PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-220
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-16-00003 - 2025-DDFiP-088 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Evry à ses agents (4
pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-09-12-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du
12/09/2025 portant prescriptions complémentaires sur les mesures de
compensation de l'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement (4 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-09-16-00002 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16
septembre 2025 mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUE de
respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 15
rue de la Mare aux Joncs sur le territoire
de la commune du
PLESSIS-PÂTÉ (91220) (2 pages) Page 14
91-2025-09-15-00004 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16
septembre 2025 portant prescriptions complémentaires pour la
construction et l'exploitation d'un poste de livraison de gaz naturel
carburant (GNC) et son raccordement au réseau de transport de gaz
naturel existant, situé sur le territoire de la commune de BONDOUFLE
(91070) (3 pages) Page 17
91-2025-09-16-00006 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16
septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR
de régulariser sa situation administrative et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées Chemin des Procureurs
parcelles AL31 et 82 à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (4 pages) Page 21
91-2025-09-16-00007 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16
septembre 2025 mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR
de respecter les prescriptions applicables pour son installation située
Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 sur le territoire de la commune
de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790) (3 pages) Page 26
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-08-00036 - 1041 - CARREFOUR HYPERMARCHE ATHIS-MONS (2
pages) Page 30
91-2025-09-08-00037 - 1042 - SNCF GARES & CONNEXIONS BIEVRES (2
pages) Page 33
91-2025-09-08-00038 - 1043 - SNCF GARE & CONNEXIONS BOIGNEVILLE (2
pages) Page 36
91-2025-09-08-00039 - 1044 - LA TERRASSE FMR BONDOUFLE (2 pages) Page 39
91-2025-09-08-00040 - 1045 - COMMUNE DE BREUILLET (4 pages) Page 42
91-2025-09-08-00041 - 1046 - B&B HOTELS CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 47
91-2025-09-08-00042 - 1047 - TOTAL ENERGIE NF 006369
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 50
91-2025-09-08-00043 - 1048 - SNCF GARES & CONNEXIONS LARDY (2
pages) Page 53
91-2025-09-08-00044 - 1049 - SEPHORA Mag N°256 LA VILLE DU BOIS (2
pages) Page 56
91-2025-09-08-00045 - 1050 - SEPHORA Mag n°119 LES ULIS (2 pages) Page 59
91-2025-09-08-00046 - 1051 - SNCF GARES & CONNEXIONS MAISSE (2
pages) Page 62
91-2025-09-08-00032 - 1052 - SNCF GARES & CONNEXIONS MASSY
VERRIERES (2 pages) Page 65
91-2025-09-08-00033 - 1053 - SOCIETE ANOBINVEST HOTEL COMFORT
MONTLHERY (2 pages) Page 68
91-2025-09-08-00034 - 1054 - NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (2 pages) Page 71
91-2025-09-08-00035 - 1055 - SNCF GARES & CONNEXIONS VILLABE (2
pages) Page 74
91-2025-09-08-00024 - 1056 - LA VIE CLAIRE ARPAJON (2 pages) Page 77
91-2025-09-08-00025 - 1057 - BUFFALO GRILL SA BRETIGNY SUR ORGE (2
pages) Page 80
91-2025-09-16-00004 - 1058 - Fête de l'huma (2 pages) Page 83
91-2025-09-08-00026 - 1059 - AS24 FLEURY MEROGIS (2 pages) Page 86
91-2025-09-08-00027 - 1060 - COMMUNE DE MAISSE (4 pages) Page 89
91-2025-09-08-00028 - 1061 - AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL
SCANDINAVE PALAISEAU (2 pages) Page 94
91-2025-09-08-00029 - 1062 - SA IRIS INTERMARCHE RIS ORANGIS (2 pages) Page 97
91-2025-09-08-00030 - 1063 - COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE (4 pages) Page 100
91-2025-09-16-00005 - 1064 - EHPAD LEON MAUGE VERRIERES LE BUISSON
(2 pages) Page 105
91-2025-09-08-00031 - 1065 - BAR TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET
YERRES (2 pages) Page 108
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-16-00003
2025-DDFiP-088 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry à ses agents
REPUBLIQUE \FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2025 - DDFiP — 088
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'EVRY.Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ÉVRY, Monsieur Jean-Philippe RAVIER,VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 :
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à :M. COLOMBO Jean-Claude, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôtsdes particuliers d'EVRYMme MASSOUS Aichouche, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôtsdes particuliers d'EvryMme KRIMI Noura, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desparticuliers d'Evry

.., à l'effet de signer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrevement ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 15 OO0E ;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 15 OO0E ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :CARRÈRE Nathalie BULVER AudreyGOURLAOUEN CarolineLUTAI Sylvie2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :MOHAMED Badhrunnisa RECHAL Steeve DUCHEMANN AurélieAlexia DUQUENNE Guylaine RADAMONTHE FARESCOURT-BRUCTER LuanaZAKAHARINIVO Haingo MAGABOUB Nafir MONTOUT-LANCLUME Siréna-MaureenDANTAS Mélanie NGONGANG WANDJI Flore

Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans letableau ci-après ;3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans letableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement :6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme Limite des actesagents des décisions maximale maximale pour relatifs augracieuses et | des délais de laquelle un délai | recouvrementd'annulation paiement de paiement| peut êtreaccordéCLUZEL Sandra contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €BOUTIN CLaudie contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €SERVANT Sylviane contrôleur 10 OOO€ 6 mois 10 000 € 10 OO0€BODART Alexia AAP 2 000 € 6 mois 2 OO00€ 2 OOO€MALLEGO Johane AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 O0O0€GRARD Laurent AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €SERRARI Sarah AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €Article 4En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par leservice lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, lesinspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1°, 2 et3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y comprislorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-aprèspeuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :Nom et prénom des agents GradeCOLOMBO Jean-ClaudeASSOUS AichoucheKRIMI NouraInspecteur des finances publiquesInspecteur des finances publiquesInspecteur des finances publiques

Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.À ÉVRY-COURCOURONNES, le 16/09/2025Le comptable, responsable du service des impôts desparticuliers d'Evry,Jean-Philippe RAVIEvisionnaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-12-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du
12/09/2025 portant prescriptions
complémentaires sur les mesures de
compensation de l'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de
Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du
Code de l'environnement
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoires
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-339 du 12/09/2025
portant prescriptions complémentaires sur les mesures de compensation de l'abattage d'arbresd'alignement sur la commune de Savigny-sur-Orge au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par laquelle lamairie de Savigny-sur-Orge informe, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'abattage d'unarbre dans le cadre d'un danger imminent ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
CONSIDÉRANT que le présent dossier d'information a posteriori d'un abattage d'arbre d'alignement estréalisé dans le cadre d'un danger imminent ;
CONSIDÉRANT que les travaux ont nécessité l'abattage d'un arbre d'alignement situés 38 avenue deLongjumeau sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge;
CONSIDÉRANT que l'arbre visé par la demande fait partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, etnotamment la plantation d'un arbre en remplacement de l'arbre supprimé ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3

