a'-uol{q' AsupérieuredamLu Révnion
Délibération n°2024-06 : Compte administratif 2023
Conseil d'administration du 19 avril 2024
Membres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 3Suffrages exprimés :11Pour:11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRACo M. Karl KUGEL, artiste 26 AVR. 2024
Représentant l'Etat : sou0 M. Arnaud MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels — DACILa RéS-PRÉFECTU > STSRE RE de ST-PAUL
Représentant la Commune du Port:o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du PortReprésentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant (en visio)o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :Représentant l'Etat :0 M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnaud MARTIN)Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère RégionaleReprésentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1°" cycle (procuration & M. PatriceDIJOUX)o Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2 cycleReprésentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Délib2024-06 1/2

Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 19 avril 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à l'arrêté n°89/2011 du 20janvier 2011, modifiés
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-02 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 10 février 2023 validant lebudget primitif de l'ESA Réunion
Vu la délibération n°2023-09 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 07 avril 2023 validant lebudget supplémentaire de I'ESA RéunionVu la délibération n°2023-18 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 08 décembre 2023validant la décision modificative n°1 du budget de l'ESA RéunionVu la délibération n°2024-01 du conseil d'administration de l'ESA Réunion en date du 05 avril 2024 validant lecompte de gestion 2023 présenté en séanceConsidérant la présentation du compte administratif 2023 effectué par M. l'Ordonnateur,Considérant l'erreur matérielle constatée de 0,57 euros en section d'investissement dans la reprise des résultatsde clôture 2022,
APPROUVE le compte administratif 2023 ci-joint.
Fait à Le Port, le 22 avril 2024
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La Secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
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%Ï,'%}Ërîeuret; LS'Réunion
ap 246 Le PO Cedes pn 43 08 026 430801 -Îr!gîaäzz - SIRET 200 029 471 00010www.esareunion.com
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichageau siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales,
Délib2024-06 2/2

ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 : ESA REUNION (1)
 
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 
 
 
 
Numéro SIRET : 20002917100010
 
 
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE LE PORT
 
 
M. 57
 
 
 
Compte administratif
 
Voté par nature
 
 
 
BUDGET : ESA REUNION (3)
 
 
ANNEE 2023
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 34
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 39
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 41
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 43
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 44
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Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 45
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 46
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 48
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 52
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 54
B13 - Opérations liées aux cessions 55
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 57
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 59
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
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Page 4
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
 
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 850000
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-        au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-        au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-        sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-        sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II –En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
               - Fonctionnement : 7,5%
               - Investissement : 7,5%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
 
 
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE
  Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 141 707,34 2 193 890,18 278 053,36 A1 330 236,20
Investissement 100 011,71 122 360,43 (2) 47 712,94 A2 70 061,66
Dont 1068   0,00        
Fonctionnement 2 041 695,63 2 071 529,75 (3) 230 340,42 A3 260 174,54
 
 
 
  RESTES A REALISER (4)
  Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 174,10 III + IV 0,00 B1 -174,10
Investissement I 174,10 III 0,00 B2 -174,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
 
  TOTAL A1 + B1 330 062,10  
  Investissement A2 + B2 69 887,56  
  Fonctionnement A3 + B3 260 174,54  
 
 
 
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 174,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 174,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
 
    DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 041 695,63 G 2 071 529,75
Section d'investissement B 100 011,71 H 122 360,43
    + +
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 230 340,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section d'investissement
(001)
D 0,00 J 47 712,94
(si déficit) (si excédent)
    = =
  TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 2 141 707,34 = G + H + I + J 2 471 943,54
 
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 174,10 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E + F 174,10 = K + L 0,00
 
RESULTAT CUMULE
 
Section de fonctionnement = A + C + E 2 041 695,63 = G + I + K 2 301 870,17
Section d'investissement = B + D + F 100 185,81 = H + J + L 170 073,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 141 881,44 = G + H + I + J + K + L 2 471 943,54
 
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (1)   27 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2)   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
compris opérations) (1) 7 626,68 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (1) 27 068,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris
opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 34 695,33 27 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissementI 34 695,33 II 27 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 65 316,38 95 360,43
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissementIII 65 316,38 IV 95 360,43
 
 
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL I + III 100 011,71 II + IV 122 360,43
 
 
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution  de la section d'investissement
N-1 reporté
V 0,00 VI 47 712,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés   VII 0,00
 
