PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°138 DU 04/12/2025
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
Acte n° 54-2025-12-01-00001 - Arrêté 25-DDPP-278 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Émilie Colin (2 pages)Page 4
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-12-02-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de
l'enregistrement de Nancy (1 page) Page 7
Acte n° 54-2025-11-22-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels
pour les impositions 2026 (4 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-12-04-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant application au régime forestier
en forêt communale de Belleau (3 pages) Page 14
Acte n° 54-2025-12-02-00001 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/243 portant application au régime forestier
communale de Séranville (2 pages) Page 18
Acte n° 54-2025-12-01-00005 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233 portant agrément du groupement
d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey (3 pages) Page 21
Acte n° 54-2025-12-01-00003 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231 portant agrément du groupement
agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à Parey-Saint-Cesaire (3 pages)Page 25
Acte n° 54-2025-12-01-00006 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234 portant agrément du groupement
agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe (3 pages) Page 29
Acte n° 54-2025-12-01-00004 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232 portant agrément du groupement
agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à Omelmont (3 pages)Page 33
Acte n° 54-2025-12-01-00002 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232 portant agrément du groupement
agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à Colombey-les Belles (3 pages)Page 37
Acte n° 54-2025-12-01-00007 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235 portant agrément du groupement
agricole d'exploitation en commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt (3 pages) Page 41
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2025-11-18-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-12 autorisant un mandat de gérance des 28
logements et 26 stationnements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme VIVEST (2 pages)Page 45
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
(2 pages) Page 48
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors
agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard »
situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430. (3 pages) Page 51
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2025-11-28-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction
de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), de Mésanges charbonnières
(parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la sécurisation de routes
départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle (7 pages) Page 55
Direction régionale des douanes de Nancy /
Acte n° 54-2025-11-20-00009 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à Nancy portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide (34 pages)Page 63
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-11-28-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées, afin de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à
niveau de l'assainissement de la zone noire n° 10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le
compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est) (6 pages) Page 98
Acte n° 54-2025-12-03-00002 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 16 janvier 2026 (1 page) Page 105
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2025-12-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 107
2
Acte n° 54-2025-11-26-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 110
Acte n° 54-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 113
Acte n° 54-2025-11-26-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de
Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 116
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-12-03-00004 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 119
Acte n° 54-2025-12-03-00001 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi
que de l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant (4 pages) Page 125
Acte n° 54-2025-12-04-00002 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non
autorisé dans le département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026 (4 pages) Page 130
Acte n° 54-2025-12-04-00003 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5
janvier 2026 (4 pages) Page 135
Acte n° 54-2025-12-26-00001 - Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents de la société de
sécurité privée "Enyos Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le
6 décembre 2025 dans le cadre de la manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à Saint Nicolas de Port (3
pages) Page 140
Acte n° 54-2025-11-28-00009 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un
périmètre de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy (4
pages) Page 144
Acte n° 54-2025-11-28-00006 - Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents de la société de
sécurité privée "AGIR PROTECTION SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique le 13 décembre 2025 dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas sur l'eau" à Nancy (3
pages) Page 149
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2025-12-02-00002 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de
13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de 19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04
décembre au 26 décembre 2025. (7 pages) Page 153
3
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2025-12-01-00001
Arrêté 25-DDPP-278 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
Émilie Colin
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté 25-DDPP-278 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Émilie Colin 4
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté 25-DDPP-278 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Émilie Colin 5
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté 25-DDPP-278 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr Émilie Colin 6
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-02-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de Nancy
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du
service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 7
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du
service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 8
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-22-00001
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels pour les impositions 2026
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 9
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 10
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 11
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 12
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 13
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-04-00001
Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant
application au régime forestier en forêt communale de
Belleau
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant
application au régime forestier en forêt communale de Belleau 14
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant
application au régime forestier en forêt communale de Belleau 15
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant
application au régime forestier en forêt communale de Belleau 16
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025/DDT/ABER/245 portant
application au régime forestier en forêt communale de Belleau 17
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-02-00001
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/243 portant
application au régime forestier communale de Séranville
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/243 portant
application au régime forestier communale de Séranville 18
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/243 portant
application au régime forestier communale de Séranville 19
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/243 portant
application au régime forestier communale de Séranville 20
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00005
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233 portant
agrément du groupement d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233
portant agrément du groupement d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey
21
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233
portant agrément du groupement d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey
22
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233
portant agrément du groupement d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey
23
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/ n° 233
portant agrément du groupement d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-013 - Gaec du Lac à Loromontzey
24
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00003
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231 portant
agrément du groupement agricole d'exploitation en
commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à
Parey-Saint-Cesaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à Parey-Saint-Cesaire
25
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à Parey-Saint-Cesaire
26
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à Parey-Saint-Cesaire
27
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 231
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-011 Gaec du Rondeau à Parey-Saint-Cesaire
28
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00006
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234 portant
agrément du groupement agricole d'exploitation en
commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe
29
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe
30
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe
31
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n° 234
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-014- Gaec du Mouton à Maixe
32
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00004
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232 portant
agrément du groupement agricole d'exploitation en
commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à
Omelmont
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à Omelmont
33
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à Omelmont
34
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à Omelmont
35
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-009- Gaec du Haut des Corvées à Omelmont
36
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00002
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232 portant
agrément du groupement agricole d'exploitation en
commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à
Colombey-les Belles
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à Colombey-les Belles
37
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à Colombey-les Belles
38
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à Colombey-les Belles
39
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°232
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun
Agrément n° 54-25-010 Gaec du Puits le Buission à Colombey-les Belles
40
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-01-00007
Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235 portant
agrément du groupement agricole d'exploitation en
commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt 41
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt 42
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt 43
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Décision préfectorale 2025/DDT54/ABER/n°235
portant agrément du groupement agricole d'exploitation en commun n° 54-25-012 - Gaec du Moulin à Selaincourt 44
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-18-00003
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-12 autorisant un
mandat de gérance des 28 logements et 26 stationnements
appartenant à l'opérateur national de ventes par
l'organisme VIVEST
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-12 autorisant un
mandat de gérance des 28 logements et 26 stationnements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme VIVEST45
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-12 autorisant un
mandat de gérance des 28 logements et 26 stationnements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme VIVEST46
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-12 autorisant un
mandat de gérance des 28 logements et 26 stationnements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme VIVEST47
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-24-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 48
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 49
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale 50
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-12-03-00003
Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de
l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur
l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430.
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DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-228
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande du SIRGE en date du 26/11/2025 ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 01/12/2025 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 03/12/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430.
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 255+325 au PR 258+550
SENS Sens Nancy – Metz (sens 1) et Metz – Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 et 2x3 voies
NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation du viaduc de Frouard
PÉRIODE GLOBALE Du 4 au 5 décembre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION - Neutralisations de voies ;
- Fermeture d'une bretelle avec mise en place d'une déviation.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
Entreprise AXIMUM
MISE EN PLACE PAR :
Entreprise AXIMUM
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
La nuit du
4 au 5
décembre 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 255+325
B31 PR 257+550
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+550
B31 PR256+850
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
Neutralisation de la voie de droite
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+500.
Déviation :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 256+850.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430.
