| Nom | recueil-75-2021-721-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 12 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 16 décembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/89895/576963/file/recueil-75-2021-721-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2012%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 16 décembre 2021 à 16:42:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 04:08:50 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-721
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-12-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - AIS 2 (1 page) Page 3
75-2021-12-14-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - ALSACAD (1 page) Page 5
75-2021-12-14-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - DOMICAD (1 page) Page 7
75-2021-12-14-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - EUREKAD (1 page) Page 9
75-2021-12-14-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - JUNIOR KID EURL (1 page) Page 11
75-2021-12-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - NEWTON (1 page) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - AIS 2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - AIS 2 3
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité » Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 483820080
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 '
Vu l'arrêté du 26 décembre 201'1 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail, '
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1% janvier
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AIS 2, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 1" janvier 2016 est situé à l'adresse suivante : 23, boulevard
Dubouchage 06000 NICE depuis le 5 juillet 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dg¢'la DRIEETS d'Ile-de-France,
; Par subdélégation, I Ctrice du Travail
Florence de WMONREDON
Direction Régionale etlnterdépaflementale,
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Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 483820080
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232— 1R.7232- 1àR.7232— 13, D.7231- 1,
D.7231-2 etD.7233- 1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232— 7du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le1erJanvier
2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
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àlapersonne aétéaccordée le1°"janvier 2016 estsitué àl'adresse suivante: 23,boulevard
Dubouchage 06000 NICE depuis le5juillet 2021
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional IaDRIEETS d'lle—de-France,
Par subdélégation, l' ctrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ALSACAD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALSACAD 5
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 430396465
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du .
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 21 mars
2013. :
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoit en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siege social de l'organisme ALSACAD, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 21 mars 2013 est situé à I'adresse suivante : 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le 1* avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé Ja DRIEETS d'Ile-de-France,
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Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 430396465
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du _
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le21mars
2013.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme ALSACAD, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le21mars 2013 estsitué àl'adresse suivante: 23.
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le1eravril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr ce,Préfet deParis,
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - DOMICAD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOMICAD 7
Direction Régionale et Interdépartementale,
de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté < Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 433249497
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 1% janvier
2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 - Le siège social de l'organisme DOMICAD, dont la déclaràtion d''organisme de
service à la personne a été accordée le 1* janvier 2016 est situé à l'adresse suivante : 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le 1" avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de l DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'ln u Travail
/
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdépaflementale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
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Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un Organisme deservices àlapersonne
N°SAP 433249497
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.?231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration dunorganisme deservice àlapersonne délivré le1"'rjanvier
2016.
Vulademande demodification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
A_fiicle1 Lesiège social del'organisme DOMICAD dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le1°rjanvier 2016 estsitué àl'adresse suivante: 23
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le1eravril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de DRIEETS d'lIe-de-France,
Parsubdélégation, l'ln uTravail
|Florence deMNEDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - EUREKAD
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75-2021-12-14-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - EUREKAD 9
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de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .
Es
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811073030
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 mars
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de I'ofganisme EUREKAD, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 8 mars 2018 est situé à l'adresse suivante : 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le 1" avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'l ctrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale etInterdéparfiementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) IIe—de-France
Unité Départementale deParis E .
Directiqn des Entreprises. del'Emploi etdes Lab….—É__g__fllfli- F……u;
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 811073030
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8mars
2018.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme EUREKAD. dont ladéclaration d'organisme de
service à[apersonne aétéaccordée le8mars 2018 estsitué àl'adresse suivante: 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le1Êravril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDRIEETS d'Ile—de—France.
Par subdélégation, I'I ctrice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - JUNIOR KID
EURL
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de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris B .
—
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté < Égalité * Fraternité
Service S.A.P
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DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 480648179
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 14 mai
2012.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoit en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme JUNIOR KID EURL, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 14 mai 2012 est situé à l'adresse
suivante : 23, boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le 1% avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I trice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale etlnterdépaflementale.
del'Economie, del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis 5 .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Liberii'É__glzlifi' Fraurniri
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 480648179
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le14mai
2012.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social de l'organisme JUNIOR KID EURL, dont ladéclaration
d'organisme deservice à[apersonne aétéaccordée le14mai 2012 estsitué àl'adresse
suivante :23,boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le1êravril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet— deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDRIEETS d'lle—de—France.
Parsubdélègation, l'l trice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - JUNIOR KID EURL 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-12-14-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - NEWTON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEWTON 13
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris2E/ .
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des : Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 485277677
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahler des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 22 juillet
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme NEWTON, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 22 juillet 2013 est situé à l'adresse suivante : 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le 2 juillet 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 14 décembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional desla DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspegtrice du Travail
Florence de NREDON
Direction Régionale etlnterdépaflementale,
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle—de-Franœ
Unité Départementale deParis & .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes ' Lib…5-Êgnlitë' Fraurnfl5Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 485277677
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232— 7du
code dutravail
Vulerécépissé dedéclaration d'unorganisme deservice àlapersonne délivré le22juillet
2013
Vulademande demodification d'adresse présentée le9décembre 2021, par Monsieur
LADOUANI Benoît enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle1 Lesiège social del'organisme NEWTON, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le22juillet 2013 estsitué àl'adresse suivante: 23,
boulevard Dubouchage 06000 NICE depuis le2juillet 2021
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le14décembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDRIEETS d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'Insp trice duTravail
Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-12-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NEWTON 14