 
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 100 011,71 II + IV + VI + VII 170 073,37
SOLDE D'EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 70 061,66
 
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 205 176,67 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
26 432,10
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 643 122,05 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
    731 Fiscalité locale 0,00
    74 Dotations et participations (1) 1 879 599,22
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
98 036,48 75 Autres produits de gestion
courante (1)
77 529,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00    
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 22 652,90
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 946 335,20 Total recettes de gestion des services 2 006 213,37
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 946 335,20
TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 2 006 213,37
 
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
95 360,43 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
65 316,38
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 95 360,43 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 65 316,38
 
TOTAL DES DEPENSES DE
l'EXERCICE
I + III 2 041 695,63
TOTAL DES RECETTES DE
L'EXERCICE
II + IV 2 071 529,75
 
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reportéV 0,00 002 Résultat de fonctionnement reportéVI 230 340,42
 
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 2 041 695,63
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 2 301 870,17
 
SOLDE D'EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 260 174,54
 
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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|!
| J
| J
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Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
 
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 65 316,38 65 316,38
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 626,68 0,00 7 626,68
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 27 068,65 0,00 27 068,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 34 695,33 65 316,38 100 011,71
   
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 205 176,67   205 176,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 643 122,05   1 643 122,05
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 98 036,48 0,00 98 036,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 95 360,43 95 360,43
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 946 335,20 95 360,43 2 041 695,63
   
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
 
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 27 000,00 0,00 27 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   95 360,43 95 360,43
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 27 000,00 95 360,43 122 360,43
   
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
   
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté 47 712,94
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 22 652,90   22 652,90
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 432,10   26 432,10
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 1 879 599,22   1 879 599,22
75 Autres produits de gestion courante(8) 77 529,15 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 65 316,38 65 316,38
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 006 213,37 65 316,38 2 071 529,75
   
Pour information R002 Résultat positif reporté 230 340,42
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES A
 
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d'une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 196 072,80 100 011,71 174,10 95 886,99 0,00 100 011,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
22 215,89 7 626,68 0,00 14 589,21 0,00 7 626,68
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 540,53 27 068,65 174,10 81 297,78 0,00 27 068,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations
d'équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 130 756,42 34 695,33 174,10 95 886,99 0,00 34 695,33
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 130 756,42 34 695,33 174,10 95 886,99 0,00 34 695,33
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
65 316,38 65 316,38   0,00   65 316,38
041  Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00   0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre 65 316,38 65 316,38   0,00   65 316,38
Pour information : D001 Solde
d'exécution négatif reporté
0,00          
Total des dépenses
d'investissement cumulées
196 072,80 100 011,71 174,10 95 886,99 0,00 100 011,71
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 148 360,43 122 360,43 0,00 26 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00      
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 95 360,43 95 360,43   0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre 95 360,43 95 360,43   0,00
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 47 712,37      
Total des recettes d'investissement cumulées 196 072,80 170 073,37 0,00 25 999,43
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 19
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 196 072,80 100 011,71 174,10 95 886,99 0,00 100 011,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 215,89 7 626,68 0,00 14 589,21 0,00 7 626,68
2051 Concessions, droits similaires 22 215,89 7 626,68 0,00 14 589,21 0,00 7 626,68
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 540,53 27 068,65 174,10 81 297,78 0,00 27 068,65
21572 Matériel technique scolaire 646,72 0,00 0,00 646,72 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 13 373,82 4 629,29 0,00 8 744,53 0,00 4 629,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 055,06 14 046,41 0,00 33 008,65 0,00 14 046,41
2181 Install. générales, agencements 28 011,00 6 600,32 0,00 21 410,68 0,00 6 600,32
21831 Matériel informatique scolaire -44,00 0,00 0,00 -44,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 174,10 -174,10 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
19 452,09 1 465,00 0,00 17 987,09 0,00 1 465,00
2185 Matériel de téléphonie 44,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1,84 327,63 0,00 -325,79 0,00 327,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 130 756,42 34 695,33 174,10 95 886,99 0,00 34 695,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 130 756,42 34 695,33 174,10 95 886,99 0,00 34 695,33
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
65 316,38 65 316,38   0,00   65 316,38
  Reprise sur autofinancement antérieur 65 316,38 65 316,38   0,00   65 316,38
13912 Subv. transf. Régions 60 258,23 60 258,23 0,00 60 258,23
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
1 800,01 1 800,01 0,00 1 800,01
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Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
3 258,14 3 258,14 0,00 3 258,14
  Charges transférées (7) 0,00 0,00   0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00   0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre 65 316,38 65 316,38   0,00   65 316,38
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 21
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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Page 22
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 148 360,43 122 360,43 0,00 26 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 33 000,00 27 000,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00  
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 000,00 27 000,00 0,00 26 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00    
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 95 360,43 95 360,43   0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 837,07 12 837,07 0,00
281351 Bâtiments publics 25,02 25,02 0,00
281572 Matériel technique scolaire 1 770,68 590,22 1 180,46
281578 Autre matériel technique -1 035,95 144,51 -1 180,46
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 611,17 1 611,17 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 18 537,59 18 537,59 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 620,92 20 620,92 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 909,62 2 909,62 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51,28 51,28 0,00
28185 Matériel de téléphonie 44,00 44,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 37 989,03 37 989,03 0,00
041  Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre 95 360,43 95 360,43   0,00
 
