CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ambiegna (3 pages) Page 5
2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ocana (3 pages) Page 9
2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Olivese. (3 pages) Page 13
2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Orto (3 pages) Page 17
2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Osani. (3 pages) Page 21
2A-2024-01-15-00062 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Ucciani (3 pages) Page 25
2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cannelle (3 pages) Page 29
2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Forciolo (3 pages) Page 33
2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Guagno. (3 pages) Page 37
2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Guarguale. (3 pages) Page 41
2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Letia. (3 pages) Page 45
2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Levie. (3 pages) Page 49
2
2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Lopigna. (3 pages) Page 53
2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Loreto di Tallano. (3 pages) Page 57
2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Marignana. (3 pages) Page 61
2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Moca-Croce (3 pages) Page 65
2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Monaccia d'Aullene. (3 pages) Page 69
2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Murzo. (3 pages) Page 73
2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Palneca. (3 pages) Page 77
2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Partinello.
(3 pages) Page 81
2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Pastricciola.
(3 pages) Page 85
2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Petreto-Bicchisano
(3 pages) Page 89
2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Piana.
(3 pages) Page 93
2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Pila-Canale.
(3 pages) Page 97
2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Poggiolo. (3 pages) Page 101
2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Quasquara. (3 pages) Page 105
3
2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Quenza. (3 pages) Page 109
2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Rezza. (3 pages) Page 113
2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Salice. (3 pages) Page 117
2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Santa Maria Figgianella. (3 pages) Page 121
2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Soccia. (3 pages) Page 125
2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sollacaro. (3 pages) Page 129
2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Sorbollano. (3 pages) Page 133
2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tavaco. (3 pages) Page 137
2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tavera. (3 pages) Page 141
2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Tolla. (3 pages) Page 145
4
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00074
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Ambiegna
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 5
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Ambiegna.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Ambiegna ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Ambiegna ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Ambiegna les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 6
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ambiegna, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 7
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AMBIEGNA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SALARISGilles
Suppléant : MonsieurANTONINI Dominique Ange
Titulaire : Madame COLONNAMarie-Françoise
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PECHINEépse NADIZI Anne-MariePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00074 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ambiegna 8
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00037
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Ocana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 9
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du Î 5 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Ocana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Ocana ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Ocana ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Ocana les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d''Ocana, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 10
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ocana, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Po gt et par délégation,grétaire général
Xavier CZERWINSK!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00037 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 11
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OCANA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GIUNTIMartine
Suppléant : Monsieur GUIOTJérôme, Gérard
Titulaire : Monsieur BUJOLIJean-Thomas
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur POLI Pierre
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Ocana 12
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00038
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Olivese.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 13
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité u 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'OliveseArrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Olivese ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Olivese ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Olivese les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Olivese, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 14
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Olivese, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,e{ et par délégation,aire généralPour le Pré
Xaviet CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 15
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OLIVESE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BRANDIZIPierre
Suppléant : MonsieurBASTIANELLI Francis
Titulaire : Madame RECCHI-BIONDI Marie-XavièrePas de suppléant
Titulaire : Monsieur MICHELETTICharles
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00038 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivese. 16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00039
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Orto
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 17
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Orto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Orto ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Orto ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Orto les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Orto, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 18
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Orto, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Pré ar délégation,Le général
Xavier CLERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 19
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ORTO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur FARGIER Titulaire : Monsieur BONIFAC] Titulaire : Madame BONIFAC] néeCharles Nicolas BERNA Marie-AngeSuppléant : Monsieur CORIERASJean-Mathieu Pas de suppléant Pas de suppléant
\ccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30L PRy = - e °
raccin \ DICICCLUIC £ à 1 WILLCH UF ICIELA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00039 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Orto 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00040
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Osani.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00040 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 21
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du | 5 JAN 202'Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Osani
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Osani ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Osani ;Considérant qu''il convient de nommer, dans la commune d'Osani les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Osani, les personnes dont les noms figurent dansl''annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 22
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Osani, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,our le Préferet par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site teler rs.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 23
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'OSANI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ALFONSIFrançoisSuppléant : Monsieur TEILLETCharles
Titulaire : Monsieur ROSSIToussaint
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur GOZZ|Toussaint
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Osani. 24
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00062
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Ucciani
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 25
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Ucciani
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Ucciani ;Vu I'ordonnance du 18 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la communed'Ucciani ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d''Ucciani les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Ucciani, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 26