ARRETE
Article1 : Le bénéficiaire
La mairie de Savigny-sur-Orge, dont le siège est au 48 avenue Charles de Gaulle (91600 Savigny-sur-Orge), est
dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté est accordé dans les conditions détaillées au dossier d'information d'abattage d'arbres
d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, ses pièces annexées et compléments,
sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
l'abattage de l'arbre est compensé par la plantation d'un arbre conformément au dossier de demande
d'autorisation susvisé.
Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la strate
arborée que pour la strate herbacée.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations. Le volume de
fosse devra être de 9 m° minimum, dans le cas d'une fosse individuelle .
Tous les éléments liés à la compensation seront transmis à la Direction Départementale des Territoires dans
un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté: localisation, essence, force du sujet
planté, ainsi que le mode de plantation et la conduite.
Article 4 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 5 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
2/3

Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La a per
-
So Patricia MACE
3/3

ae vanfern

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00002
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16
septembre 2025 mettant en demeure la société
STEF LOGISTIQUE de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé 15 rue
de la Mare aux Joncs sur le territoire
de la commune du PLESSIS-PÂTÉ (91220)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Egelt et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/295 du 16 septembre 2025mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUE de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé 15 rue de la Mare aux Joncs sur le territoirede la commune du PLESSIS-PÂTÉ (91220)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L171-11, L172:1, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète , en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim duposte de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510,
VU la preuve de dépôt de la déclaration initiale n° A-7-NNASLISDIR délivrée le 24 mars 2017 à la sociétéIMMOSTEF, dont le siège social est situé 93 boulevard Malherbes 75008 PARIS, pour l'exploitation zoned'activité de la Tremblaie 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ,
VU la preuve de dépôt de changement d'exploitant n° A-9-PZQD5FC7X du 29 mai 2019 pour la reprise parla société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE de l'exploitation des installations précédemment exploitéespar la société IMMOSTEF,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/192 du 4 octobre 2022 portant enregistrement de lademande présentée par la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS PATE pour l'extension d'un entrepôtexistant situé, 15 rue de la Mare aux Jones sur le territoire de la commune du PLESSIS-PATE (91220),
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 29 juillet 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 11 juillet 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etVinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 11 juillet 2025, l'inspecteur a constaté la non-conformitésuivantes:
* le rapport de vérification du 26 février 2025 relève que l'installation de protection contre lafoudre est non conforme : absence de liaison équipotentielle entre la terre électrique et la terreparatonnerre des descentes sur tous les PDA,
CONSIDERANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'arrêté ministérieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique1510 et notamment l'article 15 de l'annexe II - Installations électriques et équipements métalliques,
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société STEF LOGISTIQUEde respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : La société STEF LOGISTIQUE, exploitant un entrepôt sis 15 rue de la Mare aux Joncs91220 LE PLESSIS-PÂTÉ, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté ministérieldu 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à larubrique 1510 et notamment l'article 15 de l'annexe II - Installations électriques et équipementsmétalliques, en remédiant aux défectuosités relevées dans le rapport de vérification foudredu 26 février 2025, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux moisà compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
La Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la société STEF LOGISTIQUE, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAUet Monsieur le Maire du PLESSIS-PÂTÉ.
Pour la Préfète et par délégation,La Secrétaire Générale par intérim
tm.Béatrice BLONDEL
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-15-00004
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16
septembre 2025 portant prescriptions
complémentaires pour la construction et
l'exploitation d'un poste de livraison de gaz
naturel carburant (GNC) et son raccordement au
réseau de transport de gaz naturel existant, situé
sur le territoire de la commune de BONDOUFLE
(91070)
E Direction de la coordinationPREFET ét iDE L'ESSONNE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/296 du 16 septembre 2025portant prescriptions complémentaires pour la construction et l'exploitation d'un poste de livraisonde gaz naturel carburant (GNC) et son raccordement au réseau de transport de gaz naturel existant,situé sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V et les articlesL. 555-5, R. 555-22, R. 555-24, R. 554-60 et R. 554-61,
VU le code de l'énergie, et notamment les chapitres 1° du titre II du livre 1° et du titre III du livre IV,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL, administratrice del'État du deuxième grade, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la préfète de l'Essonne assurant l'intérimdu poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfète de l'arrondissementchef-lieu,
VU l'arrêté du 28 janvier 1981 relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturelstransportés par canalisations de transport,
VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pourl'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à Gaz de France (service national)notamment le tronçon « Beynes-Évry-Grégy »,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V dutitre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations detransport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/786 du 29 octobre 2015 instituant desservitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations detransport de gaz ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune deBONDOUFLE,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/193 du 30 juillet 2021 relatif auxpressions maximales en service du réseau de transport de GRTgaz sur le département de l'Essonne,
VU le dossier de porter à la connaissance référencé AC-GE4-0491, reçu le 16 mai 2025 et complété parcourriels des 26, 27 juin et 2 juillet 2025 par lequel la société NaTran (ex GRTgaz), dont le siège social estsitué 9 avenue de l'Europe - 92270 BOIS-COLOMBES CEDEX, informe la préfète de l'Essonne de lacréation d'un poste de livraison GNC et de son raccordement au réseau de transport de gaz naturelexistant, sur le territoire de la commune de BONDOUFLE,
VU l'avis formulé par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement del'aménagement et des transports d'Île-de-France dans son rapport du 4 juillet 2025,
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du transporteur par courriel du 30juin 2025 et son retourreçu par courriel du 1° juillet 2025 indiquant l'absence de remarque,
1/3

CONSIDERANT que la société NaTran dispose des capacités techniques et financières à même de luipermettre de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du codede l'environnement et de procéder, lors de la cessation d'activité, à la remise en état et, le cas échéant,au démantèlement de la ou des canalisations, conformément aux dispositions de l'article L. 555-13 ducode de l'environnement,
CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, les modalités d'implantation,prévues dans le dossier référencé AC-GE4-0491 de porter à connaissance, permettent de limiter lesinconvénients et dangers,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les caractéristiques essentielles des installations prévues par ceprojet,
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent à la société NaTran (ex GRTgaz), pour la construction etl'exploitation d'un poste de livraison Gaz Naturel Carburant (GNC) et son raccordement au réseau detransport de gaz naturel existant, sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070).
Les ouvrages sont construits et exploités conformément aux éléments figurant dans le dossiercomplété référencé AC-GE4-0491.
Article2 :Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux ouvrages de transport de gaz naturel décrits ci-après :1. Canalisation:+ une canalisation enterrée, en acier de diamètre extérieur 114,3 mm (DN100), d'une longueurd'environ 200 mètres, assurant le raccordement entre les postes de sectionnement et delivraison GNC décrits ci-dessous. Sa pression maximale en service (PMS) est de 67,7 bar;
2. Installation annexe:+ un poste de livraison en bâtiment, constitué de tubes et de différents accessoiresnécessaires à son bon fonctionnement, tel que présenté dans le dossier AC-GE4-0491susvisé dont le rôle est d'assurer les fonctions de filtration et de comptage du gaz,+ un poste de sectionnement avec double piquage sur la canalisation enterrée existante(BEYNES-EVRY-GREGY de DN 600 et PMS 67,7 bar).
Les ouvrages de transport créés sont par conséquent les suivants :
PMS LongueurType d'ouvrage Désignation Implantation (bar) DN approximative (enm)sods DN100-2026-Canalisation BONDOUFLE GNC ENTERREE 677 100 200
Installation Poste de livraisonannexe - Poste | « BONDOUFLE- sen 677 50 /de livraison GNC »Installation Poste deannexe - sectionnement APoste de} «BONDOUFLE. | ENTERRÉE | 677 | 600/200 !sectionnement_| GNC-SEC AMONT »
Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pourl'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
2/3

