- les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devront être adaptés àchaque situation de franchissement afin de prévenir toute pollution mécanique directe ouindirecte du cours d'eau ;- il convient de prévoir l'enlèvement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionavant évènements pluviométriques ;- les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'éviter tout apport directd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.Article 8 - l'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux.Article 9 - Les frais du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.Article 10 - L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie où son représentant,agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécuriténe se trouvent plus remplies par l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été
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faite, ou si celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 11 - L'autorisation de cette randonnée motos est conditionnée au strict respect del'intégralité des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur et les participants.L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et soussa seule responsabilité civile et pénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecturede la Vendée avant le début de la manifestation mail: pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer, le président du conseil départemental (direction des routes), le représentant de l'officefrançais de la biodiversité, le contrôleur général directeur du service départementald'incendie et de secours, et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le # 2 DEC. 2073 Le préfet,r
Cyrille GARDAN'
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr
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æ = 2 DEC. «na"y V1 du 09/02/2024OFBOFFICE FRANÇAISDE LA SIODIVERSITÉ
Note TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendéee AUTEURSOFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITEService Départemental de Vendée (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLESCours d'eau; zones humides; haies; biodiversité.
Droits d'usage : accès réservé à l'OFB, aux services de l'ÉtatNiveau géographique : départementalCouverture géographique : VendéeVersion : février 2024
CONTEXTE
En Vendée, l'Office français de la biodiversité (OFB) émet des « avis techniques » surles dossiers de manifestations sportives, en réponse aux saisines des services de lapréfecture. L'analyse des « avis techniques » rédigés par l'OFB au cours des cingdernières années à l'échelle du département de la Vendée a mis en évidence dansplusieurs dossiers la répétition systématique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, l'OFB a synthétisé les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus régulièrement formulés sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques étant de portée générale, il n'a pasvocation à lister avec exhaustivité l'ensemble des cas particuliers techniques etréglementaires, qui seront soumis à l'appréciation des services de la préfecture. Cerecueil pourra être complété et amendé. Les recommandations techniques sontvalables à la date de la version de cette note.
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1. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'opérationAfin de pouvoir vérifier le parcours projeté in situ et les impacts éventuels sur labiodiversité les éléments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, numéroter, géolocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concernés) en précisant pour chacun, lesdispositifs prévus pour réduire l'impact sur les habitats et espèces associées- Différencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde façon permanente,- Localiser sur des cartes plus précises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les linéaires de zones humides qui seronttraversées,- Réaliser pour chaque point des clichés photographiques avant et aprèsmanifestation.2. Recommandations techniques pour réduire l'impact sur la biodiversité
Pour le franchissement des cours d'eau:- D'une manière générale, le franchissement direct des engins motorisés entraversant les cours d'eau (passages à gué, radiers,...) est à proscrire,- Les passerelles installées provisoirement devront être suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure immédiate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'évitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devrontêtre adaptés à chaque situation de franchissement afin de prévenir toutepollution mécanique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des véhicules sur les passerelles devra êtreréduite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Prévoir l'enlèvement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionjuste après la manifestation et avant évènements pluviométriques.
Pour la traversée des zones humides, haies et boisements :- De manière générale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit être évité,- La circulation doit être circonscrite uniquement au passage des enginsmotorisés sur le tracé prévu et validé. Afin de respecter l'évitement deséléments de biodiversité fragiles, un balisage cohérent devra être mis enplace à cette fin,- En cas de dégradations avérées des espaces traversés, la remise en étatdevra être obligatoirement réalisée (retour à l'état initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).
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Périodes des manifestationsAfin de préserver les enjeux biodiversité, nous recommandons que les manifestationssoient réalisées durant la période de début septembre à mi-mars.
