AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-152
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune d'AUBIIN, commune de 1000
habitants et plus (2 pages) Page 3
12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU, commune
de 1000 habitants et plus (1 page) Page 6
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Préfecture Aveyron
12-2024-03-28-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune
d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 28 mars 2024
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUBIN
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de 
l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00009 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la
commune d'AUBIN ;
VU l'élection municipale partielle intégrale en date du 28 janvier 2024 et 04 février 2024 ;
CONSIDERANT que le conseil municipal d'AUBIN, commune de 1000 habitants et plus, est composé de deux 
listes, les membres de la commission de contrôle doivent être désignés selon les dispositions de l'article L. 19 
chapitre VI ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00009 du 06 novembre 2023 portant constitution de la 
commission de contrôle de la commune d'AUBIN est modifié comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur DERBOIS François
Madame JANNOT Nicole
Madame ZARATE Laurence
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur AULANIER Lionel
Madame SALVAN Maryline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil 
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 4
Article 2 :  La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui 
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
                                                                                                                    Fait à Rodez, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'AUBIIN, commune de 1000 habitants et plus 5
Préfecture Aveyron
12-2024-03-28-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune
d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 6
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 28 mars 2024
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ONET-LE-
CHATEAU
Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de 
l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-0032 du 06 novembre 2023 portant constitution de la commission de contrôle de la 
commune d'ONET-LE-CHATEAU ;
VU le procès-verbal de l'élection de Madame Christine LATAPIE à la fonction d'adjointe au maire de la commune
d'ONET-LE-CHATEAU ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-0032 du 06 novembre 2023 portant constitution de la 
commission de contrôle de la commune d'ONET-LE-CHATEAU est modifié comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur COSTE Jean-Louis
Monsieur DOUZIECH Jacques
Madame VITIELLO Françoise
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Madame GUIANCE Elisabeth
Madame COURTIAL Isabelle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil 
municipal.
Article 2 :  La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui 
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.
                                                                                                                    Fait à Rodez, le 28 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-28-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'ONET-LE-CHATEAU, commune de 1000 habitants et plus 7