PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-073
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Occitanie /
30-2024-04-26-00006 - Décision portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard (6
pages) Page 4
30-2024-04-26-00005 - Décision relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la
DDETS du GARD (16 pages) Page 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-04-29-00005 - Arrêté portant opposition à déclaration au titre de
l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration
d□un forage et d□un prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la
commune d□Aubord (3 pages) Page 28
Direction régionale des douanes et des droits indirects / pôle action
économique
30-2024-04-29-00004 - Décision fermeture définitive Débit de Tabac à
CRUVIERS-LASCOURS (1 page) Page 32
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-04-30-00002 - Programmes d'Actions Territorial hors territoires
délégués - Année 2024 - après consultation de la CLAH du 30 avril 2024. (8
pages) Page 34
Centre Hospitalier Ales-Cevennes / Direction Générale - Secrétariat
30-2024-05-01-00001 - délégation signature CH ALES (8 pages) Page 43
30-2024-05-01-00002 - délégation signature CH PONTEILS (4 pages) Page 52
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2024-05-02-00005 - Délégation de signature - Pôle Stratégie financière
et évaluation (4 pages) Page 57
30-2024-05-02-00008 - Délégation de signature - Absence du Directeur
général (2 pages) Page 62
30-2024-05-02-00015 - Délégation de signature - Direction de la
Communication, des affaires culturelles et du marketing hospitalier (3
pages) Page 65
30-2024-05-02-00006 - Délégation de signature - Direction des affaires
juridiques (3 pages) Page 69
30-2024-05-02-00014 - Délégation de signature - EHPAD de Beauvoisin (4
pages) Page 73
30-2024-05-02-00013 - Délégation de signature - EHPAD de Ganges (4
pages) Page 78
2
30-2024-05-02-00012 - Délégation de signature - EHPAD de Lasalle (4 pages) Page 83
30-2024-05-02-00021 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles (4
pages) Page 88
30-2024-05-02-00011 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Hippolyte
du Fort (4 pages) Page 93
30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE (4 pages) Page 98
30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan (4 pages) Page 103
30-2024-05-02-00007 - Délégation de signature - Pôle Politiques médicales,
stratégie et innovation (5 pages) Page 108
30-2024-05-02-00018 - Délégation de signature - Pôle Politiques sociales (8
pages) Page 114
30-2024-05-02-00019 - Délégation de signature - Pôle Psychiatries (3 pages) Page 123
30-2024-05-02-00016 - Délégation de signature - Pôle Ressources matérielles
(4 pages) Page 127
30-2024-05-02-00020 - Délégation de signature - Pôle Soins, qualité et
clientèle (4 pages) Page 132
30-2024-05-02-00009 - Délégation de signature - Site de Serre-Cavalier (3
pages) Page 137
30-2024-05-02-00010 - Délégation de signature - Site du Grau du Roi (3
pages) Page 141
Prefecture du Gard /
30-2024-05-03-00005 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation
d'occupation temporaire projet de construction d'un établissement
pénitentiaire sur la commune de Nîmes. (8 pages) Page 145
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2024-05-06-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus (4 pages) Page 154
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-05-07-00002 - Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 159
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9
mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du Gardon, sur les
communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners
et Saint-Chaptes. (6 pages) Page 163
3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2024-04-26-00006
Décision portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités
de contrôle de la DDETS du Gard
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 4
ELIJN'II'SR-'IE:\EIL Direcftion régional?DE LA SANTE ; de l'économie, de l'emploi,ELPES SOLIDARITES du travail et des solidaritésEgalité OccitanieFraternité
Décision n° 2024-30.01.2 du 26 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022, nommant Julien TOGNOLA, directeur régional del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2024-30-02 du 26 avril 2024 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu la décision du DREETS n° 2024-30.01-1 du 26 janvier 2024, portant affectation des agentsde contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,
DECIDEArticle 1Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Paula NUNES, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle n° 2 : Karine PERRAUD, directrice adjointe du travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 5
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désigné àl'article 1, I'intérim est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.
Article 3Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformémentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gardles agents suivants :1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Donia CHALA, inspectrice du travailSection 1.2 : François REVOL, inspecteur du travailSection 1.3 : Olivier AUGIER, inspecteur du travailSection 1.4 : Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travailSection 1.5 : Claire MOREAU, inspectrice du travailSection 1.6 : Roxanne COMPANS, inspectrice du travailSection 1.7 : Saliha REKIKA, Inspectrice du TravailSection 1.8 : Mireille RIBES, Inspectrice du travail2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : Estelle MARCCUCI, inspectrice du travailSection 2.2 : Laura GHORAFI, inspectrice du travailSection 2.3 : Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailSection 2.4 : Lison FLEURY, inspectrice du travailSection 2.5 : Laurie BERTIN, inspectrice du travailSection 2.6 : Jabbar BAHI, Inspecteur du travailSection 2.7 : Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailSection 2.8 : René MIRAS, inspecteur du travailSection 2.9 : Kevin DECLERCQ Inspecteur du travail
Article 41- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : l'intérim est assuré par Alexandra CANNIZZO, inspectrice du travail de la section1.4, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Roxanne COMPANS,inspectrice du travail de la section 1.6, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.2 : l'intérim est assuré par Olivier AUGIER, inspecteur du travail de la section 1.3, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Donia CHALA, Inspectrice du travail dela section 1.1, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par RoxanneCOMPANS, inspectrice du travail de la section 1.6 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 6
Section 1.3 : I'intérim est assuré par François REVOL, inspecteur du travail de la section 1.2, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par Alexandra CANNIZZO, inspectrice dutravail de la section 1.4, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par ClaireMOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;Section 1.4 : I'intérim est assuré par Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Olivier AUGIER, inspecteur du travailde la section 1.3; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Saliha REKIKA,inspectrice du travail de la section 1.7 ;Section 1.5 : l'intérim est assuré par Roxanne COMPANS, inspectrice du travail de la section1.6, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA, inspectrice dutravail de la section 1.7, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par FrançoisREVOL, inspecteur du travail de la section 1.2 ;Section 1.6 : l'intérim est assuré par Saliha REKIKA, Inspectrice du travail de la section 1.7, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Claire MOREAU, inspectrice du travailde la section 1.5, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Donia CHALA,inspectrice du travail de la section 1.1 ; 'Section 1.7 :L'intérim est assuré par Donia CHALA, Inspectrice du travail de la section 1.1, en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière par François REVOL, inspecteur du travail de la section1.2, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Olivier AUGIER, inspecteur dutravail de la section 1.3 ;Section 1.8 : I'intérim est assuré par Roxanne COMPANS, Inspectrice du travail du travail de lasection 1.6, en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière par Saliha REKIKA,inspectrice du travail de la section 1.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernièrepar Claire MOREAU, inspectrice du travail de la section 1.5 ;
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : l'intérim est assuré par Laura GHORAFI, inspectrice du travail de la section 2.2,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, I'intérim est assuré par RaphaëlleDORLHAC DE BORNE, inspectrice du travail de la section 2.3, ou à défaut par Lison FLEURY,inspectrice du travail de la section 2.4 ;Section 2.2 : l'intérim est assuré par Raphaélle DORLHAC DE BORNE, inspectrice du travailde la section 2.3, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assurépar Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, ou à défaut par Laurie BERTIN,inspectrice du travail de la section 2.5 ;Section 2.3 : l'intérim est assuré par Lison FLEURY, inspectrice du travail de la section 2.4, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, I'intérim est assuré par Laurie BERTIN,inspectrice du travail de la section 2.5, ou à défaut par Jabbar BAHI, inspecteur du travail dutravail de la section 2.6 ;Section 2.4 : l'intérim est assuré par Laurie BERTIN, inspectrice du travail de la section 2.5, encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, I'intérim est assuré par Jabbar BAHI,inspecteur du travail du travail de la section 2.6, ou à défaut par Magalie GARCIA DE LASBAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 ;Section 2.5 : l'intérim est assuré par Jabbar BAHI, inspecteur du travail du travail de la section2.6, en cas d'empêchement de ce dernier l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LASBAYONAS, inspectrice du travail de la section 2.7 ou à défaut par René MIRAS inspecteur dutravail de la section 2.8 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 7
Section 2.6 : l'intérim est assuré par Magalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travailde la section 2.7, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assurépar René MIRAS inspecteur du travail de la section 2.8 ou à défaut par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ;Section 2.7 : l'intérim est assuré par René Miras inspecteur du travail de la section 2.8 en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, I'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ,inspecteur du travail de la section 2.9 ou à défaut par Estelle MARCUCCI inspectrice du travailde la section 21 ;Section 2.8 : I'intérim est assuré par Kevin DECLERCQ, inspecteur du travail de la section 2.9,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par EstelleMARCUCCI, inspectrice du travail de la section 210ou à défaut par Laura GHORAFI,inspectrice du travail de la section 2.2 ;Section 2.9 : I'intérim est assuré par Estelle MARCUCCI, inspectrice du travail de la section2.1 en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par Laura GHORAFI, inspectricedu travail de la section 2.2 ou à défaut par Raphaëlle DORLHAC DE BORNE, inspectrice dutravail de la section 2.3.
Article 5Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°1 :Section 1.8 :Donia CHALA, inspectrice du travail de la section 1.1, assurera le contrôle des sociétéssuivantes :- La société MAMIE M CENTRE VILLE situé 32 rue Saint Vincent 30100 ALES et son établissementsecondaire situé 23 avenue Gaston Ribot 30100 ALES- la société LE BOSQUET situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES,- la société L''AUTHENTIQUE situé Place des Martyrs de la Résistance 30100 ALES.
Dispositions particulières concernant l'unité de contrôle n°2 :Section 2.5 :Le contrôle de la société EMINENCE (Siret 350 169 124 00020) sise à AIMARGUES est assuré parLison FLEURY, inspectrice du travail affectée sur la section 2.4.Section 2.7Le contrôle de la société CULTURA (Siret 51978079500208) sise à Nîmes est assuré par LaurieBERTIN inspectrice du travail affectée sur la section 2.5.Section 2.8Dans le contexte NPNRU, les chantiers de démolition-désamiantage-curage sont gérés parMagalie GARCIA DE LAS BAYONAS, inspectrice du travail affectée sur la section 2.7
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 8
Article 6La présente décision est applicable à compter du 01.05.2024. Elle abroge et remplace, ladécision du DREETS n° 2024-30-01-1 du 26.01.24 et toute autre décision précédant la présente,portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard.
Article 7Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gardpar intérim sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Toulouse,Le 26 avril 2024,
Le Directeur régional_LV—Julien TOGNOLA
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00006 - Décision portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la DDETS du Gard 10
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie
30-2024-04-26-00005
Décision relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des
sections de l'inspection du travail dans la DDETS
du GARD
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00005 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 11
ŒxMINISTÈREDU TRAVAIL. Direcîtîon régîonal.eDE LA SANTÉ ; de l'économie, de l'emploi,E_IPES SOLIDARITES du travail et des solidaritésÉgalité | OccitanieFraternité
Décision n° 2024-30-02 du 26 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travaildans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du GardLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,Vu la décision du 2022-30.02 du 21 novembre 2022 relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu l'arrété du 08 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Julien TOGNOLA en qualitéde directeur de la Direction Régionale de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie,
DECIDEArticle 1Les sections à vocation agricole exercent, sur le secteur géographique qui leur est attribué,leurs compétences sur les exploitations, entreprises, établissements (privés ou publics)employant des salariés cotisant à la mutualité sociale agricole, notamment ceux visés à l'articleL. 722-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans toutes les exploitations,entreprises ou établissements énumérés à l'article L. 722-1 du même code.Cette compétence s'exerce également à l'égard de toute intervention d'une entrepriseextérieure réalisée dans leur emprise.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00005 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 12
Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprisesexerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et surleur emprise, est confié, sur le périmètre, à une section identifiée d'une unité de contrôle.Le contrôle des entreprises appelées, au jour de la publication de la présente décision, FranceTravail, Orange, La Poste, EDF, ENEDIS (ex ERDF), RTE, ENGIE (ex GDF-SUEZ), GRT Gaz et GRDF,peut être confié sur le périmètre du département à une ou plusieurs sections qui peuventsuivre une ou plusieurs des entreprises précitées.Le contrôle des entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs (transportsterrestres relevant des codes NAF 49, 50, 51,52 et 53) transport de fonds 8010 Z, peut êtreconfié sur le périmètre du département, à une section ou plusieurs sections identifiées d'uneunité de contrôle, exerçant éventuellement des compétences de contrôle sur d'autresentreprises.Le contrôle des mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessiblesaux travailleurs ainsi que dans les établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés et des sites de géothermie, peut être confié sur le périmètre dudépartement, à une section ou plusieurs sections identifiées d'une unité de contrôle, exerçantéventuellement des compétences de contrôle sur d'autres entreprises.Sauf exception expressément mentionnée, les sections compétentes pour les mines etcarrières comprennent les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.Les sections compétentes pour le régime maritime situées dans l'unité de contrôle n°1 deI'Hérault et dans l'unité de contrôle des Pyrénées Orientales ont une compétenceinterdépartementale.Les agents chargés du régime maritime peuvent exercer par intérim leurs pouvoirs de contrôlerelatifs au régime maritime sur l'ensemble du territoire régional sous l'autorité du responsabled'unité de contrôle compétent.Article 2Il est constitué 2 unités de contrôle et 17 sections d'inspection dans le département du Gard.Les unités de contrôle sont domiciliées : 174, rue Antoine Blondin - 30908 Nîmes Cedex 2.Quatre de ces sections exercent des compétences dans le secteur agricole.Deux de ces sections exercent des compétences dans le secteur des transports.Deux de ces sections exercent des compétences sur les mines et carrières ne comportant pasd'installations souterraines accessibles aux travailleurs.La compétence pour les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriquesconcédés et des sites de géothermie, relève des sections territoriales dans lesquelles ils sesituent.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00005 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 13
Section interdépartementale maritime : Une section (Section 1.1) de l'unité de contrôle 1 dudépartement de l'Hérault a une compétence pour les départements du Gard et de l'Héraultpour les activités maritimes et le contrôle des navires amarrés et en mer.Sections transport : Les sections à vocation transport exercent, sur le secteur géographiquequi leur est attribué, leurs compétences sur les entreprises, établissements et employeursrelevant des codes NAF4941A, 4941B, 4941C, 49427, 5229A, 52298, 5320Z, 4931Z, 4939A, 4939B, 52217, 8010Z,ainsi qu'à l'égard :- des chantiers de bâtiment et de génie civil se situant au sein de ces entreprises,établissements ou chez ces employeurs- des entreprises extérieures tous codes NAF confondus visées aux articles R.4511-1 à R.4511-4du code du travail, intervenant au sein de ces entreprises, établissements ou chez cesemployeurs.Sections Mines et Carrières: Ces sections exercent, sur le secteur géographique qui leur estattribué, leurs compétences les activités situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter, sur les entreprises, établissements et employeurs relevant des activités Mines etCarrières ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs. ainsi qu'al'égard :- des chantiers de bâtiment et de génie civil se situant au sein de ces entreprises,établissements ou chez ces employeurs- des entreprises extérieures tous codes NAF confondus visées aux articles R.4511-1 à R.4511-4du code du travail, intervenant au sein de ces entreprises, établissements ou chez cesemployeursLes compétences particulières de chaque section sont précisées aux articles 3 à 4 de laprésente décision.Article 3L'unité de contrôle n° 1 comprend les sections 1.1 à 1.8 ci-dessousSection 1.1e Communes de :BEAUCAIREBELLEGARDEFOURQUESeCommune de :ALESo IRIS 102/106/115 (voir tableau annexé codes IRIS - page 8)Compétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterrainesaccessibles aux travailleurs sur l'ensemble de l''unité de contrôle N°1 pour lesactivités situées à l'intérieur du périmetre de l'autorisation d'exploiter, sur lesentreprises, établissements et employeurs relevant des activités Mines et Carrières
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie - 30-2024-04-26-00005 - Décision relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 14
ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux travailleurs. Ainsi qu'aI'égard :- des chantiers de batiment et de génie civil se situant au sein de ces entreprises,établissements ou chez ces employeurs- des entreprises extérieures tous codes NAF confondus visées aux articles R.4511-1 à_ R.4511-4 du code du travail, intervenant au sein de ces entreprises, établissementsou chez ces employeurs.Section 1.2e Communes de :AIGREMONTANDUZEBAGARDBOISSET ET GAUJACBOUCOIRAN-ET-NOZIERESBRIGNONBROUZET LES ALESLA CALMETTECARDETCASSAGNOLESCASTELNAU VALENCECOLLORGUESCRUVIERS LASCOURSDEAUXDIONSDOMESSARGUESEUZET |GARRIGUES-SAINTE-EULALIEGENERARGUESLEDIGNANLEZANMARTIGNARGUESMARUEJOLS-LES-GARDONMASSANESMASSILLARGUES ATTUECHMAURESSARGUESMEJANNES LES ALESMONTIGNARGUESMONTEILSMONSMOUSSACNERSPLANSRIBAUTE LES TAVERNESROUVIERESAINT-BENEZETSAINT-CHAPTESSAINT-DEZERY
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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 15
SAINT CEZAIRE DE GAUZIGNANSAINT ETIENNE DE L'OLMSAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSAINT HYPPOLYTE DE CATONSAINT JEAN DE CEYRARGUESSAINT JEAN DE SERRESSAINTJUST ET VACQUIERESSAINT MAURICE DE CAZEVIEILLESAINT PRIVAT DES VIEUXSAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLESAINTE-ANASTASIESALINDRESSAUZETSERVASSEYNESTORNACVEZENOBRESCompétence transports sur l'ensemble de l'unité de contrôle N°1 pour les entreprises,établissements et employeurs relevant des codes NAF 4941A, 4941B, 4941C, 4942Z,5229A, 5229B, 5320Z, 4931Z, 4939A, 4939B, 5221Z, 8010Z ainsi qu'a l'égard deschantiers de bâtiment et de génie civil se situant au sein de ces entreprises,établissements ou chez ces employeurs et des entreprises extérieures tous codes NAFconfondus visées aux articles R.4511-1 à R.4511-4 du code du travail, intervenant au seinde ces entreprises, établissements ou chez ces employeurs.Section 1.3e Communes de :ANGLESARAMONCOMPSDOMAZANESTEZARGUESGARONSJONQUIERES ST VINCENTMANDUELMEYNESMONTFRINPUJAUTREDESSANROCHEFORT-DU-GARDSAZETHEZIERSVALLABREGUESVILLENEUVE-LES-AVIGNONEntreprise en réseau ORANGE.
