RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-337
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-05-012 - Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de
compensation du handicap pour l'année 2020 (3 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-07-005 - DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION
DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE
L'UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS (2 pages) Page 7
Préfecture de Police
75-2020-10-08-005 - Arrêté n° 2020-00815 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR & peuvent être réalisés par le Laboratoire
BPO-BIOEPINE. (2 pages) Page 10
75-2020-10-06-006 - Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un
test de modification du flux de circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de
sortie du terminal 2C. (3 pages) Page 13
75-2020-10-06-007 - Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le
remplacement d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON. (3 pages) Page 17
75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly. (9 pages) Page 21
75-2020-10-08-002 - Arrêté n°DDPP 2020-059 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 31
75-2020-10-08-004 - Arrêté n°DDPP 2020-60 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 34
75-2020-10-08-003 - Arrêté n°DDPP 2020-61 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 37
75-2020-10-07-006 - Arrêté n°DTPP 2020-922 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 40
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-05-012
Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de
compensation du handicap pour l'année 2020
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-012 - Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de compensation du handicap pour
l'année 2020 3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté attributif de subvention
Fonds départemental de compensation du handicap pou r l'année 2020


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts et
des régions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relat ive aux droits des citoyens dans leurs relations av ec les
administrations, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égali té des droits et des chances, la participation et l a citoyenneté
des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'a pplication de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des ai des octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits aux programmes 157 handicap et
dépendance et 304 lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomin ation de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté en date du 20 mai 2020 portant nomination de Madame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse
et sports hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-003 du 17 août 2020, du Préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Jeanne DEL ACOURT, directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris par intérim en matière administrat ive ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-08-17-002 du 17 aoû t 2020, du Préfet de région Ile-de-France, préfet d e Paris,
portant délégation du signature à Madame Jeanne DEL ACOURT, directrice départementale de la cohésion
sociale de Paris, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Et at ;

Vu l'arrêté n°75-2020-08-18-003 du 18 août 2020, port ant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administr ative ;

Vu l'arrêté n°75-2020-08-18-004 du 18 août 2020, port ant subdélégation de signature de Madame Jeanne
DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière financièr e ;







Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-012 - Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de compensation du handicap pour
l'année 2020 4

2







ARRETE


ARTICLE 1 : Montant et objet de la subvention

Une dotation de cent neuf mille cinq cent cinquante -deux euros (109 552 €) est attribuée à la Maison
départementale des personnes handicapées de Paris.

Elle abonde le fonds départemental de compensation du handicap de Paris pour l'année 2020.

ARTICLE 2 : Modalités de Versement

Le comptable assignataire de la dépense prévue aux termes du présent arrêté est le directeur régional des
finances publiques de la région d'Ile-de-France et du département de Paris.

Le règlement de la subvention sera effectué par man dat de paiement assigné sur la caisse de Monsieur l e
directeur régional des finances publiques de la rég ion d'Ile-de-France et du département de Paris, et donnera
lieu à virement au compte du GIP MDPH 75 dont les r éférences sont indiquées ci-après :

SIRET : 130 000 615 00018
30001 – 00064
R 7510000000 - 52
RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS ET AUTRES ET S LOCAUX

compte n°R7510000000
clé RIB 52 – BDF Paris,
code banque 30001,
code guichet 00064.

Cette somme sera imputée au programme 157 « Handica p et dépendance ».
La dépense fera l'objet d'un versement unique.

ARTICLE 3 : Délai de réalisation

La réalisation de l'action citée à l'article 1 doit avoir lieu avant le 31 décembre 2020.

ARTICLE 4 : Contrôle

La direction départementale de la cohésion sociale de Paris se réserve le droit de procéder, ou de fai re
procéder, sur pièces ou sur place à tout contrôle q u'elle jugerait utile des opérations conduites en r egard du
projet retenu.

L'organisme s'engage à faciliter le contrôle, par l a direction départementale de la cohésion sociale d e Paris ou
par tout organisme mandaté par elle, de la réalisat ion des actions et de l'emploi des fonds. A cet eff et,
l'organisme mettra en place des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement de l'activité permettan t d'en
rendre compte à tout moment.

