CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-01-05-00007 - Arrêté portant interruption des transports
scolaires dans le département des Côtes-d'Armor 2026-01-05 (2
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22-2026-01-05-00006 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-05-00007
Arrêté portant interruption des transports
scolaires dans le département des
Côtes-d'Armor 2026-01-05
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Côtes-d'Armor 2026-01-05 3
PREFET — vusDES CÔTES- Service interministériel deD'ARMOR défense et de protectionLite civilesFraternité
Arrêté portant interruption des transports scolairesdans le département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-9, R411-18 et R 241-1 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et dans lesdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor :Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurJulien AMIEL, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;Considérant les difficultés de circulation enregistrées depuis le 05 janvier 2026, en raisondes conditions météorologiques annoncées par Météo France, et notamment le risqueneige-verglas, attendues dans le département et les perturbations qui peuvent endécouler (accidents, blocages).Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor,ARRETE :Article 1%: Le 06 janvier 2026, les services de transports scolaires sont suspendus surl'ensemble du département des Côtes-d'Armor au regard des prévisions météorologiques.Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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Article 3 : Pour le préfet, et par délégation le directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, les sous-préfétes et les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, leprésident du Conseil Régional de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. |Une copie du présent arrêté est adressée à :- M. le Préfet de la Zone de Défense Ouest- Mesdames et MM. les Sous-Préfets d'arrondissements- M. le Président du Conseil Départemental- M. l'Inspecteur d'Académie- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor- M, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Côtesd'Armor- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale des Côtes-d'Armor chargés,chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution- Les présidents EPCI,- Mesdames, messieurs les Mairies.
Saint-Brieuc, le O5 janvier 2026Pour le préfet,Le directeur de cabinet
a
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr :
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
préfectoral portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
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EsPREFET |DES CÔTES- | CabinetD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralmodificatif de l'arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière
Le préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 etR.421- 1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinetdu Préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voiesterrestres ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest n°21-48 du 17 décembre 2021 portantapprobation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest du 04 janvier 2026 portantréglementation exceptionnelle de la circulation routiére ; |Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitementdes situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;Vu l'urgence ;
Considérant l'avis de vigilance émis par Météo-France pour les Côtes-d'Armor plaçant ledépartement en vigilance orange « neige-verglas » à compter du lundi 05 janvier 2026 à 10h00 et lesconditions de circulation dégradées qui peuvent en découler sur les axes routiers du département ;Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendreparticulièrement difficile la circulation des poids-lourds et porter atteinte à la sécurité des usagers ;Considérant les mesures de gestion de trafic prises par le préfet de zone, en particulier la fermetured'axes à la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes PTAC sur le réseau national ;Sur proposition du monsieur le directeur de cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
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ARRETEArticle 1: l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routiére (interdiction de circulation des poids lourds supérieurs a 7,5 tonnes sur les RD 3,RD 700, RD 766 et RD 767, RD 786, RD 787, RD 790, RD 795) est modifié :Les mesures de réglementation exceptionnelle de la circulation routiére concernant les poids lourdssupérieurs à 7,5 tonnes sont suspendues à compter de 17h00 ce lundi 05/01/2026 jusqu'au mardi06/01/2026 à 03h00 du matin sur les axes suivants : RD 767, RD 786 et RD 795.Dès le mardi 06/01/2026 à 03h00, les restrictions de circulation sur les RD 767, RD 786 et RD 795reprendront effet.
L'accès des poids lourds supérieurs à 7,5 tonnes reste interdit sur les RD 3, RD 700, RD 766, RD 787et RD 790 à l'exception des dérogations suivantes :- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route;- véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers ;- véhicules de dépannage et de remorquage ;- véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourant à des opérations ;- véhicules de transport de personnes ;- véhicules d'approvisionnement des établissements de santé ;- véhicules de transport de denrées alimentaires à destination de la consommation animale;- véhicules de transport de marchandises dangereuses jusqu'a la zone de stationnement la plusadaptéeà leur accueil;- véhicules de transport d'animaux vivants ;- véhicules de transport de lait et d'œufs;- véhicules de transport de produits de la mer uniquement du 05/01/2026 14h00 au06/01/2026 14h00, |Article 2: Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le directeurdépartementalde la police nationale des Côtes-d'Armor, le commandant du groupement degendarmerie des Côtes-d'Armor, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, ladirection interdépartementale des routes Ouest, le directeur départemental des territoires et de lamer des Côtes-d'Armor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Saint-Brieuc, le OS janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet=r.
Julien AMIEL
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site: www.telerecours.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-05-00006 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté préfectoral portant réglementation
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