PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant
renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant
Flemming pour l'activité de vaccination
(2 pages) Page 4
SALIM /
971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant
modification de l□arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution
de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de
handicap de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault. (2 pages) Page 7
971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de
la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de
Sainte-Rose (2 pages) Page 10
971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attribution de
la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de
Vieux-Habitants (2 pages) Page 13
971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre 2023 relatif à
l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA
Guadeloupe 4ème versement 2023 (2 pages) Page 16
971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de
l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 19
971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe (2
pages) Page 22
971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault (2 pages) Page 25
971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Grande-Terre Sud (2 pages) Page 28
971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Grande-Terre Sud (2 pages) Page 31
2
971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Marie-Galante (2 pages) Page 34
971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Sainte-Rose (2 pages) Page 37
971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
de Vieux-Habitants (2 pages) Page 40
971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et Rurale
du Lamentin (2 pages) Page 43
971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la
rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de
l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 46
971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de Guadeloupe (2 pages) Page 49
971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Baie-Mahault (2 pages) Page 52
971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Grande-Terre (2 pages) Page 55
971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison Familiale et Rurale de
Vieux-Habitants (2 pages) Page 58
971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur
court de l'EPLEFPA Guadeloupe (2 pages) Page 61
971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieur
court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault (2 pages) Page 64
971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant
attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicales
obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année
scolaire 2023-2024 (2 pages) Page 67
3
Agence régionale de santé
971-2024-01-16-00003
Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024
portant renouvellement de l'habilitation du
Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour
l'activité de vaccination
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 4
ËI;HBLIQUE g r@ D Agence de SantéF RA N ÇA' S E GuadeloupeLiberté ËË:ËÎ'ÈAÊ rrtttlllàlemyÉgalitéFraternité
Arrêté ARS/DAOSS/DCT - n° 971-2024-Portant renouvellement de l'habilitation du Centre hospitalierLouis Constant Flemming pour l'activité de vaccinationLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités localesnotamment son article 199,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandesd'habilitation,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D.3111-22 à D.3111-26,Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°2023-11-13-00005 portant adoption du Projet Régional de Santépour la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy,Vu l'arrêté 971-2020-0814-006 portant renouvellement d'habilitation du Centre hospitalier LouisConstant Fleming pour l'activité vaccination,Vu le décret du 9 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu les rapports d'activité produits annuellement, relatifs à l'activité vaccination,Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par le Centre Hospitalier Louis ConstantFleming.
ARRETE
ARTICLE 1: Le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, est habilité comme centre devaccination, afin d'assurer les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandéesmentionnées dans le calendrier vaccinal L.3111-1 à L.3111-8 et R.3114-9 du Code de la santépublique;ARTICLE 2 : L'activité visée à l'article 1 est mise en œuvre par le Centre Hospitalier Louis ConstantFleming.Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 — Fax : 05 90 99 49 49 1www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 5
L'organisation pourra évoluer afin de s'adapter aux besoins, sous réserve de respecter les conditionstechniques relatives a cette activité.ARTICLE 3 : Une convention financière est établie par le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté, afin d'assurer, par voie de subvention, le financement de I'activité visée à l'article 1.ARTICLE 4 : Le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming fournit annuellement à l'Agence Régionalede Santé pour cette activité, un rapport d'activité et de performance établi conformément au modelefixé par voie réglementaire.ARTICLE 5 : L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.ARTICLE 6 : Si les modalités de fonctionnement du dispositif ne sont pas conformes aux dispositionsprévues par le code de la Santé Publique, le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé meten demeure l'établissement habilité de s'y conformer.En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue ou retirée.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autoritécompétente, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Guadeloupe, dans undélai de deux mois suivant sa publication via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé et la Directrice par intérim du CentreHospitalier Louis Constant Fleming sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de de Guadeloupe.
Gourbeyre, le 16 JAN. 2024
Rue des archives - Bisdary - 97113 Gourbeyre - Tél : 05 90 80 94 94 - Fax : 05 90 99 49 49 2www.ars.guadeloupe.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-01-16-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 16 janvier 2024 portant renouvellement de
l'habilitation du Centre hospitalier Louis Constant Flemming pour l'activité de vaccination 6
SALIM
971-2023-11-14-00008
Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant
modification de l□arrêté DAAF/SFD du 24 mars
2023 relatif à l'attribution de la rémunération
des accompagnements des élèves en situation
de handicap de la Maison Familiale et Rurale de
Baie-Mahault.
SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l□arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023
relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault.
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PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION ec 2 nGUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtËÎËË Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 relatif à l'attribution dela rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de laMaison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu _ La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et la loid'orientation agricole n° 99-574 du 9juillet 1999 ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif auxconditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation dehandicap ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciairedes accompagnants des élèves en situation de handicap ;Vu — l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à l'emploi et auxactivités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dansles établissements d'enseignement technique agricole ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d''ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l□arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023
relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault.
8
ARRETEArticle 1er - L'article 1"" de l'arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023 est modifié comme suit :Un troisième versement de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 €) est attribué à la Maison Familiale et Ruralede Baie-Mahault pour couvrir la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap(AESH).Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Maison Familiale et Rurale de Baie-MahaultBudan - Route de Blachon97122 Baie-MahaultN° SIRET : 39041394600042Tiers n° 1000363077RIB Crédit Agricole : 14006 00000 19016905091 28IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».Article 3 — La Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault fournit les contrats des AESH et le bilan desdépenses afférentes. En cas de non réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, lessommes éventuellement perçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira demême au cas où les sommes perçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet duprésent arrêté.Article 4 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, (s 221M 14023Pour le préfet, et par délégation,directeur de l'alimentation,
ançois LETOUBLONVoies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet fr". Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-14-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 14 novembre 2023 portant modification de l□arrêté DAAF/SFD du 24 mars 2023
relatif à l'attribution de la rémunération des accompagnements des élèves en situation de handicap de la Maison Familiale et Rurale
de Baie-Mahault.
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SALIM
971-2023-09-18-00015
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril
2023 relatif à l'attribution de la subvention de
fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale
de Sainte-Rose
SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 10
PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION rection de l'alimentation,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . ° 4Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à I'attribution de lasubvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-RoseLe Préfet de la région GuadeloupeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu _ le code rural, articles L.813-9 et R.813-42 à R.813-50 ;Vu _ laloi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'Etat;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedu ministère de l'agriculture et de l'alimentation, prises en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — Monsieur LEFORT Xavier;Vu _ le protocole d'accord du 12 octobre 2021 conclu entre l'État représenté par le Ministre del'agriculture et de l'alimentation et les associations ou organismes responsables desétablissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président deI'Union nationale des Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation relatif à l'aidefinancière forfaitaire versée aux associations ou organismes responsables d'établissements,mentionnés à l'article L.813-9 du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon lerythme approprié ;Vu _ le protocole d'accord du 3 mars 2022 conclu entre l'État représenté par le Ministre del'agricuiture et de I'alimentation et les associations ou organismes responsables desétablissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président del'Union nationale rurale d'éducation et de promotion relatif à l'aide financière forfaitaire verséeaux associations ou organismes responsables d'établissements, mentionnés à 'article L.813-9du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le rythme approprié.Considérant ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 11
ARRETEArticle Ter — L'article 1" de I'arrété DAAF/SFD du 3 avril 2023 est modifié comme suit :Un troisième versement de soixante-sept mille deux cent cinquante-deux euros et huit centimes(67 252,08 €) sera effectué sur le compte de la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose pour couvrirles dépenses de fonctionnement de l'année 2023.La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Maison Familiale et Rurale de Sainte-RoseSection Cadet97115 Sainte-RoseN° SIRET : 31460417400016Tiers n° 1000363069RIB : CREDIT MUTUEL : 10278 05342 00020139901 05IBAN FR76 1027 8053 4200 0201 3990 105
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-02-03« Enseignement agricole - privé du rythme approprié - hors personnel. »Article 3 - Le rythme de versement de la subvention est déterminé en fonction de la mise à dispositiondes crédits.Conformément aux articles R.813-26 à R.813-28 du code rural, les Maisons Familiales Rurales sont tenuesde fournir au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét, dans les trois mois de la clôturede l'exercice, le compte rendu d'activité et les comptes de résultat de cet exercice. Les mandatementssuivants seront effectués suite à la réception de ces documents.Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 25 lo3/2593
Xavier LEFORTx Y—