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Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur de la société AXIMUM,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.12.03 18:04:45 +01'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-228 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif
aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-11-28-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0210 portant
dérogation à l'interdiction de destruction de sites de
reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major)
et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux
d'abattage d'arbres liés à la sécurisation de routes
départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt
et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementArrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0210portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction deGrimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), de Mésange charbonnière (Parus major) etde Mésange (Parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la sécurisation deroutes départementales, sur les communes de Allain, Selaincourt et Battigny accordée auConseil Départemental de Meurthe-et-MosellePREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE (54)CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à14 ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de floresauvages protégées ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protectionVu l'arrêté n° 25. BCDET.39 du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZELdirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est ;Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2025-51 du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu la demande formulée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 13 août 2025 ;Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est en date du 22 octobre 2025 ;Vu les observations formulées à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la DREALGrand-Est du 29 août au 15 septembre 2025 ;Considérant que les travaux d'abattage dans le cadre de la sécurisation de routes départementalesentraînent la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla), deMésange charbonnière (Parus major) et de Mésange (Parus sp) ;Considérant que le 4° du I de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement dispose que « La délivrance dedérogations aux interdictions mentionnées [à] l'article L. 411-1 [ne peut se faire qu'] à condition qu'il n'existepas d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle […]c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt publicmajeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient desconséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;Considérant que l'article R. 411-11 du Code de l'environnement dispose que « Les dérogations définies au4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;Considérant que les arbres concernés présentent un danger avéré pour les usagers du réseau routierdépartemental, et que le projet permet ainsi la protection de la sécurité publique ;Considérant que les travaux d'abattage de ces arbres permettent la sécurisation de routes départementales,qu'ainsi la demande présentée relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur ;Considérant qu'il n'a pas été trouvé d'autre solution satisfaisante aux travaux d'abattage de ces arbres ;Considérant que les mesures de réduction et de compensation des impacts du projet, proposées dans ledossier de demande de dérogation, reprises et complétées au présent arrêté garantissent que l'opération
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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projetée ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesprotégées concernées dans leurs aires respectives de répartition naturelle ;Considérant que, conformément à l'article L. 163-5 du Code de l'environnement, les mesures decompensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géolocalisées et décritesdans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet, les maîtresd'ouvrage fournissant aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonnetenue de cet outil par ces services ;Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de destructions de sites dereproduction des espèces protégées concernées se trouvent réunies ici ;ARRETE :Article 1 – Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, 230 rue del'Esplanade du Génie, 54200 ECROUVES.Article 2 – Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sitesde reproduction des espèces suivantes :• Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) [destruction d'un site de reproduction]• Mésange charbonnière (Parus major) [destruction d'un site de reproduction]• Mésange (Parus sp) [destruction d'un ancien site de reproduction]Cette dérogation est octroyée dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la sécurisation de routesdépartementales, sur les communes de ALLAIN (frêne n°7 RD674), SELAINCOURT (frêne n°16 RD12E) etBATTIGNY (poirier n°2 RD51).Article 3 – Conditions de la dérogationLa présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes. Lebénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des engagements annoncés dans le dossier de demande dedérogation et ses compléments dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.I. Mesures de réduction- Abattage entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026.II. Mesures de compensation- Sous la supervision d'un écologue compétent ou du technicien environnement de la collectivité etavant le 1er mars 2026, installation sur du patrimoine arboré existant à proximité immédiate dessujets abattus de deux nichoirs pour Grimpereau des jardins (frêne n°16 RD12E à Selaincourt), dedeux nichoirs pour Mésange charbonnière (frêne n°7 RD674 à Allain) et de deux nichoirs à Mésange(poirier n°2 RD51 à Battigny). Les fiches descriptives des nichoirs sont consultables en annexe I duprésent arrêté.Le bénéficiaire est en charge de la mise en œuvre de ces mesures. Tout changement d'opérateur est portésans délai à la connaissance du service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-Est.III. Mesures d'accompagnement - Sous la supervision d'un écologue compétent ou du technicien environnement de la collectivité etavant le 1er mars 2026, installation sur patrimoine arboré existant à proximité immédiate du sujetabattu (frêne n°16 RD12E Selaincourt) d'un nichoir favorable pour la Chouette hulotte.- En lieu et place du frêne n°7 RD674 à Allain, un nouvel arbre d'essence locale est planté dansl'année suivant l'abattage du frêne concerné.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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- Une réflexion doit être menée par le porteur de projet quant à la mise en place de quatre nichoirs(préférentiellement en béton de bois) au choix pour les espèces suivantes (mésange sp,rougequeue, torcol, lérot-muscardin) en mesure d'accompagnement de la perte de quatre autrescavités potentiellement utilisées par des espèces patrimoniales (frêne CEXP à Toul, érable RD907 àManonville, peuplier RD66 à Diarville, frêne RD904 à Selaincourt). La pose de ces nichoirss'effectuerait en 2026 sous la supervision d'un écologue compétent ou du technicien environnementde la collectivité. L'installation serait faite sur le patrimoine arboré existant à proximité des sujetsabattus.Article 4 – Modalités de suiviLe service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-Est est informé sans délai en casd'incident affectant les milieux naturels ou les espèces protégées.Le bénéficiaire transmet également à ce service, dans un délai de 15 jours suivant leur mise en place, uncompte-rendu des différentes mesures, intégrant des photographies des nichoirs positionnés ainsi que leurlocalisation et distance par rapport à l'impact, leur hauteur et leur orientation. Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les espèces protégées objets de laprésente dérogation font l'objet d'un suivi scientifique aux échéances suivantes (pour le calcul de ceséchéances, l'année n est l'année 2026) :Un suivi faunistique des arbres accueillant les mesures de compensation par un écologuecompétent ou par le technicien environnement de la collectivité en années n, n+1, n+2, en périodede reproduction des espèces ciblées. Ce suivi doit évaluer l'évolution de l'occupation des nichoirs,tant en termes d'effectifs que de diversité spécifique. Ce suivi faunistique aurait tout intérêt à êtreétendu aux arbres accueillant les mesures d'accompagnement. Pour ces derniers, la premièreannée de suivi « n » débuterait lors de la première période de reproduction des espèces ciblées quisuit la mise en place de chaque nichoir.Chaque campagne de suivi donne lieu à la rédaction d'un rapport, communiqué au service chargé de laprotection des espèces de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 décembre de chaque année de suivi. Lerapport présente les données recueillies, évalue les résultats au regard des objectifs des mesurescompensatoires et, le cas échéant, propose les mesures correctrices à mettre en œuvre. Les mesures decompensation des impacts du projet sont soumises à obligation de résultats, le préfet peut prescrire toutemesure correctrice qui apparaîtrait nécessaire au regard des résultats du suivi.Article 5 – Durée et validité de la dérogationLa dérogation prévue à l'article 2 est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au01/03/2026.Les aménagements réalisés en application de l'article 3 doivent être mis en œuvre sans limitation de durée. Article 6 – Transmission des données environnementalesI- Géolocalisation et description des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité :Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service chargé de la protection des espècesde la DREAL Grand-Est, au plus tard 2 mois après le début des travaux, les éléments nécessaires aurespect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement.Le bénéficiaire transmet :la « fiche projet » renseignée ;pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier dedemande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format.zipde la mesure compensatoire (incluant la compression des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu àpartir du gabarit QGIS.Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREALGrand-Est à cette adresse : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.