Au cas où les contrôles feraient apparaître que tou t ou partie des sommes versées n'ont pas été utilis ées ou l'ont
été à des fins autres que celles mentionnées à l'ar ticle 1, la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris exigera le reversement des sommes indûment pe rçues par l'organisme cité à l'article 1.

ARTICLE 5 : Modalités de révision des stipulations du présen t arrêté :

Toute demande de modification des dispositions du p résent arrêté doit faire l'objet d'une lettre adres sée par le
demandeur à la DDCS de Paris avant le terme du déla i défini à l'article 3. Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-012 - Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de compensation du handicap pour
l'année 2020 5

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ARTICLE 6 : Publicité des subventions

Les financements accordés par la direction départem entale de la cohésion sociale de Paris aux activité s
conduites par l'organisme doivent être portés à la connaissance des bénéficiaires de ces actions chaqu e fois
que les conditions le permettent.

Quand le financement est utilisé pour la publicatio n ou la production de documents écrits ou audiovisu els, la
participation de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris doit obligatoirement y êt re
mentionnée.

ARTICLE 7 : Règlement des litiges

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai d e deux mois, à
compter de sa notification à son bénéficiaire.

ARTICLE 8 : Exécution de l'arrêté

La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim et le directeur régional des finances
publiques de la région d'Ile-de-France et du départ ement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne,
de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris, le 05 octobre 2020



Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la cohésion so ciale
de Paris par intérim,
La cheffe du pôle Protection des Populations


Signé


Brigitte BANSAT – LE HEUZEY
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-05-012 - Arrêté attributif de subvention. Fonds départemental de compensation du handicap pour
l'année 2020 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-07-005
DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-07-005 - DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS7
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi



Tél. : 01 70 96 17 96
Mèl. : idf-ut75.direction@direccte.gouv.fr
DIRECCTE d'Ile -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
http://idf.direccte.gouv.fr/





DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS





La responsable de l'Unité départementale de Paris

Vu le décret n° 82 -453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011 -521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et
spéciaux au sein des directions régionales des ent reprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi,

Vu l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Vu les résultats de la consultation du personnel en vue de la désignation de ses représentants au comité
technique des services déconcentrés du 6 décembre 2018,

Vu la décision de la directrice régionale des entr eprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Île -de-France du 13 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditio ns de travail régional de la
DIRECCTE d'Île -de-France ainsi que la répartition au sein de ce comité des sièges entre les organisations
syndicales,

Vu les propositions des organisations syndicales concernées.

Vu les demandes écrites de SUD -TAS en mars 202 0 et de la CFDT en août 2020.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-07-005 - DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS8


2
Décide :

Article 1 : Représentent l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité
départementale :
Barbara CHAZELLE, présidente
Jacky HAZIZA, s ecrétaire général

Article 2 : Rep résentent le personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité
départementale :
Sur proposition
du syndicat: Titulaires Suppléants
CFDT Stéphane HAMPARTZOUMIAN Céline BAR
CGT James HUMBERT
Mourad ABDELGHANI Louise FASSO -MONALDI
Eloïse BRESSON
SNUTEFE -FSU Thierry MARTEL Aïcha DJELLOULI
SUD Solidaires Mathias GAUDEL
Théodore ASLAMATZIDIS Eric FRAISE
Sarah -Loelia AKNIN

Article 3 : Assistent de droit au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'uni té
départementale
Le médecin du travail ,
L'inspecteur de santé et de sécurité,
L'assi stant de prévention.

Article 4 : la présente décision sera affichée dans les locaux de l'unité départementale.