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de I'alimentation,Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de Jjustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours,fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-09-18-00015 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 12
SALIM
971-2023-09-18-00016
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril
2023 relatif à l'attribution de la subvention de
fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale
de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 13
PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION , e X .GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtËÊÏÏË Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 relatif à l'attributionde lasubvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-HabitantsLe Préfet de la région GuadeloupeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu _ le code rural, articles L.813-9 et R.813-42 à R.813-50 ;Vu _ laloi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrationsde l'Etat:;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu _ l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétairedu ministère de l'agriculture et de l'alimentation, prises en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;Vu _ le protocole d'accord du 12 octobre 2021 conclu entre l'État représenté par le Ministre deI'agriculture et de lalimentation et les associations ou organismes responsables desétablissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président del'Union nationale des Maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation relatif à l'aidefinancière forfaitaire versée aux associations ou organismes responsables d'établissements,mentionnés à larticle L.813-9 du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon lerythme approprié ;Vu _ le protocole d'accord du 3 mars 2022 conclu entre I'Etat représenté par le Ministre del'agriculture et de l'alimentation et les associations ou organismes responsables desétablissements d'enseignement agricole privés sous contrat représentés par le président del'Union nationale rurale d'éducation et de promotion relatif à l'aide financière forfaitaire verséeaux associations ou organismes responsables d'établissements, mentionnés à l'article L.813-9du code rural et de la pêche maritimes, fonctionnant selon le rythme approprié.Considérant ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 14
ARRETEArticle 1er —L'article 1° de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023 est modifié comme suit :Un troisieme versement de deux cent six mille sept cent cinquante-huit euros et quarante-huitcentimes (206 758,48 €) sera effectué sur le compte de la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'année 2023.La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Maison Familiale et Rurale de Vieux-HabitantsBoulevard du Commandant Mortenol97119 Vieux-HabitantsN° SIRET: 320721863000019Tiers n° 1000363067RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05343 00020078001 32IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-02-03« Enseignement agricole - privé du rythme approprié - hors personnel. »Article 3 - Le rythme de versement de la subvention est déterminé en fonction de la mise à dispositiondes crédits.Conformément aux articles R.813-26 à R.813-28 du code rural, les Maisons Familiales Rurales sont tenuesde fournir au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les trois mois de la clôturede l'exercice, le compte rendu d'activité et les comptes de résultat de cet exercice. Les mandatementssuivants seront effectués suite à la réception de ces documents.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 25103 /.9593X—Xavier LEFORT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de I'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-09-18-00016 - Arrêté DAAF/SFD du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 3 avril 2023
relatif à l'attribution de la subvention de fonctionnement à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 15
SALIM
971-2023-11-20-00008
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21
septembre 2023 relatif à l'attribution de la
rémunération des assistants d'éducation de
l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023
SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre
2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 16
PREFET 048 u .DE LA REGION Dn;ectfon de | allmentatloP,GUADELOUPE de I'agriculture et de la forêtËÏÎ/ÊÎ Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 21 septembre 2023 relatif à l'attributionde la rémunération des assistants d''éducation de l'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légiond'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et la loid'orientation agricole N° 99-574 du 9juillet 1999 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant lesconditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;Vu l'arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération desassistants d'éducation;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre
2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 17
ARRETEArticle 1er - L'article 1 de l'arrêté DAAF/SFD du 21 septembre 2023 est modifié comme suit :Un quatrième versement de VINGT-ET-UN MILLE TROIS CENT QUATORZE EUROS (21 314,00 €) estattribué à I'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir la rémunération des assistants d'éducation du lycéeagricole Alexandre BUFFON.Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN :FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445Article 2 —- Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et en CP , sur le BOP 0143-01-05Enseignement agricole « personnel permanent - assistants d'éducation ».Article 3 — Le lycée agricole fournit les contrats des assistants et le bilan des dépenses afférentes. En cas denon réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, les sommes éventuellement perçues etnon utilisées seront utilisées à des fins autres que celles faisant I'objet du présent arrêté.Article4 - Le directeur de l''alimentation, de l'agriculture et de la forét, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, J.Q ü!/fl IQDLS
Pour le préfet, et par délégation,
r de I'Alimentation,forét de la Guadeloupe
e Directeur Adjointrançois LETOUBLONVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet fr".