Article 3 : PublicitéEn application de l'article R. 554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et sur son site internet pendant une duréeminimale d'un an.ll est également adressé au maire de la commune de BONDOUFLE.
Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale(56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement, dansun délai de quatre mois à compter de la publication de cette décision ;- Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne - TSA 51101 -91010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité,de la forêt, de la mer et de la pêche - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un délai de deux mois. Cesrecours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui ne recommence à courir quelorsqu'ils ont été l'un ou/et l'autre rejetés de manière expresse ou de manière implicite en l'absence deréponse au bout de deux mois.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise enservice d'un projet de canalisation autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de la canalisation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour yrépondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formesprévues à l'article R. 555-22.
Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale par intérim de la préfecture,La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,La directrice départementale des territoires de l'Essonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la sociétéNaTran.
Pour la préféte et par délégation,La secrétaire générale par intérim,
Béatrice BLONDEL
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00006
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16
septembre 2025 mettant en demeure
l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa
situation administrative et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées
Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 à
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Été et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/297 du 16 septembre 2025mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa situationadministrative et portant suspension immédiate pour ses installations localiséesChemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 à BOISSY-SOUS-SAINT-YON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-7, L171-9, L171-11, L172-1, L.511-1,L.512-7 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim duposte de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques suivantes :* 2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules horsd'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées àla rubrique 2719.1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ouégale à 100 m?, régime de l'enregistrement,2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que ceux visés au 1. et 3., lasurface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m° régime de l'autorisation,3. Dans le cas de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R.543-297 du code de l'environnement :a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à 150 m? régime del'enregistrement,b) Pour la dépollution, le démontage ou la découpe, régime de l'enregistrement,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 1° août 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 3 juillet 2025 et transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etVinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le courrier susvisé n'a pas été retiré par l'établissement BEZZIOU AMAR, mais qu'il estréputé notifié à la date de la première présentation par les services postaux soit le 19 août 2025,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 3 juillet 2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté les faitssuivants :
+ de nombreux véhicules sont stockés sur toute la longueur des parcelles,* que le démontage de certains véhicules confirme qu'il s'agit de véhicules hors d'usage,+ des pièces détachées automobiles sont disséminées sur les parcelles,+ lasurface occupée est largement supérieure à 100 m2
CONSIDÉRANT que l'installation, dont l'activité a été constatée lors de la visite du 3 juillet 2025, relèvedu régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712 (Stockage, dépollution, démontage,
découpage ou broyage de véhicules hors d'usage) de la nomenclature des installations classées etqu'elle est exploitée sans l'enregistrement nécessaire en application de l'article L.512-7 du code del'environnement,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L171-7 du code del'environnement de mettre en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de régulariser sa situationadministrative,
CONSIDÉRANT que la poursuite de l'activité dans de telles conditions porte gravement atteinte auxintérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement, et qu'il convient donc de suspendrecelle-ci,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : L'établissement BEZZIOU AMAR, dont le siège social est situé 8 bis rue de la Papeterie91100 CORBEIL-ESSONNES, exploitant une casse automobile localisée Chemin des Procureurs parcellesAL31 et 82 - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, est mis en demeure de régulariser sa situationadministrative:
* soit en déposant à l'adresse internet suivante :https://entreprendre.service-public.fr
une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) pour l'exploitation d'une installation classée autitre de la rubrique n° 2712 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement, conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-1 du code de l'environnement
* soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'article R. 512-46-25 ducode de l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
+ dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier d'autorisation simplifiée (enregistrement), cedernier doit être déposé dans un délai de quatre mois au plus tard.
+ dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans trois mois etl'exploitant doit fournir dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au Il del'article R. 512-46-25 du code de l'environnement
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 2 : Dans l'attente de la régularisation administrative, l'exploitation de l'installation visée àl'article 1°' du présent arrêté est suspendue à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'établissement BEZZIOU AMAR prendra toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêtsprotégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement durant la période de suspension et notammentle gardiennage et la sécurité de l'installation.
Conformément à l'article L171-9 du code de l'environnement, l'exploitant est tenu d'assurer à sonpersonnel, pendant toute la durée de cette suspension, le paiement des salaires, indemnités etrémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
2/3

Article 3 : Dans le cas où les obligations prévues aux articles 1° et 2 ne seraient pas satisfaites dans ledélai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être prisà l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, les sanctionsprévues par les dispositions du II de l'article L171-8 de ce même code ;
Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article5 : ExécutionLa Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, l'établissement BEZZIOU AMAR, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPESet à Monsieur le Maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
Pour la Préfète et par délégation,La Secrétaire Générale par intérim
EEtrice BLONDEL
3/3


