PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-182
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration modificative
ARTOIS POPPINS (4 pages) Page 3
62-2025-07-08-00006 - SAP940759277 arrete prefectoral signature prefet
ARTOIS POPPINS (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-07-09-00002 - Arrêté T25-218P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de sortie n°1 et
d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque
vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200, durant la période
du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59, (5 pages) Page 13
62-2025-07-08-00004 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais
afin de procéder à des travaux de dépose de portiques (8 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-07-09-00003 - Arrêté n°2025-10-141 organisant la suppléance
de M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais les 10 et 11 juillet 2025 (1
page) Page 28
62-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-90-138 portant délégation de
signature à M. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale
de santé Hauts-de-France (6 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-07-08-00007 - arrêté portant modification de l'agrément des
garagistes intervenant sur le réseau autoroutier non concédé
A1-A21-A211 (4 pages) Page 37
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-07-08-00005
Récépissé de déclaration modificative ARTOIS
POPPINS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration modificative
ARTOIS POPPINS 3
z= = | Direction départementalenae de l'emploi, du travail et des solidaritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne du 8 juillet 2025enregistré sous le N° SAP/940759277et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne :soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-
14 Voie Bossuet ONCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87 1/3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-08-00005 - Récépissé de déclaration modificative
ARTOIS POPPINS 4
Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu la déclaration initiale de services à la personne accordée à la société à actions simplifiées « ARTOISPOPPINS » le 27 février 2025,Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 accordant l'agrément de services à la personne à la société à actionssimplifiées « ARTOIS POPPINS »,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de ladéclaration d'activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre del'agrément de services à la personne accordé à la société à actions simplifiées « ARTOISPOPPINS » dont l'établissement principal est situé 1 rue Roger Salengro, à ARRAS (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom dela société à actions simplifiées « ARTOIS POPPINS » dont l'établissement principal est situé1 rue Roger Salengro, à Arras (62000), enregistré sous le numéro SAP/940759277 , pour lesactivités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:* Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile> activités relevant de l'agrément de services à la personne - Département 62, moded'intervention prestataire :
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¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicilee Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le RD adjoint,
Fabrice Ringeval(»,TM
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-07-08-00006
SAP940759277 arrete prefectoral signature
prefet ARTOIS POPPINS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-07-08-00006 - SAP940759277 arrete prefectoral signature
prefet ARTOIS POPPINS 8
| af A Direction départementalez De l'emploi, du travail et des solidaritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 08 juillet 2025 portant agrémentd'un organisme de services aux personnesN° agrément : SAP/940759277
Le préfet du Pas-de-Calais,officier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,. Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,
LS14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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prefet ARTOIS POPPINS 9
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame NathalieChomette. en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-59 en date du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07 en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu la demande d'agrément présentée le 4 mars 2025, par Kévin Flageolet en qualité de dirigeant,Vu l'avis favorable émis par le département du Pas-de-Calais le 7 juillet 2025,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :Arrête
Article 1°: L'agrément de l'organisme SAP/940759277, dont l'établissement principal est situé 1 rueRoger Salengro, à Arras (62000) est accordé pour une durée de cing ans à compter du 4 mars 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.L'association interviendra sur le département du Pas-De-Calais.Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué suivant :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention prestataire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention prestataire)L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicilementionnées ci-dessus.Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur undépartement autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable deson agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans, il2/4
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devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dansles conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveaulocal d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Pas-de-Calais.L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée, ainsi qu'un tableau destatistiques annuel, le cas échéant en établissant une distinction de l'activité exercée par chacun deses établissements.Article 4: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles R.7232-4 à R.7232-9du code du travail,> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présentarrêté,> ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanquantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée mentionnés à l'articleR.7232-10 du code du travail.Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre activité (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article 7232-1-2 du code du travail).Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre de l'Économie — direction générale des entreprises — mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunaladministratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peutêtre formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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prefet ARTOIS POPPINS 11
Article 7: La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation, |Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-07-09-00002
Arrêté T25-218P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 dans le sens
Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR
61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36,
et dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00,
au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-09-00002 - Arrêté T25-218P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de chaussée du PR 63+800 au 64+800 –
Sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque – Commune de Marquise.