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SALIM - 971-2023-11-20-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF-SFD du 21 septembre
2023 relatif à l'attribution de la rémunération des assistants d'éducation de l'EPLEFPA Guadeloupe 4ème versement 2023 18
SALIM
971-2023-11-20-00009
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22
septembre 2023 relatif à la rémunération des
accompagnants des élèves en situation de
handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre
2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 19
E.PRÉFET | Direction de l'alimentationDE LA RÉGION . nGUADELOUPE de l'agriculture et de la forétË_ÏÂZË Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 relatif à larémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPAde Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu _ La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et la loid'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour I'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif auxconditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation dehandicap ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciairedes accompagnants des élèves en situation de handicap ;Vu l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à I'emploi et auxactivités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dansles établissements d'enseignement technique agricole ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre
2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 20
ARRETEArticle 1er - L'article 1* de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 est modifié comme suit :Un quatrième versement de TRENTE-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE-NEUF EUROS (34 669,00 €)est attribué à l'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir la rémunération des accompagnants des élèvesen situation de handicap (AESH).Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».Article 3 — Le lycée agricole fournit les contrats des AESH et le bilan des dépenses afférentes. En cas denon réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrêté, les sommes éventuellementperçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira de même au cas où les sommesperçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Article 4 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, eZ«Z/M iOÏQÂSPour le préfet, et par délégation,Le directeur de l''alimentation,de l'agriculture et de la forêtr de l'Alimentation,de l'iîrlcufi:reeîfifia forêt de la GuadeloupeLe Di ecteur AdijointFrançois LETOUBLONVoies et délais de recours :Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet fr". Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-20-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 20 novembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 22 septembre
2023 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 21
SALIM
971-2023-11-22-00005
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à
l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à
l'EPLEFPA de Guadeloupe 22
PREFET " e !DE LA RÉGION Dn"ect.lon de | allmentatuoP,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . . ,Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à l'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à
l'EPLEFPA de Guadeloupe 23
ARRETE
Article 1er - Une bourse d'État d'un montant de SOIXANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS ET TREIZE CENTIMES (61 798,13 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à I'EPLEFPA de Guadeloupe pour les élèves du lycéeagricole Alexandre BUFFON au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Agent comptable de I'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 - Le directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de la forét, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, ...Qq_ ,'ZÏH N Î,QOQB
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,l'agricuiture et de la forêt
sr Adjoint de l'AlimentationHAMIVEMELe ot de la Forête la GuadeioupeB,e
LETOUBLONVoies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à
l'EPLEFPA de Guadeloupe 24
SALIM
971-2023-11-22-00006
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 25
PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION ! entation,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétËËËÊÎ Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deBaie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 26
ARRETE
Article 1er — Une bourse d'Etat d'un montant de VINGT-ET-UN MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUXEUROS ET DOUZE CENTIMES (21 942,12 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses surcritères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault pour les éléves au titredu premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 —- Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Baie-MahaultBudan —- Route de Blachon97122 Baie-MahaultN° SIRET : 39041394600042Tiers n° 1000363077RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016905091 28IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, ÆQ DQ:}/M /ÛQÛQB
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l''alimentation,de I'agriculture et de la forét
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 27
SALIM
971-2023-11-22-00007
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 28
PRÉFET _ e l'ali [DE LA RÉGION Dlrect!on de allmentatloP,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . . ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deGrande-Terre Sud
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu _ la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l''action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 29
ARRETE
Article 1er - Une bourse d'État d''un montant de TRENTE-CINQ MILLE QUATRE CENT TREIZE EUROSET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (35 413,62 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Boursessur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud pour les élèvesau titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre SudAncienne école primaire Félicité Coline - Les Mangles97131 Petit-Canal