La responsable de l'unité départementale de Paris
signé
Barbara CHAZELLE














Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-07-005 - DECISION DU 7 OCTOBRE 2020
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS9
Préfecture de Police
75-2020-10-08-005
Arrêté n° 2020-00815 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR & peuvent être réalisés par le
Laboratoire BPO-BIOEPINE.
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-005 - Arrêté n° 2020-00815 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR & peuvent être réalisés par le Laboratoire BPO-BIOEPINE. 10
1
Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00815

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent
être réalisés par le Laboratoire BPO-BIOEPINE

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1 et R* 3131-15 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 70 ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 11 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à
réaliser des prélèvements d'échantillons biologique s aux fins d'un examen de biologie
médicale et la phase analytique de l'examen de biol ogie médicale en dehors d'un
laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieu x de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé, notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé
publique, le ministre des solidarités et de la sant é a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10
juillet 2020 susvisé, habilité le représentant de l 'Etat dans le département à autoriser,
lorsque que le prélèvement d'un échantillon biologi que pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effectué sur
le site d'un laboratoire de biologie médicale, dans un établissement de santé ou au
domicile du patient, que cette opération soit réali sée dans tout lieu présentant des
garanties suffisantes de qualité et de sécurité san itaire autre que ceux mentionnés à
l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l'a
également habilité à autoriser que ce prélèvement s oit effectué, par dérogation à l'article
L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d 'implantation du laboratoire de biologie
médicale qui réalise la phase analytique de l'exame n ; Préfecture de Police - 75-2020-10-08-005 - Arrêté n° 2020-00815 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR & peuvent être réalisés par le Laboratoire BPO-BIOEPINE. 11
2
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 3131-15 du cod e de la santé publique,
le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le
département en situation de menace sanitaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence
sanitaire, de maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de
l'épidémie de covid-19, notamment le risque infecti eux lié à la transmission du virus, et à
assurer la disparition durable de la situation de c rise sanitaire dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir compte de
l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l'infection à virus covid-19 ;
que, parmi ces mesures, il y a lieu de permettre qu e les prélèvements de l'examen de «
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puis sent, sur l'autorisation du
représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit
commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des
conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens ;
CONSIDERANT , dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser, par dérogation aux disp ositions de
l'article L.6211-13 du code de la santé publique, l e laboratoire de biologie médicale
Biogroup, sis 156 avenue du président Wilson 93200 Saint-Denis, à prélever des
échantillons biologiques aux fins des examens de dé tection du génome du SARS-CoV-2 par
RT-PCR dans d'autres lieux que ceux mentionnés à l' article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE

Article 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le laboratoire de
biologie médicale Paris – Vaugirard Biogroup, sis 1 34 bis rue de Vaugirard, 75015 Paris, est
autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sous un barnum installé
face au laboratoire Paris – Vaugirard Biogroup, 134 bis rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Article 2 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au le laboratoire de biologie médicale Paris – Vaugirard
Biogroup, sis 134 bis rue de Vaugirard, 75015 Paris , et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 08 octobre 2020

Le Préfet de Police,

Signé

Didie r LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-08-005 - Arrêté n° 2020-00815 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR & peuvent être réalisés par le Laboratoire BPO-BIOEPINE. 12
Préfecture de Police
75-2020-10-06-006
Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de
modification du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-006 - Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C. 13

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 217

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de
circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 septembr e 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 30 septembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-006 - Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C. 14
2 CONSIDERANT que, pour permettre le test de modifica tion du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2 C et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

La période de test de modification du flux de circu lation sur le réseau rouge et sur la bretelle de so rtie
du terminal 2C aura lieu du 6 octobre 2020 au 28 fé vrier 2021, 24h/24.
Pour permettre ce test, la circulation publique ser a réglementée temporairement comme suit :

 Phase 1 : mise en place du balisage de chantier en utilisa nt des FLR (Flèches Lumineuses de
Rabattement) afin de positionner le dispositif axia l de séparation en blocs plastiques K16 lestés,
rouge et blanc, en axe du réseau principal. (Interv ention sur voie de droite puis voie de gauche).
Suppression du régime de priorité "cédez le passage " de la bretelle d'insertion en provenance
du terminal 2C.

Bretelles d'accès au linéaire terminal 2E et parkin g couvert 2E maintenues à l'existant.

 Phase 2 : mise en route de la phase test de circulation.
Mise en place de signalisation par panneaux de type AK14, B14 et B3.
Panneau de régime de priorité AB3a sera occulté (au niveau de la bretelle d'insertion).