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localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections de l'inspection du travail dans la DDETS du GARD 16
Section 1.4e Communes de :BOUILLARGUESCHUSCLANCODOLETLAUDUNLIRACMONTFAUCONROQUEMAURESAINT-GENIES-DE-COMOLASSAINT-LAURENT-DES-ARBRESSAINT-VICTOR-LA-COSTESAUVETERRETAVEL.Section 1.5e Communes de :BAGNOLS-SUR-CEZEBASTIDE-D'ENGRASBEZOUCECABRIERESCAPELLE-ET-MASMOLENECARSANCASTILLON-DU-GARDCAVILLARGUESCONNAUXFOURNESGAUJACLEDENONMARGUERITTESORSAN |PINPOUGNADORESSEPOULXPOUZILHACRODILHANROQUE-SUR-CEZESABRANSAINT-ALEXANDRESAINT-BONNET-DU-GARDSAINT-ETIENNE-DES-SORTSSAINT-GERVAISSAINT GERVASYSAINT-HILAIRE-D'OZILHANSAINT-MICHEL-D'EUZETSAINT-NAZAIRESAINT-PAUL-LES-FONTSSAINT-PONS-LA-CALM
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SERNHACTRESQUESVALLABRIXVALLIGUIERES |VENEJANEntreprises en réseau ENEDIS/EDF/RTE.Section 1.6e Communes de :AIGALIERSAIGUEZEARGILLIERSARPAILLARGUES-ET-AUREILLACAUBUSSARGUESBARJACBARONBELVEZETBLAUZACBOURDICBRUGUIERECAISSARGUESCOLLIASCORNILLONFLAUXFOISSACFONS-SUR-LUSSANFONTARECHESGARNGOUDARGUESISSIRACLAVAL-SAINT-ROMANLUSSANMEJANNES LE CLAPMONTAREN-ET-SAINT-MEDIERSMONTCLUSPONT-SAINT-ESPRITREMOULINSRIVIERESROCHEGUDESAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUISSAINT-ANDRE-D'OLERARGUESSAINT-CHRISTOL-DE-RODIERESSAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGUSAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJEANSAINT-JULIEN-DE-PEYROLASSAINT-LAURENT-DE-CARNOLSSAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
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SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETSAINT-MAXIMINSAINT-PAULET-DE-CAISSONSAINT PRIVAT DE CHAMPCLOSSAINT-QUENTIN-LA-POTERIESAINT-SIFFRETSAINT-VICTOR-DES-OULESSALAZACSANILHAC-SAGRIESSERVIERS-ET-LABAUMETHARAUXUZESVALLERARGUESVERFEUILVERS-PONT-DU-GARD.Entreprise en réseau La Poste.Section 1.7e Communes de :CENDRASCORBESL'ESTRECHUREMIALETPEYROLLESPLANTIERSROUSSONSAINT ANDRE DE VALBORGNESAINT CHRISTOL LES ALESSAINT HILAIRE DE BRETHMASSAINT JEAN DU GARDSAINT JEAN DU PINSAINT JULIEN LES ROSIERSSAINT MARTIN DE VALGALGUESSAINT PAUL LA COSTESAUMANESOUSTELLEeCommune de :ALESo selon tableau page suivante codes IRIS : 101, 103, 107,108, 109, 110.Agriculture sur le périmètre de l'unité de contrôle sur les cantons suivants :ALES 1ALES 2ALES 3Pont saint espritBagnols sur Cèze
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UzèsRoussonLa Grand Combe (à l'exception des communes de Thoiras, Sainte croix de caderie,Saint bonnet de Salendrinque et Vabres).Quissac : uniquement pour les communes de Cardet, Ners, Cruviers Lascours,Tornac, Moussac, Lédignan, Brignon, boucoiran, Massillargues Attuech, Aigremont,Domessargues, Lézan, Saint Jean de serres, Saint Bénezet, Mauressargues, Massanes,Cassagnoles, Maruejols les gardon.Calvisson : uniquement pour les communes de Sauzet, Saint Geniès de Malgoires,Montignargues, La Rouvière.Le Vigan : uniquement les communes de Saint André de Valborgne, Saumane, LesPlantiers, L'Estréchure, Peyrolles.Section 1.8e Communes de :AUJACALLEGREBESSEGESBONNEVAUXBORDEZACBOUQUETBRANOUX-LES-TAILLADESCHAMBONCHAMBORIGAUDCONCOULESCOURRYGAGNIERESGENOLHACGRAND-COMBELAMELOUZELAVAL-PRADELLE MARTINETLES MAGESMALONS-ET-ELZEMEYRANNESMOLIERES SUR CEZENAVACELLESPEYREMALEPONTEILS-ET-BRESISPORTESPOTELIERESROBIAC - ROCHESSADOULESAINT AMBROIXSAINT BRESSAINTE-CECILE—D'ANDORGE
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SAINT DENISSAINT FLORENT SUR AUZONNETSAINT JEAN DE VALERISCLESAINT JULIEN DE CASSAGNASSAINT VICTOR DE MALCAPSALLES-DU-GARDONSENECHASVERNAREDEeCommune de :ALESo selon tableau ci-dessous codes IRIS : 104, 105, 111, 112, 113, 114AGRICULTURE sur le territoire de l'unité de contrôle sur les cantons de Roquemaure,Villeneuve les Avignon, Beaucaire, Marguerittes, Redessan.Annexe : délimitation et localisation des sections de la ville d'Alès, répartition descodes IRIS et délimitation des quartiers par sections
UC Nord n° [RIS NomEst SECTIONS ALES1.1 0102 | ALES iris 0102 Le Plan11 0106 | ALES iris 0106 Silhol Conilhères1.1 0115 | ALES iris 0115 Le Rieu Piste Oasis1.7 0101 | ALES iris 0101 Centre Ville1.7 0103 | ALES iris 0103 Jean Moulin1.7 0107 | ALES iris 0107 La Prairie1.7 0108 | ALES iris 0108 Brésy quai du Soleil1.7 0109 | ALES iris 0109 rocebelle St Raby17 0110 | ALES iris 0110 Brouzen La Royale1.8 0104 | ALES iris 0104 Pré st Jean1.8 0105 | ALES iris 0105 Chantilly1.8 0111 ALES iris 0111 Tamaris1.8 0112 | ALES iris 0112 Cévennes1.8 0113 | ALES iris 0113 Bruèges1.8 | 0114 | ALES iris 0114 Cravières croupillac
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Article 4L'unité de contrôle n° 2 comprend les sections 2.1 à 2.9 ci-dessousSection 2.1e Communes de :CADIERE-ET-CAMBOCAUSSE-BEGONCOLOGNACCONQUEYRACCROSDOURBIESLANUEJOLSLASALLEMONOBLETNOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIEREPOMPIGNANREVENSSAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULESSAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUESAINTE-CROIX-DE-CADERLESAINT-FELIX-DE-PALLIERESSAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSAINT-MARTIALSAINT-ROMAN-DE-CODIERESSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEUSOUDORGUESTHOIRASTREVESVABRESVALLERAUGUEe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISSection 2.2e Communes de :ALZONARPHYARREARRIGASAULASAUMESSASAVEZEBEZ-ET-ESPARONBLANDASBREAU-ET-SALAGOSSECAMPESTRE-ET-LUCMANDAGOUTMARS
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MOLIERES-CAVAILLACMONTDARDIERPOMMIERSROGUES ROQUEDURSAINT-BRESSONSAINT-JULIEN-DE-LA-NEFSAINT-LAURENT-LE-MINIERSUMENEVIGANVISSECe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISEntreprise SNCF sur tout le département conformément à l'article 1 de laprésente décision.Section 2.3e Communes de :BRAGASSARGUESBROUZET-LES-QUISSACCANAULES-ET-ARGENTIERESCANNES-ET-CLAIRANCARNASCAVEIRACCLARENSACCOMBASCORCONNECRESPIANDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENFONSFRESSACGAILHANGAJANLIOUCLOGRIAN-FLORIANMONTAGNACMONTMIRATMONTPEZATMOULEZANORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANPARIGNARGUESPUECHREDONQUISSACSAINT-BAUZELYSAINT-COME-ET-MARUEJOLSSAINT-JEAN-DE-CRIEULONSAINT-MAMERT-DU-GARDSAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
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SAINT-THEODORITSARDANSAUVESAVIGNARGUESVIC-LE-FESQe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISEntreprises en réseau ENGIE, GRT Gaz et GRDF conformément à l'article 1 de laprésente décision.Section 2.4e Communes de :AIGUES-VIVESASPERESAUBAISAUJARGUESBOISSIERESCALVISSONCONGENIESFONTANESGALLARGUES-LE-MONTUEUXJUNASLANGLADELECQUESNAGES-ET—SOLORGUESSAINT-CLEMENTSAINT-DIONIZYSALINELLESSOMMIERESSOUVIGNARGUESVILLEVIEILLEe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISCompétence mines et carrières ne comportant pas d'installations souterraines accessiblesaux travailleurs sur I'ensemble de l'unité de contrôle N°2 pour les activités situées àl'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter, sur les entreprises, établissements etemployeurs relevant des activités Mines et Carrières ne comportant pas d''installationssouterraines accessibles aux travailleurs, ainsi qu'à l'égard :- des chantiers de bâtiment et de génie civil se situant au sein de ces entreprises,établissements ou chez ces employeurs- des entreprises extérieures tous codes NAF confondus visées aux articles R.4511-1 àR.4511-4 du code du travail, intervenant au sein de ces entreprises, établissements ou chezces employeurs.
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Section 2.5e Communes de :AIGUES-MORTESAIMARGUESGRAU-DU-ROISAINT-LAURENT-D'AIGOUZEe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISSection 2.6e Communes de :BEAUVOISINCAILARCODOGNANMUSUCHAUDVAUVERTVERGEZEVESTRIC-ET-CANDIACCompétence transports sur l''ensemble de l'unité de contrôle n°2 pour les entreprises,établissements et employeurs relevant des codes suivants :Transport routier de voyageurs : 4939A et 4939BTransport routier de frêt marchandises : 4941A et 4941BDéménagement : 49427Autres services auxiliaires (dont messagerie) : 5229A et 5229BTransports de fonds (uniquement pour les services de transports de fonds exercésà titre principal) : 8010 ZLocation de camion avec chauffeur 4941 CAutres activités de poste et de courrier : 5320 ZTransports urbains et suburbains de voyageurs : 4931 ZServices auxiliaires de transports terrestres : 5221 ZCompétence également à l'égard des chantiers de bâtiment et de génie civil se situantau sein des entreprises, établissements OU employeurs relevant des codes NAF précitéset des entreprises extérieures tous codes NAF confondus visées aux articles R4511-1 àR4511-4 du code du travail, intervenant au sein de ces entreprises, établissements OUchez ces employeurs.Section 2.7e Communes de :AUBORDBERNISGENERACMILHAUDSAINT-GILLESe Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRIS14
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Section 2.8e Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISAgriculture sur la commune de NîmesAgriculture sur le territoire de toute l'unité de contrôle n°2 à l'exception descommunes de Gallargues le Montueux, Mus, Codognan, Vergèze, Vestric etCandiac, Uchaud, Bernis, Milhaud, Aubord, Beauvoisin, Générac, Aimargues, LeCailar, Vauvert, Saint Gilles, Saint Laurent d'Aigouze, Aigues Mortes, Le Grau duRoiSection 2.9Agriculture sur les communes de Gallargues le Montueux, Mus, Codognan,Vergèze, Vestric et Candiac, Uchaud, Bernis, Milhaud, Aubord, Beauvoisin,Générac, Aimargues, Le Cailar, Vauvert, Saint Gilles, Saint Laurent d'Aigouze,Aigues Mortes, Le Grau du Roi
e Commune de NIMES selon tableau ci-après codes IRISEntreprise en réseau Pôle EMPLOIAnnexe : délimitation et localisation des sections de la ville de Nîmes,répartition des codes IRIS et délimitation des quartiers par sectionsUC 2 n° IRIS NomSECTIONS NIMES2.1 05 Route de Beaucaire2.1 06 Route d'Arles2.1 0701 Gamel2.1 0702 Marronniers2.1 0703 Capouchine2.1 07 04 VILLE ACTIVE2.2 07 05 MARECHAL JUIN2.2 07 06 KM DELTA2.2 07 07 PLAN DE PERBOS2.3 13 GARRIGUES2.3 15 LES 3 PONTS2.3 16 - |CHEMIN BAS D'AVIGNON2.3 17 SANTA CRUZ2.3 18 GREZAN2.4 11 CAREMEAU25 01 Centre-Ville 15
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7 07 08 LA PLAINE2.8 03 CADEREAU2.8 08 KENNEDY2.8 09 PISSEVIN2.8 10 VALDEGOUR2.8 12 QUARTIER DES ESPESSES9 14 MONT-DUPLAN2.9 02 QUARTIER ADMINISTRATIONS2.9 04 FAUBOURGArticle 5La présente abroge et remplace, la décision du DREETS n° 2022-30-02 du 21 novembre 2022et toute autre décision précédant la présente relative à la localisation et à la délimitationdes unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard.Article 6Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et la Directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gardsont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de département du Gard.
Fait à Toulouse, le 26 avril 2024,Le Directeur régionalÀ°>Julien TOGNOLA
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-29-00005
Arrêté portant opposition à déclaration au titre
de l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration d□un forage et d□un
prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la commune d□Aubord
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-29-00005 - Arrêté portant opposition à déclaration au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration d□un forage et d□un prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la commune d□Aubord
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ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Unité politiques de l'eau et gestion quantitative
Réf : 30-2024-0100037283
ARRÊTÉ N°
portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
relative à la déclaration d'un forage et d'un prélèvement à usage d'irrigation agricole
sur la commune d'Aubord
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU La directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard – M. BONET Jérôme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code minier ;
VU le code civil ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage,
création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-
743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU L'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.
214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant (SDAGE RM pour la période 2022-2027) ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2014-094-0006 du 4 avril 2014 portant approbation du plan de prévention
des risques inondation (PPRi) sur la commune d'Aubord ;
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2020-04-14-003 du 14 avril 2020 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières ;
1
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-29-00005 - Arrêté portant opposition à déclaration au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration d□un forage et d□un prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la commune d□Aubord
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VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la
mer ;
VU la décision n°2023-SF-AG03 du 23 août 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale ;
VU Le dossier de demande déposé au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, reçu
complet le 5 janvier 2024 et enregistré sous le n° 30-2024-0100037283 ;
VU La demande de compléments au dossier présenté émise le 4 mars 2024 ;
VU Les compléments apportés par le déclarant, reçus par courriel du 21 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT Que l'ouvrage de prélèvement déclaré exploiterait les Alluvions anciennes de la
Vistrenque et des Costières à une profondeur de 13 mètres ;
CONSIDÉRANT Que le prélèvement demandé en nappe souterraine d'une capacité de 80 m³/h s'élève à
74 900 m³/an pour l'irrigation de 37 ha de vergers d'amandiers du 1 er mars au 30 septembre, soit un ratio
de près de 2 000 m³/ha/an ;
CONSIDÉRANT Que les Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières sont identifiés au SDAGE
Rhône-Méditerranée comme masse d'eau souterraine et aquifère prioritaire pour la satisfaction des
besoins d'alimentation en eau potable futurs ;
CONSIDÉRANT Qu'un prélèvement d'une telle quantité contribuerait à accroître un déséquilibre
quantitatif sur une ressource identifiée comme étant prioritaire pour la préservation de la disponibilité de
l'eau potable future ;
CONSIDÉRANT Que des actions relatives à la préservation du bon état quantitatif des masses d'eau
souterraines sont nécessaires sur la masse d'eau impactée ;
CONSIDÉRANT Que le déclarant dispose actuellement d'un abonnement BRL lui fournissant un débit
pour l'irrigation de ses cultures ;
CONSIDÉRANT Qu'il n'est pas démontré que les volumes nécessaires pour l'irrigation de 37 ha de vergers
d'amandiers ne puissent être satisfaits par le réseau par BRL ;
CONSIDÉRANT Que le déclarant indique être limité en pression depuis ses bornes BRL et ne pas pouvoir
irriguer plusieurs zones en même temps, mais n'apporte pas les éléments justifiant de la non utilisation de
ce réseau, et que le coût de l'abonnement BRL ne saurait justifier d'un usage alternatif dans la nappe
alluviale de la Vistrenque à protéger pour l'alimentation en eau potable ;
CONSIDÉRANT Qu'en l'état l a demande du déclarant porte atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du code de l'environnement, d'une façon telle qu'aucune prescription spécifique ne puisse y
remédier, notamment vis à vis de la préservation de la ressource en eau potable ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Opposition à déclaration
En application des articles L.214-3 (2) et R.214-35 du code de l'environnement, il est fait opposition à la
déclaration présentée par la SCI Mas de Poustoly concernant la déclaration d'un forage et d'une
demande de prélèvement en eau à usage d'irrigation situés sur la commune d'Aubord (parcelles ZA 239,
lieu-dit Mas de Poustoly).
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration d□un forage et d□un prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la commune d□Aubord
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ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit
en application de l'article R.214-36 du code de l'environnement saisir préalablement le préfet en recours
gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de
risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu. Le délai
de recours gracieux est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage
en mairie dans les conditions prévues à l'article R.214-37 du code de l'environnement ou la
publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de deux mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Une ampliation du présent arrêté est transmise à la mairie de la commune d'Aubord, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois, ainsi qu'au président de l'établissement public territorial de
bassin Vistre-Vistrenque.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une
copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie d'Aubord.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard pendant
une durée d'au moins six mois.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune d'Aubord, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de gendarmerie du
Gard, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité du Gard, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 29/04/2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer du
Gard
SIGNE
Jean-Emmanuel BOUCHUT
3
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-29-00005 - Arrêté portant opposition à déclaration au
titre de l□article L.214-3 du code de l□environnement
relative à la déclaration d□un forage et d□un prélèvement à usage d□irrigation agricole
sur la commune d□Aubord
31
Direction régionale des douanes et des droits
indirects
30-2024-04-29-00004
Décision fermeture définitive Débit de Tabac à
CRUVIERS-LASCOURS
Direction régionale des douanes et des droits indirects - 30-2024-04-29-00004 - Décision fermeture définitive Débit de Tabac à
CRUVIERS-LASCOURS 32
Œx Direction générale des douanesRÉPUBLIQUE ' et droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉÇISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE CRUVIERS-LASCOURS (30360)
L'administrateur supérieur des douanes et droits indirects,Directeur interrégional d'Occitanie,
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu l'article 37 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice dumonopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
DÉCIDE la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanentn° 300 0169 S sis Place du Champ de Foire, 30360 CRUVIERS-LASCOURS.
Fait à Montpellier le 29 avril 2024,
P/I'administrateur supérieur des douanes,Directeur interrégional d'OccitanieL'administrateur des douanesDirecteur régional à Montpellier
——Yves LUCK
Direction régionale des douanes et des droits indirects - 30-2024-04-29-00004 - Décision fermeture définitive Débit de Tabac à
CRUVIERS-LASCOURS 33
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-30-00002
Programmes d'Actions Territorial hors territoires
délégués - Année 2024 - après consultation de la
CLAH du 30 avril 2024.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00002 - Programmes d'Actions Territorial hors
territoires délégués - Année 2024 - après consultation de la CLAH du 30 avril 2024. 34
Agencenationale RRdel'habitat
Document publié après consultation de la CLAH le 30 avril 2024

Délégation du Gard
Programme d'actions territorial
hors territoires délégués
Année 2024
Sommaire :
Le contexte départemental Page 2
Champ d'application du programme d'actions
Les priorités et objectifs nationaux pour 2024
Page 2
Page 3
Les principales actions à mettre en oeuvre localement à compter
de 2024
Page 3
Annexe 1 : carte des secteurs tendus pour la mise en œuvre des loyers intermédiaires applicables et de la
prime de réduction de loyers (page 7)
Annexe 2 : carte des opérations programmées en cours dans le département (page 8)
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00002 - Programmes d'Actions Territorial hors
territoires délégués - Année 2024 - après consultation de la CLAH du 30 avril 2024. 35
Document publié après consultation de la CLAH le 30 avril 2024
Préambule
Conformément au Règlement Général de l'Agence (RGA), le programme d'actions constitue le support
opérationnel des délégations locales de l'Anah pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la
rénovation de l'habitat privé. A ce titre, il précise les modalités d'intervention de l'Agence sur son champ
territorial dont notamment les règles particulières d'octroi des aides.
Il est la mise par écrit de la doctrine de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
Le fonctionnement et l'organisation de cette CLAH sont prévus par les articles R.321-10 et suivants du Code
de la construction et de l'habitation, ainsi que par son règlement intérieur approuvé le 18 octobre 2022.
I - Le contexte départemental
Le plan départemental de l'Habitat (PDH) du Gard, approuvé le 17 juin 2013 par le Conseil départemental et
l'Etat, et ses actualisations dans le cadre de l'observatoire du PDH porté par l'ADIL du Gard ont permis de
poser à l'échelle du département un diagnostic socio-démographique et de l'habitat.
Face à ces constats, quatre enjeux illustrent la politique départementale de l'habitat dans le département :
- améliorer le bâti existant, en intervenant à la fois sur le parc public (réhabilitation, renouvellement
urbain) et sur le parc privé (lutte contre l'habitat l'indigne, la précarité énergétique des logements et le
traitement des copropriétés fragiles et en difficultés).
- produire une offre de logements suffisante et abordable, afin de répondre aux objectifs
démographiques et au phénomène de desserrement familial sur les différents territoires.
- apporter des réponses aux publics spécifiques : personnes âgées et handicapées (en lien avec le
Schéma Départemental de l'Autonomie), logement des jeunes, hébergement d'urgence et travailleurs
saisonniers.
- s'inscrire dans une logique de développement durable, en lien avec une meilleure maîtrise de
l'urbanisation et une gestion plus durable de l'urbanisation du territoire (consommation foncière,
organisation spatiale du développement en favorisant la continuité et l'insertion de l'urbanisation
nouvelle avec l'existante, maîtrise et réglementation foncière publique, prise en compte des risques
incendie et inondation).