N° SIRET: 33941052400047Tiers n° 1001364587Compte Crédit Agricole : 14006 00000 01588494091 88IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, .ÆL DQ}/M ];9023
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00007 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 30
SALIM
971-2023-11-22-00008
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud
SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 31
PRÉFET _ e l'ali [DE LA RÉGION Dlrect!on de allmentatloP,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . . ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deGrande-Terre Sud
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu _ la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l''action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 32
ARRETE
Article 1er - Une bourse d'État d''un montant de TRENTE-CINQ MILLE QUATRE CENT TREIZE EUROSET SOIXANTE-DEUX CENTIMES (35 413,62 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Boursessur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud pour les élèvesau titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre SudAncienne école primaire Félicité Coline - Les Mangles97131 Petit-Canal
N° SIRET: 33941052400047Tiers n° 1001364587Compte Crédit Agricole : 14006 00000 01588494091 88IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, .ÆL DQ}/M ];9023
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00008 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Grande-Terre Sud 33
SALIM
971-2023-11-22-00010
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante
SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison
Familiale et Rurale de Marie-Galante 34
PREFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION rectio d € nGUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtÊÏÂÏË Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deMarie-Galante
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12 juillet 2005 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison
Familiale et Rurale de Marie-Galante 35
ARRETE
Article 1er —- Une bourse d'État d'un montant de QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS ETQUATRE-VINGT-QUATRE CENTIMES (4 640,84 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Marie-Galante pour lesélèves au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Marie-GalanteSection Tivoli97112 Grand-BourgN° SIRET : 81818463200011Tiers n° 1001536743RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05345 00020159201 66IBAN : FR76 1027 8053 4500 0201 5920 166
Article 3 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, k,Q_q_ ,QËH/M /,,QDQg
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt
edevsiAd/pberde l'Alimentationà l'Agriculture et de la Forêtde !a Guadeloupe/\A
NFrancois LÉTOUBLONVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00010 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison
Familiale et Rurale de Marie-Galante 36
SALIM
971-2023-11-22-00004
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose
SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 37
PREFET _ Direction ST .DE LA REGION |'ectfo de | alumentatloP,GUADELOUPE de I'agriculture et de la forétLibe'té . . 4Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deSainte-RoseLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu _ laloi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 38
ARRETE
Article 1er - Une bourse d'Etat d''un montant de NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE-SEPT EUROS ETQUATRE-VINGT-DIX-SEPT CENTIMES (9 947,97 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose pour lesélèves au titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Sainte-RoseSection Cadet97115 Sainte-RoseN° SIRET : 31460417400016Tiers n° 1000363069RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05342 00020139901 05IBAN : FR76 1027 8053 4200 0201 3990 105
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, ,Qg_ 23/M / 212
Pour le préfet, et par délégation,directeur de l'alimentation,
Adjoint de l'Alimentationet de la Forêtla Guadeloupe
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Sainte-Rose 39
SALIM
971-2023-11-22-00003
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 40
PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION ,, .GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétÊËÎJÎÏÎ Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale deVieux-HabitantsLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12juillet 2005 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 41
ARRETE
Article 1er — Une bourse d'Etat d'un montant de SOIXANTE-QUATORZE MILLE QUATRE CENT TREIZEEUROS ET QUATRE-VINGT-QUINZE CENTIMES (74 413,95 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitantspour les élèves au titre du premier trimestre de I'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Vieux-HabitantsBoulevard du Commandant Mortenol97119 Vieux-HabitantsN° SIRET: 320721863000019Tiers n° 1000363067RIB CREDIT MUTUEL : 10278 05343 00020078001 32IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, VQ_Q Â:HMI-ÏOÂS
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêtTrecteur Adjoint de l'Alimentation] uNEREk: de la Forêtiuade!loupe
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et dun recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de I'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-11-22-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 42
SALIM
971-2023-11-22-00009
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant
attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale du Lamentin
SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale du Lamentin 43
PRÉFET - Direction 'alimentationDE LA REGION ec .o de l'alime tatlon,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . . ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023portant attribution des bourses sur critères sociaux à la Maison Familiale et rurale duLamentin