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Ucciani, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfetet par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
di de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 27
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'UCCIANI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur POGGIOLI | Titulaire : Monsieur PANICALI |Titulaire : Monsieur CELLI SylvainDominique Jean-DominiqueSuppléante : Madame Pas de suppléant Pas de suppléantVERSINI Audrey
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Ucciani 28
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00072
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Cannelle
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de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 29
| 4R | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de CannelleArrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cannelle ;Vu I'ordonnance du 21 décembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deCannelle ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cannelle les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Cannelle, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
ueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 30
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cannelle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Ca $ Zirarefonrtir ur ter » » ey ¥ CoFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 31
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CANNELLE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MATTEI Marie- | Titulaire : Madame PIANI Marie- Titulaire : Madame DAURES NathalieDominique CatherineSuppléant : Monsieur TAFANI Pas de suppléant Pas de suppléantJoseph
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Î..*_'».îl\ Ll _\r'l,'\.'\..'\'.\l'_'»\î HULV. IL vy -l\v\ LUISC=UU~OLIU. & ..." ll
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00072 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cannelle 32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00073
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Forciolo
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 33
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de ForcioloArrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Forciolo ;Vu l'ordonnance du 21 décembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deForciolo ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Forciolo les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Forciolo, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-apres.Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 34
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Forciolo, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture/corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 35
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FORCIOLO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur NABARTLaurent
Pas de suppléant
Titulaire : Madame NABARTNicole
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CAPECE Marie-Eliane
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00073 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Forciolo 36
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00026
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Guagno.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 37
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Guagno
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Guagno ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Guagno ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Guagno les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Guagno, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 38
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Guagno, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 39
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUAGNO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame SICHIMarie-Madeleine
Suppléante : Madame PIETRIMarie-Françoise
Titulaire : Monsieur GAFFORYMarc-AurèlePas de suppléant
Titulaire : Monsieur ANTONINIAndréPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00026 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guagno. 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00027
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Guarguale.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 41
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Guarguale
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Guarguale ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Guarguale ;Considérant qu''il convient de nommer, dans la commune de Guarguale les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Guarguale, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 42
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Guarguale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
edi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 43
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GUARGUALE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur Titulaire : Madame MEROTCASANOVA Antoine-Martin GIOVANNANGELI Marc Blandine
Suppléant : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléantINNOCENTI Robert
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00027 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Guarguale. 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00029
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Letia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 45
| ## | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Letia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Letia ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Letia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Letia les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Letia, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 46
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Letia, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,st et par délégation,yire généralPour le P
À
, ZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 47
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LACOMMUNE DE LETIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame NIVAGGIOLIEmmanuelle
Suppléant : MonsieurCOLOMBANI Michel
Titulaire : Madame PAOLIMadeleine
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CHIAPPINI épseMERCURI Françoise AntoinettePas de suppléant
rt du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00029 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Letia. 48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00030
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Levie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 49
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du — 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Levie
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVvu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Levie ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Levie ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Levie les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Levie, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 50
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Levie, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,R et par délégation,ire général
Xaviet CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00030 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 51
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LACOMMUNE DE LEVIE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur DERUDASDenis
Suppléant : Madame LUCIANIMaria Lisa Pas de suppléant
Titulaire : Madame ROSSI DEPERETTI AlphonsineTitulaire : Monsieur DELANFRANCHIAntoine
Pas de suppléant
néral ouvert du lundi au vendre
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de la régularité des listes électorales de la commune de Levie. 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00031
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Lopigna.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 53
| - | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrdle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Lopigna
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Lopigna ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Lopigna ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Lopigna les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Lopigna, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 54
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Lopigna, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet, _Pour le Préfet et par délégation,secrätaire général
Xavier/CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 55
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LOPIGNA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GOBE épseCHIARELI Laurence
Suppléant : Monsieur LECAStéphane
Titulaire : Madame ALASTAAngélica
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MINICONICharles
Pas de suppléant
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 1CIECtroI1l
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20188 Ajaccio cedex 9 — Standard04.95.11.12.133h30 à 15h301 sl »corse-du-sud.gouv.ir
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00031 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Lopigna. 56
