BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-322
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral n2024 12
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Lison LASBOUYGUES (3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-12-19-00002 - Arrêté n°0352 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
session initiale - Ecole de Sauvetage Côtier Méditerrannée (ESM) - 1er
novembre 2024 (1 page) Page 7
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-12-13-00008
Arrêté préfectoral n2024 12
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Lison LASBOUYGUES
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral n2024 12
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Lison LASBOUYGUES 3
Arrêté préfectoral n° 2024 12 13
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lison LASBOUYGUES
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Lison LASBOUYGUES i nscrite sous le numéro na tional
35194 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 873 chemin de Rapine, 13090 AI X-EN-PROVENCE ;
CONSIDÉRANT que Madame Lison LASBOUYGUES remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-12-13-00008 - Arrêté préfectoral n2024 12
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ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Lison LASBOUYGUES, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Lison LASBOUYGUES s'engage à respecter les p rescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mes ures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Lison LASBOUYGUES pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitair e au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vé térinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l 'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
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ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 décembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-12-19-00002
Arrêté n°0352 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) session initiale - Ecole de
Sauvetage Côtier Méditerrannée (ESM) - 1er
novembre 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-19-00002 - Arrêté n°0352 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale - Ecole de Sauvetage Côtier Méditerrannée (ESM) - 1er novembre 2024 7
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0352 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l'Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M)
le 1er novembre 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne ;
VU la délibération du jury en date du 1er novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Marie-Lys BALESTRA (examen validé à compter du 09/08/2025)
Martin RAYNAUD
Téo SCHMIDT (examen validé à compter du 16/07/2025)
Tea TONTO (examen validé à compter du 26/08/2025)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 19 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-12-19-00002 - Arrêté n°0352 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale - Ecole de Sauvetage Côtier Méditerrannée (ESM) - 1er novembre 2024 8