Informations des servicesAfin de vérifier l'efficacité des mesures mises en ceuvre décrites précédemment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se déplacer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou aprés ces derniéres.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-02-00001 - Arrêté N° 2025-DCL-BER-863 autorisant l'association
"moto quad vicomtais" à organiser une randonnée motos le Samedi 06 décembre 2025 sur le territoire des communes de La
Chaize-le-Vicomte, Fougeré, Thorigny.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-12-03-00004
Arrêté n° 2025-DCL-BER-870 renouvelant
l'agrément de M. Daniel BOUYER en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Marcel GILBERT
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-870 renouvelant
l'agrément de M. Daniel BOUYER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERT 40
PREFET | Direction de la citoyennetéDE LA VENDÉE et de la légalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-870renouvelant l'agrément de M. Daniel BOUYERen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERTLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 528/2020/DRLP1 du 1° décembre 2020 portant reconnaissance des aptitudes techniquesde M. Daniel BOUYER, en qualité de garde-chasse particulier;Vu l'arrêté n°525/2020/DRLP1 du 2 décembre 2020 portant agrément de M. Daniel BOUYER, en qualitéde garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERT;Vu le permis de chasse n° 85-2-12204 délivré le 22 juin 1989 par la préfecture de la Vendée et validé le24 juin 2025 pour la saison 2025-2026 ;Vu le commissionnement du 10 novembre 2025 délivré par M. Marcel GILBERT, agissant en qualité dedétenteur du droit de chasse à M. Daniel BOUYER, pour la surveillance de son territoire sur la communede rattachement de Saint-Denis la Chevasse ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArréteArticle 1: L'agrément de M. Daniel BOUYER, né le 27 octobre 1958 à Chauché, domicilié au 207 le PréVallon 85170 Saint-Denis la Chevasse, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pourconstater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Marcel GILBERT, sur les territoiressitués sur les communes de Saint-Denis la Chevasse, Chauché, les Lucs-sur-Boulogne, Saint-Sulpice-le-Verdon.Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés auprésent arrêté.Article 3: Le présent agrément est renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la date del'arrêté.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Daniel BOUYER doit faire figurer de manière lisible sur sesvêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. II doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-870 renouvelant
l'agrément de M. Daniel BOUYER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERT 41
PRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
ae x | Fe 4Fait à La Roche-sur-Yon, le } Le préfet,
Astrid LECLERC
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 :Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-870 renouvelant
l'agrément de M. Daniel BOUYER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Marcel GILBERT 42
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-12-03-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-872 renouvelant
l'agrément de M. Etienne FILLATRE en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Yvon MICHON
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-872 renouvelant
l'agrément de M. Etienne FILLATRE en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHON 43
PREFET .DE LA VENDEELiberté |Foieatil Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété n° 2025-DCL-BER-872renouvelant l'agrément de M. Etienne FILLATREen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHONLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 a R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 515/2020/DRLP1 du 30 novembre 2020, portant agrément de M. Etienne FILLATRE, enqualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHON ;Vu le commissionnement du 16 juin 2025, délivré par M. Yvon MICHON, agissant en qualité dedétenteur d'un bail de chasse, à M. Etienne FILLATRE pour la surveillance de son territoire sur lescommunes du Poiré-sur-Vie et Beaufou;Vu le permis de chasse n° 85-2-14081 délivré le 13 juillet 2000 par la préfecture de la Vendée et validé le18 juin 2025 pour la saison 2025-2026 ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément;ArréteArticle 1: L'agrément de M. Etienne FILLATRE, né le 3 janvier 1982 à la Roche-sur-Yon (85), domicilié 1 leBois Barbot 85170 Beaufou, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous lesdélits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement qui portentpréjudice aux droits de chasse de M. Yvon MICHON, sur les territoires situés sur les communes du Poiré-sur-Vie et de Beaufou.Article 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître les territoires concernés sont annexés auprésent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté.Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Etienne FILLATRE doit faire figurer de manière lisible surses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. II doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de ses cartes d'agrément qui doivent être présentées àtoute personne qui en fait la demande.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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l'agrément de M. Etienne FILLATRE en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHON 44