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Loreto
di Tallano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 57
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Loreto di Tallano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Loreto di Tallano ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Loreto di Tallano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Loreto di Tallano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 58
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Loreto di Tallano,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le
Le préfet,
;u
xavieÿÉZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 59
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LORETO DITALLANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SERRAJean-Luc
Suppléant : MonsieurBETEILLE Robert
Titulaire : MonsieurDESBRIERES AurélienPas de suppléant
Titulaire : Madame SERRAMaryline
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00032 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Loreto di Tallano. 60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00033
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Marignana.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 61
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Marignana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Marignana ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Marignana ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Marignana les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Marignana, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 62
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Marignana, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,"fetet par délégation,éfaire général/Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 63
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MARIGNANA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur VERSINIJean-MichelSuppléant : MadameALESSANDRI Christine
Titulaire : MonsieurPOMPEANI FélixPas de suppléant
Titulaire : Monsieur BRESCIXavierPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00033 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Marignana. 64
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00034
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Moca-Croce
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 65
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du — 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Moca -Croce
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Moca-Croce ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Moca-Croce ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Moca-Croce les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Moce-Croce, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 66
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Moca-Croce, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,€ secrétaire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 67
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MOCA-CROCE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POGGILaurent
Suppléant : Monsieur VELLUTINIRaoul
Titulaire : Monsieur ETTORIDominique
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POGGI épse DEMONTERA Marie-Ange
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00034 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Moca-Croce 68
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00035
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Monaccia d'Aullene.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 69
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du Î 5 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Monacia d'Aullene
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;les propositions du maire de Monacia d'Aullene ;l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deMonacia d'Aullene ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Monacia d'Aullene les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, etaprès chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Monacia d'Aullene, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-apres.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 70
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Monacia d'Aullene, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,
Xavidr CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
edi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Accueil général ouvert du lundi au vendrtr lu-sud couxrace OK Epreieciurcsa Lwitter FTCITLZA
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de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 71
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MONACIA D'AULLENE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame POLI Catherine
Suppléante : Madame LESYLaurence
Titulaire : Monsieur TERKI Farid
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur BACIOCCHIMichel
Pas de suppléant
Pretecture de la Corse-du-Sud — PaiaAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13" . 1.4etecture(c&corse-du-sud.gouv.fr
ILLLUICZLA LYVl { ILILLLA
h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00035 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Monaccia d'Aullene. 72
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00036
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Murzo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 73
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de MurzoArrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Murzo ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Murzo ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Murzo les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Murzo, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 74
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Murzo, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le et par délégation,"e secrétaire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
edex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 75
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE MURZO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurNIVAGGIOLI Pascal
Suppléant : Monsieur MASSEYChristophe
Titulaire : Monsieur FIESCHIFrançois
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur NEGRONIToussaint
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00036 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo. 76
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00041
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Palneca.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 77
Es Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Palneca
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Palneca ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Palneca ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Palneca les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Palneca, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 78
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Palneca, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préleret par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .tel rs.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de SN3U à 11h30 et deP—— TN
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 79
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PALNECA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SANTONIFrancis
Pas de suppléant
Titulaire : Madame TESTORI Julia
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SANTONI épseALFONSI Renée
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00041 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Palneca. 80
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00042
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Partinello.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 81
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. ZÛZIIPortant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Partinello.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Partinello ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Partinello ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Partinello les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Partinello, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 82
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Partinello, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,e<ccréthire général| AuLA St RXavie{ CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 83
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PARTINELLO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur GOUBIERJean-François
Suppléant : Monsieur COLONNADominique-Antoine
Titulaire : Madame PIERAGGIValérie
Pas de suppléant
Titulaire : Madame CECCALDI néeBESSELIEVRE Annie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00042 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Partinello. 84
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00043
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Pastricciola.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 85