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1¥ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-775 du 12juillet 2005 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;Vu _ la note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18 septembre 2023 relative à l'instruction et aupaiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale du Lamentin 44
ARRETE
Article 1er —- Une bourse d'Etat d''un montant de CINQUANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-NEUFEUROS ET SOIXANTE-SEIZE CENTIMES (56 529,76 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01« Bourses sur critères sociaux » est attribuée à la Maison Familiale et Rurale du Lamentin pour les élèvesau titre du premier trimestre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de la bourse sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert : Maison Familiale et Rurale du LamentinCité Bréfort — BP 1597129 Le LamentinN° SIRET : 33459551900011Tiers n° 1000363075RIB BRED : 10107 00473 00032003143 48IBAN : FR76 1010 7004 7300 0320 0314 348
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, _Rg .9}"/" l 2023
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét
—0 f _x | R H—, Le\Gracteur Adjoint de l'Alimentation
N= Vc
rancois LETOUBLON/ |
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-22-00009 - Arrêté DAAF/SFD du 22 novembre 2023 portant attribution des bourses sur critères sociaux à la
Maison Familiale et Rurale du Lamentin 45
SALIM
971-2023-09-22-00005
Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant
modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril
2023 relatif à la rémunération des
accompagnants des élèves en situation de
handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023
relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 46
PREFET . vl !DE LA RÉGION Du"ect.lon de | allmentatloP,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . . .Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023 relatif à la rémunérationdes accompagnants des élèves en situation de handicap de 'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu _ La loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public et la loid'orientation agricole n° 99-574 du 9juillet 1999 ;Vu _ la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif auxconditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation dehandicap ;Vu l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves ensituation de handicap ;Vu l'instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 relative à l'emploi et auxactivités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dansles établissements d'enseignement technique agricole ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier;Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Considérant ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRÊTE
SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023
relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 47
Article 1er — L'article 1 de I'arrété DAAF/SFD du 27 avril 2023 est modifié comme suit :Un troisième versement de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS ETQUARANTE-NEUF CENTIMES (66 592,49 €) est attribué à 'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir larémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) du lycée agricoleAlexandre BUFFON.Le montant sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445Article 2 —- Le montant de la dite subvention sera imputé, en AE et CP sur le BOP 0143-03-02Enseignement agricole « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».Article 3 - Le lycée agricole fournit les contrats des AESH et le bilan des dépenses afférentes. En cas denon réalisation d'une part des actions prévues par le présent arrété, les sommes éventuellementperçues et non utilisées devront être reversées au Trésor Public. Il en ira de même au cas où les sommesperçues seraient utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Article 4 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, 9 2 SEP, 2023Pour le préfet, et par délégation,J :teacë%çç{?}eur de l'alimentation,
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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SALIM - 971-2023-09-22-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 22 septembre 2023 portant modification de l'arrêté DAAF/SFD du 27 avril 2023
relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap de l'EPLEFPA de Guadeloupe 48
SALIM
971-2023-11-27-00004
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA
de Guadeloupe
SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de
Guadeloupe 49
PRÉFET | Direction de l'alimentationDE LA RÉGION R !GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLibefté ° . 7Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen àl''EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l''État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu laloi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de misesen œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l'enseignement secondaire agricole desétablissements publics et privés sous contrat;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de
Guadeloupe 50
ARRETE
Article 1er —- Une aide d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) imputée sur les crédits du BOP0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à 'EPLEFPA de Guadeloupe pour lesélèves boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financières ponctuelles et exceptionnellespour l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 - Le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le âfl'lm '0%::25
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,
de l'Alimentation,À'forët de la Guadeloupe~> Dk eur Adjointrançois LETOUBLON
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à l'EPLEFPA de
Guadeloupe 51
SALIM
971-2023-11-27-00005
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault 52
!.PREFET _ Direction de l'alimentationDE LA RÉGION jection de lalimemtationGUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . . ,Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen àla Maison Familiale et rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu laloi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de misesen œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de I'enseignement secondaire agricole desétablissements publics et privés sous contrat;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculiture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault 53