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2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le pétitionnaireau terme de la réalisation de ces mesures.II- Transmission des données brutes de biodiversité :Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L. 411-1 A du Codel'environnement. Les résultats des suivis écologiques sont versés au moyen du téléservice créé par l'arrêtéministériel du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif auversement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommées « dépôt légal de données debiodiversité ». Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la réglementation liéeaux espèces protégées (L. 411-2 du Code de l'environnement) sont concernés par cette obligation deversement.Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de donnéesnaturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (nondégradée).Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission deces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement dechaque campagne d'acquisition.Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certificat de dépôt estautomatiquement généré et téléchargeable. Ce certificat de dépôt sera transmis à la DREAL en mêmetemps que les rapports de suivi.Article 7 – Mesures de contrôle, sanctionsLa mise en œuvre des mesures définies aux articles 3 à 4 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôlespar les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du Code del'environnement.Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à l'articleL. 415-3 du Code de l'environnement.Article 8 – ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera :•notifié au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;et dont une copie sera par ailleurs adressée :•à M. le Directeur départemental des territoires,•à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.Fait à Strasbourg, le 28/11/2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement,L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,Éric THOUVENOTVoies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur lesite www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.Eric THOUVENOT eric.thouvenotSignature numérique de Eric THOUVENOT eric.thouvenot Date : 2025.11.28 14:36:36 +01'00'
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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Annexe 1 :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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Figure 1 : Fiches descriptives des nichoirs de compensation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°
2025-DREAL-EBP-0210 portant dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins (Certhia
brachydactyla), de Mésanges charbonnières (parus major) et de Mésange (parus sp) dans le cadre de travaux d'abattage d'arbres liés à la
sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selainecourt et Battigny accordée au Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle
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Direction régionale des douanes de Nancy
Acte n° 54-2025-11-20-00009
Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur
régional à Nancy portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi
que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR N ANCY
9 RUE PIERRE CHALNOT
54035 NANCY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
NANCY , LE 20 NOV . 2025
Affaire suivie par : CARON Vincent
Téléphone : 09 70 27 75 00
Télécopie : 03 83 26 43 85
Mél : dr-lorraine@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
NANCY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à METZ, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à METZ, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 37665 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52993 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59495 illimité illimité illimité illimité illimité
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37665 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52993 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59495 illimité illimité illimité illimité illimité
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39601 15000 7500 1500 15000
Matricule 39835 15000 7500 1500 15000
Matricule 40868 15000 7500 1500 15000
Matricule 41327 15000 7500 1500 15000
Matricule 41435 15000 7500 1500 15000
Matricule 42185 15000 7500 1500 15000
Matricule 42754 15000 7500 1500 15000
Matricule 43082 15000 7500 1500 15000
Matricule 43670 15000 7500 1500 15000
Matricule 44169 15000 7500 1500 15000
Matricule 44380 15000 7500 1500 15000
Matricule 44999 15000 7500 1500 15000
Matricule 45026 15000 7500 1500 15000
Matricule 45146 15000 7500 1500 15000
Matricule 45304 15000 7500 1500 15000
Matricule 45490 15000 7500 1500 15000
Matricule 45581 15000 7500 1500 15000
Matricule 45611 15000 7500 1500 15000
Matricule 46005 15000 7500 1500 15000
Matricule 46113 15000 7500 1500 15000
Matricule 46211 15000 7500 1500 15000
Matricule 46254 15000 7500 1500 15000
Matricule 46266 15000 7500 1500 15000
Matricule 46272 15000 7500 1500 15000
Matricule 46356 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 46487 15000 7500 1500 15000
Matricule 46780 15000 7500 1500 15000
Matricule 50149 15000 7500 1500 15000
Matricule 50286 15000 7500 1500 15000
Matricule 50968 15000 7500 1500 15000
Matricule 51058 15000 7500 1500 15000
Matricule 51158 15000 7500 1500 15000
Matricule 51186 15000 7500 1500 15000
Matricule 51269 15000 7500 1500 15000
Matricule 51528 15000 7500 1500 15000
Matricule 51606 15000 7500 1500 15000
Matricule 51682 15000 7500 1500 15000
Matricule 51700 15000 7500 1500 15000
Matricule 52028 15000 7500 1500 15000
Matricule 52753 15000 7500 1500 15000
Matricule 52926 15000 7500 1500 15000
Matricule 53126 15000 7500 1500 15000
Matricule 53427 15000 7500 1500 15000
Matricule 53472 15000 7500 1500 15000
Matricule 53480 15000 7500 1500 15000
Matricule 53598 15000 7500 1500 15000
Matricule 53612 15000 7500 1500 15000
Matricule 53618 15000 7500 1500 15000
Matricule 53724 15000 7500 1500 15000
Matricule 53974 15000 7500 1500 15000
Matricule 54002 15000 7500 1500 15000
Matricule 54302 15000 7500 1500 15000
Matricule 54546 15000 7500 1500 15000
Matricule 54641 15000 7500 1500 15000
Matricule 54652 15000 7500 1500 15000
Matricule 54998 15000 7500 1500 15000
Matricule 55202 15000 7500 1500 15000
Matricule 55606 15000 7500 1500 15000
Matricule 55680 15000 7500 1500 15000
Matricule 55894 15000 7500 1500 15000
Matricule 56554 15000 7500 1500 15000
Matricule 56710 15000 7500 1500 15000
Matricule 56778 15000 7500 1500 15000
Matricule 56932 15000 7500 1500 15000
Matricule 57218 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 57748 15000 7500 1500 15000
Matricule 57789 15000 7500 1500 15000
Matricule 57870 15000 7500 1500 15000
Matricule 57923 15000 7500 1500 15000
Matricule 58068 15000 7500 1500 15000
Matricule 58108 15000 7500 1500 15000
Matricule 58232 15000 7500 1500 15000
Matricule 58314 15000 7500 1500 15000
Matricule 58522 15000 7500 1500 15000
Matricule 58916 15000 7500 1500 15000
Matricule 58920 15000 7500 1500 15000
Matricule 59104 15000 7500 1500 15000
Matricule 59136 15000 7500 1500 15000
Matricule 59317 15000 7500 1500 15000
Matricule 59364 15000 7500 1500 15000
Matricule 59430 15000 7500 1500 15000
Matricule 59444 15000 7500 1500 15000
Matricule 59542 15000 7500 1500 15000
Matricule 59588 15000 7500 1500 15000
Matricule 59754 15000 7500 1500 15000
Matricule 59846 15000 7500 1500 15000
Matricule 59904 15000 7500 1500 15000
Matricule 60332 15000 7500 1500 15000
Matricule 60434 15000 7500 1500 15000
Matricule 60450 15000 7500 1500 15000
Matricule 60571 15000 7500 1500 15000
Matricule 60660 15000 7500 1500 15000
Matricule 60902 15000 7500 1500 15000
Matricule 60986 15000 7500 1500 15000
Matricule 61022 15000 7500 1500 15000
Matricule 61132 15000 7500 1500 15000
Matricule 61158 15000 7500 1500 15000
Matricule 61264 15000 7500 1500 15000
