HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-320
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Hôpital Andrevetan /
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Hôpital Andrevetan
74-2024-08-01-00007
DELEGATION SIGNATURE A BEAUHAIRE HA
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
¢QU TGPITAL ANDREVETANii Wy te in BR AH
Lea août 2024Décision n°2024-do4DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTIONLe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiantle Code de la santé publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeilleret de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à SaintPierre en Faucigny ;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Agnès BEAUHAIREen qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental DufresneSommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD VivreEnsemble a Saint Pierre en Faucigny ;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier ; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024 ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l''EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;
DECIDE
Article 1De donner délégation à Mme Agnès BEAUHAIRE, Directrice déléguée, pour assurer la Direction Déléguéede l'Hôpital Andrevetan et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement des dépenses etdes recettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
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Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise a Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Le Directeur Général,Benoît LABRIERE
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance 2/2 LEanv
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ANNEXE a la décision n°2024-do4en date du 1 août 2024 portant délégation de signature
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
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