LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-23-00005 - AP fermeture A63 dif10 S1 n-s PL 20240123 portant
réglementation temporaire de la circulation et activation d'une coupure de
la circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-Sud - sortie
obligatoire aux poids lourds (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-01-23-00005
AP fermeture A63 dif10 S1 n-s PL 20240123
portant réglementation temporaire de la
circulation et activation d'une coupure de la
circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons
Sens Nord-Sud - sortie obligatoire aux poids
lourds
Préfecture des Landes - 40-2024-01-23-00005 - AP fermeture A63 dif10 S1 n-s PL 20240123 portant réglementation temporaire de la
circulation et activation d'une coupure de la circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-Sud - sortie obligatoire aux
poids lourds
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/ [ &AUTOROUTE A 63portant réglementation temporaire de la circulation et activation d'une coupure de lacirculation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-SudSortie obligatoire aux poids lourdsLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU les difficultés de circulation prévisibles liées au mouvement de contestation desagriculteurs, sur l'A63 côte basque et les remontés de bouchon présent à Ondres,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage despoids-lourds, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chausséeet son environnement,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation survenu ce jour, ilest nécessaire de fermer l'autoroute A63 au niveau du diffuseur 10 de Soustons, dans lesens Nord/Sud, de mettre en place une sortie obligatoire au diffuseur 10 pour les véhiculesPL circulant sur l'autoroute A63 dans le sens Nord/ Sud.SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes — 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81- http://www.landes.gouv.fr
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circulation et activation d'une coupure de la circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-Sud - sortie obligatoire aux
poids lourds
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ARRETEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent étreprises sur I'A63 au diffuseur 10 de Soustons, dans le sens Nord/Sud.- Fermeture de l'autoroute A63-landes à tous les PL, sortie obligatoire diffuseur 10La circulation des PL est détournée par la RD810, puis la RD12, puis RD33, puis la BARO-A641 pour rejoindre A64 à Peyrehorade.Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3 — InformationUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables- situés sur l'autoroute A63-landes.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 4L'arrêté PR/CAB/DSEC/BESR/2024/39 est abrogé.ARTICLE 5 _Sont chargés de I'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,Le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,Une copie du présent arrété sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au sous-préfet de Bayonne,Au groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques,Au président du Conseil départemental des Landes,Au président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques, 'À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,
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circulation et activation d'une coupure de la circulation au niveau du diffuseur n°10 Soustons Sens Nord-Sud - sortie obligatoire aux
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