Matricule 61346 15000 7500 1500 15000
Matricule 61368 15000 7500 1500 15000
Matricule 61373 15000 7500 1500 15000
Matricule 61385 15000 7500 1500 15000
Matricule 61394 15000 7500 1500 15000
Matricule 61528 15000 7500 1500 15000
Matricule 61582 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
Matricule 61675 15000 7500 1500 15000
Matricule 61688 15000 7500 1500 15000
Matricule 61698 15000 7500 1500 15000
Matricule 61923 15000 7500 1500 15000
Matricule 61983 15000 7500 1500 15000
Matricule 62018 15000 7500 1500 15000
Matricule 62066 15000 7500 1500 15000
Matricule 62091 15000 7500 1500 15000
Matricule 62156 15000 7500 1500 15000
Matricule 62330 15000 7500 1500 15000
Matricule 62350 15000 7500 1500 15000
Matricule 62467 15000 7500 1500 15000
Matricule 62468 15000 7500 1500 15000
Matricule 62510 15000 7500 1500 15000
Matricule 62560 15000 7500 1500 15000
Matricule 62804 15000 7500 1500 15000
Matricule 62831 15000 7500 1500 15000
Matricule 62918 15000 7500 1500 15000
Matricule 62925 15000 7500 1500 15000
Matricule 62940 15000 7500 1500 15000
Matricule 62978 15000 7500 1500 15000
Matricule 63060 15000 7500 1500 15000
Matricule 63119 15000 7500 1500 15000
Matricule 63157 15000 7500 1500 15000
Matricule 63205 15000 7500 1500 15000
Matricule 63269 15000 7500 1500 15000
Matricule 63325 15000 7500 1500 15000
Matricule 63336 15000 7500 1500 15000
Matricule 63357 15000 7500 1500 15000
Matricule 63380 15000 7500 1500 15000
Matricule 63643 15000 7500 1500 15000
Matricule 63762 15000 7500 1500 15000
Matricule 63828 15000 7500 1500 15000
Matricule 63862 15000 7500 1500 15000
Matricule 63900 15000 7500 1500 15000
Matricule 64050 15000 7500 1500 15000
Matricule 64054 15000 7500 1500 15000
Matricule 64065 15000 7500 1500 15000
Matricule 64072 15000 7500 1500 15000
Matricule 64122 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
Matricule 64136 15000 7500 1500 15000
Matricule 64140 15000 7500 1500 15000
Matricule 64144 15000 7500 1500 15000
Matricule 64178 15000 7500 1500 15000
Matricule 64234 15000 7500 1500 15000
Matricule 64298 15000 7500 1500 15000
Matricule 64446 15000 7500 1500 15000
Matricule 64598 15000 7500 1500 15000
Matricule 64617 15000 7500 1500 15000
Matricule 64678 15000 7500 1500 15000
Matricule 64750 15000 7500 1500 15000
Matricule 64792 15000 7500 1500 15000
Matricule 64806 15000 7500 1500 15000
Matricule 64816 15000 7500 1500 15000
Matricule 64948 15000 7500 1500 15000
Matricule 65038 15000 7500 1500 15000
Matricule 65218 15000 7500 1500 15000
Matricule 65231 15000 7500 1500 15000
Matricule 65260 15000 7500 1500 15000
Matricule 65554 15000 7500 1500 15000
Matricule 65560 15000 7500 1500 15000
Matricule 65706 15000 7500 1500 15000
Matricule 65748 15000 7500 1500 15000
Matricule 65807 15000 7500 1500 15000
Matricule 65924 15000 7500 1500 15000
Matricule 66074 15000 7500 1500 15000
Matricule 66090 15000 7500 1500 15000
Matricule 66102 15000 7500 1500 15000
Matricule 66130 15000 7500 1500 15000
Matricule 66138 15000 7500 1500 15000
Matricule 66182 15000 7500 1500 15000
Matricule 66242 15000 7500 1500 15000
Matricule 66330 15000 7500 1500 15000
Matricule 66382 15000 7500 1500 15000
Matricule 66414 15000 7500 1500 15000
Matricule 66424 15000 7500 1500 15000
Matricule 66504 15000 7500 1500 15000
Matricule 66544 15000 7500 1500 15000
Matricule 66578 15000 7500 1500 15000
Matricule 66580 15000 7500 1500 15000
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Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
72
Matricule 66581 15000 7500 1500 15000
Matricule 66646 15000 7500 1500 15000
Matricule 66724 15000 7500 1500 15000
Matricule 66808 15000 7500 1500 15000
Matricule 66831 15000 7500 1500 15000
Matricule 66902 15000 7500 1500 15000
Matricule 66966 15000 7500 1500 15000
Matricule 67000 15000 7500 1500 15000
Matricule 67069 15000 7500 1500 15000
Matricule 67072 15000 7500 1500 15000
Matricule 67102 15000 7500 1500 15000
Matricule 67128 15000 7500 1500 15000
Matricule 67134 15000 7500 1500 15000
Matricule 67206 15000 7500 1500 15000
Matricule 67276 15000 7500 1500 15000
Matricule 67298 15000 7500 1500 15000
Matricule 67302 15000 7500 1500 15000
Matricule 67349 15000 7500 1500 15000
Matricule 67366 15000 7500 1500 15000
Matricule 67372 15000 7500 1500 15000
Matricule 67434 15000 7500 1500 15000
Matricule 67474 15000 7500 1500 15000
Matricule 67494 15000 7500 1500 15000
Matricule 67526 15000 7500 1500 15000
Matricule 67574 15000 7500 1500 15000
Matricule 67614 15000 7500 1500 15000
Matricule 67642 15000 7500 1500 15000
Matricule 67680 15000 7500 1500 15000
Matricule 67692 15000 7500 1500 15000
Matricule 67770 15000 7500 1500 15000
Matricule 67840 15000 7500 1500 15000
Matricule 67909 15000 7500 1500 15000
Matricule 67922 15000 7500 1500 15000
Matricule 67944 15000 7500 1500 15000
Matricule 68022 15000 7500 1500 15000
Matricule 68130 15000 7500 1500 15000
Matricule 68134 15000 7500 1500 15000
Matricule 68158 15000 7500 1500 15000
Matricule 68168 15000 7500 1500 15000
Matricule 68190 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
73
Matricule 68240 15000 7500 1500 15000
Matricule 68274 15000 7500 1500 15000
Matricule 68300 15000 7500 1500 15000
Matricule 68304 15000 7500 1500 15000
Matricule 68338 15000 7500 1500 15000
Matricule 68378 15000 7500 1500 15000
Matricule 68392 15000 7500 1500 15000
Matricule 68442 15000 7500 1500 15000
Matricule 68446 15000 7500 1500 15000
Matricule 68532 15000 7500 1500 15000
Matricule 68536 15000 7500 1500 15000
Matricule 68572 15000 7500 1500 15000
Matricule 68606 15000 7500 1500 15000
Matricule 68700 15000 7500 1500 15000
Matricule 68756 15000 7500 1500 15000
Matricule 68832 15000 7500 1500 15000
Matricule 68898 15000 7500 1500 15000
Matricule 68912 15000 7500 1500 15000
Matricule 68952 15000 7500 1500 15000
Matricule 69221 15000 7500 1500 15000
Matricule 69387 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 43082 1500 4000 15000
Matricule 45026 1500 4000 15000
Matricule 45146 1500 4000 15000
Matricule 45304 1500 4000 15000
Matricule 45490 1500 4000 15000
Matricule 46005 1500 4000 15000
Matricule 46113 1500 4000 15000
Matricule 46254 1500 4000 15000
Matricule 46266 1500 4000 15000
Matricule 50286 1500 4000 15000
Matricule 50968 1500 4000 15000
Matricule 51158 1500 4000 15000
Matricule 51269 1500 4000 15000
Matricule 51606 1500 4000 15000
Matricule 51682 1500 4000 15000
Matricule 51700 1500 4000 15000
Matricule 52028 1500 4000 15000
Matricule 52926 1500 4000 15000
Matricule 53472 1500 4000 15000
Matricule 53480 1500 4000 15000
Matricule 53598 1500 4000 15000
Matricule 53612 1500 4000 15000
Matricule 53974 1500 4000 15000
Matricule 54002 1500 4000 15000
Matricule 54546 1500 4000 15000
Matricule 54652 1500 4000 15000
Matricule 55606 1500 4000 15000
Matricule 55680 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
75
Matricule 55894 1500 4000 15000
Matricule 56554 1500 4000 15000
Matricule 56778 1500 4000 15000
Matricule 56932 1500 4000 15000
Matricule 57218 1500 4000 15000
Matricule 57789 1500 4000 15000
Matricule 57870 1500 4000 15000
Matricule 58068 1500 4000 15000
Matricule 58314 1500 4000 15000
Matricule 58522 1500 4000 15000
Matricule 58916 1500 4000 15000
Matricule 58920 1500 4000 15000
Matricule 59136 1500 4000 15000
Matricule 59317 1500 4000 15000
Matricule 59364 1500 4000 15000
Matricule 59430 1500 4000 15000
Matricule 59444 1500 4000 15000
Matricule 59542 1500 4000 15000
Matricule 59588 1500 4000 15000
Matricule 59754 1500 4000 15000
Matricule 59846 1500 4000 15000
Matricule 59904 1500 4000 15000
Matricule 60434 1500 4000 15000
Matricule 60450 1500 4000 15000
Matricule 60902 1500 4000 15000
Matricule 60986 1500 4000 15000
Matricule 61132 1500 4000 15000
Matricule 61158 1500 4000 15000
Matricule 61346 1500 4000 15000
Matricule 61368 1500 4000 15000
Matricule 61373 1500 4000 15000
Matricule 61385 1500 4000 15000
Matricule 61394 1500 4000 15000
Matricule 61528 1500 4000 15000
Matricule 61582 1500 4000 15000
Matricule 61688 1500 4000 15000
Matricule 61698 1500 4000 15000
Matricule 61923 1500 4000 15000
