HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-229
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2025-10-02-00002 - Arrêté SGCD 2025-10 du 2 octobre 2025
modifiant la désignation des membres de la FS du CSA de proximité de
la préfecture et du SGCD de Haute-Loire (2 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-02-00002
Arrêté SGCD 2025-10 du 2 octobre 2025
modifiant la désignation des membres de la FS
du CSA de proximité de la préfecture et du
SGCD de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00002 - Arrêté SGCD 2025-10 du 2 octobre 2025 modifiant la désignation des
membres de la FS du CSA de proximité de la préfecture et du SGCD de Haute-Loire 3
E | . SECRETARIAT£ GÉNÉRALPREFET COMMUNDE HAUTE-LOIRE 7 DEPARTEMENTALLiberté |Égalité |Fraternité
Arrêté SGCD n°2025-10 du 2 octobre 2025modifiant l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L251-1 à L251-4 et L252-3 àL252-7 ;Vu le décret du président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du SecrétariatGénéral Commun Départemental de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté SGCD n°2025-05 du 11avril 2025 ; |Vu le courriel de l'UATS-UNSA en date du 2 octobre 2025, relatif à la désignation d'un nouveaumembre représentant du personnel suppléant siégeant en formation spécialisée du Comité Sociald'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départementalde la Haute-Loire;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Arrête
Article 1°La liste des membres élus fixée à l'article 1 de l'arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proxi-mité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire est mo-difiée ainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT Intérieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Sandra GHESTEMMadame Maryline GAUTHIER Monsieur Grégory LIOTARDMadame Martine BEAL Madame Julie VERNETAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine REZGUIMadame Catherine FAUSSE Monsieur Joël THOLANCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00002 - Arrêté SGCD 2025-10 du 2 octobre 2025 modifiant la désignation des
membres de la FS du CSA de proximité de la préfecture et du SGCD de Haute-Loire 4
Article 2La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-En-Velay, le 0 2 OCT. 2025
Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-02-00002 - Arrêté SGCD 2025-10 du 2 octobre 2025 modifiant la désignation des
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