Mise en place d'une déviation pour rejoindre l'accè s Est de la plateforme, en passant par le terminal
2D, puis en récupérant le viaduc direction Paris, p our faire demi-tour après le pont route K21D en
direction des terminaux 2ABCDEF par le viaduc.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La limitation de vitesse est abaissée à 30 km/h en amont de la gare TGV nord.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier. Préfecture de Police - 75-2020-10-06-006 - Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C. 15
3
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 6 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-006 - Arrêté n°2020-217 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C. 16
Préfecture de Police
75-2020-10-06-007
Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement
d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON.
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-007 - Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON. 17

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 218

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le viaduc CDG2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une antenne
GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 septembr e 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 29 septembre 2020 et sous réserv e des prescriptions mentionnées à l'article 5 du
présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-10-06-007 - Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON. 18
2 Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 28 septembre 2020 et sous
réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement d'u ne antenne GSM sur le toit de l'hôtel
SHERATON et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remplacement d'une antenne GSM sur l e toit de l'hôtel SHERATON auront lieu, le 16
octobre, de nuit, entre 21h et 5h.

Pour réaliser ces travaux, l'intervention d'une nac elle est nécessaire. Pour ce faire, la voie de circ ulation
donnant accès au viaduc CDG2 sera fermée au droit d e l'hôtel, juste avant la voie d'insertion
provenant du terminal C.

Stationnement du camion grue sur la chaussée au dro it de l'hôtel.
Fermeture de la voie de circulation réseau rouge en provenance de Paris avec barrières, panneau "rue
barrée"KC1, AK5 et B1.

Présence d'un homme trafic au droit du barrage.

Dépose de l'ancienne et pose de la nouvelle antenne sur le toit de l'hôtel à l'aide de la grue.

Mise en place d'une déviation via le terminal 2C av ec mise en place de panneaux provisoires KC1 et
KD22a sur le réseau rouge au niveau de la sortie ve rs terminal 2C.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

La limitation de vitesse est abaissée à 30km/h au d roit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

Les travaux s'opérant de nuit, il conviendra que la signalisation temporaire réglementaire soit rétro
réfléchissante de « classe 2 ».
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-007 - Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON. 19
3 Nécessité d'implanter, le temps des travaux, un pan neau tri-flash danger de type AK14 à l'extrémité de
la bretelle de sortie de l'auto-pont formant l'inte rsection avec le linéaire 2C (sur zébra).

Afin d'orienter en toute sécurité les automobiliste s vers la déviation 2E/N1104, un rétrécissement
progressif de la chaussée à l'aide de la signalisat ion temporaire réglementaire idoine doit être mise en
place.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et la direction de la p olice
aux frontières seront informées de toutes modificat ions ou de changement d'horaires et pourront
éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police et le directeur de la polic e aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 6 octobre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-10-06-007 - Arrêté n°2020-218 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le viaduc CDG2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement d'une antenne GSM sur le toit de l'hôtel SHERATON. 20
Préfecture de Police
75-2020-10-08-006
Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.21
1/9
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arr êté N ° 32


relatif à la composition de la commission de r éforme interd épartementale comp étente à l' égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d' Orly



Le préfet de police,

Vu la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 modifi ée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n ° 84-16 du 11 janvier 1984 modifi ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié rela tif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n ° 86-442 du 14 mars 1986 modifi é relatif à la d ésignation des m édecins agr éé s, à
l'organisation des comit és m édicaux et des commissions de r éforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au r égime de cong és de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixan t les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;

Vu le décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du
personnel dans les commissions de réforme de la pol ice nationale ;

Vu l'arr êté du 24 avril 1996 modifi é relatif à la cr éation des commissions de r éforme comp étentes à
l'égard des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale et aux modalités de désignation des repr
ésentants des personnels à ces commissions ;


Arr ête :

Article 1 er



Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission de r éforme interd é
partementale comp étente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la p olice nationale relevant du
secr étariat g énéral pour l'administration de la police de la zone d e défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, l es aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le B ourget
et l'aérodrome d'Orly :

Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.22
2/9
2 /9

1.- Au titre de représentant du préfet de police, p résident de la commission

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales Mme Véronique CANOPE
Adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des
affaires disciplinaires et m édicales