Matricule 61983 1500 4000 15000
Matricule 62018 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
76
Matricule 62066 1500 4000 15000
Matricule 62091 1500 4000 15000
Matricule 62156 1500 4000 15000
Matricule 62330 1500 4000 15000
Matricule 62350 1500 4000 15000
Matricule 62468 1500 4000 15000
Matricule 62510 1500 4000 15000
Matricule 62560 1500 4000 15000
Matricule 62804 1500 4000 15000
Matricule 62918 1500 4000 15000
Matricule 62925 1500 4000 15000
Matricule 62978 1500 4000 15000
Matricule 63325 1500 4000 15000
Matricule 63643 1500 4000 15000
Matricule 63762 1500 4000 15000
Matricule 63828 1500 4000 15000
Matricule 63862 1500 4000 15000
Matricule 63900 1500 4000 15000
Matricule 64050 1500 4000 15000
Matricule 64054 1500 4000 15000
Matricule 64065 1500 4000 15000
Matricule 64072 1500 4000 15000
Matricule 64122 1500 4000 15000
Matricule 64136 1500 4000 15000
Matricule 64140 1500 4000 15000
Matricule 64144 1500 4000 15000
Matricule 64178 1500 4000 15000
Matricule 64298 1500 4000 15000
Matricule 64446 1500 4000 15000
Matricule 64598 1500 4000 15000
Matricule 64678 1500 4000 15000
Matricule 64750 1500 4000 15000
Matricule 64792 1500 4000 15000
Matricule 64948 1500 4000 15000
Matricule 65218 1500 4000 15000
Matricule 65231 1500 4000 15000
Matricule 65260 1500 4000 15000
Matricule 65554 1500 4000 15000
Matricule 65560 1500 4000 15000
Matricule 65706 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 65748 1500 4000 15000
Matricule 65924 1500 4000 15000
Matricule 66074 1500 4000 15000
Matricule 66090 1500 4000 15000
Matricule 66102 1500 4000 15000
Matricule 66130 1500 4000 15000
Matricule 66138 1500 4000 15000
Matricule 66182 1500 4000 15000
Matricule 66242 1500 4000 15000
Matricule 66330 1500 4000 15000
Matricule 66382 1500 4000 15000
Matricule 66414 1500 4000 15000
Matricule 66424 1500 4000 15000
Matricule 66504 1500 4000 15000
Matricule 66544 1500 4000 15000
Matricule 66578 1500 4000 15000
Matricule 66580 1500 4000 15000
Matricule 66581 1500 4000 15000
Matricule 66646 1500 4000 15000
Matricule 66724 1500 4000 15000
Matricule 66808 1500 4000 15000
Matricule 66902 1500 4000 15000
Matricule 66966 1500 4000 15000
Matricule 67000 1500 4000 15000
Matricule 67069 1500 4000 15000
Matricule 67072 1500 4000 15000
Matricule 67102 1500 4000 15000
Matricule 67134 1500 4000 15000
Matricule 67206 1500 4000 15000
Matricule 67276 1500 4000 15000
Matricule 67298 1500 4000 15000
Matricule 67302 1500 4000 15000
Matricule 67349 1500 4000 15000
Matricule 67366 1500 4000 15000
Matricule 67372 1500 4000 15000
Matricule 67434 1500 4000 15000
Matricule 67474 1500 4000 15000
Matricule 67494 1500 4000 15000
Matricule 67526 1500 4000 15000
Matricule 67574 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 67614 1500 4000 15000
Matricule 67642 1500 4000 15000
Matricule 67680 1500 4000 15000
Matricule 67692 1500 4000 15000
Matricule 67770 1500 4000 15000
Matricule 67840 1500 4000 15000
Matricule 67922 1500 4000 15000
Matricule 67944 1500 4000 15000
Matricule 68022 1500 4000 15000
Matricule 68130 1500 4000 15000
Matricule 68134 1500 4000 15000
Matricule 68158 1500 4000 15000
Matricule 68168 1500 4000 15000
Matricule 68190 1500 4000 15000
Matricule 68240 1500 4000 15000
Matricule 68274 1500 4000 15000
Matricule 68300 1500 4000 15000
Matricule 68304 1500 4000 15000
Matricule 68338 1500 4000 15000
Matricule 68378 1500 4000 15000
Matricule 68392 1500 4000 15000
Matricule 68442 1500 4000 15000
Matricule 68446 1500 4000 15000
Matricule 68532 1500 4000 15000
Matricule 68536 1500 4000 15000
Matricule 68572 1500 4000 15000
Matricule 68606 1500 4000 15000
Matricule 68700 1500 4000 15000
Matricule 68756 1500 4000 15000
Matricule 68832 1500 4000 15000
Matricule 68898 1500 4000 15000
Matricule 68912 1500 4000 15000
Matricule 68952 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37665 illimité 100000 300000
Matricule 39601 9000 7500 30000
Matricule 39835 1500 4000 15000
Matricule 40868 9000 7500 30000
Matricule 40987 12000 9000 60000
Matricule 41327 1500 4000 15000
Matricule 41435 12000 9000 60000
Matricule 42185 12000 9000 60000
Matricule 42713 12000 9000 60000
Matricule 42754 9000 7500 30000
Matricule 43082 1500 4000 15000
Matricule 43670 9000 7500 30000
Matricule 44169 9000 7500 30000
Matricule 44380 12000 9000 60000
Matricule 44999 12000 9000 60000
Matricule 45026 12000 9000 60000
Matricule 45146 9000 7500 30000
Matricule 45304 1500 4000 15000
Matricule 45490 9000 7500 30000
Matricule 45581 12000 9000 60000
Matricule 45611 12000 9000 60000
Matricule 46005 1500 4000 15000
Matricule 46113 12000 9000 60000
Matricule 46211 9000 7500 30000
Matricule 46254 1500 4000 15000
Matricule 46266 12000 9000 60000
Matricule 46272 9000 7500 30000
Matricule 46356 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
80
Matricule 46487 9000 7500 30000
Matricule 46780 1500 4000 15000
Matricule 50149 9000 7500 30000
Matricule 50286 9000 7500 30000
Matricule 50968 12000 9000 60000
Matricule 51058 9000 7500 30000
Matricule 51158 9000 7500 30000
Matricule 51186 9000 7500 30000
Matricule 51269 12000 9000 60000
Matricule 51528 9000 7500 30000
Matricule 51606 9000 7500 30000
Matricule 51682 9000 7500 30000
Matricule 51700 12000 9000 60000
Matricule 52028 9000 7500 30000
Matricule 52753 9000 7500 30000
Matricule 52926 1500 4000 15000
Matricule 52993 illimité 100000 300000
Matricule 53126 9000 7500 30000
Matricule 53427 12000 9000 60000
Matricule 53472 12000 9000 60000
Matricule 53480 9000 7500 30000
Matricule 53598 9000 7500 30000
Matricule 53612 1500 4000 15000
Matricule 53618 9000 7500 30000
Matricule 53724 9000 7500 30000
Matricule 53974 1500 4000 15000
Matricule 54002 12000 9000 60000
Matricule 54302 9000 7500 30000
Matricule 54546 12000 9000 60000
Matricule 54641 9000 7500 30000
Matricule 54652 9000 7500 30000
Matricule 54998 1500 4000 15000
Matricule 55202 9000 7500 30000
Matricule 55606 1500 4000 15000
Matricule 55680 1500 4000 15000
Matricule 55894 12000 9000 60000
Matricule 56554 1500 4000 15000
Matricule 56710 9000 7500 30000
Matricule 56778 9000 7500 30000
Matricule 56932 12000 9000 60000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 57218 12000 9000 60000
Matricule 57748 9000 7500 30000
Matricule 57789 12000 9000 60000
Matricule 57870 1500 4000 15000
Matricule 57923 9000 7500 30000
Matricule 58068 1500 4000 15000
Matricule 58108 9000 7500 30000
Matricule 58232 9000 7500 30000
Matricule 58314 12000 9000 60000
Matricule 58522 12000 9000 60000
Matricule 58916 9000 7500 30000
Matricule 58920 9000 7500 30000
Matricule 59104 9000 7500 30000
Matricule 59136 12000 9000 60000
Matricule 59317 12000 9000 60000
Matricule 59364 9000 7500 30000
Matricule 59430 1500 4000 15000
Matricule 59444 1500 4000 15000
Matricule 59495 illimité 100000 300000
Matricule 59542 9000 7500 30000
Matricule 59588 9000 7500 30000
Matricule 59754 9000 7500 30000
Matricule 59846 9000 7500 30000
Matricule 59904 9000 7500 30000
Matricule 60332 9000 7500 30000
Matricule 60434 12000 9000 60000
Matricule 60450 9000 7500 30000
Matricule 60571 1500 4000 15000
Matricule 60660 12000 9000 60000
Matricule 60902 1500 4000 15000
Matricule 60986 9000 7500 30000
Matricule 61022 9000 7500 30000
Matricule 61132 12000 9000 60000
Matricule 61158 1500 4000 15000
Matricule 61264 9000 7500 30000
Matricule 61346 1500 4000 15000
Matricule 61368 9000 7500 30000
Matricule 61373 1500 4000 15000
Matricule 61385 1500 4000 15000
Matricule 61394 9000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
82
Matricule 61528 9000 7500 30000
Matricule 61582 1500 4000 15000
Matricule 61675 9000 7500 30000
Matricule 61688 9000 7500 30000
Matricule 61698 1500 4000 15000
Matricule 61923 9000 7500 30000
Matricule 61983 1500 4000 15000
Matricule 62018 1500 4000 15000
Matricule 62066 1500 4000 15000
Matricule 62091 1500 4000 15000
Matricule 62156 1500 4000 15000
Matricule 62330 1500 4000 15000
Matricule 62350 1500 4000 15000
Matricule 62467 9000 7500 30000
Matricule 62468 9000 7500 30000
Matricule 62510 1500 4000 15000
Matricule 62560 1500 4000 15000
