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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 19 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 19 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/SHAL
N°2025-15 04.02.2025
Arrêté préfectoral portant agrément de
l'association des Foyers de Jeunes, au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative
sociale
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Direction Régionale et Interdépartementale= Fo ~ de l'Hébergement et du LogementDRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL — SHAL n° 2025-15 du . portant agrément del'association des Foyers de Jeunes, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locativesociale
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU laloin°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité |de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL — SHAL n° 2020-28 du 3 février 2020 portant agrément del'association des Foyers de jeunes au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale ;
VU lacirculaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande d'agrément déposée par l'association des Foyers de Jeunes, reçue en date du 29janvier 2025 et déclarée complète le même jour, auprès du préfet de département, en vue d'exercerl'activité suivante :— location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que HLM ;
CONSIDERANT la capacité de l'association des Foyers de Jeunes à exercer les activités, objet du présentagrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le départementainsi que du soutien de l' URHAJ- IDF et l''UNAFO auxquelles elle adhère,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine

ARRETE
Article 1°": L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé àl'association des Foyers de Jeunes pour l'activité suivante :
— location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que HLM dans lesHauts-de-Seine.
Article 2 : L'association des Foyers de Jeunes est agréée pour l'exercice de l'activité mentionnée àl'article 1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable à partir du 4 février 2025.
Article 4 : L'association des Foyers de Jeunes est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementale desHauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la directrice régionale et interdépartementale dulogement et de l'hébergement d'Île-de-France.
Nanterre, le 0 hk La Préféte déléguée popr l'égalité des chances

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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