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00007
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16
septembre 2025 mettant en demeure
l'établissement BEZZIOU AMAR de respecter les
prescriptions applicables pour son installation
située Chemin des Procureurs parcelles AL31 et
82 sur le territoire de la commune de
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
PREFET Direction de la Coordination
DE LESSONNE des Politiques Publiques
fie et de l'Appui Territorial
Arrété n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/298 du 16 septembre 2025mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de respecter les prescriptionsapplicables pour son installation située Chemin des Procureurs parcelles AL31 et 82 surle territoire de la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, 171-8, L172-1, L.511-1, L.514-5et R.541-43,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-291 du 8 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Béatrice BLONDEL, directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne assurant l'intérim duposte de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et de Sous-Préfète de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installationd'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 1° août 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 3 juillet 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 14 août 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etl'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le courrier susvisé n'a pas été retiré par l'établissement BEZZIOU AMAR, mais qu'il estréputé notifié à la date de la première présentation par les services postaux soit le 19 août 2025,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 3 juillet 2025, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes:
* présence de nombreux bidons d'huiles disséminés sur le site sans rétention,
+ absence d'un compte TRACKDECHETS,
* terrain ne présentant aucune organisation et ressemblant à un terrain abandonné,
+ déversements de fluides issus des VHU s'infiltrant dans les sols qui ne sont pas étanches,
+ largeur du chemin des procureurs peu praticable et largeur de voie trop limitée pour le passagedes engins de secours (impossibilités de faire demi-tour),
+ absence de moyens de lutte contre l'incendie (extincteur) et poteaux incendie trop éloigné,
* absence d'un réseau de collecte des eaux,
+ absence de registre sur le site permettant la traçabilité des VHU,
+ présence sur le site d'un ft métallique recouvert d'un capot de voiture avec des déchets en coursde brdlage
CONSIDÉRANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions :- du code de l'environnement et notamment l'article R.541-43 - traçabilité des déchets- l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installationd'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et notammentles articles 6 et 7 - Propreté de l'installation - Intégration dans le paysage, 10 - Caractéristique des sols,13-1 - Accès à l'installation, 20 - Moyens de lutte contre l'incendie, 27 - Collecte des eaux pluviales,44 - Registre et traçabilité et 45 - Brdlage
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'établissement BEZZIOU AMAR de respecterces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition de la Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'établissement BEZZIOU AMAR , dont le siège social est situé 8 bis rue de la Papeterie91100 CORBEIL-ESSONNES, exploitant une casse automobile sise Chemin des Procureursparcelles AL31 et 82 - 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON, est mis en demeure de respecterles prescriptions :
> du code de l'environnement et notamment l'article R.541-43 - traçabilité des déchets:
- en créant un compte sur la plateforme TRACKDECHETS (https://trackdechets.beta.gouv.fr/),dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté;
- en assurant un stockage des déchets conforme aux exigences du code de l'environnement, dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté;
> les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubriquen° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhiculesterrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement et notamment les articles suivants :
* articles 6 et 7 - Propreté de l'installation - Intégration dans le paysage, en réorganisant et ennettoyant le site, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté ;
+ article 10 - Caractéristique des sols, en éliminant du site tous les déchets, y compris les VHU afind'empêcher des déversements sur les terrains, dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté ;
2/3

* article 13-1 - Accès à l'installation, en s'assurant qu'au moins une voie d'accès à l'installation soitcorrectement accessible aux engins de services d'incendie et de secours (largeur de la voie,possibilité de faire demi-tour,..), dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent
arrêté;* article 20 - Moyens de lutte contre l'incendie, en s'assurant d'avoir sur le site des extincteursconformes, que les poteaux incendie sont situés à moins de 100 mètres de l'installation, dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
* article 27 - Collecte des eaux pluviales, en apportant les éléments précisant les moyens detraitement du réseau de collecte des eaux pluviales présents sur le site, dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté ;
* article 44 - Registre et traçabilité, en établissant et en tenant à jour un registre de police et unregistre des entrées/ sorties pour chaque VHU, dans un délai d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté ;
* article 45 - Brûlage, en cessant immédiatement tout brûlage sur le site.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux moisà compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE4 : ExécutionLa Secrétaire Générale par intérim de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, l'établissement BEZZIOU AMAR, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPESet Monsieur le Maire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON.
Pour la Préfète et par délégation,La Secrétaire Générale par intérim
Béatrice BLONDEL
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00036
1041 - CARREFOUR HYPERMARCHE ATHIS-MONS
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laie Coordination des Sécurités
Fraternité .
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1041 du 8 septembre 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1276 du 9 décembre 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CARREFOUR HYPERMARCHÉ à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1276 du 9 décembre 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : CARREFOUR HYPERMARCHÉ, 180 avenue
François Mitterrand à ATHIS-MONS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CARTON Guillaume,dossier enregistré sous le numéro 2011-0239 (opération 2025-0386), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
28juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CARTON Guillaume,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système
initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2011-0239 (opération 2025-0386)

ARRETE
Article 1° : Monsieur CARTON Guillaume est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété & modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : CARREFOUR HYPERMARCHÉ 180 avenue FrançoisMitterrand à ATHIS-MONS.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP:1276 du 9 décembre 2022, restentapplicables, notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 9 décembre 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissementsouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations de lieux et établissement relevant d'une Personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol - Prévention d'actes de terrorisme - Secours aux Personnes et à la défense contre l'incendie.
Article 2 : Monsieur CARTON Guillaume, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 VersaillesCedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint diPréfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN
2/2
2011-0239 (opération 2025-0381

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00037
1042 - SNCF GARES & CONNEXIONS BIEVRES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laFate Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1042 du 8 septembre 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SNCF GARES & CONNEXIONS à BIÈVRES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2514 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Avenue de
la gare à BIEVRES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,dossier enregistré sous le numéro 2022-0553 ( opération 2025-0389), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
28juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial, le rajoutd'une rue dans le périmètre et la modification du délai de conservation des images passant de 3 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2022-0553 ( opération 2025-0389)

ARRETE
Article 1" : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Avenue de la gare àBIÈVRES.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1118 du 14 octobre 2022, restent applicables,notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 14 octobre 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 VersaillesCedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieurle Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poyr la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv fr
2/2
2022-0553 ( opération 2025-0389)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00038
1043 - SNCF GARE & CONNEXIONS
BOIGNEVILLE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laFeat Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1043 du 8 septembre 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SNCF GARES & CONNEXIONS à BOIGNEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Place de la
gare à BOIGNEVILLE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,dossier enregistré sous le numéro 2022-0372 ( opération 2025-0392, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
28 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial et la
modification du délai de conservation des images passant de 3 à 30 jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2022-0372( opération 2025-0392

ARRETE
Article 1" : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Place de la gare àBOIGNEVILLE.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-726 du 23 juin 2022, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 23 juin 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne,gouv.ft
2/2
2022-0372 ( opération 2025-0392

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00039
1044 - LA TERRASSE FMR BONDOUFLE
PREFET Cabinet
DE LESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Sele Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1044 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-85!0-883 du 11 septembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
LA TERRASSE FMR à BONDOUFLE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles (223-1 à L223-9 et L251 à 255-6, et ses articles
R2517 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
W le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Ww le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCAM187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-883 du 11 septembre 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LA TERRASSE FMR, 18 rue Gutenberg à
BONDOUFLE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUILLON Valentin,
dossier enregistré sous le numéro 2023-0419 (opération 2025-0371), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
16 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur ROUILLON Valentin,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 3 caméras extérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12 2023-0419 (opération 2025-0371)

ARRETE
Article 1" : Monsieur ROUILLON Valentin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LA TERRASSE FMR 18 rue Gutenberg à BONDOUFLE.
Ce système comporte :
O caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-8SIOP-883 du 11 septembre 2023, restentapplicables, notamment sur les points suivants:
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 11 septembre 2023- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Monsieur ROUILLON Valentin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préféte, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-412 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles (2524 à L252-6, L2534 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
itions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 VersaillesCedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (hrtpsi//www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de Ia Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
recteur des sécurités,
in du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA SNOT - 1010 EVRY-COURCOURONNES
Ma poefasieaptatecsonssrnorra pou tr Roland NIHOUA\
22
2023-0418 (opération 2025-0371)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00040
1045 - COMMUNE DE BREUILLET
ExPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lim Coordination des Sécurités
Prerité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1045 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1265 du 18 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de BREUILLET
LA PREFETE DE L'ESSONNE
W le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 1223-1 à 1223-9 et L2S11 à L25S-8, et ses articles
R2S1-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vo le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
V l'arrêté ministériel 10CD0762353 du 3 aoÛt 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-8CA192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinetde la Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-PREFDCSIPC-8SIOP1265 du 18 décembre 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BREUILLET;
Wu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la
commune, dossier enregistré sous le numéro 2011-0202 (opération 2025-0339) ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 8 juillet 2025;
Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chefdu bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
18 2011-0202 (opération 2025-0339)

