PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2025-01
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-12-31-00004 - Arrêté n°2024-432 portant autorisation
d'extension de 81 à 96 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à
Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par l'association de soins
infirmiers à domicile
(3 pages) Page 3
IDF-2024-12-31-00005 - Arrêté n°2024-433 portant autorisation
d'extension de 18 places pour personnes âgées du Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) de Nemours, pour l'antenne de
Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des Fossés à
Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par l'association Croix Rouge
Française sis 98, rue Didot à Paris (75014) (3 pages) Page 7
IDF-2024-12-31-00006 - Arrêté n°2024-434 portant autorisation
d'extension de 85 à 100 places du Service de soins infirmiers à
domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500)
géré par l'association ADEF RESIDENCES sise 19/21, rue Baudin à
Ivry-sur-Seine (94200) (3 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-12-30-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/145
portant modification de l'autorisation
DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à usage intérieur de la
Clinique du Val d'O (3 pages) Page 15
IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO
2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon (4
pages) Page 19
IDF-2024-12-30-00014 - Décision n°DVSS-QSPHARMBIO -
2024/148
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'hôpital Mère Enfant Est Parisien (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
IDF-2024-12-20-00021 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément de l'association CARACOL, au titre de l'article 29 de
la loi dite
ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre
en place un dispositif expérimental de protection et de préservation de
locaux vacants par l'occupation de résidents temporaires (3 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-31-00004
Arrêté n°2024-432 portant autorisation
d'extension de 81 à 96 places du Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1,
rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos
(77720) géré par l'association de soins infirmiers
à domicile

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00004 - Arrêté n°2024-432 portant autorisation d'extension de 81 à 96 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par l'association de
soins infirmiers à domicile 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 432
portant autorisation d'extension de 81 à 96 places du Service de soins infirmiers à
domicile ( SSIAD ) de M ormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre -Ozouer -le-Repos
(77720 ) géré par l'association de soins infirmiers à domicile


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2010 -111 en date du 17 août 2010, portant autorisation d'extension de 15 places
pour personnes âgées du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Mormant
portant ainsi sa capacité totale à 81 places (76 places pour personnes âgées et 5 places
pour personnes handicapées) ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées
en Île -de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de places de SSIAD pour
personnes âgées en Île -de-France ;



CONSIDÉRANT que le projet du SSIAD de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre -Ozouer -
le-Repos (77720) , a été retenu ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00004 - Arrêté n°2024-432 portant autorisation d'extension de 81 à 96 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par l'association de
soins infirmiers à domicile 4

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSID ÉRANT
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 15 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative
et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 15 places pour personnes âgées du
SSIAD sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre -Ozouer -le-Repos (77720), est
accordée à l'association de soins infirmiers à domicile .

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 96 places réparties de la manière
suivante :

- 91 places pour p ersonnes âgées
- 5 places pour personnes handicapé es.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS d e l'établissement : 77 081 539 7

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
[010] Tous Types de Déficiences Pers onnes Handicap ées

N° FINESS du gestionnaire : 77 000 118 8

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312 -8 et L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00004 - Arrêté n°2024-432 portant autorisation d'extension de 81 à 96 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par l'association de
soins infirmiers à domicile 5
GI



ARTICLE 5e :
Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une d éclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :
Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île -de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île -de-France et du Département de Seine -et-Marne.


Fait à Saint -Denis , le 31/12/2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00004 - Arrêté n°2024-432 portant autorisation d'extension de 81 à 96 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1, rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par l'association de
soins infirmiers à domicile 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-31-00005
Arrêté n°2024-433 portant autorisation
d'extension de 18 places pour personnes âgées
du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
de Nemours, pour l'antenne de
Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des
Fossés à Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par
l'association Croix Rouge Française sis 98, rue
Didot à Paris (75014)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00005 - Arrêté n°2024-433 portant autorisation d'extension de 18 places pour personnes
âgées du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nemours, pour l'antenne de Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des
Fossés à Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par l'association Croix Rouge Française sis 98, rue Didot à Paris (75014) 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 433
portant autorisation d'extension de 18 places pour personnes âgées du Service de
soins infirmiers à d omicile ( SSIAD ) de N emours , pour l'antenne de Montereau -Fault -
Yonne sis 11 , rue du Port des Fossés à Montereau -Fault -Yonne (77130 )
géré par l'association Croix Rouge Française sis 98 , rue Didot à Paris ( 75014 )