PREFET |DE LA VENDÉEZithertéEgalitéFraternité
Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le = à Le préfwe
Astrid LECLERC
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-872 renouvelant
l'agrément de M. Etienne FILLATRE en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Yvon MICHON 45
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-12-03-00002
Arrêté n° 2025-DCL-BER-873 renouvelant
l'agrément de M. Pascal GERVIER en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Christophe GILBERT
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-873 renouvelant
l'agrément de M. Pascal GERVIER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERT 46
PREFET .DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-873renouvelant l'agrément de M. Pascal GERVIERen qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERTLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 07/DRLP/402 du 18 avril 2007 reconnaissant les aptitudes techniques d'un gardeparticulier ;Vu l'arrêté n° 451/2020/DRLP1 du 2 novembre 2020 portant agrément de M. Pascal GERVIER en qualitéde garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERT ;Vu le permis de chasse n° 852-9590 délivré le 18 août 1977 par la préfecture de la Vendée et validé le 1°juillet 2025 pour la saison 202-2026 ;Vu le commissionnement du 23 septembre 2025 délivré à M. Pascal GERVIER par M. ChristopheGILBERT, agissant en qualité de détenteur de droit de chasse sur les territoires situés sur les communesde Les Lucs-sur-Boulogne, les Brouzils, Mormaison, Saint-Sulpice-le-Verdon, la copechaniére et Saint-Denis-la-Chevasse;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;
ArréteArticle 1: L'agrément de M. Pascal GERVIER, né le 17 février 1960 aux Lucs sur Boulogne, domicilié10 rue Belle Croix 85620 Rocheservière, est renouvelé en qualité de garde-chasse particulier pourconstater tous les délitset contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Christophe GILBERT, sur les territoiressitués sur les communes de Les Lucs-sur-Boulogne, les Brouzils, Mormaison, Saint-Sulpice-le-Verdon,la copechanière et Saint-Denis-la-Chevasse ;Article 2 : La commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaître les territoiresconcernés sont annexés au présent arrêté.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-873 renouvelant
l'agrément de M. Pascal GERVIER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERT 47
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date de l'arrêté.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Pascal GERVIER doit faire figurer de manière lisible sur sesvêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autre mention. Il doit êtreporteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dela transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera notifié au commettant et au garde particulier. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faità La Roche-sur-Yon, le _ 3 ner 2025 | polLelpré ét,Regs EMRE
4
Astrid LECLERC
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-12-03-00002 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-873 renouvelant
l'agrément de M. Pascal GERVIER en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Christophe GILBERT 48
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-11-20-00006
arrêté N° 2025-SGCD-028 portant désignation
des nouveaux membres de la commission locale
d'action sociale.
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-11-20-00006 - arrêté N° 2025-SGCD-028 portant désignation des
nouveaux membres de la commission locale d'action sociale. 49
E = Secrétariat Général CommunPRÉFET DépartementalDE LA VENDÉELibertéÉgalité . .Frateraité Service des ressources humainesArrêté n° 2025 - SGCD - 028portant désignation des nouveaux membresde la commission locale d'action socialeLE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'Etat;VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux Commissions Locales d'ActionSociale (C.LA.S.) et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;VU la circulaire du 22 mars 2023 relative aux modalités de recomposition descommissions locales d'action sociale (C.L.A.S.) ;VU l'arrêté n° 23 SGCD - RH-047 du 17 mai 2023 fixant la composition de lacommission départementale d'action sociale et la répartition des sièges entre lesorganisations syndicales ;Vu la désignation des nouveaux représentants du personnel au titre del'organisation syndicale UN1TE. MI FO ;ARRETE