ARRÊTE
Article 1": Madame le Maire de la commune est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté àmodifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BREUILLET,Ce système comporte : 0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 34 caméras visionnant la voiePublique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP428S du 18 décembre 2023 restentapplicables notamment sur les points suivants :
"l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 18 décembre 2023: ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant -Protection des abords immediats et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risquesd'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : La modification du système porte sur: le changement des emplacements de caméras déjà existanteset le rajout de 4 caméras visionnant la voie publique.
Article 3 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Police municipale.
Article 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé àété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles (2524 à 1252-6, 12534 à L253-5 et R252411 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https//mww.telerecours.fr).
Article 9: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101-91010 EVI
28
2011-0202 (opération 2025-0339)

Annexe
de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1045 du 8 septembre 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de BREUILLET
N° CAMERA EMPLACEMENT TYPE CAMERA TOTAL
co 167 rue des Buttes Réault Panoramique 1
coz 14 rue des Vendanges Panoramique 1
cos 16:18 rue de l'Ancienne Poste Panoramique 1
cos 1 Grande Rue Panoramique 1
C04 bis F1 Grande Rue (Dôme PTZ 1
cos 30 rue de la Boëlle Bizard Panoramique 1
Ea 24-28 route d'Arpajon Panoramique 1
cor Conservatoire Panoramique 1
Communautaire Moulin des
Muses - Rue de la Gare
cos 68 route de Boissy vPi 1
cos 13A rue de la Gare Panoramique 1
co Route d'Arpajon Panoramique 1
en Impasse des Clozeaux Panoramique 1
cr 2 Résidence de 'Auinaÿe Il Fixe VPI 1
cra bis 2 Résidence de 'Avinaye Il Panoramique 1
ca Route d'Arpajon Panoramique 1
oa [23 avenue Jean Bart Panoramique 1
as Route de Saint-Chéron Fixe VPI 1
C1 bis Route de Saint-Chéron Panoramique 1
ci 139 route de Guisseray Fixe VPI 1
C6 bis 139 route de Guisseray Panoramique 1
ov 3 routede Guisseray Fixe VPI 1
cv bis 3 route de Guisseray Panoramique 1
ce 37 routede Dourdan Fixe VPL 1
ce 2 rue du Buisson Rondeau 1
ca [6 rue de la Croix Poquet 1
cn 4 rue de Malassis 1
C21 bis 4 rue de Malassis Panoramique 1
c2 33 rue des Ecoles Panoramique 1
23 [6 rue Nouvelle Panoramique 1
C24 Stade de Brevillet Panoramique 1
c2s 20 avenue Jean Bart Panoramique 1
C26 [9 rue de la Tuilerie Fixe VPL 1
€26 bis 9 rue de la Tuilerie Panoramique 1
7 [57 avenue Magellan Nomade 1
TOTAL Ey
38
2011-0202 (opération 2025-0339)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00041
1046 - B&B HOTELS CORBEIL-ESSONNES
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ole Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1046 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
B HÔTELS à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L25S-6, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté 9°2025-PREF-OCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonn
Vu l'arrêté préfectoral n°2027-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : B&B HOTELS, 3 avenue du 8 mai 1945 à
CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre,
dossier enregistré sous le numéro 20084295 (opération 2025-0375), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
21 juillet 202:
Vu
2025;
is de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 5 caméras intérieures, 1 caméra extérieure le
changement d'identité du déclarant et la modification du délai de conservation des images passant de 15 à 30
jours;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2008-1295 (opération 2025-0375)

ARRÊTE
Article 1* : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant: B&B HÔTELS 3 avenue du 8 mai 1945 à CORBEIL-
ESSONNES.
Ce système comporte :
5 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-730 du 28 juin 2021, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 28 juin 2023
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Déléguée à la protection des données.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L25341 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée,
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Ver:
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/wwwtelerecours.fn.
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101-91010 EVRY.COURCOURONNES
22
2008-1295 (opération 2025-0375)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00042
1047 - TOTAL ENERGIE NF 006369
CORBEIL-ESSONNES
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Sule Coordination des Sécurités
Praternite
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1047 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-983 du 9 septembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTALENERGIE MARKETING FRANCE NF 006369 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L25S-6, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;
de l'État duVu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administra
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifi
systèmes de vidéosurveillance ;
, portant définition des normes techniques des
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-8CA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinetde la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-983 du 9 septembre 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTALENERGIE MARKETING FRANCE NF
006369, AG airede Lisses à CORBEIL-ESSONNES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le chef du service business
process manager, dossier enregistré sous le numéro 2012-0754 (opération 2025-0376), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 21 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par le chef du service business process
manager, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras extérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre publicet de la coordination des sécurités.
Ww 2012-0754 (opération 2025-0376)

ARRÊTE
Article 1" : Le chef du service business process manager est autorisé, dans les conditions fixées par le présentarrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: TOTALENERGIE MARKETING
FRANCE NF 006369 A6 aire de Lisses à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 14 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-OCSIPC-BSIOP-983 du 9 septembre 2024, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 9 septembre 2024
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le chef du service business process manager, responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de la station.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection, Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
A 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
'été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à 1252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Vers:
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://mwwitelerecours.r).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdép:
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
'TSA 5101 - 81010 EVRY.COURCOURONNES
mat
22
2012-0754 (opération 2025-0376)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00043
1048 - SNCF GARES & CONNEXIONS LARDY
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Soe Coordination des Sécurités
Pret
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS:1048 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1170 du 14 octobre 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à LARDY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R2517 à R253-4
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rel
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
aux pouvoirs
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifi
systèmes de vidéosurveillance ;
, portant définition des normes techniques des
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA87 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1170 du 14 octobre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Place de la
gareà LARDY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2012-0381 ( opération 2025-0391), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
28 juillet 202:
'Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Philippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système ini
'Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
ww
2012-0881 opération 2025-0381)

ARRÊTE
Article 1* : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS Place de la gare à LARDY.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-1170 du 14 octobre 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du: 14 octobre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintesà la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préféte, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R2S212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles (2521 à 1252-6, [253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
'TSA 51101-91010 EVRY.COURCOURONNES
Mel : prstvidenpretmetionwestonne gow fe
ae
2012-0381 (opération 2025-0391)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00044
1049 - SEPHORA Mag N°256 LA VILLE DU BOIS
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
ipa Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1049 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du9 mai 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
SEPHORA (Mag n°256)à LA VILLE-DU-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L2511 à L255-6, et ses articles
R2S1-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-OCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 9 mai 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SÉPHORA (Mag n°256), CC Carrefour
(RN20) à LA VILLE-DU-BOIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur EDON Samuel, dossier
enregistré sous le numéro 2012-0038 (opération 2025-0353), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 juillet
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur EDON Samuel, responsable de
a mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras intérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12
2012-0038 (opération 2025-0353)