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d'une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 2 428 471,77 1 894 822,05 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 2 041 695,63
011 Charges à caractère général (3) 315 230,00 181 954,60 23 222,07 0,00 110 053,33 0,00 205 176,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 881 318,09 1 520 683,76 122 438,29 0,00 238 196,04   1 643 122,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
136 563,25 96 823,26 1 213,22 0,00 38 526,77 0,00 98 036,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses de gestion des
services
2 333 111,34 1 799 461,62 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 1 946 335,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses réelles 2 333 111,34 1 799 461,62 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 1 946 335,20
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00          
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
95 360,43 95 360,43     0,00   95 360,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre 95 360,43 95 360,43     0,00   95 360,43
               
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00            
               
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 2 428 471,77 1 894 822,05 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 2 041 695,63
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 27
 
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 198 131,35 1 751 755,75 319 774,00 0,00 126 601,60
013 Atténuations de charges (3) 22 800,00 22 652,90 0,00 0,00 147,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
23 000,00 26 432,10 0,00 0,00 -3 432,10
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
 (3)
1 976 119,97 1 559 825,22 319 774,00 0,00 96 520,75
75 Autres produits de gestion
courante (3)
110 895,00 77 529,15 0,00 0,00 33 365,85
Total des recettes de gestion des
services
2 132 814,97 1 686 439,37 319 774,00 0,00 126 601,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
 (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00     0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 132 814,97 1 686 439,37 319 774,00 0,00 126 601,60
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
65 316,38 65 316,38     0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre 65 316,38 65 316,38     0,00
           
