EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 39
Publié le 20 juin 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 39
en date du 20 juin 2024
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2024-171-001 en date du 19 juin 2024 portant autorisation
d'une manifestation sportive motorisée : course sur prairie de Saint-Chély d'Apcher les 22 et 23
juin 2024
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PREFET . Sous-préfectureDE LA LOZERE de Florac
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°SOUS-PREF-2024-171-001 en date du 19 juin 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE :COURSE SUR PRAIRIE DE SAINT-CHÉLY D'APCHERLES 22 ET 23 JUIN 2024
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de procédure pénale ;VU la demande présentée par Monsieur Sébastien GIMENEZ représentant le « Moto-club Saint-Chély »,dont le siège social est 13 place du Foirail - 48200 SAINT-CHÉLY D'APCHER;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis le 30 mai2024;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRÊTE
ARTICLE 1°*:— AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Moto-Club Saint-Chély », Monsieur Sébastien GIMENEZ, est autorisé àorganiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 22 et 23 juin 2024, unecourse de motos sur prairie dénommée « Moto sur prairie de Saint-Chély » sur le terrain de moto deSaint-Chély d'Apcher selon les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française deMotocyclisme.
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466 4962 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3

La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables à cetype de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 300.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Jérôme PORTEFAIX est désigné en tant qu'« organisateur technique» pour la mise enapplication de l'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début de l'épreuve, àvalerie.fuscien@lozere.gouv.fr; laure.trotin@lozere.gouv.fr; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur Jérôme PORTEFAIX doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public enmatière de sécurité, notamment par l''indication des zones interdites au public; les contrevenantss'exposent aux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 — SECOURS ET SÉCURITÉLe dispositif de sécurité et de secours devra étre conforme aux données contenues dans le dossier desécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir l'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules, aucun arrêté relatif n'ayant ététransmis à la date de l'instruction du dossier.ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autres déchetsseront récoltés et évacués.Selon la cartographie fournie, la bordure nord de l'emprise de la spéciale devra être évitée, vu laprésence de cours d'eau et de milieux humides.ARTICLE 5 —- ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrété, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.
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ARTICLE 7 — RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 — EXECUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de Lozère, le directeur de cabinet de lapréfecture de Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interdépartementaldes routes massif central, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, le directeur de l'agenceLozère de l'office national des foréts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de FloracsignéValérie FUSCIEN
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PREFET . Sous-préfectDE LA LOZERE o prdeeFÎoLr,arî
Fraternité
ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motoriséesREFER : article R 331-27 du code du sport
AENVOYERA :valerie fuscien@lozere. v.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theol | re. v.frToute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Dénomination de la manifestation :Lieu :Date :
Je soussigné Monsieur.................... .1 Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral du .............portant autorisation de l'épreuve CÉMOMITIÉE ! cérrvsireensensnmnrentes ccsorganlsee par r assomatnonsont effectivement respectees CEJOUF T - re cr heures
FAÏE À ivisrencerotiosaécariéernaennrmsornenns]Clrsricéosentionsstedsncesenterrs
SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 046665 62 80Mél. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1

Manifestations sportives : fiche d''informations à l'attentiondu SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses mél suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr
ENOM TIONDE LA MANIFESTATIOND PORTIVE !.........crscscencerserscnnacresrecracenercanacnenacenmecncencencentcnnenern en en cu0 0s
Nom du responsable « sécurité » et COOFdOMNNÉES...i...sescioississcecessssncsmsnnetaiantannsinsaasesanseonnenes
Nom du directeur de course et COOTÏONNÉES i...irisacosiaciescioriineniresineneseansascacniasecntentéoncantensenns
SERVICE SANITAIRENom du Médecin coordinateur et COOrdONNÉES.........................creccerrrensencenneencensennennsentencensensAutres Médecins indiquer le nombre : 1ES COOUOONNÉES erserienencennnnsanensennenns
EMplaGENTent OÙ (CINCUÏE) seurmrenmmennennnnn nn ts q mn eomsansmeomssnes en mtnAmbulances : indiquer le nombre : l@S COOPTONNÉES.. siééennineaisaissisesrisintesisénienmees
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