ARRETE
Article 1* : Monsieur EDON Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SEPHORA (Mag n°256) CC Carrefour (RN20) à LA VILLE-
DU-B0IS.
Ce système comporte :
12 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n*2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-495 du 9 mai 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 9 mai 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin n°256.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête pr aire ov d'information judiciaire, les
"enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252:12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (rente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à 1252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:{wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
recteur des sécurités,
oi
Préfecture de l'Essonne
'TSA 51101-91010 EVRY-COURCOURONNES
Roland NIHOUAT
22
2012-0038 (opération 2025-0353)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00045
1050 - SEPHORA Mag n°119 LES ULIS
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
En Coordination des Sécurités
Parité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1050 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SEPHORA (Mag n°119) à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223:1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R2S1-7 à R253-4
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10C00762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Wu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SEPHORA (Mag n°119), CC Les Ulis à LES
ULIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur EDON Samuel, dossier
enregistré sous le numéro 2014-0017 (opération 2025-0323), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur EDON Samuel, responsable de
la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 4 caméras intérieures;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww 2014-0017 (opération 2025-0328)

ARRETE
Article 1* : Monsieur EDON Samuel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SEPHORA (Mag n°119) CC Les Ulis à LES ULIS.
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-492 du 9 mai 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partirdu : 9 mai 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -
Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur EDON Samuel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintesà la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur magasin n°119.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles 12524 à 1252-6, L2534 à L253-5 et R25211 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pouf la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'Essonne
'TSA S101 - 81010 EVRY.COURCOURONNES
Mél: aretaideontorectiontenonne gout
22
2014-0017 (opération 2025-0323)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00046
1051 - SNCF GARES & CONNEXIONS MAISSE
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Sales Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1051 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-921 du 11 septembre 2023
it autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à MAISSE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF.DCSIPC-BSIOR921 du 11 septembre 2023 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, avenue du
Général de Gaulle à MAISSE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2023-0364 (opération 2025-0398), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
5 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
20:
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
v2
2023-0364 (opération 2025-0396)

ARRETE
Article 1* : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS avenue du Général deGaulle à MAISSE.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP.921 du 11 septembre 2023, restentapplicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du: 11 septembre 2023
~ Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées etfou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article §: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles (2524 à L252-6, L253-1 à 1253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr)
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne
TSA SHOT - 91010 EVRY-COURCOURONNES
22
2023-0364 (opération 2025-0398)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00032
1052 - SNCF GARES & CONNEXIONS MASSY
VERRIERES
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Suite Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS1052 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1375 du 16 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à MASSY VERRIERES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1375 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, 2 bis
avenue de la Gare à MASSY VERRIERES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2019-0622 (opération 2025-0399), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
5 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2019-0622 (opération 2025-0399)

ARRÊTE
Article 1* : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS 2 bis avenue de la Gare à
MASSY VERRIERES.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOR1375 du 16 décembre 2024, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du: 16 décembre 2024
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
"enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2S24 à 1252-6, L2531 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (httpsi//wwwtelerecours.r).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de Essonne
'TSA SN 51010 EVRY-COURCOURONNES
Mél: éntideaniotectionsemonnesou te
ae
2019-0622 (opération 2025-0399)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00033
1053 - SOCIETE ANOBINVEST HOTEL COMFORT
MONTLHERY
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
see Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1053 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1342 du 16 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SOCIÉTÉ ANOBINVEST HOTEL COMFORT à MONTLHERY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à 223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R2517 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1342 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SOCIÉTÉ ANOBINVEST HÔTEL COMFORT,
10 avenue ettore Bugatti à MONTLHERY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DALMASSO Jean-
Michel, dossier enregistré sous le numéro 2023-0678 (opération 2025-0393), ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 28juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur DALMASSO Jean-Michel,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 2 caméras extérieures et la modification
du délai de conservation passant de 20 à 15 jours;
'Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2023-0678 (opération 2025-0393)

ARRETE
Article 1* : Monsieur DALMASSO Jean-Michel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à
modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SOCIÉTÉ ANOBINVEST HÔTEL COMFORT 10
avenue ettore Bugatti à MONTLHERY.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et © caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1342 du 16 décembre 2024, restent
applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 16 décembre 2024
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur DALMASSO Jean-Michel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées etfou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Chargé de mission.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnai
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R2S212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2524 à L252.6, L2534 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compterde la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ov au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et pardélégation,
Préfecture de l'Essonne
TSA SHOT - 91010 EVRY.COURCOURONNES
Mel: prnfhideonrmectionnenennegaunt
22
2023-0678 (opération 2025-0393)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00034
1054 - NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Sle Coordination des Sécurités
Fram
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1054 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1311 du 9 décembre 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R2S1-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifi
systèmes de vidéosurveillance ;
portant définition des normes techniques des
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1311 du 9 décembre 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC,
Route de Villepècle à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUVET Christophe,
dossier enregistré sous le numéro 2012-0752 (opération 2025-0149), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
16 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUVET Christophe,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de 5 caméras intérieures et le changement
d'identité du déclarant;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2012-0752 (opération 2025-0149)

ARRÊTE
Article 1" : Monsieur BOUVET Christophe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: NOVOTEL SENART GOLF DE GREENPARC Route de
Villepècle à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
Ce système comporte :
10 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP1311 du 9 décembre 2022, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 9 décembre 2022
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposéà des risques d'agressionou de vol - Protection des abords immédiats des bâtimentset des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur BOUVET Christophe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à
'été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L2521 à L252-6, L25341 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le i
Préfecture de l'Essonne
TSA NON - 91010 EVRY.COURCOURONNES
M. pretsigeogreteetiongengnas.goseett Roland NIHO!
22
2012-0752 (opération 2025-0149)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00035
1055 - SNCF GARES & CONNEXIONS VILLABE
PREFET . Cabinet
DE LESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
or] Coordination des Sécurités
Fm
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1055 du 8 septembre 2025
modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-498 du 12 mai 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SNCF GARES & CONNEXIONS à VILLABE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L251 à L255-8, et ses articles
R2S1-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Wo le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°202S-PREF-DCPPAT-BCAM187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOR498 du 12 mai 2025 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SNCF GARES & CONNEXIONS, Rue
d'Ambreville à VILLABE;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BETIS Phillippe,
dossier enregistré sous le numéro 2020-0397 (opération 2025-0397), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
S août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
202:
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BETIS Phillippe, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant au système initial;
Sur proposition de Monsieur le chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 12020-0267 (opération 2028-0387)