ARTICLE 1 - Siègent en qualité de représentants titulaires des organisationssyndicales:FO (UN1TE,MI FO Préfecture et des services du ministère de l'intérieur)M. Pascal MAUSSANTMme Christelle ALLIGNEM. Josselin NASZALYIMme Isabelle GEAYM. Matthieu LERSTEAUMme Audrey POTHUAUDMme Maryline DAST
<< SSS
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-11-20-00006 - arrêté N° 2025-SGCD-028 portant désignation des
nouveaux membres de la commission locale d'action sociale. 50
UNSA FASMI - ALLIANCE POLICE NATIONALEvVvCdC4C4O
M. Grégory BRELAYM. Christophe CIVALLEROM. Raynald GERBAUDMme Florence LEMETAYERM. Eddy JOSLAINFDTvMme FAGOUR LindaARTICLE 2 - Siègent en qualité de représentants suppléants des organisationssyndicales:SK SS<KSSS
C4
FO (FSMI -FO Police — FO Préfecture et des services du ministère del'Intérieur)Mme Virginie TAILPIEDM. Romain FOUGERONMme Rozenn SOULARDMme Charline GILBERTM. Stéphane MACEM. Nicolas BOURGOISMme Flora ROLLANDUNSA FASMI - ALLIANCE POLICE NATIONALEM. Xavier GILBERTM. Gaël ANTOINEMme Sylvie MAREIXM. Frédéric EHANNOM. Sylvain AUBERTCFDTMme FAISANT PatriciaARTICLE 3 - L'arrêté n° 2023-SGCD-58 du 23 juin 2023 est abrogé.ARTICLE 4 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Vendée.Les autres dispositions demeurent inchangées.Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 QAOV. 2025ay
Pourle préfet,4
le Préfet, le secrétaire g | de la Préfect: "*dé ld VendéeNicolas REGNY3
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-11-20-00006 - arrêté N° 2025-SGCD-028 portant désignation des
nouveaux membres de la commission locale d'action sociale. 51
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-12-02-00002
Arrêté n° 25/SPF/27 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du marché de Noël de
Luçon, du 4 au 8 décembre 2025
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 25/SPF/27 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Luçon, du 4 au 8 décembre 2025 52
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/27portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du marché de Noel de Luçon, du 4 au 8 décembre 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-641 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise37 bis rue de la Grande Sauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD(agrément dirigeant:AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal de la ville de Luçon n°T34/2025 en date du 3 novembre 2025 portantréglementation du stationnement et de la circulation ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 6 novembre 2025 par la société « ACTILIUM Sécurité », dans le cadre ddu Marché de Noëlde Luçon, du 4 au 8 décembre 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,ARRÊTEArticle 1: La société dénommée « ACTILIUM Sécurité », RCS 481 688 992, sise 37 bis rue de la GrandeSauzaie - 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée à assurerla surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du marché de Noël de Luçon du 4au 8 décembre 2025 :* Sur le périmètre suivant :- Place du Général Leclerc16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 25/SPF/27 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Luçon, du 4 au 8 décembre 2025 53
- Rue Pierre Forget- Place de Richelieu+ Aux dates et horaires suivants :- du 4 au 5 décembre 2025, de 19h00 à 9h00 > 2 agents de sécurité- du 5 au 6 décembre 2025, de 19h00 à 9h00 > 2 agents de sécurité- le 6 décembre 2025, de 9h00 à 19h00 > 3 agents de sécurité- du 6 au 7 décembre 2025, de 19h00 à 9h00 > 2 agents de sécurité-le 7 décembre 2025, de 9h00 à 19h00 > 3 agents de sécurité- du 7 au 8 décembre 2025, de 19h00 à 9h00 > 2 agents de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, dont un agent cynophile, ci-dessous :- Jérémy ROCHER (n° carte professionnelle : 085-2027-03-21-20220487200)N° d'identification du chien : 250 269 810 528 347N° d'identification du chien : 250 269 608 569 132- Steve ALINE (n° carte professionnelle : 085-2026-01-15-20200177145)- Jean-Marie BAGO (n° carte professionnelle : 085-2029-06-03-20240075354)- Virginie DUCHÊNE (n° carte professionnelle : 044-2028-06-28-20230844307)- Allen GRIP (n° carte professionnelle : 035-2028-07-26-20230845544)- Patrick PINAULT (n° carte professionnelle : 085-2029-01-30-20240296645)- Donatien TEULET (n° carte professionnelle : 051-2026-06-25-20210789210)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Luçon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, etdont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « ACTILIUM Sécurité ». :Fait à Fontenay-le-Comte, le 2 décembre 2025. Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte
2/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 25/SPF/27 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du marché de Noël de Luçon, du 4 au 8 décembre 2025 54
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-12-04-00001
Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël de
Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 55