II – Champ d'application du programme d'actions
Le programme d'actions doit se décliner par territoires de gestion, en fonction de l'existence ou non de
délégations de compétences des aides à la pierre. Le département du Gard est concerné par 2 de ces
délégations : depuis 2005, pour la communauté d'agglomération d'Alès Agglomération et, depuis 2006, pour
celle de Nîmes Métropole.
L'existence de ces délégations se traduit, pour ces deux territoires ainsi que pour le reste du département,
par l'individualisation d'enveloppes financières et d'objectifs de production de logements spécifiques. Dans
ce cadre, il appartient aux délégataires de se doter de leur propre programme d'actions.
Ainsi, le champ territorial du présent programme d'actions concerne donc
le seul territoire départemental hors délégations de compétence.
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Document publié après consultation de la CLAH le 30 avril 2024
III - Les priorités et objectifs nationaux pour 2024
Dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années maintenant, les interventions de l'Anah,
issues de sa circulaire annuelle de programmation, s'articulent autour des priorités suivantes :
 la lutte contre la précarité énergétique : avec la valorisation des aides dans le cadre du nouveau
parcours MaPrimeRénov '-parcours accompagné ouvert aux PO et à certains PB, et du dispositif
Habiter Mieux pour tous les PB.
 l'intervention dans les centres-anciens avec notamment la mise en œuvre des programmes
nationaux « Action Coeur de Ville » (ACV) et « Petites Villes de Demain » (PVD) : une attention
particulière sera portée à l'accompagnement des communes lauréates, dont les ORT peuvent valoir
OPAH-RU.
 la lutte contre l'habitat indigne et dégradé : avec la création de Ma Prime Logement Décent pour
les PO.
 l'adaptation du logement à la perte d'autonomie grâce au déploiement de Ma Prime Adapt'
 la prévention et le redressement des copropriétés via le Plan Initiatives Copropriétés (PIC)
 l'intervention pour la mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales avec de nouvelles aides
mises en place pour les PB.
IV - Les principales actions à mettre localement à compter de 2024
En plus des régimes des aides définis par les différentes délibérations en vigueur du conseil
d'administration de l'Anah, les règles locales particulières aux aides à la pierre pour le parc privé sont
les suivantes.
Sauf dispositions contraires, l'ensemble de ces mesures est applicable aux dossiers déposés à
compter du 1er janvier 2024.
La La hiérarchisationhiérarchisation des priorités des priorités :
L'ensemble du territoire étant couvert par des opérations programmées (OPAH ou PIG), les priorités sont
hiérarchisées en fonction de la nature des travaux proposés et de leur caractère social, conformément aux
orientations de la circulaire de programmation pour l'année 2024 :
a) pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés, la priorité est
donnée aux projets :
 de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre : du nouveau parcours MaPrimeRénov '-
parcours accompagné ouvert aux ménages modestes et très modestes qu'ils soient PB (personnes
physiques réhabilitant 3 logements au plus en 5 ans) ou PO et du dispositif Habiter Mieux pour les
PB ; de Maprimerénov' Copropriétés pour les syndicats de copropriétés
 de rénovation d'ampleur de logements très dégradés par le biais de Ma Prime Logement Décent,
 d'autonomie de la personne par le dispositif Ma Prime Adapt ',
 visant au redressement des copropriétés en difficultés et à la prévention des copropriétés fragiles.
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b) pour les prioritaires bailleurs :
Les aides aux travaux des dossiers de propriétaires bailleurs seront mobilisées en priorité sur les territoires :
 tendus : dont tout particulièrement les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi
SRU,
 ou couverts par des programmes opérationnels à fort enjeu (OPAH-RU, communes lauréates des
programmes nationaux " Logement d'Abord ", " Action Cœur de Ville ", « Petites Villes de Demain »).
La priorité sera donnée au traitement des logements existants et occupés.
S'agissant des travaux de transformation d'usage, ces dossiers seront obligatoirement soumis à l'avis
préalable de la délégation locale ou de la CLAH . Ils pourront recevoir un avis favorable en fonction de
l'intérêt technique, économique, social et environnemental qu'ils présentent. Cet intérêt sera apprécié selon
des critères de : localisation (en secteurs tendus de l'Anah, programmés en Quartier Politique de la Ville,
SRU, soumises à la TLV, en copropriétés relevant du plan " Initiative copropriétés "), de typologie des
logements, de loyers de sortie…

Dans les limites précédentes, ne seront finançables, pour les propriétaires bailleurs, que les logements à
loyers Loc 2 et Loc 3.
Le financement de logements à loyer Loc 1 ne sera envisagé que dans le cadre d'opérations liées à des
logements à loyers Loc 2 et Loc 3 (dans un souci d'équilibre de l'opération) et sans qu'ils soient en nombre
majoritaire.
De plus, et pour les projets comportant plus de 4 logements, une mixité des produits (Loc 1, Loc 2 et Loc 3)
sera recherchée et priorisée.
c) pour les aides aux travaux en direction des syndicats de copropriétaires :
 pour les copropriétés en difficulté (en dehors des travaux de rénovation énergétique) et si la situation
de la copropriété le nécessite, le recours au mixage des aides doit permettre de diminuer les quotes-
parts des propriétaires occupants modestes et très modestes et d'inciter les propriétaires bailleurs à
pratiquer les loyers conventionnés.
 dans les copropriétés mixtes incluant la présence de bailleurs sociaux, quel que soit le nombre de lots
appartenant au bailleur social, celui-ci doit être incité à céder tout ou partie de sa quote-part de
subvention afin qu'elle puisse bénéficier aux propriétaires les plus modestes.
d) s'agissant des autres dossiers :
Non prioritaires, ces projets dits "autres travaux" seront examinés au cas par cas par la délégation locale ou la
CLAH et ne pourront éventuellement donner lieu à une décision d 'agrément qu'en fin d'exercice budgétaire en
fonction de la disponibilité des crédits.
Dans ce cadre seront notamment ciblés les travaux suivants :
− travaux sous injonction de mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif,
réalisés par les propriétaires occupants très modestes, lorsque ces travaux donnent lieu à un
cofinancement de l'Agence de l'eau attribuée directement ou par l'intermédiaire d'une collectivité ;
– pour les ménages modestes et très modestes, travaux portant sur les parties communes d 'un
immeuble ou sur un logement faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une
OPAH-CD ou dans le volet copropriétés d'une OPAH-RU.
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Il est rappelé que toute demande de subvention qui n'a pas fait l'objet d'une notification au bout de
quatre mois est réputée rejetée. Elle donnera alors lieu à une décision de classement sans suite pour
ce motif. Le demandeur pourra alors déposer une autre demande (sous réserve de ne pas avoir commencé
les travaux).
e) Précisions complémentaires sur la recevabilité des travaux :
1. L'objectif des interventions de l'Anah est de favoriser les travaux qui permettent au propriétaire de
bénéficier d'un logement décent à leur issue, y compris s'agissant de demandes présentées par les
propriétaires occupants.
A ce titre, ne seront subventionnés que les travaux qui assurent une mise aux normes de
décence totale du logement telle que définie par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002, modifié par le
décret du 9 mars 2017, et qui intègre désormais la performance énergétique aux caractéristiques du
logement décent.
Ainsi, par exemple, les travaux de mise aux normes partielles du logement ne seront pas pris en
compte.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser la finalisation des dossiers présentés par les propriétaires
occupants, il pourra être dérogé à cette exigence de remise aux normes totales, dans la mesure où les
travaux à réaliser présenteront une certaine pertinence ( appréciée au cas par cas par la délégation
locale ou par la CLAH) au regard des objectifs recherchés et de l'état général du bâti.
2. Pour les dossiers présentés par les propriétaires bailleurs sur des immeubles construits avant le 1er
janvier 1949, le solde de la subvention Anah ne sera versé - et le dossier de conventionnement validé -
qu'après production d'un constat de risque d'exposition au plomb (C.R.E.P.), dont l'annexion au contrat
de bail est obligatoire depuis le 12 août 2008.
Si le CREP ainsi produit est :
 supérieur au seuil réglementaire d'exposition,
 ET que les revêtements sont dégradés,
 ET que le ménage occupant le logement comporte des enfants,
le propriétaire devra alors entreprendre les travaux nécessaires permettant de supprimer le risque et
produire un nouveau CREP répondant aux exigences réglementaires.
Il est enfin rappelé que la CLAH apprécie l'opportunité de la prise en compte des travaux envisagés, en
fonction de l'intérêt économique, social, environnemental et technique du projet et des orientations générales
fixées par le conseil d'administration (article 11 du règlement Général de l'Agence). Dès lors, des refus
motivés ou l'application de taux de subventions inférieurs aux taux standards peuvent être notifiés par la
CLAH sur ces bases.
Mise en oeuvre du conventionnement Loc'AvantagesMise en oeuvre du conventionnement Loc'Avantages pour les propriétaires bailleurs :pour les propriétaires bailleurs :
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 a fait évoluer le dispositif fiscal associé au
conventionnement entre l'Anah et les propriétaires bailleurs dans l'objectif de le rendre financièrement plus
attractif (passage à une réduction d'impôt, simplification du parcours usager), tout en l'adaptant pour mieux
répondre aux besoins de mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales.
Ce nouveau dispositif fiscal Loc'Avantages vise à :
- développer le logement locatif social privé dans les secteurs où les besoins sont les plus importants,
- inciter davantage les propriétaires bailleurs à recourir aux niveaux de loyers sociaux,
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- inciter davantage les propriétaires bailleurs à recourir à l'intermédiation locative, notamment pour les
loyers très sociaux, avec un taux de réduction d'impôt maximal.
Dans ce cadre, et pour les demandes déposées depuis le 1 er mars 2022, les niveaux de loyers
applicables (Loc 1, Loc 2 et Loc 3) sont dorénavant fixés nationalement par décret (à la commune,
sur la base de valeurs observées, actualisées chaque année), sans possibilité de modulation locale
par les programmes d'action territoriaux.
L'ensemble du parcours de conventionnement est accessible au propriétaire bailleur directement depuis le
site internet de l'Anah : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/presentation-
de-locavantages/
La prime de réduction de loyersLa prime de réduction de loyers (voir aussi l'annexe 1) :
Réglementairement, cette prime ne peut être mise en place, notamment, que s'il y a un écart d'au moins 5€
par m² entre la valeur du loyer de marché défini à la commune et la valeur du loyer Loc 2, qui correspond au
loyer de marché minoré de 30 %.
Ainsi pour qu'il y ait (mathématiquement) un écart de 5€/m² entre ces deux niveaux de loyers, il faut que le
loyer de marché soit supérieur ou égal à 16,7€/m². Or ce niveau n'est jamais atteint sur le territoire gardois
hors délégation de compétence, où le loyer maximum est de 14,35€/m² sur la commune de Le Grau-du-Roi.
Pour autant, afin d'encourager et accompagner la dynamique de réhabilitation du parc privé, notamment
locatif, dans les centres-anciens des communes identifiées à enjeux, les membres de la commission ont
souhaité que ces communes puissent continuer à prétendre au bénéficie de cette prime pour les logements
faisant l'objet d'un conventionnement en Loc 2 o Loc 3 et d'un co-financement d'une collectivité locale sur les
travaux subventionnés par l'Anah.
Sont définies comme communes à enjeux pouvant bénéficier de cette prime(cf carte en annexe 1) :
 les communes SRU,
 les communes mettant en œuvre les programmes nationaux « Action Coeur de Ville » (ACV) et
« Petites Villes de Demain » (PVD).
Ces dossiers seront obligatoirement soumis à l'avis préalable de la délégation locale ou de la CLAH
qui apprécieront l'intérêt technique, économique, social et environnemental lié à la mobilisation de ces primes.
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Annexe 1 : carte des secteurs tendus pour la mise en oeuvre de la prime de
réduction de loyers
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Annexe 2 : carte des opérations programmées en cours dans le
département
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territoires délégués - Année 2024 - après consultation de la CLAH du 30 avril 2024. 42
Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2024-05-01-00001
délégation signature CH ALES
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-05-01-00001 - délégation signature CH ALES 43
CentreOSPITALIERles » CevennesLe DirecteurDécision N°814 relative à la délégation de signature accordéepar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennesà l'équipe de directionLe directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes :- vula loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7,D6143-33 à 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé publique ;- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitalière ;- vu le décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- considérant l'arrêté du CNG du 4 avril 2024 nommant M. Christian CATALDO en qualité dedirecteur du CH Alès-Cévennes et du CH de Ponteils, pour une durée de 4 ans à compter du1" mai 2024 ; DECIDEArticle 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CATALDO, directeur du Centre HospitalierAlès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, délégation de signature est donnée dans lesmatières énumérées ci-après :1. Ordonnancement et mandatement des dépenses et émission des titres de recettes- 1° ordonnateur suppléant : Mme Clarisse MOLINA, directrice adjointe, chargée des ressourcesfinancières et du contrôle de gestion- 2ème ordonnateur suppléant : M. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, chargé des ressourceslogistiques et techniques, des achats et du système d'information- 3ème ordonnateur suppléant : M. Pascal WESTRELIN, adjoint au directeur, chargé des affairesgénérales, des relations avec les usagers et de la communication1.1. Décision du directeur en matiére de soins psychiatriquesEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est donnée a un membre deI'équipe participant à la garde de direction, à l'effet de signer les décisions relatives à la mise enœuvre de la loi du 5 juillet 2011 afférentes aux droits de la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.1.2. RéquisitionEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est accordée à un membre deI'équipe participant à la garde de direction, à l'effet de signer les réquisitions judiciaires àpersonne, lors de la saisie de dossiers médicaux de patients hospitalisés, ou ayant été hospitalisésau Centre Hospitalier Alès-Cévennes.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-05-01-00001 - délégation signature CH ALES 44
1.3. Procédure « 1 ligne SMUR »En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est accordée a un membre del'équipe participant à la garde de direction à l'effet de signer la procédure « 1 ligne SMUR ».2. Direction des ressources financières et du contrôle de gestionMme Clarisse MOLINA est chargée, en qualité de directrice des ressources financières et ducontrôle de gestion incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvredans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de surveillance et ledirecteur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme MOLINA, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des finances et du contrôle de gestion, à l'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l'articleL6143-7 du Code de la Santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MOLINA, délégation est donnée à M. PEPY,Mme QUEROL, Mme PLAZA, M. WESTRELIN, M. VANTOUROUT et M. GRAS.Mme Clarisse MOLINA participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.3. Direction des ressources humaines et de la formationM. Nicolas VANTOUROUT est chargé, en qualité de directeur des ressources humaines et de laformation, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans ledomaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de surveillance et le directeur, enliaison avec la direction des soins afin de concourir à la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àM. Nicolas VANTOUROUT, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions dela direction des ressources humaines et de la formation y compris les décisions relevant dupouvoir de nomination et du pouvoir disciplinaire à l'exclusion des points 3, 7 et 14 de l'articleL6143-7 du Code de la Santé publique.La présidence du CHSCT est assurée par M. Jean-Noël GRAS.La présidence du CSE est assurée par M. Nicolas VANTOUROUTEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VANTOUROUT, délégation est donnée àM. Pascal WESTRELIN. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal WESTRELIN,délégation est donnée à Mme Amélie SACHOT.M. Nicolas VANTOUROUT participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.4. Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risquesMme Valérie QUEROL est chargée, en qualité de Coordonnateur Général des Soins chargé dessoins, de la qualité et de la gestion des risques incluant des dossiers spécifiques en tant que debesoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par leConseil de surveillance et le directeur. Sous l'autorité du directeur, elle met en œuvre la politiquede soins de l'établissement et s'intègre dans la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-05-01-00001 - délégation signature CH ALES 45
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme Valérie QUEROL, Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer les actes afférentsaux missions de la direction des soins, qui ne comportent pas de décisions relevant du pouvoir denomination.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme QUEROL, délégation est donnée à M. GRAS,M. WESTRELIN, M. PEPY, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.Mme Valérie QUEROL participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.5. Direction des affaires générales, des coopérations, de la communication et des relationsavec les usagersM. Pascal WESTRELIN est chargé, en qualité de directeur des affaires générales, descoopérations, de la communication et des relations avec les usagers, incluant des dossiersspécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, lesorientations définies par le Conseil de surveillance et le directeur, afin de concourir à la qualité dela prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àM. Pascal WESTRELIN, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des affaires générales, des coopérations, de la communication et des relations avec lesusagers.En cas d'absence ou d'empêchement de M. WESTRELIN, délégation est donnée àMme QUEROL, M. GRAS, M. PEPY, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.Il participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploide sa délégation au directeur.6. Direction de la patientèleM. Frédéric PEPY est chargé, en qualité de directeur de la patientèle, incluant des dossiersspécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, lesorientations définies par le conseil de surveillance et le directeur, afin de concourir à la qualité dela prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àM. Frédéric PEPY, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection de la patientèle.En cas d'absence ou d'empêchement de M. PEPY, délégation est donnée à Mme QUEROL,M. GRAS, Mme PLAZA, Mme MOLINA, M. VANTOUROUT et M. WESTRELIN.Il participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploide sa délégation au directeur.
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7. Direction du pôle personnes âgées et directrice référente du pôle médicotechniqueMme Murielle PLAZA est chargée, en qualité de directrice adjointe, du pôle personnes âgées etréférente du pôle médicotechnique, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, demettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil desurveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme Murielle PLAZA, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection du pôle personnes âgées et référente du pôle médicotechnique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée àMme Nathalie DELEUZE, cadre assistante du pôle personnes âgées, à l'effet de signer lescontrats de séjour des résidents des EHPAD/USLD.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PLAZA délégation est donnée à Mme QUEROL,M. GRAS, M. PEPY, M. WESTRELIN, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.8. Direction par délégation du CH de PonteilsMme Murielle PLAZA est chargée, en qualité de directrice adjointe, de la direction par délégationdu CH de Ponteils, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvredans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et ledirecteur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme Murielle PLAZA, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes afférents aux missions dedirectrice déléguée du CH Ponteils.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PLAZA, délégation est donnée à Mme QUEROL,M. GRAS, M. WESTRELIN, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.9. Direction des ressources logistiques et techniques, des achats, du système d'informationhospitalier et direction par délégation de I'UPC et du GIP Blanchisseurs CévenolsM. Jean-Noël GRAS est chargé, en qualité de directeur adjoint, des ressources logistiques ettechniques et des achats, de 'UPC et du GIP Blanchisseurs Cévenols et du SIH incluant desdossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction,les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àM. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des ressources logistiques et techniques et du SIH.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël GRAS, délégation est donnée à M. FabienDROUOT, Ingénieur travaux, à l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs à ladirection des ressources logistiques et techniques dans le cadre de l'exécution des marchésnotifiés avant le 31.12.2017.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël GRAS et de M. Fabien DROUOT,délégation est donnée à M. Bruno GODON, Ingénieur logistique, à l'effet de signer au nom dudirecteur les documents relatifs à la direction des ressources logistiques et techniques dans lecadre de l'exécution des marchés notifiés avant le 31.12.2017Cette délégation ne s'étend ni aux fonctions de comptable matières, ni au point 7.1 relatif à ladélégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-Camargue.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël GRAS, délégation est donnée à M. BrunoGODON, Ingénieur logistique, à l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs au GIPblanchisseur Cévenol.En cas d'absence ou d'empêchement de M. GRAS, délégation est donnée à Mme QUEROL,M. WESTRELIN, Mme PLAZA, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.M. Jean-Noël GRAS participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.9.1 Délégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-CamargueLe CHU de Nîmes, établissement support du GHT Cévennes-Gard-Camargue donne délégation àM. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualité de réfèrent achats du CHAlès-Cévennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de Nîmes.M. Jean-Noël GRAS est mis à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes à 4%de son temps de travail.A ce titre, M Jean-Noël GRAS dispose d'une délégation de signature :Pour les marchés portant sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures)pour lesquels l'établissement support aura nécessairement validé préalablement les marchésconcernés qui seront annuellement visés au moyen d'une annexe à la présente décision.Pour tous les actes et documents préparatoires à la signature des marchés lancés au titre del'établissement support pour l'établissement partie dont il est originaire et plus particulièrement :la rédaction des pièces administratives des marchés,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de procédure,la négociation avec les candidats,le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pré-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du marché,la notification du marché,la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés,la négociation des avenantsla rédaction des avenants,la signature des avenants.SN N N N N NS NNPour les marchés lancés au titre de l'établissement support, qui sont spécifiques à l'établissementpartie dont il est originaire et pour les marchés lancés en groupement et pour lesquelsl'établissement partie aura été désigné comme coordonnateur.v tous les marchés subséquents lancés au titre des accords-cadres conclus pour lesétablissements du GHT." tous les actes d'exécution des marchés conclus avec un opérateur régional ou nationalavec lequel l'Etablissement support a notifié l'adhésion et/ou la reconduction d'un marchéexistant.