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 1 5 JAN. 2024Arrêté n° duPortant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Pastricciola.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Pastricciola ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d''Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Pastricciola ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Pastricciola les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Pastricciola, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 86
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pastricciola, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,'our le Préferet par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 87
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PASTRICCIOLA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Madame PAOLI Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur LUCIANI MarcLaetitia ANDARELLI Franck AngeSuppléant : Monsieur Pas de suppléant Pas de suppléantANDARELLI Joseph
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00043 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pastricciola. 88
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00044
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Petreto-Bicchisano
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 89
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Petreto-Bicchisano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Petreto-Bicchisano ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Petreto-Bicchisano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Petreto-Bicchisano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 90
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Petreto-Bicchisano,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,par délégation,hire général2ot
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 91
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireTitulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur DERIENFERRANDINI Francçois ROULLAND Alain Gérard JacquesSuppléant : Madame ARRII Pas de suppléant Pas de suppléantAndréa
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00044 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Petreto-Bicchisano 92
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00045
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Piana.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 93
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Piana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Piana ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Piana ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Piana les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Piana, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 94
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Piana, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,fc ar délégation,e général
Xavier C'Ç ERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .tel urs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 95
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PIANA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurBACCHIDU AntoineSuppléant : Monsieur GILLETSauveur
Titulaire : Madame RODERose
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CECCALDIRaphaëlPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00045 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Piana. 96
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00046
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Pila-Canale.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 97
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Pila-Canale
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Pila-Canale ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Pila-Canale ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Pila-Canale les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 98
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pila-Canale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Pour le Pre
Xavier ŒZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 99
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE PILA-CANALE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BUREUPascaleSuppléant : MonsieurCASABIANCA Jacques
Titulaire : Madame MASSAPaule
Pas de suppléant
Titulaire : Madame PAOLETTIMarie-JoséePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00046 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Pila-Canale. 100
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00047
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Poggiolo.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 101
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité = 1 5 JAN. 2024Arrété n°Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Poggiolo.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Poggiolo ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Poggiolo ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Poggiolo les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Poggiolo, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 102
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Poggiolo, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfetet-par délégation,Le secfétairé/généralJA___________Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 103
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE POGGIOLO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PINELLI Titulaire : Monsieur SECCHI Titulaire : Monsieur PINELLI Jean-Anthony Antoine Martin
Suppléant : Monsieur COIN Pas de suppléant Pas de suppléantAntoine-Louis
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00047 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Poggiolo. 104
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00048
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Quasquara.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 105
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Quasquara.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Quasquara ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Quasquara ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Quasquara les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et aprés chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Quasquara, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 106
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Quasquara, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Pyéfet et par délégation,Le/secrétad généralA/Xavier CZERWINSK!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 107
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE QUASQUARA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame VIGNONAnne-Marie
Suppléant : Monsieur SALINIJean-Marc
Titulaire : MonsieurBERTOLOZZ| Maurice
Pas de suppléant
Titulaire : Madame FERRINathalie
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quasquara. 108
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00049
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Quenza.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 109
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargee â«ylazgë larité des listesélectorales de la commune de Quenza.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-SUd ;Vu les propositions du maire de Quenza ;Vu l''ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Quenza ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Quenza les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Quenza, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 110
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Quenza, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .tel rs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 111
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE QUENZA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame URRUTYSabrina
Suppléant : Monsieur GABINOFrancois
Titulaire : Monsieur VERNEYYoann Jean-Pierre
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur FORCIOLIJean-BaptistePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00049 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Quenza. 112
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00050
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Rezza.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 113
| - | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Rezza.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Rezza ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Rezza ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Rezza les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Rezza, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Y 1 l' *
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 114
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Rezza, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Pour et par délégation,aire général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 115
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE REZZA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BONELLI | Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MARCANGELIFrançoise PATACCHINI Jean-Louis François AntoineSuppléante : MadameROMANI Marie-Ange Pas de suppléant Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00050 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Rezza. 116
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00051
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Salice.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 117
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Salice
