PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-022-2024-06
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation
2024, pour le département des Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre
2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de l□Agence
Régionale de Santé
IDF-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de
transformation de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15
rue Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par
l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA)
avec hébergement. (3 pages) Page 9
IDF-2024-06-13-00002 - Arrêté n° 2024-92 portant autorisation de création
d□une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places,
gérée par l□association AURORE (2 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-13-00003
ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation
2024, pour le département des Hauts-de-Seine,
des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20163
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
|le-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 93 / 2024
Relatif à la programmation 2024 , pour le département des Hauts -de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015 -1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Ile-De-France
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS -DE-SEINE


VU

VU La loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;

Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12-2 et
L. 314 -2 ;

VU

VU La loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financem ent de la sécurité sociale pour 2016 ;
L'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice
générale de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU L'article 75 III de la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 20 15, pour l'application duquel la
Directrice général e de l'Agence régionale de santé établit par arrêté, le cas échéant conjoint
avec le Président du conseil départemental concerné, la liste des établissements et services
devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et fixe la date prévision nelle de
cette signature. Cette programmation d'une durée de cinq an s est mise à jour chaque année.



CONSID ÉRANT L'arrêté n°2016 -498 relatif à la programmation 2017 -2021 signé le 22 décembre 2016
fixant la programmation 2017 -2021 des CPOM secteur personnes handicapées.

CONSID ÉRANT L'arrêté n° 2017 -436 relatif à la révision de la programmation CPOM secteur
Personnes h andicapées 2017 -2021 signé le 21 décembre 2017 .

CONSIDÉRANT L'arrêté n° 092 -22900506 -20180108 -PH-08-01-2018A -AR relatif à la programmation
2018-2022, pour le département des Hauts -de-Seine, des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens, secteur des personnes en situation de handicap signé le 8
janvier 2018.

CONSIDÉR ANT L'arrêté n° 227/2023 du 8 juin 2023 relatif à la programmation 202 3, pour le
département des Hauts -de-Seine, des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
prévue par la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité
sociale pour 2016.

CONSIDÉRANT L'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021
complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8
juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire
des é tablissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées desserrant de trois ans le calendrier
de signature des CPOM jusqu'au 31 décembre 2024. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20164
2
ARRÊ TENT



ARTICLE 1er : La conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre d'une part les
organismes gestionnaires des établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°,
7° et 11° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre
part, l'Agence régio nale de santé Ile -de-France, fait l 'objet d'une programmation
annuelle mentionnée en annexe du présent arrêté.
Cette programmation , établie pour une durée de 5 ans , est révisable annuellement .

ARTICLE 2e: Sous réserve de l'accord de chaque Président des Conseils départementaux, la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France peut prévoir pour les
établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire, la conclusion
d'un seul contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s ur l'ensemble de la région Ile -
de-France.

ARTICLE 3e: Les contrats conclus dans le cadre de la présente programmation prennent effet au
1er janvier de l'année qui suit l'année de la signature.

ARTICLE 4e: Un recours contre le présent arrêté peut être f ormé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5e: Le Directeur de la Délégation départemental e des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France et le Président du Conseil d épartemental des Hauts -
de-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs d e la préfecture d'Ile -de-France et de la préfecture des Hauts -de-
Seine et au Bul letin officiel du Département des Hauts -de-Seine.



Fait à Saint -Denis , le 13 juin 2024


La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON Le Président du Conseil départemental
des Hauts -de-Seine






Georges SIFFREDI






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20165
3
ANNEXE 1
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
signature N
(prise
d'effet au
1er janvier
N+1) Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique























2024




























OMEG'AGE
GESTION
920 039 914 FAM D'ANTONY (POLE DE VIE LA
CHARTRAINE - FAM PHV) 920 028 974
SSIAD -ESA 920 029 493
ASSOCIATION DU
CENTRE ETIENNE
MARCEL 750 825 960 CENTRE ETIENNE MARCEL 920 690 021
ASSOCIATION DES
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC 920 812 757 SESSAD EREA TOULOUSE
LAUTREC PEP 92 920 803 434
FONDATION SANTÉ
DES ETUDIANTS DE
FRANCE 750 720 575 RESIDENCE UNIVERSITAIRE
ADAPTEE 920 027 786
ESPERANCE
HAUTS DE SEINE
(EHS)
920 807 930 ESAT JEAN CAURANT 920 804 648
EAM LA FONTAINE DES VŒUX
(32 places)
EAM hors les murs LA FONTAINE
DES VŒUX (7 places) 920 024 981
SAMSAH ESPERANCE
SAMSAH ESPERANCE antenne
sud 920 017 209
FOYER HEBERGEMENT JEAN
CAURANT 920 800 091
SAVS 920 813 771
APEI DE LA
BOUCLE DE LA
SEINE 920 800 281 ESAT LES BOULEAUX 920 815 537
ESAT LES CERISIERS 920 804 879
ESAT LES VOIES DU BOIS 920 710 803
FAM LES ROSEAUX 920 813 698
FAM VILLEBOIS -MAREUIL 920 025 335
IME LA DAUPHINELLE
SESSAD LA DAUPHINELLE
UEEA LA DAUPHINELLE -
Institution Jeanne d'Arc 920 690 153
SESSAD LES TILLEULS 920 007 689
SPH LES TILLEULS 920 004 629
CAJ "VOIES DU BOIS" 920 003 712
CAJ "JEAN BARBERI" 920 004 025
CAJ "LE CASTEL" 920 016 318
FOYER DE VIE "JEAN JAURES" 920 022 514
FOYER DE VIE ET CAJ
"CONVERGENCE" 920 029 915
FOYER D'HEBERGEMENT ESAT
"RESIDENCE DES BOIS" 920 718 541
FOYER DE VIE "BEHIN -GOUNOD" 920 804 671
CAJ "BEHIN -GOUNOD" 920 810 413
FOYER DE VIE "JEAN BARBERI" 920 812 021
CAJ "VOIES DU BOIS" 920 003 712
CAJ "JEAN BARBERI" 920 004 025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20166
4
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
signature N
(prise
d'effet au
1er janvier
N+1) Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique

























2024




























FOYER D'HEBERGEMENT CAJ
"JEAN BARBERI" 920 813 029
SAVS DE COLOMBES 920 813 870
AIDE AUX
ENFANTS EN
DIFFICULTE 920 001 179 EMP DE MONTROUGE (DE LA
VANNE) section PRO 920 690 203
SESSAD SUD 920 007 739
ASSOCIATION
POUR LA GESTION
DU CPPS PARC
HELLER 920 001 153 IME - CPPS PARC HELLER 920 690 013
ASSOCIATION
HOPITAL NORD 920 810 330 MAS HOPITAL NORD 92 920 017 258
ASSOCIATION
AURORE 750 719 361 ESAT LES ATELIERS DE LA
GARENNE 920 814 738
ASSOCIATION JEU -
DI 920 718 244 CMPP GALLIENI 920 680 063
APEI MEUDON 920 801 016 EAM LA FORËT 920 041 001
EANM FOYER DE VIE « LES
BORDS DE SEINE » 920 028 966
FOYER HEBERGEMENT "Lampes -
Fleury -Hourdin" 920 806 452
ANAIS 750 065 591 ESAT ANAIS 920 024 122
CENTRE
D'INTERVENTION
DYNAMIQUE
EDUCATIVE 920 718 053 CMPP PRADIER VILLE D'AVRAY 920 680 121
CH THEOPHILE
ROUSSEL 780 140 059 CMPP JANINE SIMON 920 028 388
CMPP COLOMBES YOURI
GAGARINE 920 680 188
ASSOCIATION
OEUVRES
D'AVENIR
(ODA) 920 028 271 EAM NOTRE DAME 920 018 199
IJS INSTITUT DES JEUNES
SOURDS 920 690 062
SAFEP/SSEFIS INSTITUT JEUNES
SOURDS 920 025 400
FOYER DE VIE NOTRE DAME 920 800 273
ASSOCIATION
NOTRE -DAME 920 690 229 IEM MICHEL ARTHUIS 920 040 607
MAS PRINCESSE MATHILDE 920 804 598
SESSAD MICHEL ARTHUIS 920 812 377
AGIR ET VIVRE
L'AUTISME 750 062 234 IME AGIR ET VIVRE L'AUTISME
SURESNES 920 026 168
FEDERATION DES
APAJH 750 050 916 SAAAIS APAJH 920 023 041
ESAT APAJH 920 800 174
ESAT "JACQUES MONOD" 920 712 155
FOYER HEBERGEMENT APAJH 920 804 986
SAVS 92 DE VANVES ET
LEVALLOIS PERRET 920 812 419
CESAP
750 815 821
CAMSP CHATILLON -
MONTROUGE 920 022 647
SESSAD LES CERISIERS 920 812 302 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20167
5
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Année de
signature N
(prise
d'effet au
1er janvier
N+1) Raison sociale FINESS
Juridique Raison sociale FINESS
géographique





2024 IME LES CERISIERS 920 000 064
MUTUELLE LA
MAYOTTE 950 003 319 SESSAD FRIDA KAHLO 920 029 949
CHERIOUX -
DUMONTEIL
HANDICAP
(CDH) 750 072 605 FOYER D'HEBERGEMENT Darty
Malakoff 920 014 339
FOYER DE VIE Darty Malakoff 920 026 044
CAJ Darty Malakoff 920 033 529
FOYER DE VIE Darty 920 022 762
CAJ Darty 920 031 473

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00003 - ARRÊTÉ N° 93 / 2024 relatif à la programmation 2024, pour le département des
Hauts-de-Seine, des
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, prévue par la loi n°2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20168
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-05-00007
Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de
transformation de la communauté
thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue
Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée
par l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de transformation de la communauté
thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
/;14_' alité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-90

portant autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d'Aubervilliers
sise 13-15 rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers, gérée par l'association
AURORE, en centre d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.




LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la circulaire DGS/MILDT/SB6B/2006/462 du 24 octobre 2006 portant création des
communautés thérapeutiques ;

VU l'arrêté n° 2009-2372 du 27 août 2009 autorisant la création de la communauté thérapeutique de 35
places dénommée communauté thérapeutique AURORE 93 et gérée par l'association AURORE ;

VU l'instruction interministérielle N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre
2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, précisant
la fin de l'expérimentation et l'entrée dans le droit commun des communautés thérapeutiques
après évaluation ;

VU les conclusions favorables du rapport d'évaluation du 7 juin 2023.




CONSIDERANT que le procès verbal de la visite de conformité de la communauté thérapeutique
d'Aubervilliers, effectuée le 23 janvier 2012 a accordé une autorisation provisoire de
fonctionner ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de transformation de la communauté
thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.10
CONSIDERANT que l'instruction interministérielle en date du 15 septembre 2015 précitée met un
terme au statut expérimental des communautés thérapeutiques et qu'à ce titre ces
structures entrent désormais dans la catégorie des CSAPA avec hébergement ;

CONSIDERANT que la délégation départementale de Seine Saint-Denis a vérifié que l'établissement
satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des
familles.

Sur proposition de la Directrice départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
d'Ile de France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1

Cet arrêté autorise la transformation des places de la communauté thérapeutique d'Aubervilliers, situées au
13-15 rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers, ouvertes à titre expérimental, en places de CSAPA avec
hébergement géré par l'association Aurore 34 boulevard Sébastopol – 75004 Paris.


ARTICLE 2

La capacité totale du CSAPA avec hébergement est fixée à 35 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.


ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 002 25 20
 N° FINESS du gestionnaire : 75 071 93 61
 Discipline : 507 – hébergement médico-social personnes en difficultés spécifiques
 Mode de fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
 Clientèle : 853 - personnes souffrant d'addictions
- Statut juridique de l'EJ : 61 - association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
- Mode de tarification : MFT 57


ARTICLE 4

La durée d'autorisation accordée à l'établissement est de quinze ans à compter du présent arrêté.
Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des résultats
des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard deux ans avant la
date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 5

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de transformation de la communauté
thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.11

ARTICLE 6

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 05 juin 2024

Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN
2 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-05-00007 - Arrêté n° 2024-90 portant autorisation de transformation de la communauté
thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par l□association
AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
avec hébergement.12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-13-00002
Arrêté n° 2024-92 portant autorisation de
création d□une structure dénommée « Lits Halte
Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par
l□association AURORE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00002 - Arrêté n° 2024-92 portant autorisation de création d□une structure dénommée «
Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par l□association AURORE 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-92
portant autorisation de création d'une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) de 25 places, gérée par l'association AURORE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R.314-1 et suivants
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'instruction interministérielle N°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du
23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS),
centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » .
VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 15 novembre 2023 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2023 Ile-de-France des établissements et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
VU l'avis d'appel à projet pour la création de 4 structures dénommées « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS) de 25 places à implanter dans les départements des Hauts-de-Seine, Val-de-Marne,
Val-d'Oise et Yvelines, soit 100 places.


CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création de 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS) à
implanter dans le département du Val-de-Marne a été classé en première position par
la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-
social de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France le 5 mars 2024;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile-de-France;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et des familles.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00002 - Arrêté n° 2024-92 portant autorisation de création d□une structure dénommée «
Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par l□association AURORE 14
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ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à la création d'une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places sis 24
rue de Madrid 94 140 ALFORTVILLE est accordée à l'association Aurore, sise 31 rue Falguière 75015 PARIS.

ARTICLE 2

La capacité totale du LHSS est de 25 places.
Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : en cours d'attribution
 N° FINESS du gestionnaire : 750719361

ARTICLE 4

L'autorisation du présent arrêté est accordée à l'association Aurore pour 15 ans à compter de sa date de création et
sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l'article L.313-
6 du code de l'action sociale et des familles.

En application du premier alinéa de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure transmet
tous les cinq ans les résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées, selon une programmation
arrêtée par l'ARS.

Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mentionnée ci-
dessus, les résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la présente
autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai de quatre ans
suivant la notification de la présente décision .

ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.

ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département du Val-de-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 13 juin 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00002 - Arrêté n° 2024-92 portant autorisation de création d□une structure dénommée «
Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par l□association AURORE 15