Matricule 62804 1500 4000 15000
Matricule 62831 9000 7500 30000
Matricule 62918 1500 4000 15000
Matricule 62925 1500 4000 15000
Matricule 62940 9000 7500 30000
Matricule 62978 1500 4000 15000
Matricule 63060 9000 7500 30000
Matricule 63119 1500 4000 15000
Matricule 63157 1500 4000 15000
Matricule 63205 1500 4000 15000
Matricule 63269 1500 4000 15000
Matricule 63325 1500 4000 15000
Matricule 63336 9000 7500 30000
Matricule 63357 1500 4000 15000
Matricule 63380 1500 4000 15000
Matricule 63643 12000 9000 60000
Matricule 63762 1500 4000 15000
Matricule 63828 9000 7500 30000
Matricule 63862 1500 4000 15000
Matricule 63900 1500 4000 15000
Matricule 64050 9000 7500 30000
Matricule 64054 1500 4000 15000
Matricule 64065 9000 7500 30000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 64072 9000 7500 30000
Matricule 64122 1500 4000 15000
Matricule 64136 9000 7500 30000
Matricule 64140 1500 4000 15000
Matricule 64144 1500 4000 15000
Matricule 64178 1500 4000 15000
Matricule 64234 1500 4000 15000
Matricule 64298 1500 4000 15000
Matricule 64446 9000 7500 30000
Matricule 64598 9000 7500 30000
Matricule 64617 1500 4000 15000
Matricule 64678 1500 4000 15000
Matricule 64750 1500 4000 15000
Matricule 64792 1500 4000 15000
Matricule 64806 1500 4000 15000
Matricule 64816 1500 4000 15000
Matricule 64948 1500 4000 15000
Matricule 65038 9000 7500 30000
Matricule 65218 9000 7500 30000
Matricule 65231 1500 4000 15000
Matricule 65260 9000 7500 30000
Matricule 65554 9000 7500 30000
Matricule 65560 9000 7500 30000
Matricule 65706 9000 7500 30000
Matricule 65748 1500 4000 15000
Matricule 65807 12000 9000 60000
Matricule 65924 9000 7500 30000
Matricule 66074 1500 4000 15000
Matricule 66090 1500 4000 15000
Matricule 66102 1500 4000 15000
Matricule 66130 1500 4000 15000
Matricule 66138 1500 4000 15000
Matricule 66182 1500 4000 15000
Matricule 66242 1500 4000 15000
Matricule 66330 9000 7500 30000
Matricule 66382 9000 7500 30000
Matricule 66414 9000 7500 30000
Matricule 66424 1500 4000 15000
Matricule 66504 1500 4000 15000
Matricule 66544 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
84
Matricule 66578 1500 4000 15000
Matricule 66580 1500 4000 15000
Matricule 66581 9000 7500 30000
Matricule 66646 1500 4000 15000
Matricule 66724 9000 7500 30000
Matricule 66808 9000 7500 30000
Matricule 66831 1500 4000 15000
Matricule 66902 1500 4000 15000
Matricule 66966 1500 4000 15000
Matricule 67000 9000 7500 30000
Matricule 67069 1500 4000 15000
Matricule 67072 1500 4000 15000
Matricule 67102 1500 4000 15000
Matricule 67128 9000 7500 30000
Matricule 67134 1500 4000 15000
Matricule 67206 1500 4000 15000
Matricule 67276 9000 7500 30000
Matricule 67298 12000 9000 60000
Matricule 67302 9000 7500 30000
Matricule 67349 1500 4000 15000
Matricule 67366 9000 7500 30000
Matricule 67372 9000 7500 30000
Matricule 67434 1500 4000 15000
Matricule 67474 1500 4000 15000
Matricule 67494 1500 4000 15000
Matricule 67526 1500 4000 15000
Matricule 67574 1500 4000 15000
Matricule 67614 1500 4000 15000
Matricule 67642 1500 4000 15000
Matricule 67680 1500 4000 15000
Matricule 67692 1500 4000 15000
Matricule 67770 1500 4000 15000
Matricule 67840 1500 4000 15000
Matricule 67909 9000 7500 30000
Matricule 67922 9000 7500 30000
Matricule 67944 1500 4000 15000
Matricule 68022 1500 4000 15000
Matricule 68130 1500 4000 15000
Matricule 68134 1500 4000 15000
Matricule 68158 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
85
Matricule 68168 1500 4000 15000
Matricule 68190 1500 4000 15000
Matricule 68240 1500 4000 15000
Matricule 68274 1500 4000 15000
Matricule 68300 1500 4000 15000
Matricule 68304 1500 4000 15000
Matricule 68338 1500 4000 15000
Matricule 68378 1500 4000 15000
Matricule 68392 1500 4000 15000
Matricule 68442 9000 7500 30000
Matricule 68446 9000 7500 30000
Matricule 68532 1500 4000 15000
Matricule 68536 1500 4000 15000
Matricule 68572 1500 4000 15000
Matricule 68606 1500 4000 15000
Matricule 68700 1500 4000 15000
Matricule 68756 1500 4000 15000
Matricule 68832 1500 4000 15000
Matricule 68898 1500 4000 15000
Matricule 68912 1500 4000 15000
Matricule 68952 1500 4000 15000
Matricule 69221 1500 4000 15000
Matricule 69387 1500 4000 15000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
86
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37665 illimité 100000 300000
Matricule 52993 illimité 100000 300000
Matricule 59495 illimité 100000 300000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
87
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37665 illimité 600000
Matricule 39601 9000 60000
Matricule 39835 1500 30000
Matricule 40868 9000 60000
Matricule 40987 12000 80000
Matricule 41327 1500 30000
Matricule 41435 12000 80000
Matricule 42185 12000 80000
Matricule 42713 12000 80000
Matricule 42754 9000 60000
Matricule 43082 1500 30000
Matricule 43670 1500 30000
Matricule 44169 9000 60000
Matricule 44380 12000 80000
Matricule 44999 12000 80000
Matricule 45026 12000 80000
Matricule 45146 9000 60000
Matricule 45304 1500 30000
Matricule 45490 9000 60000
Matricule 45581 12000 80000
Matricule 45611 12000 80000
Matricule 46005 1500 30000
Matricule 46113 12000 80000
Matricule 46211 9000 60000
Matricule 46254 1500 30000
Matricule 46266 12000 80000
Matricule 46272 9000 60000
Matricule 46356 1500 30000
Matricule 46487 9000 60000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
88
Matricule 46780 1500 30000
Matricule 50149 12000 80000
Matricule 50286 9000 60000
Matricule 50968 12000 80000
Matricule 51058 9000 60000
Matricule 51158 9000 60000
Matricule 51186 9000 60000
Matricule 51269 12000 80000
Matricule 51528 9000 60000
Matricule 51606 9000 60000
Matricule 51682 9000 60000
Matricule 51700 12000 80000
Matricule 52028 9000 60000
Matricule 52753 9000 60000
Matricule 52926 1500 30000
Matricule 52993 illimité 600000
Matricule 53126 9000 60000
Matricule 53427 12000 80000
Matricule 53472 12000 80000
Matricule 53480 9000 60000
Matricule 53598 9000 60000
Matricule 53612 1500 30000
Matricule 53618 9000 60000
Matricule 53724 9000 60000
Matricule 53974 1500 30000
Matricule 54002 12000 80000
Matricule 54302 9000 60000
Matricule 54546 12000 80000
Matricule 54641 9000 60000
Matricule 54652 9000 60000
Matricule 54998 1500 30000
Matricule 55202 9000 60000
Matricule 55606 1500 30000
Matricule 55680 1500 30000
Matricule 55894 12000 80000
Matricule 56554 1500 30000
Matricule 56710 9000 60000
Matricule 56778 9000 60000
Matricule 56932 12000 80000
Matricule 57218 12000 80000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
89
Matricule 57748 9000 60000
Matricule 57789 12000 80000
Matricule 57870 1500 30000
Matricule 57923 9000 60000
Matricule 58068 1500 30000
Matricule 58108 9000 60000
Matricule 58232 9000 60000
Matricule 58314 12000 80000
Matricule 58522 12000 80000
Matricule 58916 9000 60000
Matricule 58920 9000 60000
Matricule 59104 9000 60000
Matricule 59136 12000 80000
Matricule 59317 12000 80000
Matricule 59364 9000 60000
Matricule 59430 1500 30000
Matricule 59444 1500 30000
Matricule 59495 illimité 600000
Matricule 59542 9000 60000
Matricule 59588 9000 60000
Matricule 59754 9000 60000
Matricule 59846 9000 60000
Matricule 59904 9000 60000
Matricule 60332 9000 60000
Matricule 60434 12000 80000
Matricule 60450 9000 60000
Matricule 60571 1500 30000
Matricule 60660 12000 80000
Matricule 60902 1500 30000
Matricule 60986 9000 60000
Matricule 61022 9000 60000
Matricule 61132 12000 80000
Matricule 61158 1500 30000
Matricule 61264 9000 60000
Matricule 61346 1500 30000
Matricule 61368 9000 60000
Matricule 61373 1500 30000
Matricule 61385 1500 30000
Matricule 61394 9000 60000
Matricule 61528 9000 60000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
90
Matricule 61582 1500 30000
Matricule 61675 9000 60000
Matricule 61688 9000 60000
Matricule 61698 1500 30000
Matricule 61923 9000 60000
Matricule 61983 1500 30000
Matricule 62018 1500 30000
Matricule 62066 1500 30000
Matricule 62091 1500 30000
Matricule 62156 1500 30000
Matricule 62330 1500 30000
Matricule 62350 1500 30000
Matricule 62467 9000 60000