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Salice ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Salice ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Salice les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Salice, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 118
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Salice, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet , , .Pour le Préferet par délégation,| ire général
( ZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 119
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SALICE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PAOLIJean-ChristopheSuppléant : Monsieur PAULOTPhilippe
Titulaire : Monsieur ASTOLFIJean-Claude
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PAGANO-PAOLI FrançoisPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00051 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Salice. 120
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00052
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Santa
Maria Figgianella.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 121
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Santa Maria Figaniella
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Santa Maria Figaniella ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Santa Maria Figaniella ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Santa Maria Figaniella les membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figaniella, les personnes dont lesnoms figurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 122
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Santa MariaFiganiella, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préf ar délégation,Le sécrétaiye général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 123
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SANTA MARIAFIGANIELLA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur AUBEAU Titulaire : Madame Titulaire : Monsieur QUILICI Jean-LUCIANI Xavier GIACOMONI Ginette JérômeSuppléante : Madame Pas de suppléant Pas de suppléantFRANCOIS-ROCCA Laure
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00052 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Santa Maria Figgianella. 124
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00056
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Soccia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 125
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Soccia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Soccia ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Soccia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Soccia les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Soccia, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 126
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Soccia, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour JePréfet ÿt par délégation,¢ secréfaire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 127
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOCCIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur POZZO DIBORGO Séraphin
Suppléant : Monsieur OTTAV]Padoue Antoine
Titulaire : Monsieur MATTEUCCIMichel
Pas de suppléant
Titulaire : Madame MARTIND'AUVILLIERS épse CHAUVEAUPascale
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00056 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Soccia. 128
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00057
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Sollacaro.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 129
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Sollacaro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-süûd,Vu les propositions du maire de Sollacaro ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Sollacaro ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sollacaro les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Sollacaro, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 130
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sollacaro, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Pré r délégation,général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 131
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SOLLACARO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur BUCAI Titulaire : Madame Titulaire : Madame BARTOLI RoseBernard GIOVANETTI-OLIVESI MarieCharlotteSuppléante : MadameLOMELLINI Elisabeth Pas de suppléant Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00057 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sollacaro. 132
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00058
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Sorbollano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 133
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 202'Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Sorbollano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Sorbollano ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Sorbollano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Sorbollano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contréle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Sorbollano, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 134
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sorbollano, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 135
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE SORBOLLANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurBERNARDINI JoséSuppléant : MonsieurFERRACCI Sébastien
Titulaire : MonsieurANGELELLI François
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur FILIPPIAntoine-ToussaintPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00058 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Sorbollano. 136
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00059
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tavaco.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 137
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Tavaco
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Tavaco ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Tavaco ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tavaco les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Tavaco, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 138
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tavaco, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
réfet,qq.. .Pour le Pre (Rt par délégation,secréjdire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
t du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
101, =
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 139
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TAVACO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurCRISTOFARI KévinSuppléante : MadameCASTALDO Sandrine
Titulaire : Madame PEREZMichelePas de suppléant
Titulaire : Monsieur DELMOTTEJean-Dominique
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00059 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavaco. 140
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00060
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tavera.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 141
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 1 5 JAN 202']Arrété n° duPortant nomination des membres de la commission de contrdle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Tavera
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Tavera ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Tavera ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tavera les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Tavera, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 142
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tavera, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préf r délégation,@ généralU >Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.tel rs.fr
LLLAN ) 8
cueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 143
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TAVERA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur FERRACCIPaulSuppléant : Monsieur GREFFJoél
Titulaire : MonsieurCASTINETTI Paul
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ROMANIGérardPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00060 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tavera. 144
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00061
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Tolla.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 145
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Tolla
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Tolla ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Tolla ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Tolla les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Tolla, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 146
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Tolla, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site .telerecours.fr
au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 147
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE TOLLA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurCASANOVA JosephSuppléante : MadameCASALTA Mattéa
Titulaire : Monsieur MARTIClaude
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MARTINIJean-CésarPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00061 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Tolla. 148