Arrêté n°T 25 – 218P / Dépt 62
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant monsieur Laurent TOUVET en
qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de monsieur le préfet du
département du Pas-de-Calais à madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des
Routes Nord,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
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Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Développement
Territorial du Boulonnais,
Vu l'avis de M. le Maire de Marquise,
Vu l'avis de M. le Maire de Beuvrequen,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l'information à M. le Responsable des Carrières du Boulonnais,
Vu l'avis favorable de monsieur le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord, porté le 08 juillet 2025 sur le
Dossier d'Exploitation Sous Chantier,
Vu la demande en date du 24 juin 2025 par laquelle monsieur le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, et dans les
bretelles de sortie de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée entre les PR 63+800 et 64+800,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dé roulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de monsieur le Chef de District,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 :
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, et dans les
bretelles de sortie de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59, afin de permettre
la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la circulation est basculée entre les PR 62+331 et
65+825 (entre ITPC) de l'autoroute A16.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-09-00002 - Arrêté T25-218P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
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Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, les restrictions consistent en :
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 61+400 et 61+600,
• l'interdiction de dépassement entre les PR 61+400 et 65+950,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 61+600 et 61+800,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 61+800 et 62+100,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 61+800 et 62+331,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 62+100 et 62+500,
• le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Dunkerque vers Boulogne-
sur-Mer entre les ITPC situées aux PR 62+331 et 65+825,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 62+500 et 65+725,
• la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 65+725 et 65+950,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°37 , prendre à gauche la
RD244e1 vers Leubringhen, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°37 vers A16
Boulogne sur Mer, où les usagers retrouvent l'accès à Marquise / Wissant,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°36 :
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers
à prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°36 v ers A16 Boulogne sur Mer, prendre la
bretelle de sortie de l'échangeur n°34, prendre à gauche la RD241e1 vers Offrethun, prendre
à droite la RD233e3 vers Wacquinghen, où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, les restrictions consistent en :
• l'interdiction de dépassement entre les PR 68+350 et 62+200,
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 68+350 et 68+150,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 68+150 et 65+850,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 67+950 et 62+250,
• la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 65+850 et 62+200.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
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circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
16
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
MM. les Maires de Marquise et de Beuvrequen,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 09/07/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
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Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
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circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
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SIVIVO
ANNEXE n°1
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circulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 61+400 et 65+950, dans les bretelles de sortie de
sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°36, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 68+350 et 62+200,
durant la période du lundi 14 juillet 2025, 20h00, au samedi 19 juillet 2025, 23h59,
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-07-08-00004
Arrêté T25-258P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 et l'A216 dans les deux sens
sur la commune de Calais afin de procéder à des
travaux de dépose de portiques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-07-08-00004 - Arrêté T25-258P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 19
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroutes A16 et A216 – Travaux de dépose de
portiques – Deux sens de circulation – Commune de Calais.
Arrêté n°T 25 – 248P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et
R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département
du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous
chantier,
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 20
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'avis de M. le Commissaire Central de Calais,
Vu l'information de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Calaisis,
Vu l'information de M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information de Mme le Maire de Calais,
Vu l'information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées :
• sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47 dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Dunkerque,
• sur l'A216, entre les PR 0+300 au 0+800 dans le sens A16 vers Port, et entre les PR
1+400 au 0+400 dans le sens Port vers A16,
• dans les bretelles n°3 et n°9 de l'échangeur n°47,
durant la nuit du mercredi 09 juillet 2025, 21h00, au jeudi 10 juillet 2025, 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible durant la nuit du jeudi 10
juillet 2025, 21h00, au vendredi 11 juillet 2025, 05h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période, de manière successive selon
2 phases, sous bouchon mobile, et sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
1ère phase   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16 vers
Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°49, prendre la D940 vers Marck est, prendre la
3ème sortie du giratoire de l'intersection de l'Avenue François Mitterand à Marck et de la D940, prendre
la D940 vers Calais / Dunkerque, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°49 vers A16 Calais,
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 21
prendre la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port
de Calais,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A216 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port  :
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+300 et 0+800 dans la
continuité de la fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur 47
Dans le sens Port vers A16  :
• la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 1+400 et 0+400,
entraînant de-facto la fermeture de la bretelle n°3 de l'échangeur n°47,
selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à
chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle n°9 de
l'échangeur n°47, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 de l'A16, prendre la 5ème sortie du
giratoire, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque et à l'A26 vers Arras,
2ème phase   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur n°47,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16 vers
Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°49, prendre la D940 vers Marck est, prendre la
3ème sortie du giratoire de l'intersection de l'Avenue François Mitterand à Marck et de la D940, prendre
la D940 vers Calais / Dunkerque, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°49 vers A16 Calais,
prendre la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 en direction du Port
de Calais,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A216 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port  :
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+300 et 0+800 dans la
continuité de la fermeture de la bretelle 4 de l'échangeur 47,
Dans le sens Port vers A16  :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 1+400 et 0+400,
entraînant de-facto la fermeture de la bretelle n°9 de l'échangeur n°47,
selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers
fixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes à
chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle n°3 de
l'échangeur n°47 vers Dunkerque, poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
n°49, prendre la D940 vers Marck est, prendre la 3ème sortie du giratoire de l'intersection de
l'Avenue François Mitterand à Marck et de la D940, prendre la D940 vers Calais / Dunkerque,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°49 vers A16 Calais où les usagers retrouvent
l'accès à Marck ouest / Transmarck.
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 22
L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
T echniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SIGNATURE.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
T oute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des T erritoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 23
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 08 juillet 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 24
F.531 Fermeture d'une bretelle de sortieRoute a 2x2 voiesSENS Boulogne — DunkerqueVitesse de référence:90 km/hFSt Fermeture BreteleSignatsasoo tadtonrelef) w
606Le)Q6Ô6ù000006D
oO worA |D end |
| 0E I = NeM. |
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Chantier de nuit entre le 9et 10/07
Fermeture de la BretelleN°4
PR 86+950
PR 86+800
Annexes
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 25
F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens: Port. A16Vitesse de référence : 90 km/hAvec Fermeture de la| Bretelle N°9:| Fin de neutralisation: PR 0+400L:: Chantier situé au; PR 0+588/0+432:-ODE:ET: 50 mRE aI =
"|@ | . PR 1+250::) | 150 m à: 200 m
© à PR 1+400L:L:::
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 26
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215b Neutralisation de la voie de gaucheRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens : Port. A16Vitesse de référence : 90 km/hAvec Fermeture de laBretelle N°3
Fin de neutralisationPR 0+400
Chantier situé auPR 0+588 /0+432
PR 1+250
PR 1+400
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l'A16 et l'A216 dans les deux sens sur la commune de Calais afin de procéder à des travaux de dépose de portiques 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-09-00003
Arrêté n°2025-10-141 organisant la suppléance de
M. Laurent Touvet, Préfet du Pas-de-Calais les 10
et 11 juillet 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-09-00003 - Arrêté n°2025-10-141 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais les 10 et 11 juillet 2025 28
EE | Direction de la coordinationZ des politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielleN°2025-10-141Arrêté du § 9 jill. 2025 organisant la suppléance de Monsieur Laurent Touvet,Préfet du Pas-de-Calais.Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV) ;Considérant |'absence simultanée du département de monsieur Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calaiset de monsieur Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le jeudi 10 juillet2025 et le vendredi 11 juillet 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence momentanéedu préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°': M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, les jeudi 10 juillet 2025 et vendredi 11 juillet 2025.Article 2: Le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture. DNLaurent Touvet,fempréfet du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-09-00003 - Arrêté n°2025-10-141 organisant la suppléance de M. Laurent Touvet, Préfet du
Pas-de-Calais les 10 et 11 juillet 2025 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-09-00001
Arrêté n°2025-90-138 portant délégation de
signature à M. Hugo Gilardi, directeur général de
l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-09-00001 - Arrêté n°2025-90-138 portant délégation de signature à M. Hugo Gilardi, directeur
général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 30
| nf Res Direction de la coordination des politiquesz publiques et de l'appui territorialPREFET |DU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau de l'appui juridique et de la coordinationinterministérielle
N°2025-90-138
