PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-173
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
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971-2025-07-18-00001 - Arrêté DEAL-RN du 18 juillet 2025 portant sur la
saison de chasse 2025-2026 Guadeloupe (10 pages) Page 3
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971-2025-07-18-00001
Arrêté DEAL-RN du 18 juillet 2025 portant sur la
saison de chasse 2025-2026 Guadeloupe
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Ex Direction de l'Environnement,PRÉFET _ de FAménagementDE LA REGION | tGUADELOUPE et du LogemenLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL-RN N°971-2025- du 18 JUIL. 2025portant sur la saison de chasse 2025-2026 dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.120-1, L123-19-1, L.420-1, L.424-2, L.424-4, L.425-14, L. 425-15, R.424-1, R.424-6, R.424-10, R.425-19 et R.425-20 ;Vu la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 portant introduction dans les départements de la Guadeloupe, de laMartinique et de la Réunion, de la législation métropolitaine en matière de chasse ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création,à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu l'arrété interministériel du 26 juin 2025 portant nomination de M.Thierry SABATHIER directeur del''environnement, de 'aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim ;Vu l'arrété du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu l'arrété du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Thierry SABATHIER directeur deI'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe en matièred'administration générale;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant, sur le territoire du département de laGuadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté préfectoral DEAL/RN n°971-2025-07-16-0001 du 16juillet 2025 modifié portant approbationdu schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de la Guadeloupe ;Vu l'arrété préfectoral DEAL/RN n°971-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 relatif au renouvellement et aufonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1989 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibierd'eau en Guadeloupe ;
Tél: 05 90 41 04 61Mél :rn.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Vu les propositions du 29 mars 2025 de la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe ;Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 4 juin2025;Vu la consultation du public conduite du 17 juin au 07juillet 2025 ayant recueilli 125 contributionsdont la totalité exprimait un avis favorable ;Considérant les études menées sur l'avifaune guadeloupéenne, et notamment :- Benito-Espinal E., Haucastel P. 2003. Les oiseaux des Antilles et leur nid. PLB editions.— Arnoux E., Eraud C., Garnier S. & Faivre B. 2012. La Grive à pieds jaunes, Turdus lherminieri (Turdidés) :une espèce méconnue à valeur patrimoniale ». Parc national de la Guadeloupe ;- Andres et al. 2012. Population estimates of North Americ Shorebirds.- Cambrone C. 2016. Mise en place d'une méthode de détection sur une espèce de pigeon du genrePatagioenas, P. leucocephala, en Guadeloupe : Comparaison entre la méthode d'écoute passive et laméthode dite de la « repasse ». Rapport de stage Université de Bourgogne - ONCFS ;— Cambrone C., Guillemot B. Bezault E. 2017. Contribution à l'étude du Pigeon à couronne blanche(Patagioenas leucocephala) en Guadeloupe : Recensement de la population et différenciation génétiqueà l'échelle des Antilles. Rapport ONCFS — Université des Antilles ;— Delcroix F, Levesque A., Delcroix E. 2016. Le Pigeon à couronne blanche Patagioenas leucocephala enGuadeloupe. Rapport AMAZONA n° 41 ;— Eraud C., Arnoux E., Levesque A., Van Laere G. & Magnin H. 2012. Biologie des populations et statut deconservation des oiseaux endémiques des Antilles en Guadeloupe. Rapport d'étude ONCFS - Parcnational de la Guadeloupe;— Eraud C., Levesque A., Van Laere G. & Magnin H. 2013. La Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) enGuadeloupe : État des connaissances sur l'importance et la répartition des effectifs. PNG-ONCFS;— Watts, B.D., Reed, E.T. & Turrin, C. 2015. Estimating sustainable mortality limits for shorebirds using theWestern Atlantic Flyway. Wader Study 122(1): 37-53;— U.S. Shorebird Conservation Plan Partnership. 2016. U.S. Shorebirds of Conservation Concern — 2016;— Guillemot B., Rozet D., Levesque A. & Eraud C. 2017. Étude du suivi de la Grive à pieds jaunes enGuadeloupe pour l'année 2017. ONCFS ;— Guillemot B., Rozet D., Levesque A. & Eraud C. 2018. Étude du suivi de la Grive à pieds jaunes enGuadeloupe pour I'année 2017. ONCFS ;- Renaud M. 2016. Étude bibliographique et propositions d'actions en faveur de l'avifaune des Antilles.Rapport de stage ENSAIA/ONCEFS ;- Guillemot B., Rozet D., Coquelet P., Villers A., Levesque A. & Eraud C. 2019. Évolution de l'abondancede la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe. OFB;