Matricule 62468 9000 60000
Matricule 62510 1500 30000
Matricule 62560 1500 30000
Matricule 62804 1500 30000
Matricule 62831 9000 60000
Matricule 62918 1500 30000
Matricule 62925 1500 30000
Matricule 62940 9000 60000
Matricule 62978 1500 30000
Matricule 63060 9000 60000
Matricule 63119 1500 30000
Matricule 63138 9000 60000
Matricule 63157 1500 30000
Matricule 63205 1500 30000
Matricule 63269 1500 30000
Matricule 63325 1500 30000
Matricule 63336 9000 60000
Matricule 63357 1500 30000
Matricule 63380 1500 30000
Matricule 63643 12000 80000
Matricule 63762 1500 30000
Matricule 63828 9000 60000
Matricule 63862 1500 30000
Matricule 63900 1500 30000
Matricule 64050 9000 60000
Matricule 64054 1500 30000
Matricule 64065 9000 60000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
91
Matricule 64072 9000 60000
Matricule 64122 1500 30000
Matricule 64136 9000 60000
Matricule 64140 1500 30000
Matricule 64144 1500 30000
Matricule 64178 1500 30000
Matricule 64234 1500 30000
Matricule 64298 1500 30000
Matricule 64446 9000 60000
Matricule 64598 9000 60000
Matricule 64617 1500 30000
Matricule 64678 1500 30000
Matricule 64750 1500 30000
Matricule 64792 1500 30000
Matricule 64806 1500 30000
Matricule 64816 1500 30000
Matricule 64948 1500 30000
Matricule 65038 9000 60000
Matricule 65218 9000 60000
Matricule 65231 1500 30000
Matricule 65260 9000 60000
Matricule 65554 9000 60000
Matricule 65560 9000 60000
Matricule 65706 9000 60000
Matricule 65748 1500 30000
Matricule 65807 12000 80000
Matricule 65924 9000 60000
Matricule 66074 1500 30000
Matricule 66090 1500 30000
Matricule 66102 1500 30000
Matricule 66130 1500 30000
Matricule 66138 1500 30000
Matricule 66182 1500 30000
Matricule 66242 1500 30000
Matricule 66330 9000 60000
Matricule 66382 9000 60000
Matricule 66414 9000 60000
Matricule 66424 1500 30000
Matricule 66504 1500 30000
Matricule 66544 1500 30000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
92
Matricule 66578 1500 30000
Matricule 66580 1500 30000
Matricule 66581 9000 60000
Matricule 66646 1500 30000
Matricule 66724 9000 60000
Matricule 66808 9000 60000
Matricule 66831 1500 30000
Matricule 66902 1500 30000
Matricule 66966 1500 30000
Matricule 67000 9000 60000
Matricule 67069 1500 30000
Matricule 67072 1500 30000
Matricule 67102 1500 30000
Matricule 67128 9000 60000
Matricule 67134 1500 30000
Matricule 67206 1500 30000
Matricule 67276 9000 60000
Matricule 67298 12000 80000
Matricule 67302 9000 60000
Matricule 67349 1500 30000
Matricule 67366 9000 60000
Matricule 67372 9000 60000
Matricule 67434 1500 30000
Matricule 67474 1500 30000
Matricule 67494 1500 30000
Matricule 67526 1500 30000
Matricule 67574 1500 30000
Matricule 67614 1500 30000
Matricule 67642 1500 30000
Matricule 67680 1500 30000
Matricule 67692 1500 30000
Matricule 67770 1500 30000
Matricule 67840 1500 30000
Matricule 67909 9000 60000
Matricule 67922 9000 60000
Matricule 67944 1500 30000
Matricule 68022 1500 30000
Matricule 68130 1500 30000
Matricule 68134 1500 30000
Matricule 68158 1500 30000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
93
Matricule 68168 1500 30000
Matricule 68190 1500 30000
Matricule 68240 1500 30000
Matricule 68274 1500 30000
Matricule 68300 1500 30000
Matricule 68304 1500 30000
Matricule 68338 1500 30000
Matricule 68378 1500 30000
Matricule 68392 1500 30000
Matricule 68442 9000 60000
Matricule 68446 9000 60000
Matricule 68532 1500 30000
Matricule 68536 1500 30000
Matricule 68572 1500 30000
Matricule 68606 1500 30000
Matricule 68700 1500 30000
Matricule 68756 1500 30000
Matricule 68832 1500 30000
Matricule 68898 1500 30000
Matricule 68912 1500 30000
Matricule 68952 1500 30000
Matricule 69221 1500 30000
Matricule 69387 1500 30000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
94
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 37665 illimité 600000
Matricule 52993 illimité 600000
Matricule 59495 illimité 600000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
95
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 illimité 300000
Matricule 40987 3700 25000
Matricule 42713 3700 25000
Matricule 52993 3700 25000
Matricule 53327 3700 25000
Matricule 54700 3700 25000
Matricule 58302 3700 25000
Matricule 59495 illimité 300000
Matricule 60615 3700 25000
Matricule 61699 3700 25000
Matricule 68587 3700 25000
Matricule 68917 3700 25000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
96
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/10 du 20 nov. 2025 du directeur régional
CARON Vincent
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 37665 illimité 300000
Matricule 40987 3700 25000
Matricule 42713 3700 25000
Matricule 52993 3700 25000
Matricule 53327 3700 25000
Matricule 54700 3700 25000
Matricule 58302 3700 25000
Matricule 59495 illimité 300000
Matricule 60615 3700 25000
Matricule 61699 3700 25000
Matricule 68587 3700 25000
Matricule 68917 3700 25000
Direction régionale des douanes de Nancy - RAA n°138 du 04/12/2025 - Version anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régional à
Nancy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Metz dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
97
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-28-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées, afin de réaliser des investigations
nécessaires aux études et à la préparation des travaux de
remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n° 10
située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont,
pour le compte de la Direction Interdépartementale des
routes Est ( DIR Est)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
98
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
99
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
100
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
101
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
102
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
103
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, afin
de réaliser des investigations nécessaires aux études et à la préparation des travaux de remise à niveau de l'assainissement de la zone noire n°
10 située sur le ban des communes de Loisy et Beauzemont, pour le compte de la Direction Interdépartementale des routes Est ( DIR Est)
104
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-03-00002
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial relatif à la réunion en date du 16 janvier 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 16 janvier 2026 105
Préfecture
Direction de la coordination, de l'environnement et de
l'économie
Bureau de la coordination et du développement
économique et territorial
Secrétariat de la CDAC

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
relatif à la réunion en date du 16 janvier 2026
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 16 janvier
2026 en préfecture de Meurthe-et-Moselle pour examiner une demande d'autorisation
d'exploitation commerciale déposée par la SAS LIMARIS portant sur l'extension de
l'Intermarché et l'agrandissement et déplacement du Drive composé de 2 pistes, situé
32 route de Frouard à LIVERDUN. L'extension de 471 m² de surface de vente de
l'Intermarché portera sa surface totale à 2 237 m².
Nancy, le 3 décembre 2025
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
réunion en date du 16 janvier 2026 106
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-02-00004
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 107
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 108
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 109
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-26-00002
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 110
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 111
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 112
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-02-00005
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 113
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 114
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 115