ARRETE
Article 1" : Monsieur BETIS Phillippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SNCF GARES & CONNEXIONS Rue d'Ambreville àVILLAGE.
Ce système comporte : un périmètre vidéoprotégé.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOR.498 du 12 mai 2025, restent applicables,
notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 12 mai 2025
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BETIS Phillippe, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur sécurité.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dôment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé à
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles (2521 à 1252-6, 1253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:{wmwtelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'Essonne àTSASMO1- 1010 EVRY-COURCOURONINESesa errs: Roland NIHOUAR
28
2020-0387 (opération 2025-0397)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00024
1056 - LA VIE CLAIRE ARPAJON
É CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laa Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1056 du 8 septembre 2025portant modification et renouvellement d'un systéme de vidéoprotection :LA VIE CLAIRE à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1181 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : LA VIE CLAIRE, 74 Grande rue à ARPAJON;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur JOUFFRAY Sylvain,Directeur réseau MP, dossier enregistré sous le numéro 2020-0475 (opération 2025-0322), ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 19 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur JOUFFRAY Sylvain,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2020-0475 (opération 2025-0322)

ARRETE
Article 1° : Monsieur JOUFFRAY Sylvain est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : LA VIECLAIRE, 74 Grande rue 4 ARPAJON.
Ce système comporte :
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable,
Article 2: Monsieur JOUFFRAY Sylvain, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Lé Directeur des sécurités,Directèur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOQUAMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr LL"
2/2 2020-0475 (opération 2025-0322)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00025
1057 - BUFFALO GRILL SA BRETIGNY SUR ORGE
£ CabinetPRÉFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLire Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1057 du 8 septembre 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionBUFFALO GRILL SA à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ; '
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1136 du 14 octobre 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, Avenue de la maisonneuve à BRETIGNY-SUR-ORGE;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LECOCQ Eric,dossier enregistré sous le numéro 2014-0432 (opération 2025-0383) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
23 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2014-0432 (opération 2025-0383)

ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, par arrété préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant: BUFFALO GRILL SA, Avenue de la maison neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE comporte:
3 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Monsieur LECOCQ Eric, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : directeur.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud Ou au moyen del'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directe adjoint Au Cabinet
Préfecture de l'Essonne LSTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES NSRoland NIHOUARN 7Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2014-0432 (opération 2025-0383)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00004
1058 - Fête de l'huma
é CabinetPREFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laqe Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1058 du 8 septembre 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionFETE DE L'HUMANITE à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-981 du 9 septembre 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : FETE DE L'HUMANITE, Place du GénéralValérie André — Rond-Point d'Amazon à BRETIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par la directionInterdépartementale de la police nationale , dossier enregistré sous le numéro 2022-0532 (opération 20250427)ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 août 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2022-0532 (opération 20250427)

ARRETE
Article 1%: La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée, dans les conditions fixées par leprésent arrêté à installer du 12 au 14 septembre 2025, un système de vidéoprotection dans les zonesvidéoprotégées suivantes :
-Place du général Valerie André, Brétigny-Sur-Orge-Rond-Point RD19 Amazon, Brétigny-Sur-Orge
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Sécurité des personnes — secours à personne - défense contrel'incendie prévention des risques naturels ou technologiques - prévention des atteintes aux biens - préventiond'actes terroristes - prévention du trafic de stupéfiants
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Chef du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeshadjoin du CabinetNy
SA
Roland NIHOUARPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2022-0532 (opération 20250427)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00026
1059 - AS24 FLEURY MEROGIS
£ CabinetPRÉFET .DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laEt Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1059 du 8 septembre 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :AS 24 à FLEURY-MEROGIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA'187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-205 du 30 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : AS 24, 16 rue Clément Ader à FLEURY-
MEROGIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur FRIMAT Florent,Directeur technique, dossier enregistré sous le numéro 2013-0083 (2025-0367), ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 11 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre2025; .Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur FRIMAT Florent, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2013-0083 (2025-0367)

ARRETE
Article 1° : Monsieur FRIMAT Florent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, & modifier le systéme de vidéoprotection installé sur le site suivant : AS 24, 16rue Clément Ader à FLEURY-MEROGIS.
Ce système comporte :0 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Prévention des atteintes à Ja sécurité des personnes et des biens dans les lieux Particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol -Secours aux personnes et à Ja défense contre l'incendieLe présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation Pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Le public est informé de Manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur technique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préféte, et dans un délai maximal
Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur d sécurités,Directeur Adjoiñt du Cabinet: Préfecture de l'Essonne "dy- EVRY-COURCOURONNES +
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCO Roland NIHOUARN
SA
Mél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr
2/2 "SS,
2013-0083 (2025-0367)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00027
1060 - COMMUNE DE MAISSE
É CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laAnis Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1060 du 8 septembre 2025portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de MAISSE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ; |
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-136 du 30 janvier 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE MAISSE, Place de l'hôtel de
ville à MAISSE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2020-0576 (opération 2025-0319) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3 2020-0576 (opération 2025-0319)

ARRETE
Article 1" : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite jusqu'au 8 septembre2030 inclus.
Ce système, implanté sur la commune de MAISSE comporte 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure et 36caméras visionnant la voie publique.La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords-.prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert aupublic particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé àdes risques d'agression ou de vol - prévention d'actes terroristes.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2: Monsieur Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de 7 jours fixés par la préfète, et dans un délai maximumde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de Police et de Gendarmerie Nationales, ainsi que les agents desDouanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce systèmede vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen del'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
os
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pounla Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur-Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne ÀTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES retMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIH UARN
2/3 se2020-0576 (opératian 2025-0319)

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1060 du 8 septembre 2025portant autorisation du renouvellement d'un systéme de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE
Commune de MAISSE
Adresse N° de caméra TotalPlace de la Mairie C01- C02 2Place du Jeu de Paume C03 - C04 238 Grande Rue (Centre de Loisirs) cos 1Place de la Mairie (Accueil Mairie) Cco6 1Grande Rue, intersection Place de la Mairie C07 - C08 - C21 3Route de la République (Centre culturel Robert cog 1Dumas) |
Route de la Conciergerie (Croix Rouge) C10 - C14-C15 3Boulevard des Alliés (Place du Jeu de Paume) c11 1Allée de la Pomme de Pin (École Maternelle) C12 allAvenue du Général de Gaulle (Parking de la Gare) C13 - C18 - C19 3Rue du Stade (Complexe Sportif des Roches) C16 - C17 2Route de la Conciergerie (Aire de Jeux) E20 1Rue de Milly (Les Creuseaux) G22 - C23 -C24 3Chemin du Marais C25 1Rue d'Étampes C26 - C27 2Rue de la Ferté-Alais C28 - C29 - C30 <]Rue de Courty C31- C32 2Rue de Mespuits C33 - C34 2La Camboderie, intersection Rue de Maisse C35 - C36 2Rue de Buno-Bonnevaux C37 - C38 2
3/3 2020-0576 (opération 2025-0319)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00028
1061 - AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL
SCANDINAVE PALAISEAU
Ex .PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des Sécurités
Frasernitd
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1061 du 8 septembre 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAIL SCANDINAVE à PALAISEAU
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfete de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1062 du 08 septembre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : AU BONHEUR DU FOUINEUR COCKTAILSCANDINAVE, 4-21-23 rue du Docteur Morère à PALAISEAU;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PEYRAL Jean-Philippe,PDG, dossier enregistré sous le numéro 2014-0442 (opération 2025-0366), ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépét le 11 juillet 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur PEYRAL Jean-Philippe,responsable de la mise en œuvre du système, concernant l'installation d'une caméra extérieure et le retrait
d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2014-0442 (opération 2025-0366)