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
230 340,42        
           
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
2 428 471,77 1 982 096,17 319 774,00 0,00 126 601,60
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ().RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 28
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 2 428 471,77 1 894 822,05 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 2 041 695,63
011 Charges à caractère général (4) 315 230,00 181 954,60 23 222,07 0,00 110 053,33 0,00 205 176,67
60611 Eau et assainissement 3 500,00 2 812,04 562,43 0,00 125,53 0,00 3 374,47
60612 Energie - Electricité 46 500,00 42 067,81 3 811,76 0,00 620,43 0,00 45 879,57
60622 Carburants 2 400,00 2 272,60 0,00 0,00 127,40 0,00 2 272,60
60628 Autres fournitures non stockées 250,00 117,25 0,00 0,00 132,75 0,00 117,25
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 1 222,01 40,81 0,00 737,18 0,00 1 262,82
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 2 368,43 1 545,56 0,00 3 086,01 0,00 3 913,99
60636 Habillement et vêtements de travail 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 300,00 1 049,63 0,00 0,00 250,37 0,00 1 049,63
6067 Fournitures scolaires 17 100,00 5 026,95 1 819,00 0,00 10 254,05 0,00 6 845,95
61221 Matériel roulant 8 650,00 8 624,04 0,00 0,00 25,96 0,00 8 624,04
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 650,00 1 325,99 1 951,00 0,00 -626,99 0,00 3 276,99
61358 Autres 3 500,00 3 754,99 0,00 0,00 -254,99 0,00 3 754,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 797,76 0,00 0,00 2,24 0,00 797,76
6156 Maintenance 37 000,00 13 240,07 6 874,10 0,00 16 885,83 0,00 20 114,17
6161 Multirisques 505,00 506,93 0,00 0,00 -1,93 0,00 506,93
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 5 500,00 5 502,77 0,00 0,00 -2,77 0,00 5 502,77
6168 Autres primes d'assurance 1 900,00 1 492,32 0,00 0,00 407,68 0,00 1 492,32
6182 Documentation générale et technique 7 350,00 4 361,77 0,00 0,00 2 988,23 0,00 4 361,77
6184 Versements à des organismes de
formation
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 957,70 0,00 0,00 542,30 0,00 957,70
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 1 886,00 0,00 0,00 3 114,00 0,00 1 886,00
6228 Divers 600,00 946,27 571,71 0,00 -917,98 0,00 1 517,98
6231 Annonces et insertions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 500,00 1 999,72 475,00 0,00 3 025,28 0,00 2 474,72
6236 Catalogues et imprimés 22 800,00 3 308,92 0,00 0,00 19 491,08 0,00 3 308,92
6238 Divers 300,00 108,89 0,00 0,00 191,11 0,00 108,89
6241 Transports de biens 4 000,00 483,76 0,00 0,00 3 516,24 0,00 483,76
6248 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 57 500,00 36 260,99 1 315,00 0,00 19 924,01 0,00 37 575,99
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 195,91 0,00 0,00 304,09 0,00 1 195,91
6262 Frais de télécommunications 15 200,00 11 372,30 747,31 0,00 3 080,39 0,00 12 119,61
627 Services bancaires et assimilés 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 4 713,14 490,73 0,00 6 796,13 0,00 5 203,87
6288 Autres services extérieurs 22 400,00 20 434,64 3 017,66 0,00 -1 052,30 0,00 23 452,30
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 1 743,00 0,00 0,00 257,00 0,00 1 743,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 881 318,09 1 520 683,76 122 438,29 0,00 238 196,04   1 643 122,05
6218 Autre personnel extérieur 51 000,00 32 347,00 1 932,50 0,00 16 720,50 34 279,50
6331 Versement mobilité 20 000,00 18 546,08 1 498,90 0,00 -44,98 20 044,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 4 636,57 374,78 0,00 -11,35 5 011,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 720,00 20 690,98 0,00 0,00 29,02 20 690,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 200,00 2 130,72 0,00 0,00 69,28 2 130,72
64111 Rémunération principale titulaires 443 500,00 444 318,45 0,00 0,00 -818,45 444 318,45
64112 SFT, indemnité de résidence 5 939,00 0,00 0,00 0,00 5 939,00 0,00
64113 NBI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
64118 Autres indemnités 150 000,00 76 949,27 0,00 0,00 73 050,73 76 949,27
64131 Rémunérations 644 700,00 604 165,34 0,00 0,00 40 534,66 604 165,34
64132 SFT, indemnité de résidence 3 230,00 0,00 0,00 0,00 3 230,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 30 130,00 0,00 0,00 0,00 30 130,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 241 000,00 179 015,22 76 622,50 0,00 -14 637,72 255 637,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 000,00 124 591,01 0,00 0,00 -1 591,01 124 591,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 000,00 -13 422,44 38 429,22 0,00 17 993,22 25 006,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 340,42 0,00 0,00 0,00 38 340,42 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
6488 Autres 32 558,67 26 715,56 3 580,39 0,00 2 262,72 30 295,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
136 563,25 96 823,26 1 213,22 0,00 38 526,77 0,00 98 036,48
65131 Bourses 90 000,00 76 441,75 0,00 0,00 13 558,25 0,00 76 441,75
65134 Aides 16 025,00 13 926,00 0,00 0,00 2 099,00 0,00 13 926,00
65818 Autres 7 000,00 6 355,25 450,00 0,00 194,75 0,00 6 805,25
65888 Autres 23 538,25 100,26 763,22 0,00 22 674,77 0,00 863,48
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 333 111,34 1 799 461,62 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 1 946 335,20
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses réelles 2 333 111,34 1 799 461,62 146 873,58 0,00 386 776,14 0,00 1 946 335,20
023 Virement à la section d'investissement 0,00            
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
95 360,43 95 360,43     0,00   95 360,43
6811 Dot. amort. immos incorporelles 95 360,43 95 360,43 0,00 95 360,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00     0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre 95 360,43 95 360,43     0,00   95 360,43
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 198 131,35 1 751 755,75 319 774,00 0,00 126 601,60
013 Atténuations de charges (4) 22 800,00 22 652,90 0,00 0,00 147,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 200,00 10 152,56 0,00 0,00 47,44
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 12 600,00 12 500,34 0,00 0,00 99,66
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 000,00 26 432,10 0,00 0,00 -3 432,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 23 000,00 25 785,00 0,00 0,00 -2 785,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 647,10 0,00 0,00 -647,10
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 976 119,97 1 559 825,22 319 774,00 0,00 96 520,75
74718 Autres participations Etat 192 000,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 408 000,00 1 125 600,00 282 400,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 170 000,00 153 000,00 17 000,00 0,00 0,00
747818 Autres 196 119,97 23 716,73 0,00 0,00 172 403,24
747888 Autres 10 000,00 60 008,49 20 374,00 0,00 -70 382,49
74888 Autres 0,00 5 500,00 0,00 0,00 -5 500,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 110 895,00 77 529,15 0,00 0,00 33 365,85
75888 Autres 110 895,00 77 529,15 0,00 0,00 33 365,85
Total des recettes de gestion des services 2 132 814,97 1 686 439,37 319 774,00 0,00 126 601,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00     0,00
Total des recettes réelles 2 132 814,97 1 686 439,37 319 774,00 0,00 126 601,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 65 316,38 65 316,38     0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 65 316,38 -65 316,38
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 65 316,38 0,00 65 316,38
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre 65 316,38 65 316,38     0,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 33
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
        0,00                  
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
        0,00                  
1675 Dettes pour METP et PPP (total)         0,00                  
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total) (9)         0,00                  
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 39
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 40
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 41
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 42
 