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Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une procédure formalisée et d'un montant inférieurà 40.000€ HT dès lors que la mutualisation des besoins n'a pu être établie et que la convergencedes marchés n'est pas encore possible.M. Jean-Noél GRAS s'engage a remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat duGHT et au directeur, la liste des contrats et marchés signés en application de la présente décision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute précision oujustificatif afférent auxdits contrats et marchés. Cette délégation permet d'engager les dépensesdans la limite des crédits par compte budgétaire du dernier EPRD approuvé de l'établissementpartie.Dans le cadre de la présente délégation, M. Jean-Noël GRAS fera précéder sa signature de lamention : "Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes GardCamargue " _Par ailleurs, M. Jean-Noël GRAS reçoit une délégation de signature concernant les actesd'exécution des marchés passés par l'établissement partie avant le 1% janvier 2018 et notammentles avenants qui s'y rattachent.Elle porte sur l'ensemble des procédures d'achat hormis les actes suivants :o Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o Délégation de Service Public (D.S.P).En cas d'absence de M. Jean-Noël GRAS, la délégation qui lui est consentie est exercée par sonsuppléant désigné en la personne de :- M. Frédéric PEPY, également mis à disposition du CHU de Nîmes à 3% de son temps de travail.- M. Pascal WESTRELIN, non mis à disposition du CHU de Nîmes- Mme Clarisse MOLINA, non mis à disposition du CHU de Nîmes10. PharmacieLe Docteur Vincent BOUIX est chargé, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité de lapharmacie à usage intérieur. Le Docteur Vincent BOUIX exerce les attributions relevant de sondomaine de compétence exclusive : les médicaments, les produits et les dispositifs médicauxstériles relevant d'un marché public dans le cadre de l'exécution des marchés signés parI'établissement support à compter du 02.01.2018 ou signés par le CHAC avant le 31.12.2017.11. Astreintes de directionAfin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le directeur associe au tour de gardede direction : M. Jean-Noël GRAS, Mme Murielle PLAZA, Mme Valérie QUEROL, M. FrédéricPEPY, M. Pascal WESTRELIN, Mme Clarisse MOLINA, M. Nicolas VANTOUROUT, M. FrédéricPEPY, Mme Nathalie DELEUZE, Mme Anne-Marie HILLAIRE, Mme Amélie SACHOT, M. FabienDROUOT.A ce titre, 'administrateur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matièresqu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au comité de direction du déroulement de lagarde. De manière générale et notamment durant la garde administrative, le directeur del'établissement est averti sans délai, dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.Article 2La présente décision prend effet à la date du 1 mai 2024, annule et remplace la décision n°812du 1" avril 2024. Elle sera notifiée aux membres de l'équipe de direction et aux administrateurs degarde de direction.Article 3Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation seraadressée à M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé OCCITANIE ainsi qu'à lacomptable publique responsable de la trésorerie hospitalière d''Alés, et qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratif du département.Alès, le 1° mai 2024
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- Direct_lon des ressources humaines et de la formation -Nicolas VANTOUROUT — __——Amélie SACHOTDirecteur adjoint ( Attî;äfi«dmïrÿstration HospitalièreL j #e — S LDirection de la patientèleFrédéric PEPY =Directeur adjoint
- 2
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Direction des affaires ëxêrales, de la communicat_iq{'g'et des reiaa:ns avec les usagersPascal WESTREURDirecteur adjoi LË |V_Ï_ Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques ; JValérie QUEROL | | Anne-Marie HILLAIRE \ 5 - |Coordonnateur des soins 2 AL Cadre sup. de santé /L -XO <.A | ——
Direction d_e; ressdurces logistiques, tec.hnlques, des achats, de l'UPC et du GIPBlanchisseur Cévenol et du SIHJean-Noël GRAS / Fabien DROUOT _Brüno GODONDirecteur adjoint Ingénieur en-cher > @mçwDÏrectËÎm du CH de Pont;ils, Direction du pôle personnes c'_ljgesMurielle PLAZADirectrice.agjoift
Dr Vincent BOUIX - Pratigien poéitalier — PharmacienL V' zÜ'" 6s
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délégation signature CH PONTEILS
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" #Centre\ BOSPITALIERAlès « CévennesRC/AB
Décision N°815 relative à la délégation de signature accordéepar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Ponteilsà l'équipe de direction
Le directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils :vu la loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7, D6143-33 à6143-35 et R 6143-38 ;- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps de directeurdes soins de la fonction publique hospitalière ;- vu le décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- considérant l'arrêté du CNG du 4 avril 2024 nommant M. Christian CATALDO en qualité de directeur duCH Alès-Cévennes et du CH de Ponteils, pour une durée de 4 ans à compter du 1" mai 2024 ;DECIDEARTICLE 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian CATALDO, directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, délégation de signature est donnée à Mme MuriellePLAZA, Directrice Déléguée du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée à M. Jean-NoëlGRAS ou Mme Valérie QUEROL ou M. Frédéric PEPY ou Mme Clarisse MOLINA ou M. NicolasVANTOUROUT, directeurs adjoints au Centre Hospitalier Alès-Cévennes et Centre Hospitalier de Ponteils.Mme Murielle PLAZA, participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.
ARTICLE 2Délégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-CamargueLe CHU de Nîmes, établissement support du GHT Cévennes-Gard-Camargue donne délégation à M.Jean-Noël GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualité de Réfèrent Achat du CH Alés-Cévennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de Nîmes.M. Jean-Noël GRAS est mis à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à 4% de sontemps de travail.
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A ce titre, M Jean-Noël GRAS dispose d'une délégation de signature : æLPour les marchés portant sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) pourlesquels l'établissement support aura nécessairement validé préalablement les marchés concernés quiseront annuellement visés au moyen d'une annexe à la présente décision.Pour tous les actes et documents préparatoires à la signature des marchés lancés au titre deI'établissement support pour l'établissement partie dont il est originaire et plus particulièrement :la rédaction des pièces administratives des marchés,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de procédure,la négociation avec les candidats,le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pré-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du marché,la notification du marché,la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés,la négociation des avenantsla rédaction des avenants,la signature des avenants.ANA N NANANANA YA N S NPour les marchés lancés au titre de l'établissement support, qui sont spécifiques à l'établissement partiedont il est originaire et pour les marchés lancés en groupement et pour lesquels l'établissement partie auraété désigné comme coordonnateur.v tous les marchés subséquents lancés au titre des accords-cadres conclus pour les établissementsdu GHT.v tous les actes d'exécution des marchés conclus avec un opérateur régional ou national avec lequell'Etablissement support a notifié l'adhésion et/ou la reconduction d'un marché existant.Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une procédure formalisée et d'un montant inférieur à40.000€ HT dès lors que la mutualisation des besoins n'a pu être établie et que la convergence desmarchés n'est pas encore possible.M. Jean-Noël GRAS s'engage à remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat du GHT et audirecteur, la liste des contrats et marchés signés en application de la présente décision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute précision ou justificatifafférent auxdits contrats et marchés. Cette délégation permet d'engager les dépenses dans la limite descrédits par compte budgétaire du dernier EPRD approuvé de l'établissement partie.Dans le cadre de la présente délégation, M. Jean-Noël GRAS fera précéder sa signature de la mention :"Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue "Par ailleurs, M. Jean-Noël GRAS reçoit une délégation de signature concernant les actes d'exécutiondes marchés passés par l'Etablissement partie avant le 1" janvier 2018 et notamment les avenants qui s'yrattachent ... eElle porte sur l'ensemble des procédures d'achat hormis les actes suivants :o autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o délégation de Service Public (D.S.P)En cas d'absence de M. Jean-Noël GRAS, la délégation qui lui est consentie est exercée par sonsuppléant désigné en la personne de :- M. Frédéric PEPY, également mis à disposition du CHU de Nîmes à 3% de son temps de travail- M. Pascal WESTRELIN, non mis à disposition du CHU de Nîmes- Mme Clarisse MOLINA, non mis à disposition du CHU de Nîmes
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ARTICLE 3PharmacieLe docteur Corinne LAGARDE est chargée, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité de lapharmacie à usage intérieur.Le docteur Corinne LAGARDE exerce les attributions relevant de son domaine de compétence exclusive :les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles relevant d'un marché public dans le cadrede l'exécution des marchés signés par l'établissement support à compter du 02.01.2018 ou signés par leCHAC avant le 31.12.2017.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Dr Corinne LAGARDE, délégation est donnée àMonsieur le Dr David ZANIFE ou Madame le Dr Clarisse BELLEGARDE pour exercer les mêmesattributions.ARTICLE 4Instances Directoire et CSEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à Madame Murielle PLAZA àl'effet de présider le Directoire et le CSE du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée à M. NicolasVANTOUROUT et à M. Pascal WESTRELIN, à l'effet de présider le directoire et le CSE du CH de Ponteils.ARTICLE 5Astreintes administrativesLa garde administrative du CH de Ponteils est assurée à tour de rôle par Mme BASSE, Mme CAYROCHE,Mme BENOIT, Mme TERAUBE, Mme DUMOND et Mme DUSSAUD.Durant la garde administrative, l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Alès-Cévennes est avertisans délai, dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.En dehors de la garde administrative, le directeur délégué du CH de Ponteils ou le directeur est averti sansdélai, dés lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.Cette garde est placée sous la supervision de l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils. A ce titre, l'administrateur de garde reçoit délégationgénérale à l'effet de signer dans les matières qu'il rencontre durant les gardes. |l rend compte au comité dedirection du déroulement de la garde.Point spécifique concernant les déclarations de décès survenus au CH de Ponteils. Compte-tenu desdélais réglementaires de transmission des déclarations de décès en Mairie, les personnels du CH dePonteils assurant la garde du week-end sont habilités y compris en semaine à les signer.ARTICLE 6La présente décision prend effet à la date du 1" avril 2024, annule et remplace la décision n°805 en datedu 1¢" février 2024. Elle sera notifiée aux membres de l'équipe de direction et aux administrateurs de gardede direction.ARTICLE 7Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation sera adressée à M.le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie ainsi qu'au trésorier du Centre desFinances Publiques de la Grand Combe, et qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du département.Alès, le 1 mai 2024
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Clarisse MOLIN _ n —,Directeur adjoift. __ s040 S / :
. Direction des ressources humaines et de la formationNicolas VANTOUROUTDirecteur adjoint
__ Direction de la patientéle 0Frédéric PEPYDirecteur adjoint
_ iL —
Direction des affaires générales, de la communication et}i.ès relations avec les usaÿ ersPascal WESTRELN | |/Directeur adjoint ; /
Jean-Noél GRAS Fabien DROUOTDirecteur adiÿint Ingénieuren-chef-——=
Direction des soins, de la qualité et de la g}s_ti_on des risquesValérie QUEROL < ACoordonnateur générale ges m,s,g}_(:_'/':y ,
Direction des ressources logistiques et techniques et les achats, du SIH ,de l'UPC et du GIP Blanchisseur Cévenol
L Fs ' — - -L / p -Direction Déléguée du CH de Ponteils |Murielle PLAZADirectrice adjonte \ } » '"Dr C'orlnné LAGARDE Dr David ZANIF ; Dr Clarisse BELLEGARDE SPharmacie Pharmacienn
_ — _ - —— =
Christian CATAL 0Directeur du S-" fafér Ponteils
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
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Délégation de signature - Pôle Stratégie
financière et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00005 - Délégation de signature - Pôle Stratégie financière et évaluation 57
DECISION 024_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPôle stratégie financiére et évaluation
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L.134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTE! Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 janvier 2023, nommant Vincent BRAILLON enqualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Viganet aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,Vu les attributions de Monsieur Vincent BRAILLON spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Monsieur Christian CZESCHAN, responsable du système d'information hospitalierspécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Madame Nathalie THOMAS spécifiées par l'organigramme de la direction de lastratégie financière,
1Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financière et évaluation \\{0 Q \\/f<A
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00005 - Délégation de signature - Pôle Stratégie financière et évaluation 58
DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes à Monsieur Vincent BRAILLON, Directeur coordonnateur du pôlestratégie financière et évaluation et Directeur de la stratégie financière, à Monsieur Christian CZESCHAN,responsable du système d'information hospitalier ainsi qu'à Madame Nathalie THOMAS, Responsableadjointe des Affaires financières.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle Stratégie financière etévaluation peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PÔLE STRATEGIE FINANCIERE ET EVALUATION2.1 - Délégation de signature permanente est donnée à Vincent BRAILLON, Directeurcoordonnateur du pôle stratégie financière et évaluation, Directeur de la Stratégie financière du CHU deNîmes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondances envue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de la Stratégie financière etnotamment :e Les formulaires ou bordereaux de demande d'engagement de dépenses : demandes d'achats,demandes de recrutement et de renouvellement de contratLes certificats administratifsLes rapports financiersLes demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettesLes bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettesLes admissions en non-valeurs2.2 - Délégation de signature permanente est donnée à Nathalie THOMAS, Responsable adjointedes Affaires financières, pour signer en lieu et place du Directeur général, les documents suivants :e Les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettese Les certificats administratifs dont le montant est inférieur à 50 000 eurose Les bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettes
Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financiére et évaluation
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2.3 - Délégation de signature permanente est donnée a Monsieur Christian CZESCHAN, responsabledu système d'information pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents etcorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du service informatiquehospitalier et notamment :e Actes attestant des opérations de vérification et d'admission des fournitures et prestations.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimes dansses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets, DirecteursGénéraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsiqu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique a des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront étre adressées directement au demandeur par ledélégataire avec copie au Directeur général.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement d'un délégataire normalement compétent au sein du pôle stratégiefinancière et évaluation, le directeur coordonnateur du pôle est habilité à signer tous actes, décisions etcorrespondances à caractère urgent se rapportant aux attributions des directions qui composent le pôlestratégie financière et évaluation afin d'assurer la continuité de service.Si le délégataire concerné et le Directeur coordonnateur du pôle sont absents simultanément, la signaturerevient au Directeur général.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée a Monsieur Vincent BRAILLON pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris entant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU deNimes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journéependant les périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.
&34',NyRéf : DS 2024 - Pôle Stratégie financiére et évaluation %
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leur signature respective a la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée a la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nimes.La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°084_ 2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait a Nimes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général,
F. RIMATTEI
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURES ="
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Vincent BRAILLON Directeur coordonnateur du pôle Stratégiefinancière et évaluation
| <\Christian CZESCHAN Responsable SIH
Nathalie THOMAS Responsable adjointe des Affaires ;financières .
4Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financiére et évaluation CC /fi\,
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00008
Délégation de signature - Absence du Directeur
général
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DECISION 010_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALDélégation en l'absence du Directeur général
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L.134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Eric DUPEYRON, Directeur général adjoint au CHU deNîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle etGanges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Julie VERGNET DELALONDE, directrice adjointe au CHUde Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle etGanges,Vu les attributions de Monsieur Éric DUPEYRON et de Madame Julie VERGNET DELALONDE spécifiées parl'organigramme de direction en vigueur,DECIDE:
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur général, délégation est donnée à Monsieur ÉricDUPEYRON, Directeur général adjoint et Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire générale, à I'effetde signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, documents liés à la gestion courante del'établissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur à l'exclusion des marchés et des emprunts.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur général et du Directeur généraladjoint, délégation est donnée à Madame Julie VERGNET-DELALONDE, Secrétaire générale, à l'effet designer tous les actes, décisions, attestations, conventions, documents liés à la gestion courante del'établissement, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur à l'exclusion des marchés et desemprunts.Réf : DS 2024 — Direction Générale ,,tc # N
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Article 3 : A leur initiative, Monsieur Eric DUPEYRON et Madame Julie VERGNET-DELALONDE tiennent leDirecteur général informé des décisions signées par délégation.Article 3 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°096_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nimes, le 2 mai 2024Le Diredteur général,
F. RIMATTEI
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURES—2 . , E _» (ñÉric DUPEYRON Directeur général adjoint '—"Julie VERGNET-DELALONDE Secrétaire générale | W//A
& A :Réf : DS 2024 — Direction Générale
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00015
Délégation de signature - Direction de la
Communication, des affaires culturelles et du
marketing hospitalier
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affaires culturelles et du marketing hospitalier 65
DECISION 011_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALDirection de la communication,des affaires culturelles et du marketing hospitalierLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI, Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Monsieur Michaël VIDEMENT en qualité de Directeur de la communication, desaffaires culturelles et du marketing hospitalier du CHU de Nîmes,
DECIDE:Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEL,Directeur général du CHU de Nîmes à Monsieur Michaël VIDEMENT, Directeur de la communication, desaffaires culturelles et du marketing hospitalier du CHU de Nîmes.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et le délégataire peut également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.A son initiative, le délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés à saconnaissance. MV à1Réf : DS 2024- Direction communication, affaires culturelles et marketing hospitalier
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00015 - Délégation de signature - Direction de la Communication, des
affaires culturelles et du marketing hospitalier 66
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation permanente est donnée à Monsieur Michaël VIDEMENT, Directeur de la communication, desaffaires culturelles et du marketing hospitalier du CHU de Nimes, pour signer :e Les autorisations de reportage de presse.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimesdans ses relations avecles autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelle et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général,Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU,sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mémes sous forme électronique pourront étre adressées directement aux demandeurspar le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michaël VIDEMENT, les services de la direction de lacommunication, des affaires culturelles et du marketing hospitalier soumettent directement à lasignature du Directeur général tous documents actes et décisions urgents relevant de cette direction.
Article 5 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.
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Réf : DS 2024 Direction communication, affaires culturelles et marketing hospitalier
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00015 - Délégation de signature - Direction de la Communication, des
affaires culturelles et du marketing hospitalier 67
Elle annule la décision n° 086_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait a Nimes, le 2 mai 2024.
Le Directéur général,
ATTEI
DELEGATAIREFONCTIONSIGNATUREMichaél VIDEMENTDirecteur de la communication, des affairesculturelles et du marketing hospitalier
Réf : DS 2024~ Direction communication, affaires culturelles et marketing hospitalier
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00015 - Délégation de signature - Direction de la Communication, des
affaires culturelles et du marketing hospitalier 68
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00006
Délégation de signature - Direction des affaires
juridiques
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00006 - Délégation de signature - Direction des affaires juridiques 69
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DECISION 079_2023 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALDirection des Affaires juridiques
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et I'article L.134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Monsieur Jérémy ROSIER spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes à Monsieur Jérémy ROSIER, Directeur des Affaires juridiques.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.A son initiative, le délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
GR ARéf : DS 2024 — Direction des Affaires juridiques JH—
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Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DIRECTION GENERALE2.1 - Délégation de signature permanente est donnée a Monsieur Jérémy ROSIER, Directeur desAffaires juridiques du CHU de Nimes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes,documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la directiondes Affaires juridiques et notamment :e Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuitédu fonctionnement de la Direction des affaires juridiques ;e Les procès-verbaux de saisies de dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHU deNîmes par les autorités judiciaires ou par les officiers de Police judiciaire ;e Lescourriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux ;e Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprèsdes services de Police ou de Gendarmerie à l'occasion de dommages commis à l'encontre duCHU de Nîmes ;e _ Les signalements prévus par l'article 40 du Code de Procédure pénale ;e Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadredes procédures diligentées par les assureurs du CHU de Nîmes, et ce, à hauteur de 30 000€maximum (montant de la franchise actuelle) ;e Les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles del'Assurance Maladie ;e Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusionset mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce, dans les procédures concernant leCHU de Nîmes lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat ;e Les marchés d'avocats, leurs conventions d'honoraires et le mandatement pour le paiement deces honoraires ainsi que ceux pour les autres auxiliaires de justice intervenant dans lesprocédures concernant le CHU de Nîmes (procédures juridictionnelles, constats d'huissiers) ;e ... Les courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables, suiteà un préjudice corporel ;e ... Les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimes dansses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets, DirecteursGénéraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsiqu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par ledélégataire avec copie au Directeur général.
