YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-220
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle
Beauvilliers (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-09-00003
20260609 AP nomination commission de
contrôle Beauvilliers
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle Beauvilliers 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE L''YONNE et de la légalitéBureau des RéglementationsFraternité P .et des Elections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0409'portant composition de la commission chargée du contrôle de la régularitédes listes électorales de la commune de BEAUVILLIERS
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7aR.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Mu l'arrêté n°SPAV/SCT/226/009 du 13 mai 2026 portant convocation des électeurs de la commune deBEAUVILLIERS en vue des élections municipales partielles complémentaires ;VU les propositions du maire;VU l'ordonnance du 20 mai 2026 de M. le président du Tribunal Judiciaire d'Auxerre ;Considérant qu'il convient de composer une nouvelle commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune, suite au renouvellement général des conseillers municipaux dumars 2026 ;SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle Beauvilliers 4
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de BEAUVILLIERS, jusqu'à la publication du prochain arrêté préfectoralportant composition des commissions chargée du contrôle de la régularité des listes électorales des423 communes de l'Yonne :Commune Représentant du conseil municipal Délégué de l'administration | Déléguée du président du TJBEAUVILLIERS M. Rémy GUERIRONT M. Daniel Robert Mme Evelyne Morizot
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de la commune deBEAUVILLIERS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le @ Q JUIN 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,~
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sapublication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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