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— North American Bird Conservation Initiative Canada. 2019. The State of Canada's Birds, 2019.Environment and Climate Change Canada, Ottawa, Canada;- Hope, D.D, C. Pekarik, M.C. Drever, P.A. Smith, C. Gratto-Trevor, J. Paquet, Y. Aubry, G. Donaldson, C.Friis, K. Gurney,J. Rausch, A.E. McKellar & B. Andres. 2019. Shorebirds of conservation concern in Canada— 2019. Wader Study 126(2): 88-10- Compte rendu du comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Situation despopulations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Novembre 2019. Rapport duService canadien de la faune sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs numéro 52 ;- Cambrone, C., Cézilly, F., Wattier, R., Eraud, C. & Bezault, E. (2021a). Levels of genetic differentiationand gene flow between four populations of the Scaly-naped Pigeon, Patagioenas squamosa: implicationsfor conservation. Studies on Neotropical Fauna and Environment [early access] ;- La Liste rouge des espèces menacées en France - Faune de Guadeloupe 2021.UICN-OFB-MNHN ;- Eleanor S. Debish-Nelson, Howard P. Nelson, 2021. Estimations de l'abondance et de la densité desoiseaux terrestres à la Grenade. Journal d'ornithologie des Caraïbes vol n°34. Birds Caribbean.' L]
- Franck F. Rivera-Milan, Alexis J.Martinez, Antonio Matos, David Guzman, Carlos R.Ruiz-Lebron, EduardoA.Venntosa-Febles, Hilda Diaz-Soltero, 2022, Pigeon simple, Pigeon à cou rouge et buse à queue roussede Porto-Rico : dynamiques de population et modèles d'association avant et après les ouragans. UnitedStates Fish and wildlife service, Division of Mirgratory Management, USA, Departement of Natural andEnvironmental Resources, San Juan.- Paul A. Smith, Adam C. Smith, Brad Andres, Charles M. Francis, Brian Harrington, Christian Friis, R. I.Guy Morrison, Julie Paquet, Brad Winn, and Stephen Brown, 2023. Accelerating declines of NorthAmerica's shorebirds signal the need for urgent conservation action. Research article. AmericanOrnithological Society.- Lemoine V., Acquisition de données ornithologiques sur Ille de Saint-Martin partie française. 2novembre 2022 au 28 février 2023. Note technique. Programme Life Biodiv'OM. LPO.- Levesque A,, Cambrone C. 2023. Les Colombidés de l'îÎle de Saint-Martin, rapport de mission du 6 au 7juillet 2023. Amazona, Caribaea Initiative.- Présentation des actions du réseau limicoles des Antilles françaises 2024 ;- Cambrone C.2025.ESPACYPA-G Suivi des espèces aviaires sédentaires et erratiques d'intérétcynégétique et patrimonial dans les Petites Antilles, Volet Guadeloupe. Caribaea initiative.- Cambrone C., Leborne B., Cézilly F.,2024. Synthèse critique des connaissances disponibles sur sixespèces d'oiseaux gibiers des Petites Antilles françaises. Caribaea initiative.- Levesque A., 2025. Le STOC-Guadeloupe, Suivi Temporel des Oiseaux Communs dans l'archipelguadeloupéen, Résultats 2024 et bilan 2014-2024. Rapport AMAZONA n°89
Tél : 05 90 99 43 62Mél :chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Considérant l'étude en cours de Caribaea Initiative sur le suivi des espéces aviaires sédentaires eterratiques d'intérêt cynégétique et patrimonial dans les Petites Antilles - volet Guadeloupe ;Considérant l'analyse des carnets de prélèvements 2024-2025 dont le taux de retour est de 68 % pourla Guadeloupe et St Martin;Considérant le décalage de l'ouverture de la chasse du 14 juillet au dernier samedi dejuillet depuis 2022afin de prendre en compte les périodes de nidification des principales espéces chassées ;Considérant une adaptation supplémentaire pour cette année par l'ajout d'un quota annuel suite à laréduction de la période chassée de la Colombe à croissant décalant son ouverture au premier dimanched'octobre depuis 2024 ;Considérant la bonne santé de la population des Moqueurs (tendance à la hausse des populations de +39% et 46 % de 2014 à 2024 selon le programme STOC), permettant d''avancer l'ouverture de leur chasseau premier dimanche d'octobre au lieu du 1er novembre en enlevant toutefois le mardi comme jour dechasse autorisé depuis 2024 ;Considérant la mise en place d'un quota annuel de prélèvement de Pigeons à cou rouge pour la saisonde chasse tout en conservant un quota de prélèvement par jour et par chasseur limité à 10 pièces depuis2024 et le suivi nar chass'adapt mis en place cette année, ,Considérant la révision de la liste rouge mondiale des Limicoles en 2024 et le changement de statut duPluvier argenté de « peu concerné » (LC) à « vulnérable à l'extinction » (VU) ;Considérant