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00006 - Délégation de signature - Direction des affaires juridiques 71
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérémy ROSIER, les services de la Direction des Affairesjuridiques soumettent directement à la signature du Directeur général tous documents actes et décisionsurgents relevant de cette direction.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Jérémy ROSIER pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris entant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU deNîmes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journéependant les périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leur signature respective à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°079 2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024
Le Directéur général,
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURESJérémy ROSIER Directeur des Affaires juridiques <Ë'
Réf : DS 2024 - Direction des Affaires juridiques
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00006 - Délégation de signature - Direction des affaires juridiques 72
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00014
Délégation de signature - EHPAD de Beauvoisin
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00014 - Délégation de signature - EHPAD de Beauvoisin 73
, Résidence7 7' À Petite Cfo»w_ÿucDECISION 013_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALEHPAD DE BEAUVOISINLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes et Directeur de l'EHPAD « Lapetite Camargue » de Beauvoisin,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de laSanté Publique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPADde Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant 'EHPAD de Ganges, endate du 28 juin 2021,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes,du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CALVEZ directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à compter du 1er novembre 2018,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Philippe CALVEZ, directeur adjoint auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Madame Céline MOULIN, cadre de santé à l'EHPAD de Beauvoisin,
1Réf : DS 2024 — EHPAD Beauvoisin QJ A@,
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00014 - Délégation de signature - EHPAD de Beauvoisin 74
, Résidence/ 17l de Petite Camarque
DECIDE :
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ, à l'effet d'assurer unefonction de responsabilité générale pour la gestion courante de 'EHPAD « La petite Camargue» de Beauvoisin,Dans l'exercice de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ présentera, a minima deux foispar an (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur général, les grandeslignes politiques et budgétaires de I'établissement dont il a la responsabilité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ a autorité pour signerl'ensemble des actes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et dereprésentation de l'établissement, en application des délibérations des Conseilsd'Administration et notamment :Gestion des Ressources Humaines :e Recrutement du personnel non médical et du médecin coordonnateur ;e Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort del'autorité investie du pouvoir de nomination ;e Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels decatégorie C ;e Gestion des carrières personnels non médicaux: notamment avancement,titularisation, notation, gestion des traitements... ;¢ Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;e Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL), descommissions consultatives paritaires (CCP) et suivi des dossiers en commissionsadministratives paritaires départementales (CAPD) ;e Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE);e Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismesd'assurance maladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;e Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;e Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avecles écoles (conventions de stage...) ;e Tableaux de service ;e Tableaux de garde.
Réf : DS 2024 — EHPAD Beauvoisin ç(/ 'fi"
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00014 - Délégation de signature - EHPAD de Beauvoisin 75
, Résidencef'[ À Petite CaomarqueAffaires médicales :Recrutement du personnel médical ;e Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie... ;e Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicalecontinue ;e Information et conseils aux praticiens ;e Tableaux de garde.Qualité :e Définition et animation de la politique qualité ;e Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;e Elaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;e Suivi et instruction des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e Gestion générale de l'établissement ;e Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires etfinancières) ;e Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;e Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire del'établissement.Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DÉLEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général par intérim lorsqu'ils engagentinstitutionnellement le Directeur de l'EHPAD « La petite Camargue » de Beauvoisin, dans sesrelations avecles autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Magistrats, la presseécrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités detutelle, exprimées elles-mêmes sous forme électronique, pourront être adressées directementau demandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CALVEZ, délégation est donnéeà Madame Céline MOULIN, cadre de santé, à I'effet de signer tous les documents et actesrelatifs aux recettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissement etdépenses exceptionnelles. Madame Céline MOULIN est également habilitée, en cas d'absencede Monsieur CALVEZ, à signer les contrats de travail à durée déterminée.
3Réf : DS 2024 — EHPAD Beauvoisin @/ /ŸY\/
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Résidence| ,Î À Petite Cfo,yrrjucArticle 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ pour tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service publichospitalier, pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Madame Céline MOULIN conformément au tableaude garde édité par Monsieur Philippe CALVEZ.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présentedélégation.La présente décision est accessible sur le site internet de l'EHPAD « La petite Camargue » deBeauvoisin et fait également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de laPréfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmiseà la Trésorière principale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°090_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.
Le Directeur généraldu CHU de Nimes et Directeur de 'EHPAD « Lapetite Camargue » de Beauvoisin,
DELEGATAIRES FONCTIONSPhilippe CALVEZ | Directeur Adjoint au CHU de Nîmes, au CH duVigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint- |Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Céline MOULIN | Cadre de santé à l'EHPAD de Beauvoisin
Réf : DS 2024 — EHPAD Beauvoisin
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00013
Délégation de signature - EHPAD de Ganges
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00013 - Délégation de signature - EHPAD de Ganges 78
des AinésRte de Nimes, BP 2134190 GANGESTél 046 67 73 84 44Fax 04 67 73 68 69
Réf : DS 2024 — Ganges
DECISION 014_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GÉNÉRALEHPAD de GANGESLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes et Directeur de 'EHPAD de Ganges,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu larticle R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le CHU de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPAD de Sauve,Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant à la convention de direction commune entre le CHU de Nimes, le CH du Vigan, les EHPADde Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle et l'EHPAD de Ganges, en date du28 juin 2021,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant l'EHPAD de Ganges, en date du 28juin 2021,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan etdes EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe au CHU deNîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00013 - Délégation de signature - EHPAD de Ganges 79
Rtz de Nimes, BP 2134190 GANGEST 04 67 73 B4 44Fax 04 67 73 68 69
Réf : DS 2024 - Ganges
DECIDE
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER à l'effet d'assurer une fonction deresponsabilité générale pour la gestion courante de l'EHPAD de Ganges,Dans l'exercice de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER présentera, a minima trois fois par anles éléments de situation générale et budgétaire à Monsieur Frédéric RIMATTEI, Directeur général duCHU de Nîmes et de l'EHPAD de Ganges,Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER a autorité pour signer l'ensemble desactes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et de représentation de l'établissement, enapplication des délibérations du Conseil d'administration, notamment de :Gestion des Ressources Humaines :Recrutement du personnel non médical ;Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination ;e Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;e Gestion des carrières personnels non médicaux: notamment avancement, titularisation,notation, gestion des traitements... ;e Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressources humaines ;e Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi des dossiers encommissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;e Préparation et suivi des travaux du comité social d'établissement (CSE} et de la formationspécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ;e Relation avec la médecine du travail, I'inspection du travail et les organismes d'assurancemaladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;e Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;« Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avec les écoles(conventions de stage...).e Tableaux de gardeAffaires médicales :e Recrutement du personnel médical ;e Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement des contrats,avancement, maladie... ;Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continue ;e Information et conseils aux praticiens.e Tableaux de garde
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&s ~Jardindes AindsRte de Nimes, BP 2134190 GANGESTél 64 67 73 84 44Fax 04 67 73 68 69
Réf : DS 2024 — Ganges
Qualité :Définition et animation de la politique qualité ;Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;Elaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;Suivi et instruction des dossiers d'autorisation ;Dépôt de demande, instruction et suivi des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e Gestion générale de l'établissement ;« Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses, marchés,certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires et financières) ;e ... Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;e Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire de l'établissement ;e ... Contentieux de la tarification.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement I'EHPAD de Gangesdans ses relations avecles autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Magistrats, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 ; DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine JAFFIER, délégation est donnée à MadameMylène VITRY, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer tous les documents et actes relatifs auxrecettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissement et dépenses exceptionnelles.Madame VITRY est également habilitée, en cas d'absence de Madame JAFFIER, à signer les contrats detravail à durée déterminée.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, prisen tant que directeur de garde.
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Rte de Nimes, BP 2134190 GANGESTét 04 67 73 8444Fax 04 67 73 68 69 Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELa présente décision est accessible sur le site internet de 'EHPAD de Ganges et fait également l'objetd'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil d'administration et transmise à la Trésorière principale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant I'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°093_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.Le Directeur génétal du CHU de Nîmeset Directeur de |'EHPAD de Ganges,
F. RIMATTE!
DELEGATAIRE FONCTION SIGNATURESéverine JAFFIER Directrice Adjointe au CHU de Nîmes, au CH du '\:—:,M, >Vigan et aux EHPAD de Sauve Saint-Gilles, Saint- A' ' p >Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges V eMylène VITRY Adjoint des cadres hospitaliers' /
Réf : DS 2024 — Ganges
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00012
Délégation de signature - EHPAD de Lasalle
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DECISION 015_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALEHPAD DE LASALLE
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes et Directeur de 'EHPAD «Les Glycines » a Lasalle,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de laSanté Publique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nimes, le CH du Vigan, les EHPADde Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant 'EHPAD de Ganges, endate du 28 juin 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CALVEZ directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à compter du 1er novembre 2018,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes,du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Philippe CALVEZ, directeur adjoint auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Monsieur Sébastien NOYE, Cadre de santé à 'EHPAD de Lasalle,
Réf : DS 2024 — EHPAD Lasalle d/q >
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DECIDE :Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ, à l'effet d'assurer unefonction de responsabilité générale pour la gestion courante de l'EHPAD « Les Glycines » aLasalle.Dans l'exercice de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ présentera, a minima deux foispar an (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur général, les grandeslignes politiques et budgétaires de l'établissement dont il a la responsabilité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ a autorité pour signerl'ensemble des actes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et dereprésentation de l'établissement, en application des délibérations des Conseilsd'Administration et notamment :Gestion des Ressources Humaines :e ... Recrutement du personnel non médical et du médecin coordonnateur ;e Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort del'autorité investie du pouvoir de nomination ;e Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels decatégorie C ;e Gestion des carrières personnels non médicaux: notamment avancement,titularisation, notation, gestion des traitements... ;e Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;e Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi desdossiers en commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;e Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE);e Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismesd'assurance maladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;e Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;e Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avecles écoles (conventions de stage...).e Tableaux de gardeAffaires médicales :e ... Recrutement du personnel médical ;e Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie... ;e Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicalecontinue ;Information et conseiis aux praticiens.Tableaux de garde
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Réf : DS 2024 — EHPAD Lasalle Q' ! ,fl\_
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LEsGlyeinesE.H.P.AD.Qualité :e Définition et animation de la politique qualité ;e Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;e ... Elaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;e Suivi et instruction des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e ... Gestion générale de I'établissement ;e Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires etfinancières) ;Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire del'établissement.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'EHPAD « Les Glycines » à Lasalle, dans ses relations avec les autoritésjudiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Généraux des autoritésde tutelles et des services extérieurs, Magistrats, la presse écrite, audiovisuelle et internet,sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités detutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directementau demandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CALVEZ, délégation est donnéeà Monsieur Sébastien NOYE, Cadre de santé, à l'effet de signer tous les documents et actesrelatifs aux recettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissement etdépenses exceptionnelles. Monsieur NOYE est également habilité, en cas d'absence deMonsieur CALVEZ, à signer les contrats de travail à durée déterminée.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ pour tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service publichospitalier, pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Monsieur Sébastien NOYE conformément au tableaude garde édité par Monsieur Philippe CALVEZ.
3Réf : DS 2024 — EHPAD Lasalle Q/è /Ÿ)'J
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/@c;lgamgsEHP.A.D.Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présentedélégation.La présente décision est accessible sur le site internet de I'EHPAD « Les Glycines » à Lasalle etfait également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture duGard. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorièreprincipale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°092_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général du CHU de Nimes etDirecteur de l'EHPAD «|Les Glycines » à Lasalle,
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURESPhilippe CALVEZ Directeur Adjoint au CHU de Nîmes, au CH du Vigan ' Cet aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte- |du-Fort, Beauvoisin et Lasalle. E 22
Sébastien NOYE Cadre de santé à FEHPAD de Lasalle
Réf : DS 2024 — EHPAD Lasalle
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00021
Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00021 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles 88
14 Rue André Chamsan30800 Snint Gilles
DECISION 017_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALEHPAD DE SAINT-GILLESLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes et Directeur de 'EHPAD « LesJonquilles » de SAINT-GILLES,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la SantéPublique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant l'EHPAD de Ganges, en date du28 juin 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CALVEZ directeur-adjoint auCentre Hospitalier Universitaire de Nimes à compter du 1er novembre 2018,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CHdu Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle etGanges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général duCentre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles,Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe au CHUde Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Philippe CALVEZ, directeur adjoint au CHUde Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Madame Isabelle KRZYZANOWSKI, Cadre de santé à 'EHPAD de Saint-Gilles,
1Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Gilles A,
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00021 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles 89
EHPAD14 Rue André Chams
sul the Retraite Publique« Les Jonquilleson |30800 Saint (Gilles
DECIDE :
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ, à l'effet d'assurer une fonction deresponsabilité générale pour la gestion courante de l'EHPAD « Les Jonquilles » de Saint-Gilles.Dans l'exercice de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ présentera, a minima deux fois paran (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur général, les grandes lignespolitiques et budgétaires de l'établissement dont il a la responsabilité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ a autorité pour signer l'ensemble desactes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et de représentation de I'établissement,en application des délibérations des Conseils d'Administration et notamment :
Gestion des Ressources Humaines :Recrutement du personnel non médical et du médecin coordonnateur ;Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination ;Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorieC;Gestion des carrières personnels non médicaux : notamment avancement, titularisation,notation, gestion des traitements... ;Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi des dossiersen commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé, sécuritéet conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE);Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes d'assurancemaladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avec lesécoles (conventions de stage...).Tableaux de gardeAffaires médicales :
Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Gilles
Recrutement du personnel médical ;Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie... ;Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continue ;Information et conseils aux praticiens.Tableaux de garde
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00021 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles 90
l'iiè'num«c PubliqueEUPADes Jonquilles »te Andvé Chamson36800 Snint Gilles
Qualité :Définition et animation de la politique qualité ;Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;Elaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;Suivi et instruction des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e Gestion générale de I'établissement ;e Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires et financières) ;e ... Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;e Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et I'exécution budgétaire de I'établissement.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellementl''EHPAD « Les Jonquilles » de Saint-Gilles dans ses relations avec les autorités judiciaires, militaireset civiles de l'État, Ministres, Préfets, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des servicesextérieurs, Magistrats, la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse duDirecteur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement audemandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CALVEZ, délégation est donnéeà Madame isabelle KRZYZANOWSKI, Cadre de santé, à l'effet de signer tous les documents et actesrelatifs aux recettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissement et dépensesexceptionnelles. Madame Isabelle KRZYZANOWSKI est également habilitée, en cas d'absence deMonsieur CALVEZ, à signer les contrats de travail à durée déterminée.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Madame Isabelle KRZYZANOWSKI conformément autableau de garde édité par Monsieur Philippe CALVEZ.
*Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Gilles QL,
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00021 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Gilles 91
14 Rue André Chamson30800 Saïnt Gilles
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet de 'EHPAD « Les Jonquilles » de Saint-Gilleset fait également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture duGard. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorièreprincipale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devantle Tribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°091_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.
Le Directeur Général du CHU de Nîmes et Directeurde l'EHPAD « Les Jonquilles » de Saint-Gilles,
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURESPhilippe CALVEZ Directeur Adjoint au CHU de Nimes, au CH duVigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.A#
Isabelle Cadre de santé à l'EHPAD de Saint-Gilles _KRZYZANOWSKI
Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Gilles
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00011
Délégation de signature - EHPAD de Saint
Hippolyte du Fort
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00011 - Délégation de signature - EHPAD de Saint Hippolyte du Fort 93
MAISON DE RETRAITE PIE DE MAR
DECISION 016_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALEHPAD SAINT HIPPOLYTE DU FORTLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes et Directeur de l'EHPAD« Pie de Mar » à Saint Hippolyte du Fort,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de laSanté Publique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPADde Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant l'EHPAD de Ganges, endate du 28 juin 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CALVEZ directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à compter du 1er novembre 2018,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes,du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTE! Directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Philippe CALVEZ, directeur adjoint auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Madame Sylvie CARROY, infirmière coordinatrice à 'EHPAD et au SSIADde Saint Hippolyte du Fort,
E 4Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Hippolyte du Fort l ,
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D
MAISON DE RETRAITE PIE DE MAR
DECIDE :
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ, à l'effet d'assurer unefonction de responsabilité générale pour la gestion courante de 'EHPAD « Pie de Mar » à SaintHippolyte du Fort.Dans I'exercice de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ présentera, a minima deux foispar an (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur général, les grandeslignes politiques et budgétaires de l'établissement dont il à la responsabilité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ a autorité pour signerl'ensemble des actes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et dereprésentation de l'établissement, en application des délibérations des Conseilsd'Administration et notamment :Gestion des Ressources Humaines :e Recrutement du personnel non médical et du médecin coordonnateur ;e Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort del'autorité investie du pouvoir de nomination ;e Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels decatégorie C ;e Gestion des carrières personnels non médicaux: notamment avancement,titularisation, notation, gestion des traitements... ;e Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;e Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi desdossiers en commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;e Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE);« Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismesd'assurance maladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;e Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;e Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avecles écoles (conventions de stage...).e Tableaux de gardeAffaires médicales :e ... Recrutement du personnel médical ;e Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie... ;e Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicalecontinue ;e ... Information et conseils aux praticiens.e Tableaux de garde SS dRéf : DS 2024 — EHPAD Saint Hippolyte du Fort CL2
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à
MAISON DE RETRAITE PIE DE MAR
Qualité :Définition et animation de la politique qualité ;Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;Elaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;Suivi et instruction des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e ... Gestion générale de l'établissement ;e Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires etfinancières) ;e Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;e Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire del'établissement.Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement I'EHPAD « Pie de Mar » à Saint Hippolyte du Fort, dans ses relationsavec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets, DirecteursGénéraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Magistrats, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités detutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directementau demandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CALVEZ, délégation est donnéeà Madame Sylvie CARROY, Infirmiére coordinatrice, à l'effet de signer tous les documents etactes relatifs aux recettes et aux charges prévues à 'EPRD, hors dépenses d'investissement etdépenses exceptionnelles. Madame CARROY est également habilitée, en cas d'absence deMonsieur CALVEZ, à signer les contrats de travail à durée déterminée.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ pour tous les actes, décisionset correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service publichospitalier, pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Madame Sylvie CARROY conformément au tableaude garde édité par Monsieur Philippe CALVEZ.