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU


l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024 -112 du 31 mai 2024, portant autorisation d'extension de 10 places pour
personnes âgées du SSIAD de Nemours pour l'antenne de Montereau -Fault -Yonne ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées
en Île -de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU
l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de places de SSIAD pour
personnes âgées en Île -de-France ;


CONSIDÉRANT que le projet déposé par le SSIAD de Nemours pour l' antenne de Montereau -
Fault -Yonne sis 11, rue du Port des Fossés à Montereau -Fault -Yonne (77130) ,
géré par la Croix Rouge Française, a été retenu ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00005 - Arrêté n°2024-433 portant autorisation d'extension de 18 places pour personnes
âgées du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nemours, pour l'antenne de Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des
Fossés à Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par l'association Croix Rouge Française sis 98, rue Didot à Paris (75014) 8
CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des f amilles ;

CONSIDÉRANT









CONSIDÉRANT que le financement de ces 18 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative
et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 18 places pour personnes âgées du SSIAD
de Nemours, pour l' antenne de Montereau -Fault -Yonne sis 11 , rue du Port des
Fossés à Montereau -Fault -Yonne (77130 ), est accordée à l'association Croix
Rouge Française dont le siège est situé 98 , rue Didot à Paris ( 75014 ).

ARTICLE 2e : Le Service de soins infirmiers à domicile de Seine et Marne de la Croix Rouge
Française est basé à Nemours et regroupe 5 antennes sur le département de
Seine -et-Marne.
La capacité totale du SSIAD est fixée à 324 places réparties de la manière
suivante :
- 304 places destinées aux personnes âgées
- 20 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 079 028 5

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile - S.S.I.A.D

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
[357] Activités soins d'accompagnement et de réhabilitation

Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire

Code clientèle : [700] Personnes Agées
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 133 4

Code statut : [61] Association Loi 1901 reconnue d' utilité publique

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00005 - Arrêté n°2024-433 portant autorisation d'extension de 18 places pour personnes
âgées du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nemours, pour l'antenne de Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des
Fossés à Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par l'association Croix Rouge Française sis 98, rue Didot à Paris (75014) 9
sig
ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312 -8 et L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :
Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est charg ée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine -et-Marne .

Fait à Saint -Denis , le 31/12/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00005 - Arrêté n°2024-433 portant autorisation d'extension de 18 places pour personnes
âgées du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Nemours, pour l'antenne de Montereau-Fault-Yonne sis 11, rue du Port des
Fossés à Montereau-Fault-Yonne (77130) géré par l'association Croix Rouge Française sis 98, rue Didot à Paris (75014) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-31-00006
Arrêté n°2024-434 portant autorisation
d'extension de 85 à 100 places du Service de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chelles sis
37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500) géré
par l'association ADEF RESIDENCES sise 19/21,
rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00006 - Arrêté n°2024-434 portant autorisation d'extension de 85 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500) géré par l'association ADEF
RESIDENCES sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 434
portant autorisation d'extension de 85 à 100 places du Service de soins infirmiers
à domicile ( SSIAD ) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500 )
géré par l'association ADEF RESIDENCES
sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (9420 0)


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3
et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2019 - 87 du 2 mai 2019, portant approbation de cession d'autorisation du SSIAD
de Chelles de 85 places au profit de l' association ADEF RESIDENCES ;

VU l'avis d'appel à candidatures pour la création de 626 places de SSIAD pour personnes âgées
en Île -de-France publié le 2 mai 2024 ;