2.- Au titre de représentant du contrôleur budgétai re

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christel VANDER-CRUYSSEN
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de
la préfecture de police M. Abdelhamid AFI
Agent contrôleur au contrôle budgétaire de la préfe cture
de police


3.- Au titre de représentants des directions et ser vices d'emploi

3.1.- Direction de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne (D.S.P.A.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Pascale ABGRALL
Adjointe à la cheffe de l'unité de gestion des
personnels Mme Agn ès BURRUS
Cheffe de l'unité de gestion des personnels

3.2.- Direction de l'ordre public et de la circulat ion (D.O.P.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Pierre-Olivier COPIN
Responsable de l'unit é des affaires g énérales
à la sous-direction de la gestion op é
rationnelle Mme ROCHE H élène
Cheffe du service de gestion opérationnelle des res sources
humaines.

3.3.- Direction de la police judiciaire (D.P.J.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Nathalie BRIAND
Cheffe de l'unité de gestion du personnel Mme Yolaine ROBIN
Adjoint à la cheffe de l'unité de gestion du personnel

3.4.- Direction du renseignement de la préfecture d e police (D.R.P.P.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Véronique POIROT M. Charles KUBIE Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.23
3/9
3 /9
Responsable des ressources humaines Chef de la divi sion des affaires générales



3.5.- Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (D.I.L.T.)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Martine BRUNET
Adjointe à la cheffe du bureau de la d é
ontologie, de la formation et des affaires m é
dicales M. Jacky GOELY
Responsable du centre opérationnel des ressources
techniques

3.6.- Direction des ressources humaines – Sous-dir ection de la formation

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Estelle BALIT
Adjointe au sous-directeur de la formation M. Stéphane KHOUHLI
Chef de la division administrative

3.7.- Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Paris –
Ile-de-France (D.Z.C.R.S.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Gilles OGER
Chef du bureau des ressources humaines M. Cyril FLACELIERE
Chef de la section des personnels

3.8.- Direction départementale de la sécurité publ ique de Seine-et-Marne (D.D.S.P .77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe TRICOIRE
Chef du service de gestion opérationnelle Mme Bernadette PERON
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

3.9.- Direction départementale de la sécurité publ ique des Yvelines (D.D.S.P.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Christine MOISSON
Membre du service de gestion
opérationnelle Mme Françoise GIRAUD
Adjointe au chef du service de gestion opérationnel le

3.10.- Direction départementale de la sécurité pub lique de l'Essonne (D.D.S.P. 91)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Loïc ALIXANT
Directeur départemental adjoint de la
sécurité publique de l'Essonne M. Christophe GAY
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.24
4/9
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3.11.- Direction départementale de la sécurité pub lique du Val d'Oise (D.D.S.P. 95)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Christophe RICHARD
Chef de bureau de gestion du personnel M. Alain LOUIS-JOSEPH
Adjoint au chef du service de gestion opérationnell e

3.12.- Direction de la police aux fronti ères de Roissy et du Bourget (D.P.A.F. CDG)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Julien GENTILE
Directeur de la police aux fronti ères Mme Aliénor BARBE-GUILLAUME
Cheffe du bureau des ressources humaines et
de l'action sociale

3.13.- Direction de la police aux fronti ères d'Orly (D.P.A.F. ORLY)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Nicolas SIERRA
Chef de la division des moyens Mme Laurence MIKHAIL
Responsable cellule des ressources humaines

3.14.- Direction interd épartementale de la police aux fronti ères du Mesnil-Amelot (D.I.D.P.A.F. 77)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Florence BRIDE
Cheffe du département administration et
finances à la DIDPAF 77 Mme Sophie HELSTROFFER
Cheffe de la brigade de recherche Mobile territoria le 77

3.15.- Service de la police aux fronti ères des Yvelines

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Virginie COET
Cheffe des services de la PAF des Yvelines M. Bertrand DUNKEL
Chef des services de la PAF des Yvelines

3.16.- Service de la police aux fronti ères de l'Essonne

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Dominique SIGNOLLES
Directeur interd épartemental adjoint de la Mme Sandrine MARRON
Adjointe au directeur interd épartemental adjoint de la Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.25
5/9
5 /9
police aux fronti ères police aux fronti ères