ARRETE
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
d'accès aux images s'exerce auprès du : PDG.
enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, Conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policeMunicipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à 12535 et R252-11 du code susvisé OU encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Pour la Préfète et par délégation,~ Le Directeur dessécurités,Directeur Adjoint du Cabinet/Préfecture de l'Essonne À aTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES ÀMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr M"Roland NIHOUAR) x
2/2
2014-0442 (opération 2025-0366)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00029
1062 - SA IRIS INTERMARCHE RIS ORANGIS
É CabinetPRÉFET ;DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1062 du 8 septembre 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :SA IRIS - INTERMARCHE à RIS-ORANGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DCSIPC-BPS-156 du 14 mars 2017, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SA IRIS - INTERMARCHE, RN7 - Domaine
de l'Aunette à RIS-ORANGIS;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame ZIBARA Luisa,Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2017-0164 (opération 2025-0318), ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 16 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame ZIBARA Luisa, responsable dela mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le délai de conservation desimages passant de 20 à 30 jours et le rajout de 24 caméras intérieures et de 15 caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2017-0164 (opération 2025-0318)

ARRETE
Article 1° : Madame ZIBARA Luisa est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SA IRIS —INTERMARCHE, RN7 - Domaine de l'Aunette à RIS-ORANGIS.
Ce système comporte :
SO caméra(s) intérieure(s), 16 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'a d'agression et de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Madame ZIBARA Luisa, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le-Directeur des sécurités,Directeur. Adjoint/du CabinetPréfecture de l'Essonne 3 À.TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES LE )Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
Roland NIHOUARN
2/2
2017-0164 (opération 2025-0318)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00030
1063 - COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
É CabinetPRÉFET ;DE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laList Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1063 du 8 septembre 2025portant renouvellement et modification d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-645 du 27 juin 2024, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, 48avenue du Général de Gaulle à SAVIGNY-SUR-ORGE ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Le Maire, dossierenregistré sous le numéro 2014-0083 (opération 2025-0395) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4 août
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3 2014-0083 (opération 2025-0395)

ARRETE
Article 1" : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite jusqu'au 8 septembre2030 inclus.
Ce système, implanté sur la commune de SAVIGNY-SUR-ORGE comporte 5 caméras intérieures, 22 camérasextérieures et 5 caméras visionnant la voie publique.La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens -protection des bâtiments publics - régulation du trafic routier - prévention d'actes terroristes - constatation desinfractions aux règles de la circulation.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur pôle ressources .
Article 3: Hormis le cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de 7 jours fixés par la préfète, et dans un délai maximumde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de Police et de Gendarmerie Nationales, ainsi que les agents desDouanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce systèmede vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Te-Directeur des sécurités,Directeur. Adjoint/{du Cabinet
Préfecture de l'Essonne Sa. 4TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES . àMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARN.
N
2/3 2014-0083 (opération 2025-0395)

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS n°1063 du 8 septembre 2025portant autorisation du renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE
Commune de SAVIGNY-SUR-ORGE
Nb de Type de Vue Visionnagecaméras | caméras
2 mobile |41 au 48 avenue Jean Allemane Voie publique3 mobile |1 au 49 Maréchal de Lattre de Tassigny - 25 au 31 avenue de Voie publiquel'Armée Leclerc —1 au 21 rue des Ecoles - Rue Chateaubriand -Rue Charles Rossignol
1 Fixe 2 place Davout- accueil PM Intérieur1 Fixe Centre technique municipale - Hall CTAC Intérieur1 Fixe Centre technique municipale - Hall entrée porte Intérieur1 Fixe Centre technique municipale — Parking extérieur — entrée Extérieurprincipale
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - portique Extérieur
entrée
1 Fixe Centre technique municipale- Parking extérieur- parking du Extérieurpersonnel
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - bennes à Extérieur
ordures
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur — parking Extérieur
camion
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - côté droit Extérieur
garage
1 Fixe Centre technique municipale - Parking extérieur - pompe à Extérieur
essence
1 Fixe Mairie — Hall entrée Intérieur1 Fixe Mairie - Hall accueil CCAS Intérieur3(C1) Multicapt | Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur
eur
1(C2) Fixe Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur1 (C3) Fixe Services techniques - 3 avenue du Garigliano Extérieur4(C4) |Muliticapt | Centre technique municipal -5 avenue du Garigliano Extérieur
eur
4 (C5) Multicapt | Centre technique municipal - 5 avenue du Garigliano Extérieur
eur
1(C6) Fixe Centre technique municipal - 5 avenue du Garigliano Extérieur1(C7) Fixe Stade baseball - 33 avenue de I'Armée Leclerc Extérieur
TOTAL 32
3/3 2014-0083 (opération 2025-0395)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-16-00005
1064 - EHPAD LEON MAUGE VERRIERES LE
BUISSON
£ CabinetPRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laaid Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1064 du 8 septembre 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionEHPAD LÉON MAUGÉ à VERRIERES-LE-BUISSON
LA-PREFETE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Wu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-665 du 29 mai 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : EHPAD LÉON MAUGÉ, 67 rue d'Estienne
d'Orves à VERRIERES-LE-BUISSON ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Madame LAMORRE Pauline,dossier enregistré sous le numéro 2015-0216 (opération 2025-0298) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7
juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2015-0216 (opération 2025-0298)

ARRETE
Article 1°: L'autorisation précédemment accordée, Par arrété préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : EHPAD LEON MAUGE, 67 rue d'Estienne d'Orves àVERRIERES-LE-BUISSON comporte :
8 caméra(s)intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 : Madame LAMORRE Pauline, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et Permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud où au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne,, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,DirecteurAdjoint du Cabinet
APréfecture de l'Essonne x IXTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOURRN
N
2015-0216 (opération 2025-0298)
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00031
1065 - BAR TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET
YERRES
3 CabinetPREFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laited Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1065 du 8 septembre 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :BAR-TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET à YERRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ; |
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1223 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BAR-TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET,101 avenue de la Résistance à YERRES;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MEZIANE Rédouane,Gérant, dossier enregistré sous le numéro 20008-1223 (opération 2025-0384), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 4 août 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MEZIANE Rédouane,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 20008-1223 (opération 2025-0384)

ARRETE
Article 1" : Monsieur MEZIANE Rédouane est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BAR-TABAC LA CUEILLETTE DU MUGUET, 101 avenue de la Résistance à YERRES.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes - prévention des atteintes aux biens
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Article 2: Monsieur MEZIANE Rédouane, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Monsieur la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,- Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 20008-1223 (opération 2025-0384)