VU


l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour la création de places de SSIAD pour
personnes âgées en Île -de-France ;
CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT que le projet déposé par le SSIAD de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à
Chelles (77500) , géré l'association ADEF RESIDENCES , a été retenu ;

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des f amilles ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00006 - Arrêté n°2024-434 portant autorisation d'extension de 85 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500) géré par l'association ADEF
RESIDENCES sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) 12



CONSIDÉRANT









CONSIDÉRANT que le financement de ces 15 places nouvelles de SSIAD pour personnes âgées
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative
et conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

Dans le cadre d'extension de place, la tarification des nouvelles places se base
sur le FGS moyen de l'année N par place autorisée avec proratisation mensuelle
si les places sont créées en cours d'exercice ;

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er novembre 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 15 places pour personnes âgées du SSIAD
de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500 ), est accordée à
l'association ADEF RESIDENCES dont le siège est situé 19/21, rue Baudin à
Ivry-sur-Seine (9420 0).

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 100 places réparties de la manière
suivante :
- 90 places destinées aux personnes âgées
- 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer .

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 081 549 6

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
[357] Activités soins d'accompagnement et de réhabilitatio n

Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire

Code clientèle : [700] Personnes Agées
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 94 000 408 8

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d' utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312 -8 et L.313 -5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00006 - Arrêté n°2024-434 portant autorisation d'extension de 85 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500) géré par l'association ADEF
RESIDENCES sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) 13
GI
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :
Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L313 -1 et
D313 -7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île -de-France et du Département de Seine -et-Marne.


Fait à Saint -Denis , le 31/12/2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-31-00006 - Arrêté n°2024-434 portant autorisation d'extension de 85 à 100 places du Service
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Chelles sis 37, avenue du Grand cerf à Chelles (77500) géré par l'association ADEF
RESIDENCES sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00013
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/145
portant modification de l'autorisation
DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique du Val d'O
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/145
portant modification de l'autorisation DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'O 15
Ez
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/145
portant modification de l'autorisation DVSS -QSPHARMBIO -2024/010
de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'Or
LE DIRECTE UR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRAN CE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision N° DVSS -QSPHARMBIO -2024/010 en date 6 février 2024 ayant renouvelé
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique du Val d'Or situé 14 -16
rue Pasteur à Saint -Cloud (92210) ;
VU la demande déposée le 24 juillet 2024 par le directeur général de l'établissement, en vue de
modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur sein de la
Clinique du Val d'Or situé 14 -16 rue Pasteur à Saint -Cloud (92210) ;
VU
la convention en date du 6 novembre 2024 , fixant les engagements des deux parties, par
laquelle la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier privé de l'Europe confie la
réalisation de l'activité stérilisation basse température des dispositifs médicaux à la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'Or ;
VU le rapport d'instruction en date du 16 octobre 2024 et la conclusion définitive en date
6 décembre 2024 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- informer l'Agence régionale de santé Ile -de-France de la date de
réintégration de la PUI dans ses locaux définitifs ;
- étalonner les sondes de mesure de la température (sondes
d'équipements et sondes locaux) annuellement ;
- déployer l'informatisation des prescriptions du service de réanimation
en septembre 2025 ;

CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitées consistent à mettre en conformité les locaux situés dans le
bâtiment E au niveau du rez -de-chaussée et exercer l'activité de stérilisation
des dispositifs médicaux selon le procédé à basse température pour le compte
du Centre hospitalier privé de l'Europe sis 9 bis , avenue de Saint Germain à L e
Port Marly (78560 ) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/145
portant modification de l'autorisation DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'O 16
Page 2 sur 3