QQ - 3Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Hippolyte du Fort CY
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MAISON DE RETRAITE PIE DE MAR
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives a la présentedélégation.La présente décision est accessible sur le site internet de I'EHPAD « Pie de Mar » à SaintHippolyte du Fort et fait également l'objet d'une publication au bulletin des actesadministratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissance du Conseil deSurveillance et transmise à la Trésorière principale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Elle annule la décision n°094_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général du CHU de Nîmes etDirecteur de l''EHPAD « Pie de Mar » à SaintHippolyte du Fort,
F. RIN
DELEGATAIRES __ FONCTIONS PARAPHES | SIGNATURES || Philippe CALVEZ Directeur Adjoint au CHU de Nîmes, au CH du Vigan ,/et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint- /»-/ 77| Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.|
Sylvie CARROY Infirmière coordinatrice à l'EHPAD et au SSIAD deLSaint Hippolyte du Fort
Réf : DS 2024 — EHPAD Saint Hippolyte du Fort
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00004
Délégation de signature - EHPAD SAUVE
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE 98
Résidence « le Vidourle »EHPAD.Rue de la Chicanetie BP 730610 SAUVE
DECISION 018_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALEHPAD DE SAUVELe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes et Directeur de l''EHPAD «Le Vidourle » à Sauve,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients àla santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de laSanté Publique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le C.H.U. de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPADde Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril2018,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant 'EHPAD de Ganges, endate du 28 juin 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe CALVEZ directeur-adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à compter du 1er novembre 2018,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes,du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointeau CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Monsieur Philippe CALVEZ, directeur adjoint auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Madame Christèle BAUBANT, Cadre de santé à 'EHPAD de Sauve,
Réf : DS 2024 — EHPAD Sauve Q}/
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE 99
Résidence « le Vidourle »E.AH.P'AID.Rue de la Chicanette BP 730610 SAUVE
DECIDE :
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ, à l'effet d'assurer unefonction de responsabilité générale pour la gestion courante de 'EHPAD « Le Vidourle » àSauve.Dans l'exercice de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ présentera, a minima deuxfois par an (budget primitif/compte administratif), à Monsieur le Directeur général lesgrandes lignes politiques et budgétaires de l'établissement dont il a la responsabilité.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Monsieur Philippe CALVEZ a autorité pour signerl'ensemble des actes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et dereprésentation de l'établissement, en application des délibérations des Conseilsd'Administration et notamment :Gestion des Ressources Humaines :e ... Recrutement du personnel non médical et du médecin coordonnateur ;e Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort del'autorité investie du pouvoir de nomination ;e Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels decatégorie C ;e Gestion des carrières personnels non médicaux: notamment avancement,titularisation, notation, gestion des traitements... ;e Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;e Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi desdossiers en commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;e Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé,sécurité et conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE);e Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismesd'assurance maladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;e Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;e Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avecles écoles (conventions de stage...).e Tableaux de gardeAffaires médicales :e Recrutement du personnel médical ;e Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie... ;e Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicalecontinue ;e Information et conseils aux praticiens.e Tableaux de garde
2Réf : DS 2024 — EHPAD Sauve Q/
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE 100
Résidence « le Vidourle »EHPAD.Rue de la Chicanette BP 730610 SAUVEQualité :e Définition et animation de la politique qualité ;e Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;e Flaboration et suivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité ;e Suiviet instruction des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e Gestion générale de l'établissement ;e Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires etfinancières) ;{ . Décis@t courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;e Tout e se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire del'établissement.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'EHPAD « Le Vidourle » à Sauve dans ses relations avec les autoritésjudiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets, Directeurs Généraux des autoritésde tutelles et des services extérieurs, Magistrats, la presse écrite, audiovisuelle et internet,sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités detutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adresséesdirectement au demandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe CALVEZ, délégation est donnéeà Madame Christèle BAUBANT, Cadre de santé, à l'effet de signer tous les documents etactes relatifs aux recettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissementet dépenses exceptionnelles. Madame BAUBANT est également habilitée, en cas d'absencede Monsieur CALVEZ, à signer les contrats de travail à durée déterminée.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ pour tous les actes,décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du servicepublic hospitalier, pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Madame Christèle BAUBANT conformément autableau de garde édité par Monsieur Philippe CALVEZ.
<& ;œRéf : DS 2024 — EHPAD Sauve
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE 101
Résidence « le Yidourle »EHPAD.Rue de la Chicanette BP 730610 SAUVEArticle 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présentedélégation.La présente décision est accessible sur le site internet de l'EHPAD « Le Vidourle » à Sauve etfait également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecturedu Gard. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à laTrésorière principale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Elle annule la décision n°095_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nimes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général du CHU de Nimes etDirecteur de 'EHPAD « Le Vidourle » à Sauve,
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURESPhilippe CALVEZ Directeur Adjoint au CHU de Nîmes, au CH du / /LVigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint- p t. ;Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle.
Christèle BAUBANT Cadre de santé à 'EHPAD de Sauve
Réf : DS 2024 - EHPAD Sauve
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00004 - Délégation de signature - EHPAD SAUVE 102
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00017
Délégation de signature - Hôpital Le Vigan
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan 103
HÔPITAL DE PROXIMITELE VIGAN
Réf : DS 2024 — HLV
DECISION 019_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALCentre Hospitalier du ViganLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes et Directeur du CentreHospitalier du Vigan,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à lasanté et aux territoires, et notamment les dispositions de I'article L.6143-7 du Code de la SantéPublique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation designature du directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu la convention de direction commune entre le CHU de Nîmes, le CH du Vigan, les EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin et Lasalle, en date du 26 avril 2019,Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune, annexant l'EHPAD de Ganges, en date du28 juin 2021,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommantMonsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, duCH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippoiyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle etGanges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général duCentre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles,Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022 nommant Madame Séverine JAFFIER, Directrice Adjointe auCHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions de Madame Sophie COMBES, Attachée d'administration hospitalière au CH duVIGAN,
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan 104
Réf : DS 2024 — HLV
DECIDE :
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESDélégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER à l'effet d'assurer une fonctionde responsabilité générale pour la gestion courante du CH Le Vigan.Dans l'exercice de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER présentera, a minima trois fois paran les éléments de situation générale et budgétaire à Monsieur Frédéric RIMATTEI, Directeurgénéral du CHU de Nîmes et Directeur du CH du Vigan.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDans le cadre de cette délégation, Madame Séverine JAFFIER à autorité pour signer l'ensembledes actes nécessaires à l'exécution d'une fonction de direction et de représentation del'établissement, en application des délibérations du Conseil de Surveillance, notamment de :Gestion des Ressources Humaines :Recrutement du personnel non médical ;Nomination des membres de jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination ;Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorieC;Gestion des carrières personnels non médicaux : notamment avancement, titularisation,notation, gestion des traitements... ;Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux relevant des ressourceshumaines ;Préparation des commissions administratives paritaires locales (CAPL) et suivi des dossiersen commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ;Préparation et suivi des travaux de la formation spécialisée en matière de santé, sécuritéet conditions de travail (F3SCT) et du comité social d'établissement (CSE};Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes d'assurancemaladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail ;Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement ;Gestion de la politique de formation continue du centre hospitalier et relations avec lesécoles (conventions de stage...).Tableaux de garde
Affaires médicales :Recrutement du personnel médical ;Gestion des carrières du personnel médical de l'établissement : renouvellement descontrats, avancement, maladie, retraite... ;Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continue ;Information et conseils aux praticiens.Tableaux de garde
L 3S ?e
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan 105
HÔPIAL DE PROXINITÉLE VUIGAN
Réf : DS 2024 — HLV
Qualité :e ... Définition et animation de la politique qualité ;e Suivi et prise en charge de la procédure de certification ;e Elaboration et suivi de l'ensemble des documents reiatifs à la qualité ;e Suivi et instruction des dossiers d'autorisation ;e Dépôt de demande, instruction et suivi des dossiers d'autorisation.Finances et budget :e ... Gestion générale de l'établissement ;o Etablissement et gestion du budget (bordereaux de mandats, mandats de dépenses,marchés, certificats administratifs relatifs à toutes opérations budgétaires et financières) ;Décision et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines ;Tout acte se rapportant à l'ordonnancement et l'exécution budgétaire de l'établissement ;Contentieux de la tarification.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondancesgénéralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellementle CH du Vigan dans ses relations avecles autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État,Ministres, Préfets, Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs,Magistrats, la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement audemandeur par le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine JAFFIER, délégation est donnée à MmeCOMBES, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les documents et actesrelatifs aux recettes et aux charges prévues à l'EPRD, hors dépenses d'investissement et dépensesexceptionnelles. Madame COMBES est également habilitée, en cas d'absence de Madame JAFFIER,à signer les contrats de travail à durée déterminée.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à fa continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier,pris en tant que directeur de garde.En son absence, délégation est donnée à Madame Sophie COMBES conformément au tableau degarde édité par Madame Séverine JAFFIER.
(
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan 106
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leurs signatures respectives à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CH du Vigan et fait également l'objetd'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devantle Tribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°089_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.Fait à Nîmes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général du CHU de Nimeset Directeur du CH du Vigan,
Séverine JAFFIERDELEGATAIRES |_ FONCTIONS SIGNATURESDirectrice Adjointe au CHU de Nîmes, au CH du Viganet aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges. e
à"
Sophie COMBESAttachée d'administration hospitalière contractuelle
Réf : DS 2024 — HLV
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00017 - Délégation de signature - Hôpital Le Vigan 107
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00007
Délégation de signature - Pôle Politiques
médicales, stratégie et innovation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00007 - Délégation de signature - Pôle Politiques médicales, stratégie et
innovation 108
Réf : DS 2024— Pôle médicales, stratégie et innovation Ÿ 8:
DECISION 020_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPôle politiques médicales, stratégie et innovationLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022 nommant Madame Anne Lise BARRALdirectrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et auxEHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022 nommant Madame Anissa MEGZARIdirectrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et auxEHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022 nommant Madame Julie VERGNET-DELALONDE directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH leVigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention dedirection commune,Vu les attributions des directeurs composant le pôle politiques médicales, stratégie et innovationspécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,
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DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes, aux Directeurs du pôle politiques médicales, stratégie etinnovation.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle politiquesmédicales, stratégie et innovation peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeurgénéral.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIRECTIONS QUI COMPOSENT LE POLE2.1 Direction des affaires médicalesDélégation de signature permanente est donnée a Madame Anne Lise BARRAL, Directrice des affairesmédicales du CHU de Nimes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documentset correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction desaffaires médicales et notamment :Les contrats de travail et les éléments de la rémunération accessoire (primes et indemnités)e Les conventions de stage, les conventions de mise à disposition (sauf dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire)e Dans le cadre de la gestion du temps médical : les plannings prévisionnels et définitifs, les contratsTTA, les congés sans solde, les tableaux de gardes et astreintee Lestitres de recettes et mandats de paiement relatifs à l'exercice médicale Les ordres de mission du personnel médical
2.2 Direction de la recherche, des partenariats hospitalo-universitaires et internationauxDélégation de signature permanente est donnée à Madame Anissa MEGZARI, Directrice de la recherche,des partenariats hospitalo-universitaires et internationaux du CHU de Nîmes, pour signer en lieu etplace du Directeur général tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuitédes activités administratives de la direction de la recherche, des partenariats hospitalo-universitaires etinternationaux et notamment :
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2.2.1 Dans le domaine de la recherche et de l'innovatione Conventions et contrats de recherche et innovation : convention de participation à unerecherche & promotion industrielle ou a promotion académique, conventions avec les centresassociés dans le cadre des promotions internes, conventions financiéres relatives a la rechercheet à l'innovation, accords de confidentialité, conventions-cadres de partenariat et accords deconsortium, conventions d'application des accords-cadres relatives à des projets de rechercheou d'innovation, conventions de prestation de service, conventions d'accueil de chercheurs,conventions et documents divers en lien avec la gestion, l'exploitation et la cession des droits depropriété intellectuelle, contrats de cession de ressources biologiques, conventions et actesrelatifs aux projets de recherche financés par la Commission Européenne, contrats d'assurance.e Documents budgétaires dans le cadre de la recherche clinique : certificats administratifs,rapports financiers, bordereau de synthése des comptes de clôture de la recherche et descrédits mobilisés sur la dotation socle.e Attestations liées à la recherche clinique : de conformité des moyens engagés par le CHU auxobjectifs de la recherche, de délégation de gestion des contreparties financières à MEDES dansle cadre des essais industriels, de participation à des études cliniques pour épreuves de titres, ettout autre attestation liée à la gestion règlementaire des essais.e Documents réglementaires: accord de promotion, protocoles de recherche, demandesd'autorisation ou courriers d'information à l''ANSM, demandes d'avis au comité de protectiondes personnes, demandes d'autorisation, courriers d'information et déclarations d'intérêtsadressés à la CNIL, courriers d'information des établissements associés à la recherche, rapportsannuels de sécurité, rapports finaux des études.e Documents divers : ordres de mission des personnels de recherche, réponse aux appels d'offresnationaux et internationaux (dont annexes financières et engagement du responsable légal),documents liés à la protection et au maintien des droits de propriété intellectuelle.e Dossiers de demandes de labellisation de centres de référence ou de compétence (dontengagements de conformité).e Demandes d'exportation de produits du corps humain à des fins scientifiques.
2.2.2 Dans le domaine des coopérations internationalese Candidature aux appels d'offre et rapports d'activité et financiers transmis à la DGOS et autresémetteurs des appels d'offre.
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2.3 Direction de l'offre de soinsDélégation de signature permanente est donnée à Madame Julie VERGNET DELALONDE Directrice del'offre de soins du CHU de Nimes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes,documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de ladirection de l'offre de soins et notamment :e Correspondances avec les établissements partenaires et institutions du territoire
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nîmesdans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelle et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général,Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU,la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement aux demandeurspar le délégataire avec copie au Directeur général.Sont exclus totalement et rigoureusement de la présente délégation, tous les actes qui engagent destemps médicaux au bénéfice des établissements de santé du territoire et du bassin de santé (Gard etbasse vallée du Rhône) quelles qu'en soient les modalités (permanence des soins, temps médicauxpartagés, mise à disposition...).Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement d'un délégataire normalement compétent au sein du pôlepolitiques médicales, stratégie et innovation, le Directeur coordonnateur du pôle est habilité à signertous actes, décisions et correspondances à caractère urgent se rapportant aux attributions desdirections qui composent le pôle politiques médicales, stratégie et innovation afin d'assurer lacontinuité de service.Si le délégataire concerné et le Directeur coordonnateur du pôle sont absents simultanément, lasignature revient au Directeur général.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée aux directeurs composant le pôle politiques médicales, stratégie etinnovation pour tous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bonfonctionnement du service public hospitalier, pris en tant que directeur de garde pour les périodesdéterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en directioncommune.
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Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également enjournée pendant les périodes de congés du Directeur des Opérations et des Parcours patients.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires du pôle politiques médicales, stratégie et innovation sont informés et apposent leurssignatures respectives a la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également I'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée a laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nimes.La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.
Elle annule la décision n°080_2023 et prend effet a compter du 2 mai 2024.Fait a Nîmes,'le 2 mai 2024.Le Directeur général,
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DELEGATAIRES FONCTIONS SIGWURESAnne Lise BARRAL Directrice des affaires médicales
Directrice de la recherche clinique, des \ V CAnissa MEGZARI partenariats hospitalo-universitaires et - -internationaux
Julie VERGNET DELALONDE Directrice de l'offre de soins /
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Délégation de signature - Pôle Politiques sociales
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DECISION 021_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPôle politiques sociales
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les arrêtés du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022 et du 4 août 2022, nommantMadame Joanna OBASA, directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et deBeauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadrede la convention de direction commune,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Madame Léa GRASSE,directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et auxEHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 17 février 2023 nommant Monsieur Pierre-YvesPAQUET, directeur des soins, coordonnateur des instituts de formation aux métiers de la santé (IFMS)au CHU de Nîmes, au CH du Vigan et aux EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu les attributions des directeurs composant le pôle politiques sociales spécifiées par l'organigrammede direction en vigueur,
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DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nimes, aux Directeurs du pôle politiques sociales.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle Politiques socialespeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIRECTIONS QUI COMPOSENT LE POLE POLITIQUESSOCIALES2.1 - Délégation de signature permanente est donnée à Madame Joanna OBASA, Directricecoordinatrice du pôle politiques sociales et Directrice des ressources humaines du CHU de Nîmes, poursigner en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondances en vued'assurer la continuité des activités administratives de la Direction des ressources humainesnotamment :2.1.1 Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion de la paie :Eléments variables de paieHeures supplémentairesTitres de recettes pour les bulletins négatifsDéclaration sociale nominativeBordereau des charges annuellesOrdre de mission et état de fraisFormulaire pôle emploi et aide au retour à l'emploiTitre de recettes congé de formation professionnelleAttestations (salaire, cessations de paiement, perte de primes, supplémentfamilial...)e Acompte sur salaire2.1.2 Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des différents types de congése Paiement des congése Octroi de congés bonifiése Abondement des comptes épargne tempse ... Congés exceptionnels 2Réf : DS 2024— Pôle politiques sociales 1 . @ ('ï F 'Ÿ"'L50
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2.1.3 Actes, documents et correspondances relatifs à la politique handicape Déclarations FIPHFP2.1.4 Actes, documents et correspondances diverses :Primes et indemnités relevant de la gestion des carrièresDiscipline : convocation, mise en demeure et notification de sanctionFiche de posteOrdre de mission et remboursement de frais des professionnels non médicauxTemps partielContrats: CDD, CDI, avenant contrat, courriers de renouvellement ou nonrenouvellement, licenciement2.1.5 Actes, documents et correspondances relatifs à la santé au travaile Contrats et avenants des intervenants extérieurs (psychologue...)e Maladies ordinaires, maladies professionnelles, accidents du travaile Convocations aux expertises médicales2.1.6 Actes, documents et correspondances relatifs à la qualité de vie au travaile (Contrats créchee Contrats de télétravail2.1.7 Actes, documents et correspondances spécifiques à la gestion de la carriere despersonnels non médicaux (fonctionnaires et contractuels):Concours : avis d'ouverture, décision fixant la composition des jurys...e Décisions de carrières: mise en stage, titularisation, avancement d'échelon,avancement de grade, détachement, intégration, disponibilité, convention de miseà disposition, reclassement, congés parental, mutation, retraite, radiation descadresConvocation des membres de la CAP et procès-verbaux des CAPConvocation des membres de la CCP et procès-verbaux de la CCPCertificats de travailCompte-rendu de l'entretien professionnelCumul d'activités2.1.8 Formation professionnelleConvention de stageConvention de formation médicale et non médicaleCahier des charges offres de formationAttestation de stageDemande de remboursement frais ANFH
A *Réf : DS 2024~ Pôle politiques sociales Cl - (5 Q'r Q4
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e Dossier congé de formation professionnelle, bilan de compétences, validation desacquis et des expériencese Titres de recettes relatifs au formation catalogueTitres de recettes ANFH (hors congé de formation professionnelle)Décision de promotion professionnelle pour les personnels du CHU2.2 Délégation de signature permanente est donnée a Madame Léa GRASSE, Directrice desressources humaines du CHU de Nimes et ses antennes, pour signer en lieu et place du Directeurgénéral tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la Direction des ressources humaines notamment :2.2.1 Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion de la paie :Eléments variables de paieHeures supplémentairesTitres de recettes pour les bulletins négatifsDéclaration sociale nominativeBordereau des charges annuellesOrdre de mission et état de fraisFormulaire pôle emploi et aide au retour à I'emploiTitre de recettes congé de formation professionnelleAttestations (salaire, cessations de paiement, perte de primes, supplémentfamilial...)Acompte sur salaire2.2.2 Actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des différents types de congése Paiement des congése ... Octroi de congés bonifiése Abondement des comptes épargne tempse Congés exceptionnels2.2.3 Actes, documents et correspondances relatifs à la politique handicape ... Déclarations FIPHFP2.24 Actes, documents et correspondances diverses :Primes et indemnités relevant de la gestion des carrièresDiscipline : convocation, mise en demeure et notification de sanctionFiche de posteOrdre de mission et remboursement de frais des professionnels non médicauxTemps partielContrats: CDD, CDI, avenant contrat, courriers de renouvellement ou nonrenouvellement, licenciement
Réf : DS 2024- Pôle politiques sociales " 6 K/ _w'
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2.2.5 Actes, documents et correspondances relatifs à la santé au travaile Contrats et avenants des intervenants extérieurs (psychologue...)e Maladies ordinaires, maladies professionnelles, accidents du travaile ... Convocations aux expertises médicales2.26 Actes, documents et correspondances relatifs à la qualité de vie au travaile ... Contrats crèchee Contrats de télétravail2.2.7 Actes, documents et correspondances spécifiques à la gestion de la carrière despersonnels non médicaux (fonctionnaires et contractuels):e ... Concours : avis d'ouverture, décision fixant la composition des jurys...Décisions de carrières: mise en stage, titularisation, avancement d'échelon,avancement de grade, détachement, intégration, disponibilité, convention de miseà disposition, reclassement, congés parental, mutation, retraite, radiation descadresConvocation des membres de la CAP et procès-verbaux des CAPConvocation des membres de la CCP et procès-verbaux de la CCPCertificats de travailCompte-rendu de l'entretien professionnelCumul d'activités2.2.8 Formation professionnelleConvention de stageConvention de formation médicale et non médicaleCahier des charges offres de formationAttestation de stageDemande de remboursement frais ANFHDossier congé de formation professionnelle, bilan de compétences, validation desacquis et des expériencesTitres de recettes relatifs au formation cataloguee — Titres de recettes ANFH (hors congé de formation professionnelle)e ... Décision de promotion professionnelle pour les personnels du CHU2.3 Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Pierre-Yves PAQUET,Directeur coordonnateur de l'IFMS du CHU de Nîmes et ses antennes, pour signer en lieu et place duDirecteur général tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité desactivités administratives de l'IFMS et notamment :2.3.1 Actes, documents et correspondances relatifs à la scolarité des apprenantse Demande de report, de mutation, d'interruption de formation, de reprise deformatione Attestation d'équivalence aide-soignant pour l'emploi des étudiants infirmiers5Réf : DS 2024-— Pôle politiques sociales g e ÆVsA& Wl V-
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e = ] e Convention de stage des étudiants et état de fraise Certificat de scolarité, attestations de présencee ... Rémunération des stagiairese — Fiche de synthèse diplôme d'état infirmiere — Fiche récapitulative des modules aide-soignant, auxiliaire de puériculture et IDEpuéricultricee ... Conventions des promotions professionnelles hors CHU2.3.2 Actes, documents et correspondances relatifs au fonctionnement de l'IFMSe ... Correspondances avec les directeurs des autres instituts de formation en santée ... Correspondances avec les partenairese Correspondances et décisions relatives à l'instance compétente pour lesorientations générales de l'institut aux sections pédagogiques, disciplinaires, de lavie étudiante et commissions d'attributions des crédits (CAC)
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nîmesdans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général,Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU,la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des Ressources humaines adjointe, la Directricecoordinatrice du pôle, Directrice des Ressources Humaines, est habilitée à signer tous actes, décisions etcorrespondances relevant de la Direction des ressources humaines.Inversement, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice coordinatrice du pôle politiquessociales et Directrice des ressources humaines, la Directrice des Ressources Humaines adjointe esthabilitée à signer tous actes, décisions et correspondances relevant de la Direction des RessourcesHumaines.En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l'IFMS, la signature revient à la Directricecoordinatrice du pôle, Directrice des Ressources Humaines.
