SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-305
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-11-20-00003 - 20251120 Arrêté préfectoral portant
modification de la composition de la CDCI (4 pages) Page 3
71-2025-10-28-00006 - Arrêté portant renouvellement de composition
des commissions médicales primaires des permis de conduire (2 pages) Page 8
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-11-20-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-11-20-00003 - 20251120 Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDCI 3
PREFET oo, | |DE SAÔNE-ET-LOIRE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Bureau du conseil et du contrôle
ARRÊTÉComposition nominative de la commission départementale de coopération intercommunaleArrêté modificatif
N°
LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 et suivants etR.5211-27 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-09-16-001 du 16 septembre 2020 instituant dans le départementde Saône-et-Loire une commission départementale de coopération intercommunale ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-11-02-001 du 2 novembre 2020 modifié portant compositionnominative de la commission départementale de coopération intercommunale ;Vu le courrier de M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire du 19 août 2025informant de la désignation, lors de la réunion de l'assemblée départementale du 30juin 2025 , deM. Sébastien CIRON à la commission départementale de coopération intercommunale, enremplacement de M. Alain BALLOT;Vu le courrier de M. le président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté du 4 novembre2025 informant de la désignation, lors de la réunion du conseil régional du 17 octobre 2025, de sesreprésentants à la commission départementale de coopération intercommunale de Saône-et-Loire;Considérant la nécessité d'attribuer un siège au sein du collège du conseil départemental suite audécès de M. Alain BALLOT;Considérant la nécessité de remplacer le siège auparavant occupé par M. Jérôme DURAIN au seindu collège du conseil régional ;
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/4
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-11-20-00003 - 20251120 Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDCI 4
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 modifié est modifié et rédigéainsi qu'il suit :« Article 1: La commission départementale de coopération intercommunale, constituée de 46membres, est composée ainsi qu'il suit :Représentants du conseil régional (2 sièges)- M. Franck CHARLIER- M. Guillaume BADET
Représentants du conseil départemental (5 sièges)- Mme Colette BELTJENS- M. Sébastien CIRON- M. Patrick DESROCHES- M. Arnaud DURIX- Mme Elisabeth LEMONON
Représentants du collège des communes avant une population inférieure à la movennedépartementale (1008 habitants). issus de la liste unique, « Ensemble, les élus de Saône-et-Loire»,déposée par l'association des maires de Saône-et-Loire (9 sièges) :- M. Jean-François COGNARD- Mme Marie-Thérèse DREVET- M. Stéphane GROS- M. Jean-François FARENC- Mme Michelle PEPE- M. François BONNETAIN- M. Jean-François ALUZE (élu zone de montagne)- M. Jean GIRARDON- M. Jean SIMONIN
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Représentants du collège des communes ayant une population supérieure à la moyennedépartementale (1008 habitants). issus de la liste unique, « Ensemble, les élus de Saône-et-Loire »,déposée par l'association des maires de Saône-et-Loire (9 sièges) :- M. Anthony VADOT- Mme Christine ROBIN- M. Fabien GENET- M. Dominique LOTTE- M. Hervé MAZUREK- Mme Edith GUEUGNEAU- M. Sébastien LAURENT- Mme Stéphanie DUMOULIN- M. Jean-Michel DESMARD
Représentants du collège des 5 communes les plus peuplées du département, issus de la listeunique, « Ensemble, les élus de Saône-et-Loire » , déposée par l'association des maires de Saône-et-Loire (5 sièges) :- M. Gilles PLATRET- M. Jean-Patrick COURTOIS- M. David MARTI- Mme Marie-Claude JARROT- M. Vincent CHAUVET
*
Représentants du collège des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre,issus de la liste unique, « Ensemble, les élus de Saône-et-Loire », déposée par l'association desmaires de Saône-et-Loire (14 sièges) :- M. Sébastien MARTIN- M. André ACCARY- Mme Marie-Claude BARNAY (élue zone de montagne)- M. Christophe RAVOT- M. Stéphane HUET (élu zone de montagne)- M. Jean-Luc DELPEUCH- Mme Brigitte BEAL
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- M. Antonio PASCUAL- M. Jean-Claude BECOUSSE- M. Didier FICHET- M. Régis GIRARDEAU- M. Denis PROST- M. David CORDEIRO- M. Jean-Marc FRIZOT (élu zone de montagne)
Représentants du collège des syndicats mixtes et des syndicats de communes, issus de la listeunique, « Ensemble, les élus de Saône-et-Loire » , déposée par l'association des maires de Saône-et-Loire (2 sièges):- M. Landry LEONARD- M. Pierre LAPALUS (élu zone de montagne) »
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfètede Louhans ainsi que MM. les sous-préfets d'Autun, de Chalon-sur-Saône et de Charolles sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera notifiée auxmembres de la commission départementale de coopération intercommunale.