DECIDE

ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique du Val d'Or situé 14 -16 rue Pasteur à Saint -Cloud
(92210) l consistant à la mise en conformité des locaux de la pharmacie à
usage intérieur du bâtiment E situé au rez -de-chaussée .
ARTICLE 2 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur du Clinique du Val d'Or situé 14 -16 rue Pasteur à
Saint -Cloud (92210) N° FINESS EJ : 920006848 – N° FINESS ET : 920300936 ,
consistant à exercer :
- l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux selon le procédé à
basse température pour le compte du Centre hospitalier privé de
l'Europe sis 9 bis, avenue de Saint Germain à L e Port Marly
(78560) N° FINESS EJ : 780000675 – N° FINESS ET : 780300414 ;
La présente autorisation est accordée jusqu'au 6 février 2031.
ARTICLE 3
Les autres éléments de la décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/010
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
restent inchangés.
ARTICLE 4
La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie
totale de 313,60 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :
Situé au sein du bâtiment E : 230 m² ;
au rez -de-chaussée :
- quai de déchargement et Pièce de réception des produits : 18.01 m² ;
- pièce de stockage des solutés : 17.27 m² ;

au niveau -1 sous -sol :
- couloir circulation : 17.73 m² ;
- sas guichet d'accueil : 2.56 m² ;
- zone de stockage des médicaments : 46.94 m² ;
- zone de stockage des DMS ;
- zone dédiée pour la quarantaine, pour le décartonnage, pour la
sérialisation : 82.77 m² ;
- pièce de stockage des produits inflammables : 2.31 m² ;
- bureau des préparateurs en pharmacie (4 postes) : 29.4 m² ;
- bureau du pharmacien (1 poste) : 9.94 m² ;
- sanitaires : 3.07 m² ;
situé au sein du bâtiment B au 1er étage : 83,6 m² ;
- unité de stérilisation au sien du bloc opératoire : 83,6 m² .


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/145
portant modification de l'autorisation DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'O 17
Page 3 sur 3
ARTICLE 5 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi -
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126 -
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint -Denis, le 30 décembre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/145
portant modification de l'autorisation DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Val d'O 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00012
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Groupe
hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon 19
=a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Groupe hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU l'ordonnance n° 2016 -1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 en date du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020 -1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;
VU le décret n° 2019 -489 en date du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DOS -2024 -5745 en date du 16 décembre 2024 ayant autorisé la dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire ( GCS ) Paris Est situé au 125, rue d'Av ron à Paris
20ème ;
VU la demande déposée le 1er octobre 2024 par M adame la direct rice de l'établissement,
représentant légal de la personne morale exploitant l e Groupe hospitalier Diaconesses
Croix -Saint -Simon , en vue de la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein d u
Groupe hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon situé au 125, rue d'Avron à Paris 20ème
et demandant la suppression de la pharmacie à usage intérieur du GCS Paris Est ;
VU le rapport d'instruction en date du 5 novembre 2024 et sa conclusion définitive en date du
3 décembre 2024 , établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au
rapport d' instruction du pharmacien inspecteur de santé publique ;
- adapter les locaux de la pharmacie à usage intérieur au stockage des
médicaments et solutés massifs ;
- compléter la démarche de décommissionnement des médicaments hors
automate ;
- modifier les procédures impactées par la nouvelle organisation de la Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon 20
Page 2 sur 4 pharmacie à usage intérieur ;
CONSIDERANT que la dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Paris Est
entra ine la suppression de la pharmacie à usage intérieur du GCS Paris Est ;
DECIDE

