PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-194
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Somme (2 pages) Page 3
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER (1 page) Page 6
80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida AKDIM (1
page) Page 8
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°
2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme (8 pages) Page 10
Préfecture de la Somme - SCPI /
80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M.
François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté (3 pages) Page 19
80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (4 pages) Page 23
2
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
80-2026-08-03-00004
Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Somme
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 3
| sf + Direction interdépartementales des routes Nord-OuestMINISTEREDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signatureen matière de police de la circulationdans le département de la SommeLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements :- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;— l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 1° août 2026 ;- l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;— lorganigramme du service ; ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée a M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
1/2
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Somme
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1 er août 2022 ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
['arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1CT août 2026 ;
l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
Article 1er:
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr
1/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 4
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :—- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, a l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé— Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé— Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 del'arrêté préfectoral susvisé- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé- Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Somme,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 03/08/2026Pour le préfet de la Sommeet par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
2/2
Articie 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7
à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de
l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points
4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2
de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Somme,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet de la Somme
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des roytes Nord-Ouest
ABET as
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr
2/2
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 5
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2026-04-03-00006
2026-Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER 6
MINISTERE Direction généraleeee TRE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation de la Somme Amiens, le 03/04/2026Affaire suivie par:Justine DEGRAEVEDirectrice du SPIP 80
| Délégation de signatureVu l'article D113-69 du code pénitentiaire;En ma qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laSomme :je donne délégation de signature à:Madame Aurélie LEBOUTEILLER, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation,cheffe de l'antenne locale d'insertion et de probation d'Amiens pour l'exercice descompétences définies par les dispositions du code pénitentiaire, à compter de ce jouret jusqu'à son départ du service ou sur décision expresse mettant fin à cettedélégation.Aurélie LEBOUTEILLERDirectrice pénitentiaire d'insertion et de probationDélégataireL'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsique l'identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnésdans chaque acte de la procédure.Justine DEGRAEVE,Directrice du SPIP, Déléguant(tienne=) Be TPSiS
)
À
LeALTOCRE \2°\ V9 .EE" SE! Ach ào RELAY
He
24Creer25
SPIP de la Somme46, avenue de la Défense Passive80 136 RiveryTéléphone : 03 64 51 30 30 Aurélle LEBOUTEILLERChef d'AntenneSPIP de la Somme
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER 7
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2026-04-03-00007
2026-Délégation de signature Hafida AKDIM
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida
AKDIM 8
MINISTEREDE LA JUSTICETihertélitétternité
générale
Direction générale
de l'administration pénitentiaire



Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
SPIP de la Somme
46, avenue de la Défense Passive
80 136 Rivery
Téléphone : 03 64 51 30 30
1 / 1
Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation de la Somme
Amiens, le 03/04/2026
Affaire suivie par :
Justine DEGRAEVE
Directrice du SPIP 80

Délégation de signature

Vu l'article D113-69 du code pénitentiaire ;

En ma qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Somme : je donne délégation de signature à :

Madame Hafida AKDIM , adjointe à la directrice du SPIP pour l'exercice des
compétences définies par les dispositions du code pénitentiaire, à compter de ce jour
et jusqu'à son départ du service ou sur décision expresse mettant fin à cette
délégation.

Hafida AKDIM
Adjointe à la directrice du SPIP
Délégataire

L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi
que l'identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnés
dans chaque acte de la procédure.

Justine DEGRAEVE,
Directrice du SPIP, Déléguant


Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida
AKDIM 9
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2026-08-03-00003
Décision DREETS Hauts-de-France N°
2026-T-Affectations 80-02 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
10
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France







DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N°2026-T Affectations 80-02

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REGION HAUTS DE FRANCE


Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,


DECIDE


Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
11

2

Article 1.1 : Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité
de contrôle :

Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint du
Travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.

Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Amiens-Abbeville Centre : M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail Inspectant
Section 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travail
Section 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travail
Section 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travail
Section 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travail
Section 01-07 - Amiens-Péronne : section vacante

Responsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe du
travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.

Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travail
Section 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travail
Section 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travail
Section 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travail
Section 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travail
Section 02-06 - Amiens-Montdidier : Mme Charlotte SAMSON, Inspectrice du travail
Section 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travail
Section 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travail
Section 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travail

Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :

L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01 -01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
12

3

L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêcheme nt de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02,ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence o u d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
13

4

d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01 -06 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01 -01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD

L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas d'absence ou
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
14

5

d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06,ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d 'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derni ers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la secti on 01 -05, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02 -06, à l'exception des demandes d'autorisation de
licenciement des salariés protégés pour la période du 1er août au 30 septembre 2026, est assuré par l'agent
de contrôle de la section 02 -05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
15

6

contrôle de la section 02 -04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -09, ou en cas d'absence ou d'empê chement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la sec tion 02 -03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces der niers par l'agent de
contrôle de la section 01 -02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-01.
L'intérim décisionnel de l'agent de contrôle de la section 02 -06 concernant les demandes d'autorisation
de licenciement des salariés protégés est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2 – Amiens Sud
pour la période du 1er août au 30 septembre 2026.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de
contrôle de la section 02 -04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02 -02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01 -03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-01.

L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, o u en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
16

7

L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03,ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
Article 1.3 : Sections vacantes :

Section 01-07 : L'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1 – Amiens Nord.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de contrôle
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section
01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.

L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 01-07 est assuré :
• Pour la période du 1er juin au 30 juin 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-06,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
17
Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésdeshauts-de-France,

8

• Pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-04,
• Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-02.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent chargé par intérim du contrôle de tous les établissements
de la section 01-07, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -04, o u en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01 -06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02 -04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2
et 1.3 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et en cas
d'absence ou d'empêchement de celle -ci par la Directrice Départementale de la DDETS de la Somme,
Mme CRETON Lætitia.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1 et 1.3 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 4 : La décision du 22 juin 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueur
de la présente décision.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités des
Hauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,
sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera e n vigueur à date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le 03 août 2026


Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003
- Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
18
Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-07-20-00010
Arrêté portant délégation de signature à M.
François VILLEREZ, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 19
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Bourgogne-Franche-ComtéLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce;Vu le code de la commande publique ;Vu le code l'environnement;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2ealinéa de l'article L. 221-2;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales ;Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société deconfiance;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, et notamment l'article 24 ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétenceinterrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention surle commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction ;Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant M. François VILLEREZ, directeur
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 20
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionBourgogne-Franche-Comte ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme
ARRETEArticle 1°; Délégation est donnée pour le département de la Somme, à M.François VILLEREZ en tant que directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effetde signer toutes décisions et autorisations relatives :- a la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espècesEretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont composés;- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et desrèglements de la Commission associés ;- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscritesdans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveaunational par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 ducode de l'environnement ;- Aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce del'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées àl'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce del'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ,délégation est donnée pour le département de la Somme, à Mme DominiqueORTH en tant que cheffe du département biodiversité, à Mme Jenny BERTHIER eta M. Pierre DZIADKOWIAK, en tant que chefs adjoints du départementbiodiversité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutesdécisions et autorisations relatives aux matières énoncées a l'article 1 du présentarrêté.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER et de M. Pierre DZIADKOWIAK,délégation est donnée pour le département de la Somme, a Mme AuréliaBARTEAU en tant que cheffe du service Biodiversité, Eau et Patrimoine, a M.Antoine SION et a M. Jean-Yves PESEUX, en tant que chefs adjoints du serviceBiodiversité, Eau et Patrimoine de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, a l'effet designer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à l'article1 du présent arrêté.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER, de M. Pierre DZIADKOWIAK, de MmeAurélia BARTEAU, de M. Antoine SION et de M. Jean-Yves PESEUX, délégation estdonnée pour le département de la Somme, à M. Thierry DELORME en tant quedirecteur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effetde signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées àl'article 1 du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 21
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionBourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Somme.
4ELCHOLETLepréfet 29
Rollon MOU N-BLAISOT
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 22
Préfecture de la Somme - SCPI
80-2026-07-20-00009
Arrêté portant délégation de signature à M.
Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 23
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le règlement n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert de déchets ;VU le code de l'environnement,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'énergie,VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relativeà la répartition des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'État, complétée par la loi n° 83-663 du22juillet 1983 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales;VU le décret n° 95-115 modifié relatif à l'expropriation des biens exposés a certains risquesnaturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de préventiondes risques naturels majeurs;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du 1° de l'article 2 dudécret n° 97-34 du 15 janvier 1997 susvisé ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié;
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 24
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif a la sécurité des ouvrageshydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrageshydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation environnementale de certainsplans et programmes ayant une incidence sur l'environnement ;VU le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie,du développement durable et de l'énergie ;VU le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale desdocuments d'urbanisme;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives ;VU le décret n° 2016-399 du 1° avril 2016 relatif au délai de raccordement des installationsde production d'électricité a partir de sources d'énergie renouvelable ;VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;VU le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages detransport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils etmatériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme;VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de laministre de la transition énergétique du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Julien LABIT,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;VU la note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l'organisation du contrôle de lasécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 25
Article 1° : Délégation de signature est donnée a M. Julien LABIT, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France à l'effet designer tous .les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction, à l'exception de:1. des actes à portée réglementaire ;2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctionsadministratives, suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisations ainsi queles décisions de refus lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire a l'exception :- des retraits et restitutions des autorisations de mise en circulation pour les véhiculesde transport de marchandises ;- des mises en demeure de l'exploitant de régulariser sa situation pour leséquipements sous pression transportables exploités en méconnaissance des règlesmentionnées aux articles R.557-11-1 à 8 et 557-15-1 à 4 du code de l'environnement,des interdictions d'utiliser ces équipements, et des décisions de retrait de ceux-ci ;3. des arrêtés portant nomination des membres de commissions et comitésdépartementaux ;4. des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;5. des conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissementspublics engageant financièrement l'État ;6. des circulaires ou instructions adressées aux collectivités ;7. des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;8. des requêtes, déférées, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentesjuridictions ;9. des correspondances destinées aux administrations centrales, aux parlementaires etaux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental lorsqu'elles n'ont pas lecaractère de correspondances relatives a la gestion courante ou au fonctionnement duservice.
Article 2 : M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Hauts-de-France, est habilité à présenter devant les juridictionsadministratives et judiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusionsécrites signées par le représentant de l'État.Article 3 : Délégation de signature est donnée, pour les projets relevant d'un examen aucas par cas titre du deuxième alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code del'environnement :- accusé de réception des formulaires de demande d'examen- demande de complémentsArticle 4: En application des dispositions des articles R.181-16 et 19 du code del'environnement, délégation est donnée à M. Julien LABIT, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, à l'effet designer, pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique duvent:- l'accusé de réception de la demande d'autorisation ;- la lettre au pétitionnaire demandant des compléments et correctifs ;- l'accusé de réception du dossier complet ;- la saisine de l'autorité environnementale.Article 5 : Délégation est donnée à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, à l'effet de signer les arrêtésd'attribution de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs,de procéder aux engagements financiers afférents et à la mise en paiement.
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 26
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France adresse au préfet de la Somme un compte-rendu semestriel d'utilisation descrédits correspondants ainsi qu'une ampliation des arrétés pris au titre du BOP 181 et desFonds Barnier concernant le département de la Somme.Article 6 : Délégation est donnée à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du Logement des Hauts-de-France, pour l'instruction, la délivranceou le refus des demandes de prorogations formulées par les gestionnaires des réseauxélectriques de transport et de distribution du délai légal de mois prévu pour leraccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir de sourcesd'énergie renouvelable, en application de l'article L.342-8 du code de l'énergie.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien LABIT, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par les directeurs adjoints.Article 8 : M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Hauts-de-France, peut également subdéléguer sa signature auxcollaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité ausein du service.Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024SUSVISE.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, 2 à JE 2096
Rollon
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 27