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 43
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
 
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
        0,00 0,00             0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
        0,00 0,00               0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 44
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
 
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
                                       
Total                       0,00 0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
 
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2)Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 46
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
 
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
500,00 €
28/10/2022
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L 2051-2 Concessions et droits similaires 1 à 5 ans 2 28/10/2022
L 2188-10 Autres immobilisations corporelles 10 28/10/2022
L 21831-5 Matériel informatique scolaire 5 28/10/2022
L 21841-15 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 28/10/2022
L 21581-10 Autres matériel d enseignement 10 28/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 28/10/2022
L Plantatios d arbres et d arbustes 20 28/10/2022
L Immeuble de rapport 30 28/10/2022
L Matériel roulant 10 28/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 28/10/2022
L Matériel de transport 10 28/10/2022
L Autre matériel informatique 5 28/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobilier 10 28/10/2022
 
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   7,00 1,00 8,00 4,00 4,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 3,00 1,00 4,00 0,00 4,00 4,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TITULAIRE DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE  (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   9,00 10,00 19,00 3,00 16,00 19,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B 5,00 1,00 6,00 0,00 6,00 6,00
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE CLASSE NORMAL
A 2,00 9,00 11,00 2,00 9,00 11,00
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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Page 49
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
  22,00 11,00 33,00 12,00 21,00 33,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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Page 50
 
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE C TECH 380 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 534 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 441 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
ATTACHE A ADM 673 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
ATTACHE A ADM 605 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
ATTACHE A ADM 673 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CLASSE NORMAL
A CULT 557 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CLASSE NORMAL
A CULT 557 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CLASSE NORMAL
A CULT 511 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CLASSE NORMAL
A CULT 557 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS
CLASSE
A CULT 624 0,00 A  CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
PROFESSEUR D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS
CLASSE
A CULT 668 0,00 A  CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
IV – ANNEXES IV
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Page 51
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Page 52
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
 