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Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée aux Directeurs composant le pôle politiques sociales pour tous lesactes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service publichospitalier, pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde dedirection du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également enjournée pendant les périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires du pôle Politiques sociales et de l'IFMS sont informées et apposent leurs signaturesrespectives à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision 001_2024 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes,\le 2 mai 2024.
Le Directeur général,
Réf : DS 2024— Pôle politiques sociales
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DELEGATAIRESFONCTIONSSIGNATURESJoanna OBASADirectrice coordinatrice du pôle Politiquessociales, Directrice des Ressources humaines
Léa GRASSEDirectrice adjointe des Ressources humaines
Pierre-Yves PAQUETDirecteur des soins, coordonnateur de I'Institutde Formation aux Métiers de la Santé et sesantennes
Réf : DS 2024— Pôle politiques sociales
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
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Délégation de signature - Pôle Psychiatries
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DECISION 025_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPsychiatriesLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 7 avril 2022, nommant Monsieur Philippe CALVEZ en qualité de Directeur Adjointau C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve,St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de direction commune,Vu la désignation de Monsieur Philippe CALVEZ en qualité de Directeur référent du pôle Psychiatries,
DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTELDirecteur général du CHU de Nîmes à Monsieur Philippe CALVEZ Directeur référent du pôle Psychiatries.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et le délégataire peut également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.
Réf : DS 2024 — Directeur référent pôle psychiatries Q
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A son initiative, le délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'étre portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation permanente est donnée à Monsieur Philippe CALVEZ Directeur référent du pôle Psychiatries,aux fins de signer I'ensemble des actes internes à la gestion courante de la Direction du pôlePsychiatries.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nîmesdans ses relations avecles autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelle et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général,Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU,la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement aux demandeurspar le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence du délégataire, les services de la psychiatrie peuvent soumettre à la signature dudirecteur de garde tous actes, décisions et correspondances relatifs aux soins sans consentement enapplication de la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets.
Article 5 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également I'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.
Réf : DS 2024 - Directeur référent pôle psychiatries (LU
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00019 - Délégation de signature - Pôle Psychiatries 125
La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.
Elle annule |a décision n° 085_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024Le Directeur général,
F\RIMAÂTTEI
DELEGATAIRE FONCTION SIGNATURE APhilippe CALVEZ Directeur référent du pôlepsychiatries
Réf : DS 2024 — Directeur référent pôle psychiatries
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00016
Délégation de signature - Pôle Ressources
matérielles
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DECISION 022_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPole ressources matériellesLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs a la délégation de signaturedu directeur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant MonsieurFrédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et desEHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 janvier 2023 nommant Monsieur ChristopheBACOU en qualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin,au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de laconvention de direction commune,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022, nommant Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH leVigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention dedirection commune,Vu la décision 039/2022 nommant Madame Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE Directrice coordonnatrice dela fonction achat du GHT Cévennes-Gard-Camargue,Vu les attributions des directeurs composant le pôle ressources matérielles spécifiées parl'organigramme de direction en vigueur,
1nc %ARéf : DS 2024— Péle ressources matérielles
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00016 - Délégation de signature - Pôle Ressources matérielles 128
DECIDE:Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes, aux Directeurs du pôle ressources matérielles.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle ressourcesmatérielles peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIRECTIONS QUI COMPOSENT LE POLE RESSOURCESMATERIELLES2.1 - Délégation de signature permanente est donnée à Christophe BACOU, Directeurcoordonnateur du pôle ressources matérielles du CHU de Nîmes, pour signer en lieu et place duDirecteur général tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité desactivités administratives de la direction des infrastructures hospitalières et notamment :— Les certificats administratifs— Les actes d'engagement pour les marchés (consultation ou opération) dont le montant n'excedepas un million € HT— Les avenants aux marchés publics dont le montant n'excède pas un million € HT— Les bons de commandes : classe 2 et 6— Les réponses aux candidatures aux marchés publics— _ Les procès-verbaux de réception pour les marchés dont le montant n'excède pas un million € HT— Les rapports de présentation des offres de marché dont le montant n'excéde pas un million € HT— Les résiliations de marché dont le montant n'excède pas un million € HT2.2 - Délégation de signature permanente est donnée à Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE, Directricedes achats, de la politique hôtelière et de la logistique du CHU de Nîmes, pour signer en lieu et place duDirecteur général tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité desactivités administratives de la direction des achats, de la politique hôtelière et de la logistique etnotamment :— Lescertificats administratifs— Les bordereaux de versement /destruction aux archives départementales— Les achats pour compte— _ Les bons de réforme de matériel— Les actes d'engagement pour les marchés (consultation ou opération) dont le montant n'excèdepas montant n'excède pas un million € HT [A'C/2Réf : DS 2024- Pôle ressources matérielles
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— Les avenants aux marchés publics dont le montant n'excède pas un million € HT— Les bons de commandes : classe 2 et 6— Les conventions d'adhésion centrale d'achat UniHA, Resah et CAIH dont le montant n'excèdepas un million € HT— Les réponses aux candidatures aux marchés publics— Les procès-verbaux de réception pour les marchés dont le montant n'excède pas un million € HTHT— Les lettres d'engagement pour les marchés en groupement UniHA, Resah et CAIH dont lemontant n'excède pas un million € HT— Les rapports de présentation des offres de marché dont le montant n'excède pas un million € HT— Les résiliations de marché dont le montant n'excede pas un million € HT
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nîmesdans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets,Directeurs Généraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général,Magistrats, ainsi qu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU,la presse écrite, audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle,exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar le délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des achats, de la politique hôtelière et de lalogistique, le Directeur coordonnateur du pôle, Directeur des infrastructures hospitalières, est habilité àsigner tous actes, décisions et correspondances relevant de la Direction des achats, de la politiquehôtelière et de la logistique.Inversement, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des infrastructures hospitalières, laDirectrice des achats, de la politique hôtelière et de la logistique est habilitée à signer tous actes,décisions et correspondances relevant de la Direction des infrastructures hospitalières.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée aux Directeurs composant le pôle ressources matérielles pour tousles actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du servicepublic hospitalier, pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau degarde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.
Réf : DS 2024- Pôle ressources matérielles /Ÿ}/
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Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également enjournée pendant les périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires du pôle ressources matérielles sont informés et apposent leurs signatures respectives äla présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant unrecours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant leTribunal Administratif territorialement compétent.Elle annule la décision 082_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nimes,|le 2 mai 2024Le Directeur général,
DELEGATAIRES FONCTIONS SIGNATURESChristophe BACOU Directeur coordonnateur du pôleRessources matérielles, — mmDirecteur des infrastructures hospitalières
Isabelle ARNAL CAPDEVIELLE Directrice des achats, de la politique hôtelière <et de la logistique
Réf : DS 2024— Pôle ressources matérielles
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00020
Délégation de signature - Pôle Soins, qualité et
clientèle
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00020 - Délégation de signature - Pôle Soins, qualité et clientèle 132
DECISION 023_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPôle soins, qualité, clientèleLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé etaux territoires, et notamment les dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, etl'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI| Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 avril 2023, nommant Madame Fabienne MARIONen qualité de Directrice coordinatrice générale des soins au C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles etde Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans lecadre de la convention de direction commune,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 7 avril 2022 nommant Madame Magali LUC enqualité de Directrice Adjointe au C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH leVigan et aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention dedirection commune,Vu les attributions de Madame Laure NAVARRO, Ingénieure au sein de la direction de la qualité et gestion desrisques (DQGR) du C.H.U. de Nîmes,Vu les attributions de Madame Audrey CHENALLET, Ingénieure au sein de la direction de la qualité et gestiondes risques (DOGR) du C.H.U. de Nîmes,Vu les attributions de Madame Delphine QUINTARD, Adjoint des cadres hospitalier au sein de la direction de laqualité et gestion des risques (DQGR) du C.H.U. de Nîmes,Vu les attributions des directions et des services composant le pôle soins, qualité et clientèle spécifiéespar l'organigramme de direction en vigueur,
Q\Çq'w\l/(wRéf : DS 2024- Pôle Soins, qualité et clientèle <\ L m
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DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nimes, aux Directeurs du pôle soins, qualité et clientele.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle Soins, qualité etclientèle peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DIRECTIONS QUI COMPOSENT LE POLE SOINS, QUALITE ETCLIENTELE2.1 - Délégation de signature permanente est donnée à Madame Fabienne MARION, Directricecoordinatrice générale des soins (DCGS) du CHU de Nîmes, pour signer en lieu et place du Directeurgénéral tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de ladite direction et notamment :e Tableaux de garde des cadres de santé2.2 - Délégation de signature permanente est donnée à Mesdames Laure NAVARRO et AudreyCHENALLET, Ingénieures au sein de la direction de la qualité et gestion des risques (DQGR) du CHU de Nîmeset Madame Delphine QUINTARD, Adjoint des cadres hospitalier, pour signer en lieu et place du Directeurgénéral tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de ladite direction et notamment :e Documents relatifs à la gestion courante de la direction de la DQGR (ordre de mission,demande de formation, demande de remboursement de frais, demande de CET, prestationUPC, validation ou vérification des procédures et instructions DQGR, renouvellement destemps partiels DQGR, bon pour). Sont exclus les documents relatifs aux membres del'encadrement (Audrey CHENALLET, Laure NAVARRO, Delphine QUINTARD, Florent JACQUET,Quentin DELLAT).2.3 - Délégation de signature permanente est donnée à Madame Magali LUC, Directrice desopérations et des parcours patients (DOPP) du CHU de Nîmes, pour signer en lieu et place du Directeurgénéral tous les actes, documents et correspondances en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de ladite direction et notamment :e Procès-verbaux de la commission des usagers plénières et restreintesG -Réf : DS 2024- Pôle Soins, qualité et clientèle e« wA
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gesss-s——— Te Correspondances dans le cadre des plaintes et réclamations des patients, des résidents et desfamilles (accusés de réception et courriers de réponse)e Convocations, documents et décisions des comités et commissions relevant de la DOPPe Autorisations relatives aux prélèvements d'organes
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimesdans ses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets, DirecteursGénéraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsiqu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur parla délégataire avec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement d'une délégataire normalement compétente au sein du pôle soins,qualité et clientèle, la directrice coordonnatrice du pôle est habilitée à signer tous actes, décisions etcorrespondances à caractère urgent se rapportant aux attributions des directions qui composent le pôlesoins, qualité et clientèle afin d'assurer la continuité de service, hors actes, décisions et correspondancesrelatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et de sesdécrets) et aux prélèvements multi-organes.Si la délégataire concernée et la Directrice coordonnatrice du pôle sont absentes simultanément, lasignature revient au Directeur général.Concernant les actes, décisions et correspondances relatifs aux soins sans consentement et auxprélèvements multi-organes, en cas d'absence de la Directrice des Opérations et des Parcours Patients,leur signature revient au Directeur de garde.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Fabienne MARION et Madame Magali LUC pour signertous les actes, décisions et correspondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du servicepublic hospitalier, pris en tant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau degarde de direction du CHU de Nîmes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets.Cette disposition s'étend également en journée pendant les périodes de congés du directeur référent dupôle psychiatrie. C » MRéf : DS 2024— Pôle Soins, qualité et clientèle
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< H U—Enfin, cette délégation en tant que directeur de garde comprend tous actes, décisions et correspondancesrelatifs aux prélèvements multi-organes.
Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires du pôle soins, qualité et clientèle sont informés et apposent leurs signatures respectivesà la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.
Elle annule la décision 005_2024 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes, le 2 mai 2024
Le Directeur général,
DELEGATAIRES FONCTIONSDirectrice coordonnatrice du pôle, Directrice desMagali LUC cu .agali LU opérations et des parcours patientsFabienne MARION Directrice coordinatrice générale des soinsLaure NAVARRO Ingénieure direction qualité et gestion des risquesAudrey CHENALLET Ingénieure direction qualité et gestion des risquesDelphine QUINTARD | Adjoint des cadres hospitalier direction qualité etgestion des risques
Réf : DS 2024- Pôle Soins, qualité et clientèle
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00009
Délégation de signature - Site de Serre-Cavalier
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00009 - Délégation de signature - Site de Serre-Cavalier 137
DECISION 027_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALSite de Serre-CavalierLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve,Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalieruniversitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022, nommant Madame Séverine JAFFIER,directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPADde Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de direction commune,Vu les attributions de Madame Séverine JAFFIER spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes, à Madame Séverine JAFFIER pour la gestion courante du site de Serre-Cavalier.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services du site de Serre-Cavalier peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général. 1Réf : DS 2024- Site de Serre-Cavalier —
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-05-02-00009 - Délégation de signature - Site de Serre-Cavalier 138
A son initiative, le délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation de signature permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER, Directrice adjointe du CHU deNîmes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondances en vued'assurer la continuité des activités administratives du site de Serre-Cavalier et notamment :e Correspondances avec des patients, des résidents et des familles ou associations du site de Serre-Cavalier ;e ... Admissions des résidents.
Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nîmes dans sesrelations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Généraux desautorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élusnationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite, audiovisuelle etinternet, sauf demande expresse du Directeur général.Sont exclues de la présente délégation, tous les actes, documents et correspondances des délégationsspécifiques des directions fonctionnelles du CHU.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle expriméeselles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le délégataireavec copie au Directeur général.
Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCESi le délégataire concerné est absent la signature revient au Directeur général.
Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Séverine JAFFIER pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires a la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris en tantque directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nimeset des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 etde ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journée pendantles périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.NRéf : DS 2024— Site de Serre-Cavalier
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nîmes et fait également I'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissance duConseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°087_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nimes, le 2 mai 2024.
Le Directeur général,
F. RIMATTEI
DELEGATAIRES FONCTIONS | SIGNATURES( o | —n m ,' P— /l Séverine JAFFIER | Directrice déléguée du site de ) oo M| Serre-Cavalier ' %,_,,.,L/-*— '—— / $3 /\ P / /— /L
Réf : DS 2024— Site de Serre-Cavalier
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-05-02-00010
Délégation de signature - Site du Grau du Roi
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p DECISION 026_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALSite du Grau-du-RoiLe Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et I'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTE! Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nimes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve,Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centre hospitalieruniversitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin,Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022, nommant Madame Cécile CHALET, directriceadjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPAD de Sauve,St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de direction commune,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 avril 2022, nommant Madame Séverine JAFFIER,directrice adjointe au CHU de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Vigan et aux EHPADde Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de direction commune,Vu les attributions de Madame Cécile CHALET spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE:Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes, à Madame Cécile CHALET pour la gestion courante du site du Grau-du-Roi.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.® " "Réf : DS 2024- Site du Grau-du-Roi
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En cas d'absence du délégataire, les services du Grau-du-Roi peuvent soumettre une décision urgente à lasignature du Directeur général.À son initiative, le délégataire tient le Directeur général informé des actes, documents et correspondancessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUESDélégation de signature permanente est donnée à Madame Cécile CHALET, Directrice adjointe du CHU deNîmes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondances en vued'assurer la continuité des activités administratives du site du Grau-du-Roi et notamment :e Correspondances avec des patients, des résidents et des familles ou associations du site du Grau-du-Roi ;e Les autorisations exceptionnelles de permissions pour les patients du site du Grau-du-Roi, conformémentà l'article R 1112—56 du Code de la Santé Publique.Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes, décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimes dans sesrelations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de l'État, Ministres, Préfets, Directeurs Généraux desautorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu'aux élusnationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite, audiovisuelle etinternet, sauf demande expresse du Directeur général.Sont exclues de la présente délégation, tous les actes, documents et correspondances des délégationsspécifiques des directions fonctionnelles du CHU.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelle expriméeselles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le délégataireavec copie au Directeur général.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCESi le délégataire concerné est absent la signature revient au Directeur général.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Madame Cécile CHALET pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris en tantque directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU de Nîmeset des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 etde ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journée pendantles périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELe délégataire est informé et appose sa signature a la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée a la connaissance duConseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nimes.La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°088_2023 et prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Nîmes,\le 2 mai 2024.Le Directéur général,
DELEGATAIRESFONCTIONSSIGNATURESCécile CHALETDirectrice déléguée du site duGrau-du-Roi(I Iy —
Réf : DS 2024- Site du Grau-du-Roi
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Prefecture du Gard
30-2024-05-03-00005
Arrêté portant prolongation de l'autorisation
d'occupation temporaire projet de construction
d'un établissement pénitentiaire sur la commune
de Nîmes.
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construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 145
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté . et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24-Arrêté n°portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaireProjet de construction d'un établissement pénitentiairesur le territoire de la commune de NIMESLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics ;VU la loi n°43-374 du 06 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-05-11-00001 du 11 mai 2022 portant autorisationd'occupation temporaire ;VU la demande présentée le 19 avril 2024, par l'Agence Publique pour I'lmmobilier dela Justice (APIJ) sollicitant la prolongation de l'autorisation de pénétrer et d'occupertemporairement les parcelles d'assiette du projet de centre pénitentiaire sur leterritoire de la commune de Nîmes et de Milhaud, afin de réaliser des diagnosticstechniques, notamment le diagnostic faune et flore, le diagnostic archéologique, lesrelevés géométriques et topographiques, une étude acoustique, des sondagesgéotechniques et hydrogéologiques et une étude d'insertion urbaine et paysagère ;VU les plans locaux d'urbanisme des communes de Nimes et Milhaud;VU le plan parcellaire annexé au présent arrêté ;VU l'état parcellaire annexé au présent arrêté ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 146
Considérant |'état d'avancement du projet de centre pénitentiaire sur le territoire dela commune de Nimes et la nécessité d'occuper temporairement ces propriétésprivées pour y effectuer les opérations précitées ;Considérant que ni l'objet de l'opération, ni le périmètre considéré, ni lescirconstances de fait ou de droit n'ont fait l'objet de modifications substantiellésdepuis la date de signature de l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé ;Considérant que I'ensemble des études nécessaires à la réalisation du projet n'acJauêtre menée à terme pendant le délai de validité de l'autorisation de pénétrer sur desparcelles de terrain privé dont les effets expireront le 13 mai 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de poursuivre les études et à cette fin de prorogerl'autorisation de pénétrer sur des parcelles de terrain privé prononcée par arrêtépréfectoral du 11 mai 2022 susvisé ; |SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture par intérim ;ARRETE :Article ler : Dans le cadre du projet de construction d'un établissement pénitentiairesur le territoire de la commune de Nimes, les agents de l'Agence publique pourl'immobilier de la justice, ainsi que ses prestataires et leurs préposés, sont autorisés,sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les parcellesmentionnées sur l'état et le plan parcellaires figurant en annexe au présent arrêté.L'occupation temporaire de ces terrains permettra de réaliser des diagnosticstechniques, notamment le diagnostic faune et flore, le diagnostic archéologique, lesrelevés géométriques et topographiques, une étude acoustique, des sondagesgéotechniques et hydrogéologiques ainsi qu'une étude d'insertion urbaine etpaysagère, nécessaires au projet.L'accès au site s'effectuera par la pointe sud du lieu d'implantation du projet, tel quefigurant en annexe au présent arrêté.La durée de l'autorisation d'occuper temporairement les parcelles privéessusmentionnées est de 36 mois (trente six mois) à compter du 13 mai 2024, parprolongation de la première autorisation délivrée.Article 2 : Chacun des agents de l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice,ainsi que ses prestataires et leurs préposés sera en possession d'une copie du présentarrêté, qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.Les personnes visées à l'article 1" ne pourront pénétrer dans les propriétés qu'aprèsaccomplissement des formalités prescrites par les articles 1, 4, 5 et 7 de la loi du 29décembre 1892 modifiée. -Article 3 : Les propriétaires ne peuvent, sous peine de sanction pénale, apporter detrouble quelconque à l'exécution des travaux.