PREFET Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/33portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion du Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-641 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « A2B Sécurité », RCS 852 126 960, sise Galeriecommerciale les Halles - 53200 Chateau-Gontier, représentée par Monsieur Franck BELHEN (agrémentdirigeant : AGD-053-2029-04-09-20240155881), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu les arrêtés municipaux de la commune de Maillezais n°2025-11-07, 2025-11-08, 2025-11-09 et 2025-11-10, en date du 17 novembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 10 novembre 2025 par la société « A2B Sécurité », dans le cadre du Marché de Noël deMaillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 ;Considérant la modification de la liste des agents reçue le 3 décembre 2025,Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1: La société dénommée « A2B Sécurité », RCS 852 126 960, sise Galerie commerciale les Halles- 53200 Château-Gontier, représentée par Monsieur Franck BELHEN, est autorisée à assurer la16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : so-fontenay-le-comte@vendee.gouvfr1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 56
surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre du Marché de Noél de Maillezais les5,6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 :
¢ Sur le périmètre suivant :- Route de Doix (D68), de la Rue Agrippa d'Aubigné au croisement avec la Léve du Bois Dieu- Rue Agrippa d'Aubigné- Rue du Grand Port- Rue de l'Abbaye- Rue du Motteron- Rue du Coin Foireu- Rue de l'Écu- Rue des Halles- Rue du Bass- Rue de l'Église- Rue Saulniére- Rue du Champ de Foire- Rue du Dr Daroux« Aux dates et horaires suivants :- le 5 décembre 2025, de 16h30 à 23h00 > 7 agents de sécurité- le 6 décembre 2025, de 12h30 à 23h00 > 7 agents de sécurité- le 7 décembre 2025, de 10h00 à 21h00 > 7 agents de sécurité- le 12 décembre 2025, de 16h30 à 23h00 > 7 agents de sécurité- le 13 décembre 2025, de 12h30 à 23h00 > 7 agents de sécurité- le 14 décembre 2025, de 10h00 à 21h00 > 7 agents de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité ci-dessous :- Cliford BOGAT (n° carte professionnelle : 093-2026-11-15-20210273923)- Jean MOLONGO (n° carte professionnelle : 028-2026-05-14-20210461280)- Bruno PRACHE (n° carte professionnelle : 017-2029-05-31-20240065868)- Ekoue DOUHADJI KOUELAMBOU (n° carte professionnelle : 095-2029-09-20-20240536899)- Emmanuel DJOB (n° carte professionnelle : 035-2027-11-29-20220608808)- Hamza EL ARYANI (n° carte professionnelle : 091-2029-05-21-20240886429)- Kazmir SOILIHI (n° carte professionnelle : 049-2030-02-10-20250681145)- Paulin KANGNI-FOLI (n° carte professionnelle : 035-2029-07-22-20240532341)- Ulrich BRACHET (n° carte professionnelle : 092-2030-05-26-20250908014)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure. |
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 57
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6 : L'arrêté n°25/SPF/28 du 1°' décembre 2025 est abrogé.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois a compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 8 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et la maire de Maillezais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Ven-dée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « A2B Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 4 décembre 2025. Pour le préfet et par délégation,
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 25/SPF/33 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël de Maillezais, les 5, 6, 7, 12, 13 et 14 décembre 2025 58
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-01-00004
Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la
manifestation"Marché de Noël" à
Longeville-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. 59
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE .Liberté Bureau de la réglementationEgalité . see : .Fratenrité et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 159/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Marché de Noël »à Longeville-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 17 novembre 2025, par Mme Élodie PETCHIKOWSKY, gérante de la sociétéVENDÉE PRO SÉCURITÉ, sise 6 rue des Hortensias 85170 Le Poiré-sur-Vie, tendant à obtenir, pour lecompte de la mairie de Longeville-sur-Mer, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Longeville-sur-Mer, à l'occasion de lamanifestation « Marché de Noël », du 12 au 14 décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la gendarmerie, reçu le 24 novembre 2025 ;ArrêteArticle 1: la société dénommée « VENDÉE PRO SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2114-08-12-20150495115), sise 6 rue des Hortensias 85170 Le Poiré-sur-Vie, représentée par Mme ElodiePETCHIKOWSKY, est autorisée a assurer la surveillance et le gardiennage, a partir de la voie publique, al'occasion de la manifestation « Marché de Noël » a Longeville-sur-Mer;
Surveillance de iour
Le vendredi 12 décembre 2025De 16h30 à 21h00 3 agents de sécurité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. 60
Le samedi 13 décembre 2025De 10h00 à 21h00 3 agents de sécurité
