HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-106
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Tribunal Administratif de Limoges /
87-2024-07-01-00019 - 14 - Signature document greffe au 01 (1 page) Page 3
2
Tribunal Administratif de Limoges
87-2024-07-01-00019
14 - Signature document greffe au 01
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2024-07-01-00019 - 14 - Signature document greffe au 01 3
LA GREFFIERE EN CHEF |
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 226-6 ;
_Vul'arrété de nomination de Madame Anne BLANCHON en date du 1°' septembre 2023 ;
Vu l'arrêté de détachement de Madame Maryline GUICHON en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'arrété portant changement d'affectation de Madame Myriam DUCOURTIOUX en date du 15 mai2024;
Vu accord du Président du tribunal administratif en date du 1°' juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à des agents affectés au greffe ;
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté du 2 mai 2024 est abrogé.
Article 2 : Délégation est donnée à compter du 1* juillet 2024 à Madame Maryline GUICHON, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée des fonctions de greffier et à Madame Myriam
DUCOURTIOUX, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée des fonctions de
greffier, à l'effet de signer: |
tous les actes relatifs aux communications effectuées par le greffe dans le cadre de la
procédure d'instruction des dossiers ;
les communications par la voie administrative ;
les notifications et ampliations des jugements.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Maryline GUICHON et de Madame Myriam
DUCOURTIOUX, la délégation consentie à l'article 2 est donnée à Madame Isabelle FADERNE, adjoint administratif
principal de 1° classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Maryline GUICHON, Myriam DUCOURTIOUX et Isabelle
FADERNE, sera affiché dans les locaux du tribunal et sera publié au recueil des actes administratifs des départements
de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de l'Indre.
Fait à Limoges, le 1°" juillet 2024
La Greffière en chef
L Fe
Anne BLANCHON
Tribunal Administratif de Limoges - 87-2024-07-01-00019 - 14 - Signature document greffe au 01 4