3.17.- Service de la police aux fronti ères du Val-d'Oise

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Philippe WIVINCOVA
Directeur interd épartemental adjoint de la
police aux fronti ères M. Stéphane ALBERTAZZI
Chef Etat-Major

3.18.- Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (D.R.P.J.78)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Richard SRECKI
Directeur régional adjoint de la police
judiciaire de Versailles Mme Sylvie TAVERNIER
Adjointe au chef de la division administrative de l a police
judiciaire

3.19.- Centre de déminage (D.G.S.C.G.C.)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Etienne BERTHELIN
Chef du centre de déminage M. Marc VIELMON
Adjoint au chef du centre de déminage

3.20.- Direction zonale du recrutement et de la for mation Paris – Ile-de-France (D.Z.F.PIDF)

Membre titulaire
Membre suppléant

Mme Rachel COSTARD
Directrice zonale au recrutement et à la
formation de Paris Ile-de-France Mme Halima MAMMERI
Adjointe au chef du d épartement des ressources à la
D.Z.F.P.IDF

3.21.- École nationale supérieure de la police – Si te de Cannes-Ecluse (E.N.S.P.77)

Membre titulaire
Membre suppléant

M. Xavier DEBREUVE
Chef de site de Cannes-Ecluse M. Eric MAYEN
Adjoint au chef du département et au chef du site d e
Cannes-Ecluse

3.22- Service du cabinet

Membre titulaire
Membre suppléant
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.26
6/9
6 /9
Mme Laurence MENGUY
Cheffe du bureau des ressources et de la
modernisation M. Malik HADDOUCHE
Chef de la section des ressources humaines


Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission de r
éforme interd épartementale comp étente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la p olice
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration de la police de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly :

1 - Pour le corps de conception et de direction de la police nationale

1.1.- Pour le grade de commissaire général de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
S.I.C.P M. Dominique SERNICLAY
S.I.C.P

1.2.- Pour le grade de commissaire divisionnaire de poli ce :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
S.C.P.N M. Stéphane WIERZBA
S.C.P.N
M. Jean-Paul MEGRET
S.I.C.P Mme Maryline DOLL
S.I.C.P

1.3.- Pour le grade de commissaire de police :

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe GRADEL
S.C.P.N M. Alain CHASTRUSSE
S.C.P.N


2 - Pour le corps de commandement de la police nati onale

2.1.- Pour le grade de commandant divisionnaire :

Membres titulaires Membre suppléant
Mme Pascale BACHMANN
S.C.S.I M. Jacques FRANCOIS
S.C.SI
M. Olivier DE VISME Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.27
719
7 /9
SYNERGIE OFFICIERS Néant




2.2.- Pour le grade de commandant de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
S.C.S.I M. Olivier LESAGE
S.C.S.I
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS


2.3.- Pour le grade de capitaine de police :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Delphine WEISER
S.C.S.I Mme Bertille GUIDET
S.C.S.I
M. Sébastien VANESSCHE
S.C.S.I Mme Pascale VIVIEN
S.C.S.I

3 - Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

3.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvri ère Mme Laurence CAUBLOT
Unité SGP Police – Force Ouvri ère

3.2.- Pour le grade de brigadier-chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale - Unsa police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale - Unsa police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale - Unsa police M. David HERAN
Alliance Police Nationale - Unsa police

3.3.- Pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY M. Arnaud HUBERT Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.28
8 /9
8 /9
Alliance Police Nationale - Unsa police Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Alain LEVEY
Unité SGP Police – Force Ouvri ère M. Mickaël DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvri ère

3.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale - Unsa police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale - Unsa police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvri ère M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvri ère

4 - Pour les agents du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale affectés dans les s ervices
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité

4.1.- Pour le grade de major de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Pascal HENRY
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale

4.2.- Pour le grade de brigadier chef de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvri ère M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvri ère
M. David SAVIN
Unsa Police M. Pascal PUJOL
Unsa Police

4.3.- Pour le grade de brigadier de police :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvri ère Mme Fabienne BROUXEL
Unité SGP Police – Force Ouvri ère
M. GOMES DE CARVALHO Jean charles
Unsa Police M. Nassim BELLILI
Unsa Police