Le dimanche 14 décembre 2025De 10h00 à 18h00 3 agents de sécurité
Surveillance de nuitLes nuits du vendredi 12 au samedi 13 décembre et du samedi 13 au dimanche 14 décembre 2025De 21h00 à 08h00 1 agent de sécuritéAccès et entrée du site du Marché de Noël situé au centre bourg de Longeville-sur-MerArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDÉE PRO SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleHIMEDA Abdellatif CAR-085-2030-01-15-20240162392PETCHIKOWSKY Bernard CAR-085-2028-04-12-20230000790RENAUD Elodie CAR-085-2030-03-25-20250295337SIMONNEAU Jérôme CAR-085-2029-06-11-20240347098BLANCHARD Alain CAR-085-2030-02-11-20250354379SUDRE Malo CAR-035-2030-05-30-20250853676FIOGBE Fidéle Beto CAR-085-2030-07-09-20250673606
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* __d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr |Article 6 :+ M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,+ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDÉE PRO SÉCURITÉ ».
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. 61
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele = | DEC, 2025 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. 62
ASGK Jal 1 -
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00004 - Arrêté N° 159-SPS-25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation"Marché de Noël" à Longeville-sur-Mer. 63
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-01-00005
Arrêté N° 162-SPS-25 portant autorisant de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Marché de Noël" à Brétignolles-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00005 - Arrêté N° 162-SPS-25 portant autorisant de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Brétignolles-sur-Mer. 64
PREFET , Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE .Liberté Bureau de la réglementationEgalité : see 4 aFraternité et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 162/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Marché de Noël »à Brétignolles-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature a Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 25 novembre 2025, par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de l'Association Professionnelle Brétignollaise, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Brétignolles-sur-Mer, àl'occasion de la manifestation « Marché de Noël », du 19 au 21 décembre 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur l'adjoint au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 26 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Brétignolles-sur-Mer reçu le 27 novembre 20285.
ArréteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Marché de Noël » à Brétignolles-sur-Mer;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00005 - Arrêté N° 162-SPS-25 portant autorisant de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Brétignolles-sur-Mer. 65
Surveillance de nuitLes nuits du vendredi 19 au samedi 20 décembre et du samedi 20 au dimanche 21 décembre 2025De 22h00 à O7h00 2 agents de sûretéPlace et parking des HallesArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelleHACQUIN Florent CAR-085-2030-05-30-20250395822BURGAUD Maeva CAR-085-2029-11-07-20240907703
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,+ _ d'un recours hiérarchique envoyé a M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,+ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonnele = { DEC, 2025 Pour le Préfet de la et par délégationLe Sous-Préfef des Sales d'Olonne,
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00005 - Arrêté N° 162-SPS-25 portant autorisant de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Brétignolles-sur-Mer. 66
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-01-00007
Arrêté n° 165/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la surveillance des parcs
ostréicoles à la Matte à Naulleau, à Beauvoir sur
Mer
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00007 - Arrêté n° 165/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance des parcs ostréicoles à la Matte à Naulleau, à Beauvoir sur Mer 67
EPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉELiberté Bureau de la réglementationEgalité ne Æ + . .et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 165/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage a partir de la voie publiquea l'occasion de la surveillance des parcs ostréicolesala Matte a Naulleau, a Beauvoir-sur-MerLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 18 novembre 2025 par M. Erich KULIK, gérant de la société VENDEEPROTECTION, sise 5 rue de la Nove 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour le compte de laChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, l'autorisation d'assurer une mission de surveillanceet de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la surveillance des parcs ostréicoles ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de brigade de Saint-Jean-de-Montsreçu le 1° décembre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Beauvoir-sur-Mer reçu le 24 novembre 2025.
