HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-03-00002 - DS-01.2025 Achats et services co (3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-03-00002
DS-01.2025 Achats et services co
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DECISION N° 01.2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT


-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique,

- Vu l'arrêté du 12 septembre 2024, de l'Agence Régio nale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Marseille, pour assurer l'intérim du Ce ntre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de
la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire .

-Vu l'arrêté, en date du 17 décembre 2024, du Centr e national de gestion prononçant l'affectation de
Madame Chloé SCHMITT en qualité de directrice adjoi nte sur la Direction commune,


La décision concerne l'ensemble du périmètre suivan t :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ( Gap-Sisteron),
- Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,
- Centre Hospitalier d'Embrun,
- Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,
- L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.




La Directrice Générale,

décide :


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Chloé SCHMITT , Directrice adjointe en charge de la Direction
des Achats et des services économiques, à effet de signer pour l'ensemble du périmètre de la Direction
commune :

- les copies certifiées conformes des marchés,
- l'engagement et la liquidation des dépenses et la s aisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes spéciaux de sous-traitance,
- les actes et procès-verbaux d'admission et de servi ce fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
- les courriers et actes relatifs à la gestion couran te de la Direction des Achats et des services
Economiques,
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction des
Achats et des services Economiques.
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2ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directri ce, délégation de signature est donnée à
Madame Chloé SCHMITT pour la signature des marchés et avenants aux marc hés relatifs au CHICAS, au
GHT dans le cadre de la fonction achat de territoir e et aux groupements de commandes dont le CHICAS es t
le coordonnateur.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chlo é SCHMITT, délégation de signature est
donnée à :

1. Sur tous les sites de la direction commune :

 Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière à la Direct ion des Achats et des
services économiques, responsable achats et des ser vices économiques
 Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attaché d'administration hospitalière de la
Direction des Achats et des services économiques, r esponsable achats et des services économiques
 Monsieur Emmanuel KARBOWY, Technicien Supérieur Hospitalier de la Direction de s Achats et des
services économiques,
 Madame Valérie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers de la Direction des Achats et des services
économiques, responsable achats et des services éco nomiques

- à l'effet de signer les copies certifiées conform es des marchés, l'engagement et la liquidation des
dépenses et la saisie des recettes, les bons de com mande, les devis, les actes et procès-verbaux
d'admission et de service fait, les courriers et ac tes relatifs à la gestion courante du Service des A chats de la
Direction des Achats et des services économiques de s établissements de la direction commune.

- à l'effet de signer tous les actes liés aux achat s de fournitures, de services et de travaux des
établissements de la direction commune, pour les ma rchés publics et achats relevant de la commande
publique, dans la limite de 25k€.


2. Concernant le CHICAS

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie SALOMON, de Monsieur Jean-Christophe
REYNIER-MONTLAUX, de Monsieur Emmanuel KARBOWY et d e Madame MERLE, même délégation est
donnée à :

 Madame Carine MADRIERES , Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 1 0 000 €HT ;
 Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, ach eteur, dans la limite de 10 000 €HT ;
 Madame Nathalie FIORINI , Adjoint administratif principal, acheteur, dans l a limite de 10 000 €HT ;
 Madame Virginie RAVOIRE , Adjoint des cadres, référente Cellule des marchés , dans la limite de
5 000 €HT ;

3. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de B riançon

 Madame Marion LOPEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Briançon,

à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centre
hospitalier de Briançon, établissement partie du GH T, pour les marchés publics et achats relevant de l a
commande publique.


4. Concernant le Centre hospitalier d'Embrun

 Monsieur Philippe RONZONI, Directeur adjoint , Directeur délégué de site du CHE
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à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, p our les
marchés publics et achats relevant de la commande p ublique.

5. Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Que yras et L'EHPAD Guil'Ecrin de Guillestre

 Monsieur Antoine OLLAGNIER , Directeur adjoint, Directeur délégué de site

à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'A iguilles en
Queyras et de l'EHAPD Guil'Ecrin de Guillestre, pou r les marchés publics et achats relevant de la comm ande
publique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoi ne OLLAGNIER, délégation de signature est donnée
pour le CH d'Aiguilles en Queyras à Madame Sophie FAURE-BRAC , Adjoint des cadres et responsable des
affaires générales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour l'EHPAD Guil'Ecrin à Monsieur Franck GAZEAU ,
attaché d'administration ; à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de servi ces et de
travaux des établissements précités et faisant part ie de la Direction commune, pour les marchés public s et
achats relevant de la commande publique, dans la li mite de 25 K€ HT.


ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation po ur les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigue ur et les règles garantissant le respect des
principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manière
pertinente aux besoins, la bonne utilisation des de niers publics et les principes d'égalité et de
transparence ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des cr édits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte à la Directrice des opérations eff ectuées.

Chaque titulaire de la délégation a la responsabili té des opérations qu'il effectue dans le cadre de c ette
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l 'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.


ARTICLE 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délé gataire fait précéder sa signature de la mention
« pour la Directrice par intérim, par délégation ».


ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l'établissem ent. Elle sera également publiée au recueil des act es
administratifs des Hautes-Alpes.


Fait à Gap, le 03 janvier 2025


La Directrice par intérim,




Marie-Anne RUDER

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