pour les limicoles, un prélèvement autorisé de 20 pièces maximum par chasseur et par jourpour toutes les espèces de limicoles confondues maintenu ainsi que la prise en compte de l'étudecanadienne de Smith et al. 2023 concernant le déclin de ces espèces avec l'arrêt de la chasse du Petitchevalier à pattes jaunes depuis 2024 ainsi que la mise en place de quotas annuels de chasse,correspondant à 2,5 % de la mortalité d'origine anthropique soutenable estimée sur I'axe de migration,établis depuis 2024 pour les espèces dont la probabilité de déclin de 50 % est inférieure à 50 % soit lesPluvier bronzé, Bécasseau à poitrine cendrée et Grand chevalier à pattes jaunes (à I'exclusion du Pluvierargenté non chassé depuis cette année au vu de son statut de conservation) avec l'ajout cette année dequotas par jour et par chasseurs pour le Bécasseau à Poitrine cendrée et le Grand chevalier à pattesjaunes, et considérant le suivi obligatoire de ces quotas via l'application Chass'Adapt ;
Sur proposition du directeur de I'environnement, de l''aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1° : Dates de la saison cynégétiqueLa période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe et laCollectivité de St Martin du samedi 26 juillet 2025 inclus au lever du soleil au dimanche 4 janvier 2026inclus au coucher du soleil (à Basse-Terre).La chasse à tir est interdite le mercredi, sauf si ce jour est férié ou chômé.
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Article 2 : Modalités spécifiques et territorialesPar dérogation à l'article ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées quependant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chassesuivantes: N OUVERTURE | FERMETUREESPECES SPECIFIQUE | SPECIFIQUE JOURS DE CHASSE AUTORISESDispositions communes a Basse-Terre,Grande-Terre, La Désirade et Saint-Martin :Tourterelle à queve mardis, samedis, dimanches, jours fériés,carrée jours chômés(Zenaida aurita) Dispositionsgéné.rales (cf 31 août 2025 | Dis;?c?sitions à I'Larie:Galante q ;Tourterelle turque article 1°") les dispositions sont les mêmes hormis les(Streptopelia samedis non chassés (a l'exception dudecaocto) samedi 26 juillet chassé)
Dispositions communes à Basse-Terre,Grande-Terre, LaDésirade :=> Du 27 juillet 2025 au 24 août 2025 :mardis, samedis, dimanches, jours fériés,jours chômésEspèces deCharadriiformes et Dispositions à Marie-Galante:d'Ansériformes => Du 27 juillet 2025 au 24 août 2025:(liste en annexe 1) les diqusitions sont lçs n?êïnes ho_rmis lesBT S e R samedis non çhas_sçs (à | exce:ptlon du9N . samedi 26 juillet chassé)l'arrêté ministériel Dernier Dispositionsdu 17 février 1989 dimanchemodifié fixant sur leterritoire dudépartement de laGuadeloupe la listedes espèces degibier dont lachasse est autorisée
de juillet (27juillet 2025)générales (cfarticle 1°)Dispositions communes à Basse-Terre,Grande-Terre, Marie-Galante et LaDésirade :=> Du 25 août 2025 au 26 septembre2025 : mardis, jeudis, samedis, dimanches,jours fériés, jours chômés=> À compter du 27 septembre 2025 : tousles jours sauf le mercrediDispositions à Saint-Martin :mardis, samedis, dimanches, jours fériés,jours chômésMogqueur grivotte(Allenia fusca) Dispositions communes a Basse-Terre,Dispositions Grande-Terre, Marie-Galante, LaMoqueur corossol 5 octobre | générales (cf Désirade et Saint-Martin :(Margarops 2025 article 1°") samedis, dimanches, jours fériés, joursfuscatus) chômés
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Dispositions communes a Basse-Terre,Colombe a Grande-Terre, Marie-Galant, La Désirade etcroissants 5 octobre 4 janvier Saint-Martin :(Geotrygon 2025 2025 mardis, samedis, dimanches, jours fériés,mystacea) jours chômésDispositions communes à Basse-Terre,Pigeon à cou rouge Grande-Terre, La Désirade et Saint-Martin :(Patagioenas mardis, samedis, dimanches, jours fériés,squamosa) jours chômésDispositions | Dispositionsgénérales (cf | générales (cfarticle 1°") article 1°")Dispositions à Marie-Galante :les dispositions sont les mêmes hormis les'samedis non chassés (à l'exception dusamedi 26 juillet chassé)=> À compter du 25 août 2025 :mardis, samedis, dimanches, jours fériés,jours chômés
Article 3 : Protection du gibierSur l'ensemble du département de la Guadeloupe, la chasse des espèces suivantes est interdite :- Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri). - Barge hudsonienne (Limosa haemastica)-Pigeon à couronne blanche (Patagioenas - Tournepierre à collier (Arenaria interpres)leucocephala)- Bécassin roux (Limnodromus griseus)- Colombe rouviolette (Geotrygon montana)- Petit Chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes)- Chevalier solitaire (Tringa solitaria)- Pluvier argenté (Pluvialis squatarola)- Courlis corlieu (Numenius phaeopus)