Arrêté du 0 J JUL 2925 portant délégation de signature àM. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre National du MériteVu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1435-1 à -2 et R1435-1 à 9;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°20151620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 ence qu'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature audirecteur général de l'agence régionale de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Hugo Gilardi, en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 1966 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
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général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 31
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-90-70 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aM. Hugo Gilardi, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lapréfète du département du Pas-de-Calais du 16 décembre 2016 ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France et du secrétairegenera! de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arréte
Article 1° : Délégation de signature est donnée a M. Hugo Gilardi à l'effet de signer, en tant quedirecteur général de I'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet dedépartement au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales : .earrété ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de lasanté publique dans le département ;earrété prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matiére d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :earrété portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en eaudestinées à la consommation humaine, :earrété portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et leconditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrété d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,earrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrété de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation humaineet de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes derestriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualitébactériologique,earrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,earrété d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,earrété portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation de lasource, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissementthermal, et la distribution en buvette publique,earrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :earrété portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,earrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,earrété fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
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En matière d'habitat insalubre :earrété portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et imminentpour la santé publique,earrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ounon constituant, soit par lui-méme, soit par les conditions dans lesquels il est occupé, exploité ouutilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.En matière de plomb : -earrété de traitement de I'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femme enceinte ouun mineur,earrété portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de l'accessibilitéau plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.En matière d'amiante :earrété portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble bâti,des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des expositionsà l'amiante,earrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesserl'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans ledélai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :einterdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),earrété pour consigner des sommes, pour procéder a des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxrègles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B du codede la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :earrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21 ducode de la santé publique).En matière de nuisances sonores :earrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,earrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :earrété de dérogation aux prescriptions du RSD,earrêté pris en cas de carence du maire.En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
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Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hugo Gilardi, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à M. Jean-Christophe Canler, en qualité de directeur général adjointde I'ARS. :
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Hugo Gilardi et deM. Jean-Christophe Canler, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie de Pouvourville, en qualitéde directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en l'absence ouempêchement de celle-ci, à Mme Tiphaine Loreille, en qualité de directrice adjointe de la sécuritésanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signatureest donnée :ea Mme Virginie le Roux-Montaclair, en qualité de sous-directrice « santé environnementale » del'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés àl'article 1" relevant de la santé environnementale :> à M. Eric Bemben, en qualité de responsable du service « santé environnementale Pas-de-Calais », ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à M. Olivier Grard, enqualité de responsable adjoint du service « santé environnementale Pas-de-Calais » ;Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme Isabelle Corbauxet à Mme Sophie Lohez, en qualité d'agents du service « santé environnementale Pas-de-Calais » ;> à M. Christophe Heyman, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation desrisques sanitaires », ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme BéatriceJedor, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risquessanitaires » ;ea Mme le Dr Béatrice Merlin-Defoin, en qualité de sous-directrice veille et sécurité sanitaire deARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée Mme Sophie Lhermitte, en qualité deresponsable du service « soins sans consentement », et, en son absence ou empêchement, à MmeRosanna Deschamps, en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relevantdes soins psychiatriques sans consentement.