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-26-00003
Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes du
département de Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 116
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle 118
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-03-00004
Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 119
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 120
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 121
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 122
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 123
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-03-00001
Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation
temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port, du transport des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de
l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de
carburant
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de l'achat, la vente
au détail, l'enlèvement et le transport de carburant
125
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de l'achat, la vente
au détail, l'enlèvement et le transport de carburant
126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de l'achat, la vente
au détail, l'enlèvement et le transport de carburant
127
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de l'achat, la vente
au détail, l'enlèvement et le transport de carburant
128
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 03 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port, du transport des artifices de divertissements et articles pyrotechniques ainsi que de l'achat, la vente
au détail, l'enlèvement et le transport de carburant
129
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-04-00002
Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de
circulation des véhicules transportant du matériel de sons à
destination de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du
vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
130
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
131
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
132
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
133
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 5 décembre au lundi 5 janvier 2026
134
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-04-00003
Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5
décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026135
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026136
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026137
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026138
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté du 04 DEC. 2025 portant interdiction temporaire de rassemblement festif à
caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 5 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-26-00001
Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents
de la société de sécurité privée "Enyos Sécurité" à exercer
une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique le 6 décembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à
Saint Nicolas de Port
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents de la société de sécurité
privée "Enyos Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 6 décembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à Saint Nicolas de Port
140
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents de la société de sécurité
privée "Enyos Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 6 décembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à Saint Nicolas de Port
141
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents de la société de sécurité
privée "Enyos Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 6 décembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à Saint Nicolas de Port
142
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°67/2025/SIDPC autorisant 46 agents de la société de sécurité
privée "Enyos Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 6 décembre 2025 dans le cadre de la
manifestation intitulée "Festivités de la Saint Nicolas" à Saint Nicolas de Port
143
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-28-00009
Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025
instaurant un périmètre de protection pour le "défilé de la
Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à
Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un périmètre
de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy 144
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un périmètre
de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy 145
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un périmètre
de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy 146
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un périmètre
de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy 147
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°68/2025/SIDPC du 26 novembre 2025 instaurant un périmètre
de protection pour le "défilé de la Saint-Nicolas" qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Nancy 148
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-11-28-00006
Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents
de la société de sécurité privée "AGIR PROTECTION
SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique le 13 décembre 2025
dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas
sur l'eau" à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents de la société de sécurité
privée "AGIR PROTECTION SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 13 décembre 2025
dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas sur l'eau" à Nancy
149
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents de la société de sécurité
privée "AGIR PROTECTION SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 13 décembre 2025
dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas sur l'eau" à Nancy
150
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents de la société de sécurité
privée "AGIR PROTECTION SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 13 décembre 2025
dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas sur l'eau" à Nancy
151
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral n°70/2025/SIDPC autorisant 13 agents de la société de sécurité
privée "AGIR PROTECTION SURVEILLANCE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 13 décembre 2025
dans le cadre de la manifestation intitulée "Saint Nicolas sur l'eau" à Nancy
152
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-02-00002
Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre
2025 autorisant 24 agents de la société de sécurité privée "
Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation
du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de
13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à
partir de 19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04
décembre au 26 décembre 2025.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
153
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
154
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
155
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
156
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
157
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
158
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
159
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°138 du 04/12/2025 - Arrêté préfectoral N°01/2025/SPTOUL du 02 décembre 2025 autorisant 24 agents
de la société de sécurité privée " Khéops sécurité " à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation du défilé de St Nicolas le dimanche 07 décembre 2025 de 13h00 à 19h30 et du feu d'artifice du 07 décembre 2025 à partir de
19h00, ainsi que durant le marché de Noël du 04 décembre au 26 décembre 2025.
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