Article 4 : Plans de gestion hors limicolesUn plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :— prélèvement de 20 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour l'espèceTourterelle à queue carrée (Zenaida avrita) ;- prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé pour les espècesMoqueur corossol (Margarops fuscatus) et Moqueur grivotte (Allenia fusca) cumulées ;— prélèvement de 800 pièces au total sur la saison de chasse autorisée pour l'espèce Colombe àcroissants (Geotrygon mystacea), incluant les territoires de la Guadeloupe et St Martin. A l'intérieur dece quota global, le quota est ajusté à 5 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé ;
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- prélèvement de 25 000 pièces au total sur la saison de chasse autorisée pour l'espèce Pigeon à courouge (Patagioenas squamosa), incluant les territoires de la Guadeloupe et St Martin. A l'intérieur de cequota global, le quota de 10 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisé est maintenu.
Article 5 : Plan de gestion pour les limicolesUn plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :- prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espècesconfondues), par chasseur et par jour de chasse autorisé.Cependant pour les espèces suivantes le quota journalier est lui-même soumis un prélèvement maximumannuel ainsi fixé pour la saison 2025-2026 :* Pluvier bronzé : 450 pièces au total par saison ;* Grand chevalier à pattes jaunes : 260 pièces au total par saison et max 5/j/pers* Bécasseau à poitrine cendrée : 1 300 pièces au total par saison et max 10/j/pers
Article 6 : Contrôle du respect des plans de gestionPour toutes les espèces soumises à quotas, chaque chasseur doit obligatoirement utiliser I'applicationChass'adapt pour la Guadeloupe et St Martin et la mettre à jour pour chaque animal prélevé dès qu'ilest en possession de celui-ci. Les chasseurs doivent être en mesure dejustifier leurs prélèvements auprèsdes agents de contrôle.Ces prélèvements maxima autorisés incluent les territoires de la Guadeloupe et de St Martin.L'utilisation des carnets de prélèvements reste autorisée à titre exceptionnel pour une liste restreinte dechasseurs selon des critères définis par la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe. Ceschasseurs transmettront leur carnet de prélèvement à la Fédération départementale des chasseurs deGuadeloupe dès la fin de la saison, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux soumis à plan de gestionspécifique. Afin de garantir le respect des quotas, des étiquettes de marquage leur seront égalementremises.
La Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au directeur de l'environnement,de 'aménagement et du logement et au service départemental de l'Office français de la biodiversité, auplus tard le 30 avril 2026, un bilan des plans de gestion définis par les articles 4 et 5 pour la saison 2025-2026 qui comprend notamment :— le nombre de carnets de prélèvement distribués ;- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédérationdépartementale des chasseurs ;- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce ;- et le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.
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Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement, la directrice régionale de I'Office national des foréts, le Délégué du Conservatoire du Littoral,le chef du service départemental de I'Office français de la biodiversité de Guadeloupe et le présidentde la Fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Fait à Basse-Terre,le — 148 JUIL. 2025Le Directeur par l'nté!îm
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le même délai d'un recoursgracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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Annexe 1 - Espèces de Charadriiformes et d'Ansériformes mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces degibier dont la chasse est autorisée dans le présent arrété.AnsériformesNom commun Nom scientifiqueSarcelle à ailes bleves Spatula discorsCanard d'AmériqueAnas americanaCanard colvert Anas platyrhynchosCanard pilet Anas acutaCanard chipeau Anas streperaCanard souchet Anas clypeataSarcelle à ailes vertes Anas creccaDendrocygne fauve Dendrocygna bicolorDendrocygne à ventre noir Dendrocygna autumnalisMorillon à collier Aythya collarisPetit morillon Aythya affinisCharadriiformes
Nom commun Nom scientifiqueGrand chevalier à pattes jaunesTringa melanoleucaMaubèche des champs Bartramia longicaudaBécasseau à échasses Calidris himantopusBécasseau à poitrine cendréeCalidris melanotosBécassine de Wilson Gallinago delicataPluvier bronzé Pluvialis dominicaChevalier semipalmé Tringa semipalmata
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