Faità Mâcon, le 2 û NOV. 2025Le préfet,
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Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-28-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-28-00006 - Arrêté portant renouvellement de composition des commissions médicales
primaires des permis de conduire 8
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE- et de la légalitéET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉArrêté portant renouvellementde composition des commissions médicalesprimaires des permis de conduireN°
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022,relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2019-07-30-002 du 30 juillet 2019 portant composition des commissionsmédicales primaires de Mâcon et Chalon-sur-Saône, modifié par les arrêtés n°°71-2020-10-16-005 du 16octobre 2020 et n° 71-2020-12-08-001 du 8 décembre 2020;Vu la liste des médecins agréés pour siéger en commission médicale des permis de conduire ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 - Les commissions médicales primaires de Mâcon et Chalon-sur-Saône sont composéescomme suit :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.frwww.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-28-00006 - Arrêté portant renouvellement de composition des commissions médicales
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Article 1- COMMISSION MEDICALE PRIMAIRE DE MACONMadame et messieurs les docteurs :BRUNEAU Emmanuelle, centre territorial de santé, 5 rue de l'Arquebuse, 71400 AUTUNBIGNAN Louis, Le bourg a GIBLESHENRY Jérôme, 3 rue de l'Ile de France à MACONMIR Julien, 70 D place Mommessin à CHARNAY LES MACONNOBLET Jean-François, 3 rue de l'Ile de France à MACONROUSSOT Jean-François, 6 rue de Flacé à MACONSTEVENIN Jean-Luc, 4 rue de la Fontaine à SANCEBROUSSE Eric, 4 rue des Grands Varennes à MACON
Article 2 - COMMISSION MEDICALE PRIMAIRE DE CHALON-SUR-SAONEMadame et messieurs les docteurs :MATTA LUCIANI Véronique, 32 avenue Boucicaut, 71100 CHALON-SUR-SAONEFAURE Bernard, 10 allée Saint Jean des Vignes à CHALON-SUR-SAONEPICARD Frédéric, 10 allée saint Jean des Vignes à CHALON-SUR-SAONEMOIROUX Philippe, , 13 avenue du Président Borgeot à VERDUN-SUR-LE-DOUBSHUGONNET Jules, 8 rue Paul Bouchard, 21200 BEAUNEDECOCK Franck, 20 rue Carnot, 71100 CHALON-SUR-SAONEDUHAMEL Anthony, 32A rue des Müriers, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
Article 2 - La commission médicale primaire ne peut valablement se réunir que si elle comprendeffectivement deux médecins agréés. Plusieurs réunions de la commission médicale primaire peuventse tenir le jour même en un ou plusieurs endroits. La périodicité de réunions des commissions estdéterminée par l'autorité préfectorale en fonction des besoins et des nécessités de service.Article 3 - La commission médicale primaire peut, si elle le juge utile avant de rendre son avis,demander l'examen du candidat ou du conducteur par un professionnel de santé spécialiste dans sondomaine.Article 5- Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée a Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, à Monsieur le président du conseil de l'Ordredes Médecins de Saône-et-Loire et à Mesdames et Messieurs les médecins membres des commissionsmédicales primaires des permis de conduire.
Faità Mâcon, le 28 OCT. 2025Le Préfet
Lu
Dominique DUFOUR
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