4.4.- Pour le grade de gardien de la paix :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY M. Benaouda BENKADA Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.29
9 /9
9 /9
Unité SGP Police – Force Ouvri ère Unité SGP Police – Force Ouvri ère
M. Chakic MERABET
Unsa Police M. Jean Charles CHAUDERLIER
Unsa Police

Article 3


L'arr êté n ° 20-014 du 6 mai 2020 relatif à la composition de la commission de r éforme interd é
partementale comp étente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration de la pol ice de la zone de défense et de sécurité de Paris a ffectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, l es aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le B ourget
et l'aérodrome d'Orly est abrogé .


Article 4


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de l'ex é
cution du pr ésent arr êté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .



PARIS, le 08 octobre 2020




Le directeur des ressources humaines,


signé

Christophe PEYREL

Préfecture de Police - 75-2020-10-08-006 - Arrêté n°32 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.30
Préfecture de Police
75-2020-10-08-002
Arrêté n°DDPP 2020-059 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-002 - Arrêté n°DDPP 2020-059 portant habilitation sanitaire 31
,;;_......=________'H
ud
\-P
//e
Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 059
DU 08 OCTOBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Matthieu PELISSIER, né le 12 janv ier 1980 à Vincennes (94),
inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 2 0835 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 42, boulevard Jourdan à Paris 14 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Matthieu PELISSIER pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Matthieu PELISSIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-08-002 - Arrêté n°DDPP 2020-059 portant habilitation sanitaire 32
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-002 - Arrêté n°DDPP 2020-059 portant habilitation sanitaire 33
Préfecture de Police
75-2020-10-08-004
Arrêté n°DDPP 2020-60 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-004 - Arrêté n°DDPP 2020-60 portant habilitation sanitaire 34
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ud
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Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 60
DU 08 OCTOBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Florian JOUFFROY, né le 18 mai 19 76 à Saint Cloud (92), inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 18287 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 42, boulevard Jourdan à Par is 14 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Florian JOUFFROY pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Florian JOUFFROY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-08-004 - Arrêté n°DDPP 2020-60 portant habilitation sanitaire 35
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-004 - Arrêté n°DDPP 2020-60 portant habilitation sanitaire 36
Préfecture de Police
75-2020-10-08-003
Arrêté n°DDPP 2020-61 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-003 - Arrêté n°DDPP 2020-61 portant habilitation sanitaire 37
,;;_......=________'H
ud
\-P
//e
Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 61
DU 08 OCTOBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00693 du 04 septembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Florian RUIZ, né le 08 juillet 19 92 à Pau (64), inscrit à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 29635 et dont le domici le professionnel administratif est
situé 28, rue Réaumur à Paris 3ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Florian RUIZ pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Florian RUIZ s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-08-003 - Arrêté n°DDPP 2020-61 portant habilitation sanitaire 38
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris



signé
Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-10-08-003 - Arrêté n°DDPP 2020-61 portant habilitation sanitaire 39
Préfecture de Police
75-2020-10-07-006
Arrêté n°DTPP 2020-922 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-10-07-006 - Arrêté n°DTPP 2020-922 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-922
du 07 octobre 2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu l'article 1 er du décret 2020-917 du 25 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation
dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1445 du 28 octobre 2019, porta nt renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0457 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement «
SERENITY FOREVER SERVIÇOS FUNEBRES LDA » situé Rua do Norte n° 11 ,6200-063
Covilha (Portugal) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 16 septembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 1er octobre 2020 par M. José Augusto MARTINS DOS
SANTOS, gérant de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement : SERENITY FOREVER SERVIÇOS FUNEBRES LDA
Rua do Norte n° 11 ,6200-063 Covilha (Portugal)
Exploité par M. José Augusto MARTINS DOS SANTOS est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français l'activité funéra ire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
n° 85-GH-27, n° 28-RT-66, n° 75-JS-28 et n° 53-NG-3 1.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0457. Préfecture de Police - 75-2020-10-07-006 - Arrêté n°DTPP 2020-922 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


…/…





Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNE

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-10-07-006 - Arrêté n°DTPP 2020-922 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 42