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Article 4: Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés auxpropriétaires, exploitants ou locataires, seront à la charge de l'Agence Publique pourl'immobilier de la Justice. A défaut d'accord amiable, elles seront réglées par letribunal administratif de Nîmes.Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivied'exécution dans les 6 mois suivant sa date de notification au bénéficiaire.Article 7 : Le présent arrêté est rendu public par affichage en Mairie de Nîmes et deMilhaud pour une durée d'un mois. Les maires de Nîmes et de Milhaud notifierontégalement copie du présent arrêté et de ses annexes aux propriétaires des terrains,ainsi qu'aux personnes en ayant la garde juridique, lorsque les propriétaires ne sontpas domiciliés sur la commune.Le présent arrêté sera conservé en Mairie de Nîmes et de Milhaud, afin de pouvoir yêtre consulté par quiconque en présenterait la demande.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication oude sa notification aux propriétaires intéressés. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejetimplicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le sité Internet www.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard par interim, le directeur deI''Agence Publique pour l'immobilier de la Justice, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le maire de la commune de Nîmes et le maire de la communede Milhaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nîmes, le _ 3 MAI 2024 le préfet,
Pour le préfet et far délégationLe sous-préiet d'AlèsEmile SEUMBO
Préfecture du Gard ...10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 149
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construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 150
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00005 - Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire projet de
construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 151
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construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes. 153
Prefecture du Gard
30-2024-05-06-00005
Arrêté préfectoral portant interdiction des
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds de
plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du gard du 7 mai au 1er juin 2024
inclus
Prefecture du Gard - 30-2024-05-06-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus
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CABINETEJ DIRECTION DES SÉCURITÉSPREFET Service d'animation des politiquesDU GARD de sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE N° 30— OQOZ({— 0S - 06 - OCOO Sportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musicalet interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant dumatériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département du Garddu 07 mai au 01* juin 2024 inclusLe Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1, L.211-5 et suivants, L.211-15,R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet duGard ;Vu le décret du Président de la République du 24 avril 2024, nommant Yann GÉRARD, secrétaire général dela Préfecture du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à linterdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes et I'arrété du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département du Gard ;Vu l'arrété préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à dimi-nuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans le département du Gard ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2022-07-11-00002 du 11 juillet 2022 donnant délégation de signature àMonsieur Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Gard ;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cas derassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs detype free party ;Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87www.gard.gouv.fr 1
Prefecture du Gard - 30-2024-05-06-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus
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Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, notamment les informationsrecueillies auprés des services de renseignement et les annonces sur les réseaux sociaux, desrassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouperplusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans le département du Gard pendant la périodeprintaniére ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs a caractére musical de type rave-party, teknival,multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment, dans le départementdu Gard 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 depuis le début de l'année 2024 :* le 17 février 2024 à 21h00, des centaines de personnes se retrouvèrent sur la commune deSaint Victor La Coste (secteur Nord) afin d'organiser illégalement Un rassemblement festif detype « RAVE PARTY ». Des patrouilles de gendarmerie furent dépêchées sur place dans le butde sécuriser les lieux et de faire cesser l'infraction. Le réseau de la départementale D54-D504est rapidement saturé. Les accès à l'évènement se fait alors par les parcelles DFCI, rapidementsaturées à leur tour également. À 00h00 une équipe d'éléments PSIG de Bagnols Sur Cèzeeffectue le cheminement à pied, entre I'accés au DFCI depuis la D4 et le lieu du site situé àenviron 2,5km, il est dénombré sur le chemin environ 400 véhicules stationnés. Il est observéque des personnes déambulant à pied sur la chaussée et sur ses abords, provoquent ainsi desrisques pour eux-mêmes et pour les usagers de la route.M. le préfet du Gard, informé de la situation et des éléments de renseignement émanant duGroupement Départemental de la Gendarmerie Nationale, prendra un arrêté d'interdictionen date du 18 février 2024 de tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknivaldans le département du Gard du 18 février 2024 14h00 au 19 février 2024 08h00.A 15h00, une opération est déclenchée visant à se rendre sur le site et à mettre fin à lamanifestation conformément à l'arrêté préfectoral. Des renforts mobiles et des unités duGroupement sont sollicités afin de sécuriser notre intervention auprès des organisateurs -Sur place, les gendarmes constatent la présence de plusieurs centaines de personnes. Lamusique amplifiée est toujours diffusée. Leur arrivée provoque une réaction houleuse de lafoule, sans pour autant provoquer d'agression physique. Aucun recours à la force n'a éténécessaire Le calme revient peu à peu après avoir pris contact avec trois organisateurs de lamanifestation qui se sont portés à leur hauteur.Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu récemment sur le département voisin del'Aveyron du 12 au 16 avril 2024 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement seproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que sur les dates concernées par l'évènement projeté, les forces de l'ordre et les servicesde secours seront particulièrement mobilisés sur des évènements concomitants, notamment la Fériade l'ascension qui se déroulera à Alès du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, la Féria dePentecôte qui se déroulera à Nîmes du jeudi 16 mai 2024 au lundi 20 mai 2024 ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait I'objet d'une déclaration préalableen préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L211-5 et suivants du code de la sécuritéintérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'une manifestation non déclarée estun délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de ne pas être conforme aux dispositionsprécitées, ne permet pas à Monsieur le préfet du Gard et à ses services de connaître le niveau desécurité du rassemblement projeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir.lasécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ainsi que le respect du droit de propriétépour le ou les terrains occupés ;
Prefecture du Gard - 30-2024-05-06-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus
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Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec les servicespréfectoraux ou les collectivités territoriales .concernées, la mission d'accompagnement desorganisateurs du rassemblement projeté, conduite par les services de l'État et prévue par instructiondu 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiqueque présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositifsanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliers de personnes dans un lieu non aménagépour recevoir ce type de rassemblement et qui n'a. fait l'objet d'aucune organisation préalablecoordonnée ;
x
Considérant la nécessité.de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que les moyensappropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécuritésanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre du rassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements non déclarésreprésente un risque grave pour la sécurité de tous les participants et qu'il y a lieu de prendre toutesles mesures nécessaires ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publique et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesuresnécessaires ;Considérant qu'a la même période, le « Festival du Son Libre » (son techno) a lieu, que cet évènementest déclaré et sécurisé et que la tenue d'un rassemblement non déclaré provoquerait une ruptured'égalité entre les parties ;Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre du conflitisraélo- palestinien, mais également de l'attentat du 22 mars 2024 à Moscou, revendiqué par l'El ; quele niveau très élevé de la menace terroriste continue de peser sur la France; que le plan VIGIPIRATEest rehaussé depuis le 24 mars 2024 au niveau « Urgence Attentat » ; que par conséquent les forcesde sécurité sont fortement mobilisées ;Considérant que durant la période concernée par le présent 'arrêté, plusieurs événementsd'envergure sont prévus, notamment le relais de la Flamme Olympique durant cette période ; quicontribuent également à la forte mobilisation des FSI et des services de secours ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face 'entermes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer sans autorisation préalableen divers points du département ;Considérant, l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète du Gard ;ARRÊTEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de sécurité intérieure, autres queceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur IFensemble du territoire dudépartement du Gard du mardi 7 mai 2024 00h00 au samedi 01 juin 2024 à 08h00.Article 2- La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur I'ensembledes réseaux routiers du département du Gard pour les véhicules transportant du matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation,sound system, amplificateurs, et cela du mardi 7 mai 2024 00h00 au samedi 01 juin 2024 à08h00. "
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interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus
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Article 3 -
Article 4 -Article 5 -
Article 6 -
Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par le code pénal etpar les dispositions des articles L211-15, R.211-27 à R. 211-30 du code de la sécuritéintérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du GardLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le préfet duGard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieurle ministre de I'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"accéssible par le site internet www.telerecours.frMonsieur le directeur de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieurle secrétaire général de la préfecture du Gard, M. le Général, commandant le groupementde gendarmerie départementale du Gard ; M. le directeur interdépartemental de la police'nationale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présentarrêté. ' Nimes,le § 6 MAI 2024
Le Préfet,
Jerome BONET
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interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 T de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du gard du 7 mai au 1er juin 2024 inclus
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Prefecture du Gard
30-2024-05-07-00002
Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-05-07-00002 - Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 159
i sfet& | Cabinet du préfePF Cellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/14 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutesVu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute AS4 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrété 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu l'arrêté préfectoral N°2024/06-PREF30/SR du 23 avril 2024 portant réglementation temporaire de lacirculation sur les autoroutes A9 et AS54 ;Vu la demande en date du 6 mai 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,district de Gallargues ;Considérant que les travaux de reprises de peinture au sol sur l'autoroute A9 et A54 prévus dans I'arrétépréfectoral visé supra n'ont pas pu étre réalisés en totalité conformément au planning prévisionnel enraison d'intempéries, que les travaux prévus la nuit du 6 au 7 mai 2024 ne pourront pas avoir lieu et que,en conséquence, les nuits de repli prévues seront utilisées, entrainant des restrictions de circulation ;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NTMES CEDEX 9Té! :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3
Prefecture du Gard - 30-2024-05-07-00002 - Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 160
Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : Calendrier des travauxLe calendrier des travaux est modifié comme suit :
A9 Fermeture partielle de l'échangeur n° 25 Nîmes-Ouest et la Bifurcation A9/A54- Sorties interdites à l''échangeur n°25 Nîmes-Ouest en provenance d'Orange- Ainsi que la bretelle de bifurcation A9 en provenance d'Orange vers A54 en direction d'Arles :Du jeudi 30 mai 2024 à 22h00 au vendredi 31 mai 2024 à 6h00
A54 Fermeture partielle de l'échangeur n°1 Nimes-Centre pour fermeture A54 vers Nîmes Ouest et A9 endirection d'Orange et Montpellier- Sorties obligatoires à l'échangeur n°1 Nîmes-Centre en provenance d'Arles- Entrées interdites à I'échangeur n°1 Nîmes-Centre dans les deux sens de circulation- Du mercredi 29 mai 2024 à 22h00 au jeudi 30 mai 2024 à 06h00
A9 Fermeture partielle de l'échangeur n°25 Nimes-Ouest- Sorties interdites à I'échangeur n°25 Nîmes-Ouest en provenance de Montpellier- Entrées interdites à l'échangeur n°25 Nîmes-Ouest en direction d'OrangeDu mardi 28 mai 2024 à 22h00 au mercredi 29 mai 2024 à 06h00
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire 'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-07-00002 - Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 161
ARTICLE 3:Le directeur de cabinet du préfet du Gard, la présidente du conseil départemental du Gard, le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Gard, le maire de la commune de Nimes, le directeurrégional de la direction régionale Languedoc-Roussillon des autoroutes du sud de la France à Narbonne, .les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'ceuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIRMéditerranée de Zone Sud et à FCA. Nîmes, le B' "Al m'Le préfet,
scûrité routière,RoutièreLe responsable de la cellulCoordinateur Sé7 |/
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-07-00002 - Arrêté N°2024/14-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 162
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche
d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au
dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de
Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon,
Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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PREFETDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Service eau et risques
Unité gestion qualitative et milieux aquatiques
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
04 66 62.65 22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant autorisation pour l'organisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits
du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de
Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l'environnement.
VU L'arrêté préfectoral n°30-2022-12-06-00003 relatif à l'e xercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard pour l'année 2023 en date du 6 décembre 2022.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 en date du 21 mars 2024 portant délégation de signature
en matière d'administration générale à monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard.
VU La décision préfectorale n° 2023-SF-AG03 du directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard en date du 25 avril 2024, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale.
VU La demande d'autorisation du 21 décembre 2023 de l'associati on cévennes carpe située au lieu-dit
Pallières – 30110 Les Salles-du-Gardon relative à l'organisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les
nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d 'eau du Gardon, sur les communes de
Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et de Saint-Chaptes, et ses compléments en date
du 25 janvier 2024, 8 février 2024, 9 février 2024 et 2 avril 2024.
VU L'autorisation d'occupation des baux de l'AAPPMA du Gardon alaisien en date du 9 février 2024,
locataire des baux de pêche sur les communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon et de Ners.
VU L'autorisation d'occupation des baux de l'Union des pêcheu rs de Nîmes métropole, en date du 7
février 2024, locataire des baux de pêche sur les communes de Moussac et de Saint-Chaptes.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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VU L'avis favorable sous réserve du président de la fédération de pêche du Gard en date du 9 février 2024.
VU L'avis favorable sous réserve de l'office français de la biodiversité-service départemental du Gard, en
date du 13 février 2024.
VU L' accord tacite du président de l'A.A.I.P.P.E.D. Rhône Aval Méditerranée.
ConsidérantQue l'association cévennes carpe souhaite organiser un concours d'enduro carpe les nuits du
jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d'eau du G ardon, sur les communes de
Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et de Saint-Chaptes.
ConsidérantQue le préfet peut autoriser la pêche nocturne de la carpe sous conditions que les poissons
pêchés soient relâchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l'autorisation
Monsieur Mickaël ARBORD, président de l'association céven nes carpe située au lieu-dit Pallières – 30110
Les Salles-du-Gardon, bénéficiaire de l'autorisation, dont le siège se situe à la même adresse, est autorisé
à organiser un concours de pêche d'enduro carpe de nuit du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024,
sur le cours d'eau du Gardon, sur les communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac,
Ners et de Saint-Chaptes.
ARTICLE 2 : Responsables et représentants de la pêche
Monsieur Mickaël ARBORD, président de l'association céven nes carpe située au lieu-dit Pallières – 30110
Les Salles-du-Gardon.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable durant la période suivante :
* Nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024.
ARTICLE 4: Objectifs poursuivis
Le bénéficiaire organise un concours d'enduro carpe sur trois (3) nuits, sur le cours d'eau du Gardon, sur
les communes de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et de Saint-Chaptes.
ARTICLE 5 : Lieu de réalisation des captures
Ce concours est organisé sur les lieux suivants :
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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COMMUNES COURS D'EAU POINTS GPS
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'58''N 4°07'58''E
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'56''N 4°08'09''E
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'55''N 4°08'16''E
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'59''N 4°08'18''E
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'07''N 4°08'12''E
Cassagnoles Le Gardon rive droite 44°01'06''N 4°08'12''E
Lézan Le Gardon rive gauche 44°01'31''N 4°02'59''E
Lézan Le Gardon rive gauche 44°01'32''N 4°03'03''E
Marvejols-lès-Gardon Le Gardon rive gauche 44°00'40''N 4°08'35''E
Marvejols-lès-Gardon Le Gardon rive gauche 44°00'42''N 4°08'28''E
Marvejols-lès-Gardon Le Gardon rive gauche 44°00'39''N 4°08'41''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°58'51''N 4°13'14''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°58'44''N 4°13'17''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°58'44''N 4°13'32''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°58'09''N 4°14'29''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°57'58''N 4°14'39''E
Moussac Le Gardon rive droite 43°57'49''N 4°14'50''E
Stade de Ners Le Gardon rive droite 44°01'07''N 4°09'26''E
Stade de Ners Le Gardon rive droite 44°01'09''N 4°09'31''E
Entre les 2 ponts de Ners Le Gardon rive droite 44°00'59''N 4°09'14''E
Entre les 2 ponts de Ners Le Gardon rive droite 44°01'00''N 4°09'16''E
Entre les 2 ponts de Ners Le Gardon rive droite 44°01'01''N 4°09'23''E
Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite 44°00'45''N 4°08'51''E
Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite 44°00'47''N 4°08'56'E
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation pour
l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite 44°00'49''N 4°08'59''E
Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite

44°00'52''N 4°09'03''E
Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite 44°00'54''N 4°09'05''E
Plan d'eau de Ners Le Gardon rive droite 44°00'55''N 4°09'08''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°57'48''N 4°15'03''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°57'19''N 4°15'49''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°57'15''N 4°15'45''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°57'16''N 4°15'57''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°57'11''N 4°16'04''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°56'40''N 4°16'54''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°56'32''N 4°17'14''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°56'29''N 4°17'17''E
Saint-Chaptes Le Gardon rive droite 43°56'26''N 4°17'24''E
ARTICLE 6 : Moyens de sécurité
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre to utes les précautions nécessaires au
bon déroulement des opérations ainsi que des aspects liés à la sécurité des utilisateurs et du public.
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire est autorisé à pêcher l'enduro carpe, sous réserve que les prescriptions ci-dessous
soit respectées :
* L'enduro carpe est l'unique espèce piscicole autorisée à être pêchée.
* La pêche à la carpe de nuit ne peut se pratiquer qu'à l'aide d' appâts et d'amorces d'origine
végétale afin d'éviter la capture d'autres espèces.
* Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever,
aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou
transportée.
* Les organisateurs s'assurent de la possession d'une carte de pêche valide pour chaque
participant.
* Le nombre maximum de cannes autorisé est fixé à quatre.
* Les espèces piscicoles capturées sont immédiatement relâchées .
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l□organisation d□un concours de pêche d□enduro carpe les nuits du jeudi 9 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, sur le cours d□eau du
Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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* Mise en place de huit commissaires présents en permanence s ur les secteurs de pêche. Un
poste fixe de commissaires est situé à Ners.
Ces commissaires disposent de quatre véhicules pour se rend re sur les secteurs de pêche
concernés dès sollicitation téléphonique des pêcheurs de l oisir, dont l'obligation est de contacter un
commissaire du secteur de pêche dès la capture d'une carpe. C e dernier se rend immédiatement sur
place pour effectuer la biométrie (pesée des carpes capturé es) puis le relâchement immédiat sur le lieu
du cours d'eau de capture. Ces pesées se font à l'aide de quatre pesons et de quatre trépieds
Une dizaine de sac de conservation respirant sont mis à dispo sition de chaque équipe de
compétiteurs dans lesquelles une carpe y est introduite par sac pour être ensuite mis dans la rivière, ceci
afin de garder en survie la carpe dans l'attente de l'arrivée du commissaire du secteur de pêche. Chaque
sac de conservation respirant est munis de flotteurs de chaque côté pour maintenir la carpe droite mais,
également, pour permettre d'assurer sa sécurité.
Les commissaires sont en droit de disqualifier une équipe de pêcheur ne respectant pas la
sécurité et la survie de l'enduro carpe.
* Il est formellement interdit d'effectuer des feux au sol et de mettre en fonction des barbecues,
afin d'éviter tout départ de feux à proximité de zones boisées.
ARTICLE 8 : Destination des captures
Les poissons capturés de nuit sont immédiatement remis à l'e au après pesée, conformément à
l'article R.436-14-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Accords du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (ou des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administra tifs de la préfecture et sur le site
internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr .
ARTICLE 13: Voie et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tri bunal administratif compétent, à
compter de sa publication au recueil des actes administrati fs dans un délai de deux mois par le
pétitionnaire.
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Gardon, sur les communes de Cassagnoles, Lézan, Maruéjols-lès-Gardon, Moussac, Ners et Saint-Chaptes.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Ga rd, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
notification sera adressée au bénéficiaire ainsi qu'une co pie à l'office français de la biodiversité, à la
fédération de pêche du Gard, au président de l'association d es pêcheurs professionnels Rhône aval
méditerranée, au Conseil Départemental du Gard, aux mairies de Cassagnols, Lézan, Maruéjols-lès-
Gardon, Moussac, Ners et de Saint-Chaptes.
Nîmes, le 7 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'unité gestion
qualitative et milieux aquatiques
SIGNE
Laurent MORAGUES
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