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d'amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL     34 695,33 0,00  
Acquisitions à titre onéreux     34 695,33 0,00  
11/05/2023 Remplacement moteur rideau métalique 2023/2181/01 1 250,73 0,00 15
26/06/2023 LICENCE GESPAGE 2023/2051/02 1 759,00 0,00 2
24/08/2023 Camera mat- -697619000777 2023/21581/02 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MAT697619000798 2023/21581/03 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MAT697619000810 2023/21581/04 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MATJC1915733C00592AA21697619000800 2023/21581/05 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MAT697619000811 2023/21581/06 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MAT697619000826 2023/21581/07 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 CAMERA MAT697619000827 2023/21581/08 1 414,84 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 1 2023/21581/09 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 2 2023/21581/10 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 3 2023/21581/11 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 4 2023/21581/12 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 5 2023/21581/13 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 6 2023/21581/14 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 7 2023/21581/15 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 8 2023/21581/16 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 9 2023/21581/17 139,97 0,00 10
24/08/2023 BATTERIE 10 2023/21581/18 139,92 0,00 10
24/08/2023 FONTAINE A EAU accueil 2023/21848/01 1 465,00 0,00 10
24/08/2023 CAMAERA matricule 697619000775 2023/21581/01 1 414,84 0,00 10
06/09/2023 Extincteurs 2023/21578/01 4 254,29 0,00 10
06/09/2023 Xiaomi Mi-Box S - Lecteur multimédia 10 2023/21581/20 486,08 0,00 10
06/09/2023 SEKONIC LITEMASTER PRO L-478DR CABLE 2023/21581/19 841,96 0,00 10
15/09/2023 Licences RH FINANCES m57 2023/2051/01 5 867,68 0,00 2
14/10/2023 SOUFFLEUR Batterie chargeur 18V- M12- 7M3 2023/21578/02 375,00 0,00 10
04/12/2023 CHARIOT REMORQUE METAL 2023/2188/02 164,99 0,00 10
05/12/2023 PERCOLATEUR INOX 6lL 2023/2188/01 162,64 0,00 10
31/12/2023 EXTENSION FLASH LUMINEUX 2023/2181/02 5 349,59 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit     0,00 0,00  
Mise à disposition     0,00 0,00  
Affectation     0,00 0,00  
Mises en concession ou
affermage
    0,00 0,00  
Divers     0,00 0,00  
 
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(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
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Page 54
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
 
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien Date
d'entrée
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l'exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL             0,00 0,00  
Cessions à titre
onéreux
            0,00 0,00  
Cessions à titre gratuit             0,00 0,00  
Mise à disposition             0,00 0,00  
Affectation             0,00 0,00  
Mises en concession
ou affermage
            0,00 0,00  
Mise à la réforme             0,00 0,00  
Divers             0,00 0,00  
 
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value  = prix de cession  - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
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Page 55
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
 
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
     
     
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
 
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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Page 56
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 65 316,38 I 65 316,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 316,38 65 316,38
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 316,38 65 316,38
 
 
  Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 65 316,38 174,10 0,00 65 490,48
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 57
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 95 360,43 III 95 360,43
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 95 360,43 95 360,43
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 837,07 12 837,07
281351 Bâtiments publics 25,02 25,02
281572 Matériel technique scolaire 1 770,68 590,22
281578 Autre matériel technique -1 035,95 144,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 611,17 1 611,17
28181 Installations générales, aménagt divers 18 537,59 18 537,59
281831 Matériel informatique scolaire 20 620,92 20 620,92
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 909,62 2 909,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 51,28 51,28
28185 Matériel de téléphonie 44,00 44,00
28188 Autres immo. corporelles 37 989,03 37 989,03
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (4)    
33… En-cours de production de biens (4)    
35… Stocks de produits (4)    
ESA REUNION - ESA REUNION - CA - 2023
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Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
  Opérations de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice précédent
Affectation
R1068 de l'exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 95 360,43 0,00 47 712,94 0,00 143 073,37
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 65 490,48
Ressources propres disponibles IV 143 073,37
Solde V = IV – II (5) 77 582,89
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
ESA REUNION — ESA REUNION — CA — 2023
<V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
VOTES :Pour: ' 'lContre : .~Abstentions : —
Nombre de membres en exercice : 14Nombre de membres présent : % +-* /')\ OuURX d qusNombre de suffrages exprimés : \ |
Date de convocation : 12/04/2024
Présenté par (1) Le Président,A l'ÉSA Réunion Le : 19/04/2024(1) Le Maire/ Le Président
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en sessionA Le Port, Le 19/04/2024Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3)
NOM-Prénom Signature NOM-Prénom Signature
H e{(PlolYSE ) PlHipfo Y S ( 4 L/E?ÂÊÎ\ _
Bedak o s LU -
Fs nau À EA b e T 'ÏMA*ÊTW [t Q\D»Lsëux d%rcP T [nRS
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Certifié exécutolre par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication
A Le Port, Le 19/04/2024
ratlon » ou l'exécutif de la collectlvité de rattachement: maire, président du consell général...Indiquer le »pi du conselldL'assemblée délibérante : Le Consell Municipal.L'ajout des slgnataires est désormals facultati,
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