Arréte
Article 1: la société dénommée « VENDEE PROTECTION » (n° d'agrément AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée aassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la surveillance desparcs ostréicoles,de ce jour au mercredi 31 décembre 2025les nuits de 21h00 à 06h00 1 agent de sécuritéParcs ostréicoles situés à la Matte à Naulleau au port de l'Epoids
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00007 - Arrêté n° 165/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance des parcs ostréicoles à la Matte à Naulleau, à Beauvoir sur Mer 68
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage a partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDEE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleCARON Anthony N° CAR-085-2030-02-11-20250035309MEUNIER Jimmy N° CAR-085-2030-02-21-20250835418BUCQUET Sigurd N° CAR-044-2029-04-29-20240800991Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,*__ d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :+ M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,+ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDEE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le = { DEC, 2025 Pour le préfet de la Vendée et par délégationLe sous-préfet bles d'Olonne,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-01-00007 - Arrêté n° 165/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance des parcs ostréicoles à la Matte à Naulleau, à Beauvoir sur Mer 69
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-12-03-00005
Arrêté n° 168/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-03-00005 - Arrêté n° 168/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire 70
PREFET | Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDÉE |Liberté Bureau de la réglementationaitte , # + . QFraternité et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 168/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « Marché de Noël »à Talmont-Saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 9 septembre 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 25 novembre 2025, par Mme Véronique SORIN, gérante de la sociétéPROTEC SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 70 rue du 18 juin 17 138 PUILBOREAU, tendant à obtenir, pour le comptede la mairie de Talmont-Saint-Hilaire, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire, à l'occasion de lamanifestation « Marché de Noël », du 18 au 22 décembre 2025 ;W l'avis favorable de Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Talmont-Saint-Hilaire,reçu le 1° décembre 2025.
ArrêteArticle 1: la société dénommée « PROTEC SÉCURITÉ PRIVÉE » (n° d'agrément AUT-017-2114-02-23-20140456086), sise 70 rue du 18 juin 17 138 PUILBOREAU, représentée par Mme Véronique SORIN, estautorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de lamanifestation « Marché de Noël » à Talmont-Saint-Hilaire ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-03-00005 - Arrêté n° 168/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire 71
Surveillance de nuit
Les nuits du jeudi 18 au vendredi 19 décembre et du dimanche 21 au lundi 22 décembre 2025De 19h00 a 08h30Les nuits du vendredi 19 au samedi 20 décembre et du samedi 20 au dimanche 21 décembre 2025 :De 21h00 à 08h30
2 agents de surveillance
3 agents de surveillanceSurveillance de jourLe vendredi 19 décembre 2025De 17h00 à 21h00 6 agents de surveillanceLe samedi 20 décembre 2025De 10h00 à 21h00 7 agents de surveillanceDe 17h00 à 21h00 1 agent de surveillanceLe dimanche 21 décembre 2025De 10h00 à 18h30 7 agents de surveillanceAu sein du périmètre du Marché de NoëlArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « PROTEC SÉCURITÉ PRIVEE » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelleBARBEREAU Yohann CAR-085-2030-03-25-20250024742JARNY Magali CAR-085-2027-04-04-20220597886COLIN Dimitri CAR-017-2026-02-22-20210166835DETREZ Teddy CAR-085-2027-03-16-20220808809MICHELET Jean-PaulCAR-085-2029-05-15-20290120655MINGOU Bouna CAR-085-2026-02-05-20210754636LE FOLL Céline CAR-016-2027-07-28-20220822166PEDENEAU Louise CAR-012-2028-05-09-20230672141BOUKHRIS Rachid CAR-079-2026-11-02-20210540013FERGEAULT Didier CAR-085-2030-05-20-20250119826RAMDANI RedouaneCAR-079-2025-12-30-20200750130VEZIEN Sarah CAR-086-2026-09-02-20210686175
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4: la présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-12-03-00005 - Arrêté n° 168/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire 72
+ __ d'un recours. hiérarchique envoyé a M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,+ M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « PROTEC SÉCURITÉ PRIVÉE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).et par délégationFait aux Sables d'Olonnele J 3 DEC 2025 Pour le Préfet de |' : les d'Olonne,Le Sous-Pr
LCOU
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Marché de Noël" à Talmont Saint Hilaire 73
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