ARTICLE 1 : La suppression d e la pharmacie à usage intérieur d u Groupement de
Coopération Sanitaire situé au 125, rue d'Avron à Paris 20ème n°
FINESS EJ : 750054454 – n° FINESS ET : 750054470 est autorisée.
ARTICLE 2 : La création d'une pharmacie à usage intérieur au sein d u Groupe hospitalier
Diaconesses Croix -Saint -Simon ( n° FINESS EJ : 750006728 -
n° FINESS ET : 75015023 7) située au 125, rue d'Avron à Paris 20ème est
autorisée . Cette pharmacie assurera les missions et activités citées aux articles
suivants.
ARTICLE 3 : La pharmacie à usage intérieur dessert le s sites suivants :
- Groupe hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon, site d'Avron situé
au 125, rue d'Avron à Paris 20ème – n° FINESS EJ : 750006728
n° FINESS ET : 750150237 ;
- Groupe hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon site d e Reuilly situé
au 1 2, rue du Sergent Bauchat à Paris 12ème –
n° FINESS EJ : 7500 06728 – n° FINESS ET : 750150260 .
ARTICLE 4 : La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie
totale de 852,96 m², tels qu e décrits dans le dossier de la demande :
Pharmacie à usage intérieur hors activité de préparation de chimiothérapies
(site Avron, bâtiment B, rez -de-chaussée, et site Reuilly) : 754.06 m² :
Site d'Avron : 708,86 m² :
- entrée logistique de la pharmacie à usage intérieur : 12.5 m² ;
- sas d'entrée : réception : 16.37 m² ;
- guichet accueil de la pharmacie à usage intérieur : 8.5 m² ;
- stock médicament hors robot (1) : 28 m² ;
- stock médicament hors robot (2) : 23 m² ;
- robot pharmaceutique : 41 m² ;
- stockage et dispensation des dispositifs médi caux stériles du Groupe
hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon : 208 m² ;
- dalle fluides médicaux et stockage obus : 80.5 m² ;
- salle réunion de la pharmacie à usage intérieur : 32 m² ;
- stockage solutés et nutrition parentérale (palettes) : 74 m² ;
- archives : 20 m² ;
- réfrigérateurs : 11 m² ;
- sas sortie du Groupe hospitalier Diaconesses Croix -Saint -Simon :
20 m² ;
- sas déchets : 9 m² ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon 21
Page 3 sur 4 - bureau pharmaciens dispositifs médicaux : 26 m² ;
- bureau pharmacien gérant : 11 m² ;
- bureau pharmaciens secteur médicament : 14 m² ;
- bureau « bloc » : préparatrice des dispositifs médicaux implantables et
cadre lien bloc - pharmacie à usage intérieur -stérilisation : 32 m² ;
- salle de repos pharmacie à usage intérieur : 15 m² ;
- préparatoire réalisation de préparations magistrales non stériles et sans
substances dangereuses : 12 m ² ;

site de Reuilly : 45,2 m² :

- salle de stockage de fluides médicaux et obus ;

Locaux de préparations des chimiothérapies (site Avron, bâtiment A, entresol) :
98,9 m² :

- zone isolateur : 34,5 m² ;
- zone magasin propre : 15,3 m² ;
- sas décartonnage : 6,7 m² ;
- sas déchet : 4,7 m² ;
- sas vestiaire : 5,7 m² ;
- bureau pharmaceutique : 15,27 m² ;
- couloir d'accès : 16,73 m² .

ARTICLE 5 : La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite
du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie , les missions générales
ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à
l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge .
ARTICLE 6 :
La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales stériles produites à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement sous
forme injectable ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à savoir les
préparations anticancéreuses stériles sous forme injectable ;
- la réalisation de préparations magistrales de formes orales non stériles
sans substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'arti cle L. 5126 -7 du code de la
santé publique sous forme injectable . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon 22
Page 4 sur 4
ARTICLE 7 : La pharmacie à usage intérieur , faisant l'objet de la présente décision, est
autorisée à faire réaliser pour son propre compte, les activité s suivante s :
- la préparation du microbiote fécal en vue d'une transplantation par la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Saint -Antoine situé au 184, rue
du Faubourg Saint -Antoine à Paris 12ème (n° FINESS EJ : 750712184 -
n° FINESS ET : 750100091) ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la
vapeur d'eau par un tiers industriel Apperton ;
- la réalisation de préparations hospitalières sous forme de gélules et
solutions pour usage externe par un tiers industriel : Centre lab .
ARTICLE 8 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi -
journées par semaine, est en conformité avec les dis positions de l'article
R. 5126 -39 du code de la santé publique.
ARTICLE 9 : L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le
propre compte de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier
Diaconnesses Croix -Saint -Simon est accordée pour une durée de 7 ans en
vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à compter de sa
notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées .
ARTICLE 10 : La présente autorisation deviendra caduque si la pharmacie à usage intérieur
ainsi créée ne fonctionne pas effectivement à l'issue d'un délai d'un an à
compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 11 : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 12 : Les directeurs l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Fait à Saint -Denis, le 30 décembre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00012 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO 2024/142
portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier Diaconesses Croix-Saint-Simon 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00014
Décision n°DVSS-QSPHARMBIO - 2024/148
portant suppression de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Mère
Enfant Est Parisien
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00014 - Décision n°DVSS-QSPHARMBIO - 2024/148
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Mère Enfant Est Parisien 24
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Ile-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
DECISION n° DVSS -QSPHARMBIO – 2024/148
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Mère Enfant Est Parisien