ARRETE
Article 1er - Une aide d'un montant de HUIT MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS (8 225,00 €)imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à laMaison Familiale et Rurale de Baie-Mahault pour les élèves boursiers et non boursiers connaissant desdifficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour I'année scolaire 2023-2024.Article 2 — Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Baie-MahaultBudan - Route de Blachon97122 Baie-MahaultN° SIRET : 39041394600042Tiers n° 1000363077RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016905091 28IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 — Le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 27| /,%,2,3
Frangois LETOUBLON
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00005 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault 54
SALIM
971-2023-11-27-00003
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Grande-Terre
SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Grande-Terre 55
PREFET | Direction de l'alimentation,DE LA REGION e nGUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté . . ,Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen àla Maison Familiale et rurale de Grande-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu laloi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu _ la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de misesen œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de I'enseignement secondaire agricole desétablissements publics et privés sous contrat;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu l'arrété préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de la Guadeloupe, en matiéred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Grande-Terre 56
ARRETE
Article 1er - Une aide d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (3 750,00 €)imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » est attribuée à laMaison Familiale et Rurale de Grande-Terre pour les élèves boursiers et non boursiers connaissant desdifficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour l'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Grande-TerreAncienne école primaire Félicité Coline — Les Mangles97131 Petit-CanalN° SIRET: 33941052400047Tiers n° 1001364587Compte Crédit Agricole : 14006 00000 01588494091 88IBAN : FR76 1400 6000 0001 5884 9409 188
Article 3 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le o?%/M/o?o!iS
Pour le préfet, et par délégation,e directeur de l'alimentation,
—
Francçois LETOURBLON
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00003 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Grande-Terre 57
SALIM
971-2023-11-27-00006
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant
attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Vieux-Habitants
SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 58
PRÉFET _ Direction de l'alimentationDE LA RÉGION o !GUADELOUPE de I'agriculture et de la forêtLsberté . ° zÉgalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds social lycéen àla Maison Familiale et rurale de Vieux-Habitants
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d''Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu _ laloi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la note de service DGER/SDPFE/2017-763 du 26 septembre 2017 précisant les modalités de misesen œuvre du Fonds social lycéen destiné aux élèves de l'enseignement secondaire agricole desétablissements publics et privés sous contrat;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 59
ARRETE
Article 1er — Une aide d'un montant de QUATORZE MILLE TROIS CENT VINGT-CINQ EUROS(14 325,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-02 « Aides sociales-Fonds social lycée » estattribuée à la Maison Familiale et Rurale de Vieux-Habitants pour les élèves boursiers et non boursiersconnaissant des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles pour l'année scolaire 2023-2024.Article 2 —- Le montant de cette aide sera versé par mandat administratif au bénéficiaire du compteouvert: Maison Familiale et Rurale de Vieux-HabitantsBoulevard du Commandant Mortenol97119 Vieux-HabitantsN° SIRET: 320721863000019Tiers n° 1000363067RIB : CREDIT MUTUEL 10278 05343 00020078001 32IBAN : FR76 1027 8053 4300 0200 7800 132
Article 3 — Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le OZ:HM IÂDÜ
ce
Le Dlrê\cteurAdjointFrançois LETOUBLON
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-11-27-00006 - Arrêté DAAF/SFD du 27 novembre 2023 portant attribution du Fonds Social Lycéen à la Maison
Familiale et Rurale de Vieux-Habitants 60
SALIM
971-2023-12-04-00026
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants
de l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA
Guadeloupe
SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 61
PREFET i i 'ali iDE LA REGION Dl:ect!on de | allmentatlo?,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté ° e 74Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrété DAAF/SFD du 4 décembre 2023portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de I'enseignement supérieurcourt de I'EPLEFPA de Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;.Vu laloi organique n° 2001-692du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu e décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu _ la note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26juillet 2023 relatives aux modalités d'attributiondes aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année2023-2024;
Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d''ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 62
ARRETE
