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Préfecture de Martinique – 27 septembre 2024

ID 9a1fe018f9176d55f18adba91f03fb4b4e38a815a3be0858ec2f1aba6b83e533
Nom recueil-r02-2024-384-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 27 septembre 2024
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23034/180584/file/recueil-r02-2024-384-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 27 septembre 2024 à 18:06:57
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 octobre 2025 à 18:11:39
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-384
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat général Adjoint et
Secrétariat Général pour les affaires régionales
R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique (3
pages) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-09-26-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action
sociale de la Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-09-26-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale
interministérielle d'action sociale de la Martinique 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéSecrétariat généralPlate-forme inter-régionale d'appuiinterministériel à la gestion des ressourceshumaines Antilles-GuyaneARRÊTÉ N°portant désignation des membres de la section régionale interministérielled'action sociale de la MartiniqueLE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice despersonnels de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement dessections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations del'État:Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et lefonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale desadministrations de l'Etat ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-07-19-005 du 19 juillet 2023 portant nomination de laprésidente de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Martinique ;Vu les désignations des représentants des organisations syndicales et des administrations de l'État :Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales ;
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interministérielle d'action sociale de la Martinique 4
ARRETE
Article 1% : La section régionale interministérielle d'action sociale de l'Etat en Martinique estcomposée comme suit :[ — Présidente : Madame Nadia ADAINEII — Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration, ayant voixdélibérative
Administrations Titulaires SuppléantsSGC Madame Marie FLORENT Madame Lise HECMILSGC Madame Magalie CARDOU Monsieur Patrice PETITDEAL Madame Danielle CHAUVET Madame Lesly CONSTANTINDRFIP Madame Natalie WILLIAM Madame Sylvie JAFFORY; Monsieur Grégory DEMOUTIER Madame Patricia DORIARMEESMadame Séverine KANJER Madame Dorise DIAMINÉDUCATION Madame Hilaire-Anie BELLANCE |Madame Murielle AMELLERNATIONALE Madame Suzel MARIE-JOSEPH Madame Elisabeth LOUIS-JOSEPHPOLICE / DDSP Monsieur Pierre-marc FERGELOT = Monsieur Eric ERIALCJUSTICE/ |Madame Dominique GORGUET Madame Sylvie JEAN-BAPTISTEPJJ Madame Katia FRANCOIS Madame Evelyne JOSEPHAË%ÔÎÊ(ÊN Madame Nadia LOREDON Monsieur Alexandre GALLAND
III — Treize représentants titulaires et treize représentants suppléants du personnel, membres desorganisations syndicales représentées au comité interministériel consultatif d'action sociale desadministrations de L'Etat, ayant voix délibérative.
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Organisationssyndicales Titulaires . SuppléantsMadame Yveline HOCHE-BOMPAS Monsieur Tristan HENNEQUINFO Madame Sylivia COAT Madame Célia MODESTINEMadame Pierrot MOLIA Madame Marie-Paule PINEL-FEREOLMonsieur Christophe THEGAT Madame Corinne MAURIOL50 Madame Sandra MELGIRE Madame Réane LEDOUXMadame Christelle VIGEE Madame Danielle ROTSENUNSA ËÆÂ)ËÎÏÎËÏ Jean-Michel MARIE- Madame Estelle TORBALCFDT Monsieur Dominique JOACHIM Monsieur Julien BANCEMonsieur Francioli DANCRADE Madame Peggy MEYNIACMonsieur Laurent DUBOIS Madame Karine VOLTATCO Monsieur Julien CASUC Madame Cynthia MOUSTINSOLIDAIRES | Madame Sonia ETILE r éonardMonsieur Thierry BAUCELIN Monsieur Louisy BERTECFE-CGCArticle 2 : Le directeur de la plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la gestion desressources humaines Antilles-Guyane ou son représentant peut assister aux séances de la sectionrégionale interministérielle d'action sociale.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 juin 2023 portant composition deSRIAS Martinique.Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, Mesdames et Messieurs les chefs deservices déconcentrés de l'État, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de la Martinique,le Chef de district de l'action sociale de la Martinique du ministère des Armées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort-de-France, le. 2 6 Sêr fêm}.\rc 202'}Pour le Préfet et par dflégatiert=~ la Secrétaire Gén¢de la Préfecture de ll'rtinique—
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_ Laurence GOLA DE MONCHY
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