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo Gilardi et deM. Jean-Christophe Canler, délégation est donnée à M. Pierre Boussemart, en qualité de directeurde l'offre de soins, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à Mme Christine VanKemmelbeke, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de I'ARS, à l'effet de signer lesactes visés à l'article 1°" relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel depopulation en application de l'article L4131-2 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée àMme le Dr Sophie Augros, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1errelatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et lessuites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L.4131-2 du code de la santé publique.En son absence ou empéchement, délégation est donnée :ea Mme Louise Richard-Gilis, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de l'ARS à compter du 1° juillet 2025, à l'effet de signer les actes visés àl'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis ;ea Mme Mariam Petrosyan, en qualité de responsable du service « gestion des ressources humaineshospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicauxdes praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;ea Mme Louise Lecerf, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération » de I'ARS, à l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnelde population en application de l'article L4131-2 du code de la santé publique.Article 5: Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrêté préfectoral n°2025-90-70 du 28 avril 2025.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur général de l'ARSsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueurle lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fur
Laurent TOUVET
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-08-00007
arrêté portant modification de l'agrément des
garagistes intervenant sur le réseau autoroutier
non concédé A1-A21-A211
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00007 - arrêté portant modification de l'agrément des garagistes intervenant sur le réseau
autoroutier non concédé A1-A21-A211 37
| sf Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitefraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 8 juillet 2025N°25/71
Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification de I' agrément des garagistes pour l'évacuation desvéhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route;Vu la loi n°SS-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale desagréments de gardien de fourrière ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024, abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975, relatif auxcaractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-340 du 27 juillet 2023 portant sur l'organisation du service d'enlèvementet de dépannage des véhicules immobilisés sur les autoroutes non concédées du département du Pas-de-Calais et sur certaines voies expresses ;Vu les secteurs d'interventions définis par la DIR pour l'A1 : début PR 187 + 000 (Dourges) fin PR 194 +017 (Carvin) , pour I' A21: début PR O (Aix Noulette) fin PR 26 + 005 (Courcelles les Lens) et pour181 rue Gambetta CS 9071962407 BETHUNE03 21615050
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autoroutier non concédé A1-A21-A211 38
I' A211: début PR O (Avion) fin PR 2 + 823 (Sallaumines) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23/356 du 11 décembre 2023 portant agrément des garagistes pourl'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le réseau autoroutier non concédé A1-A21-A211;Vu la demande présentée par Monsieur Romuald CAPLAIN, nouveau président de la société SADRAremplaçant Monsieur Claude Blary ;Vu l'avis émis par la commission départementale d'agrément lors de sa réunion du 20 juin 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale de ladélivrance des agréments des dépanneurs intervenant sur le réseau autoroutier non concédé pour ledépartement du Pas-de-Calais ; ARRETE :
Article 1" : L'arrêté préfectoral n°23/356 du 11 décembre 2023 est modifié comme suit : sont autorisésa procéder à l'enlèvement et au dépannage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes A,A21 et A211, les garagistes ci-après désignés :
Véhicules légers et poids lourds :- M. Olivier BLARYSAS CENDRE DEPANNAGE3, avenue de la République62950 NOYELLES GODAULT
- M. Vincent BONFILIO- M. Jonathan DARMANINSARL A.D.B. DépannageRoute Nationale lieu-dit « Le Village »62490 FRESNES LES MONTAUBAN
- M. Romuald CAPLAINSAS SADRA42, route Nationale62580 GAVRELLE
- MME Christelle DELCUSE-SAILLYSARL ESPACE DEPANNAGEZ.| les Quatorzes62210 AVION
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autoroutier non concédé A1-A21-A211 39
Véhicules légers uniquement:
- M. Mathieu DUBOISSAS DUBOIS ASSISTANCE167 et 175 rue Emile LEFEBVRE62430 SALLAUMINES
- M. Dominique CACHEUXSARL GARAGE DU PONT DE SIN44, rue de la Gare59450 SIN LE NOBLE
Cet arrêté pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, du cahier descharges annexé, de l'arrêté ministériel du 27 juin 2024, ou en cas de désobéissance aux injonctions desautorités de police compétentes.
Article 2: La durée de l'agrément (jusqu'au 31 décembre 2028) reste inchangée. Les garagistesdépanneurs faisant l'objet du présent agrément sont tenus, d'une part d'utiliser les facturiers mis à leurdisposition par l'administration, et d'autre part d'informer le Centre d'Entretien et d'Intervention (CEl)de DOURGES en lui adressant les copies de factures (exemplaires bleus) avant le 10 de chaque moissuivant les interventions.Article 3 : Seuls les garagistes agréés disposent du droit d'effectuer des interventions sur les secteursautoroutiers.Le non-respect de cette disposition pourra être réprimé au titre des dispositions de l'article L 442-8 duCode de Commerce.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification :1- d'un recours préalable ( gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé(gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;2- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014 Lille- cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois durejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le siteInternet ww.telerecours.fr »
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autoroutier non concédé A1-A21-A211 40
Article 5: Monsieur le sous-préfet de Béthune, le Directeur Interdépartemental des Routes Nord, leDirecteur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité, le Général, commandant du Groupementde Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais .
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00007 - arrêté portant modification de l'agrément des garagistes intervenant sur le réseau
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