LE DIRECTE UR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision en date du 3 mai 2010 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de l'Hôpital Mère Enfant Est Parisien , sis 9 rue des Bluets à Paris (75011)
(n° FINESS EJ : 750712341 - n° FINESS ET : 750032229) ;
VU la demande déposée le 5 juin 2024 par Madame la directrice générale de l'établissement,
représentant légal de la personne morale exploitant l'Etablissement de Santé Privé d'Intérêt
Collectif de la Fondation Œuvre Croix Saint -Simon (ESPIC FOCSS), situé au 35, rue du
Plateau à Paris 75019, en vue de la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein de la
Fondation Œuvre Croix Saint -Simon située au 322, rue de Noisy -le-Sec à Bagnolet (93170) ;
VU la demande de suppression, à compter du 1er janvier 2025, de la pharmacie à usage
intérieur située au sein de l 'Hôpital Mère Enfant Est Parisien , sis 9 rue des Bluets à Paris
(75011), par Madame la directrice générale de l'établissement, représentant légal de la
personne morale exploitant l'Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif de la Fondation
Œuvre Croix Saint -Simon (ESPIC FOCSS), par courrier en date du 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur située au sein de l 'Hôpital
Mère Enfant Est Parisien , sis 9 rue des Bluets à Paris (75011), intervient suite à
la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein de Fondation Œuvre
Croix Saint -Simon située au 322, rue de Noisy -le-Sec à Bagnolet (9317 0) à
compter du 1er janvier 2025 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : La suppression de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital Mère
Enfant Est Parisien , sis 9 rue des Bluets à Paris (75011)
(n° FINESS EJ : 750712341 - n° FINESS ET : 750032229) est autorisée à
compter du 1er janvier 2025 .
ARTICLE 2 : La décision en date du 3 mai 2010 ayant autorisé la création de la pharmacie à
usage intérieur sera abrogée à compter du 1er janvier 2025 . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00014 - Décision n°DVSS-QSPHARMBIO - 2024/148
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Mère Enfant Est Parisien 25

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Fait à Saint -Denis , le 30 décembre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00014 - Décision n°DVSS-QSPHARMBIO - 2024/148
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Mère Enfant Est Parisien 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-12-20-00021
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association CARACOL, au titre de l'article 29 de
la loi dite
ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue
de mettre en place un dispositif expérimental de
protection et de préservation de locaux vacants
par l'occupation de résidents temporaires
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-20-00021 - Arrêté portant renouvellement
de l'agrément de l'association CARACOL, au titre de l'article 29 de la loi dite
ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre en place un dispositif expérimental de protection et de préservation de
locaux vacants par l'occupation de résidents temporaires27
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de l'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS













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de l'agrément de l'association CARACOL, au titre de l'article 29 de la loi dite
ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre en place un dispositif expérimental de protection et de préservation de
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ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre en place un dispositif expérimental de protection et de préservation de
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ÉLAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, en vue de mettre en place un dispositif expérimental de protection et de préservation de
locaux vacants par l'occupation de résidents temporaires30