Article 1er — Une aide ponctuelle d'un montant de VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS (23 297,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur critéressociaux » est attribuée à I'EPLEFPA de Guadeloupe pour les étudiants de l'enseignement supérieurcourt boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financiéres ponctuelles et exceptionnellesau titre de l'année scolaire 2023-2024.Article 2 —- Le montant de l'aide ponctuelle sera versé par mandat administratif au bénéficiaire ducompte ouvert :Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 3 — Le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, JZL oY MJL%J,QS
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'atimentation,de [ gri ulture et de la forêt
Syivaih VEDEL
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".Page 2/2
SALIM - 971-2023-12-04-00026 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de l'EPLEFPA Guadeloupe 63
SALIM
971-2023-12-04-00025
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant
attribution d'une aide spécifique aux étudiants
de l'enseignement supérieur court de la Maison
Familiale et Rurale de Baie-Mahault
SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 64
PREFET . e .DE LA REGION Dltect.lon de | al:mentatlo?,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté ° ° ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de l'enseignement supérieurcourt de la Maison Familiale et rurale de Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions ;Vu _ laloi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu _ la note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26 juillet 2023 relatives aux modalités d'attributiondes aides sociales aux étudiants de l''enseignement supérieur agricole court et long pour l'année2023-2024;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 65
ARRETEArticle 1er - Une aide ponctuelle d'un montant de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE-SEPTEUROS (15 247,00 €) imputée sur les crédits du BOP 0143-03-01-01 « Bourses sur critéres sociaux » estattribuée à la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault pour les étudiants de l'enseignementsupérieur court boursiers et non boursiers connaissant des difficultés financières ponctuelles etexceptionnelles au titre de I'année scolaire 2023-2024.Article 2 - Le montant de l'aide ponctuelle sera versé par mandat administratif au bénéficiaire ducompte ouvert :Maison Familiale et Rurale de Baie-MahaultBudan - Route de Blachon97122 Baie-MahaultN° SIRET : 39041394600042Tiers n° 1000363077RIB Crédit agricole: 14006 00000 19016205091 28IBAN : FR76 1400 6000 0019 0169 0509 128
Article 3 — Le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, ÆQ oY //1 .2]0?0.9,3
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de I'gerigulture et de la forêt
-
Sylvain VE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-12-04-00025 - Arrêté DAAF/SFD du 4 décembre 2023 portant attribution d'une aide spécifique aux étudiants de
l'enseignement supérieur court de la Maison Familiale et Rurale de Baie-Mahault 66
SALIM
971-2023-12-05-00034
Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant
attribution d'une subvention pour couvrir les
frais de visites médicales obligatoires des élèves
de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant
l'année scolaire 2023-2024
SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de
visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 67
PREFET _ Direction de l'ali ,DE LA RÉGION |Îect.|o de | allmentatloî\,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . . ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de visites médicalesobligatoires des élèves de I'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire2023-2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de laLégion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le programme 0143, Enseignement Agricole action 03-04 — Visites médicales des élèves en stage;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu l'instruction technige DGER/SDPFE/2023-662 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités dedélivrance de l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et étudiants de BTSA mineurs, auxtravaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente, notamment dans le cadre de laconvention nationale conclue entre le ministère chargé de l'agriculture et le CCMSA (CaisseCentraie de la Mutualité Sociale Agricole) ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL,directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de la Guadeloupe, en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét
SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de
visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 68
ARRETE
Article 1er —- Un versement de CINQ MILLE QUATRE CENT EUROS (5 400,00 €) sera effectué sur lecompte de 'EPLEFPA de Guadeloupe pour couvrir les frais de visites médicales obligatoires des élèvesen stage durant l'année scolaire 2023-2024.La subvention sera versée par mandat administratif au bénéficiaire du compte ouvert :Agent comptable de l'EPLEFPA de GuadeloupeLycée agricole Alexandre BUFFON - Convenance97122 Baie-MahaultN° SIRET : 19971804000017Tiers n° 1000002661RIB Trésor Public : 10071 97100 00001006914 45IBAN : FR76 1007 1971 0000 0010 0691 445
Article 2 - Le montant de la dite subvention sera imputé en AE et CP sur le BOP 0143-03-04« Enseignement agricole — Visites médicales des élèves en stage ».Article 3 - Le lycée agricole est tenu de fournir au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, les factures du médecin justifiant la réalisation des visites médicales des élèves ainsi que lesjustificatifs de paiements effectués sur le compte bancaire du médecin.Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l''agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 05//2 /.202 3Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de I'alimentati
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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SALIM - 971-2023-12-05-00034 - Arrêté DAAF/SFD du 5 décembre 2023 portant attribution d'une subvention pour couvrir les frais de
visites médicales obligatoires des élèves de l'EPLEFPA de Guadeloupe en stage durant l'année scolaire 2023-2024 69