YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-315
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-08-19-00005 - Arrêté modifiant l'autorisation de
prélèvement pour l'irrigation des cultures (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-08-19-00005
Arrêté modifiant l'autorisation de prélèvement
pour l'irrigation des cultures
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l'irrigation des cultures 3
E u Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE UYONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0068portant révision de l'annexe de l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031portant autorisation temporaire des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour lacampagne 2026Le préfet de l'Yonne
Vu l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 du 10 avril 2026 portant autorisation temporaire des prélèvementsd'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2026;Vu la demande du 6 août 2026 déposée par la Chambre d'Agriculture de l'Yonne au nom del'exploitation EARL des Terres Sénonaises à Saint-Martin-du-Tertre, relative à l'irrigation de 15 ha demaïs grain par un volume total de 4 500 m°, à fin d'adaptation aux conditions agro-météorologiques, àpartir d'un prélèvement dans la nappe d'accompagnement de l'Yonne (« Fosse Philibert » à Maillot) ;Vu la demande du 14 août 2026 déposée par la Chambre d'Agriculture de l'Yonne au nom del'exploitation SCEA Deligand à Vallery, relative à la modification du volume accordé (63 750 m au lieude 53 750 m*) pour la fin de l'irrigation de 20 ha de maïs grain et de 15 ha de betterave sucriére, à find'adaptation aux conditions agro-météorologiques, à partir d'un forage de 40 m de profondeur ;Considérant les besoins en irrigation des cultures pour lesquelles une demande d'autorisation groupéede prélèvement est sollicitée dans le département de l'Yonne pour la campagne 2026 ;Considérant la nécessité d'assurer une gestion des volumes par bassins versants en vue de lapréservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;Considérant les circonstances exceptionnelles de l'année 2026, caractérisée par des caniculessuccessives et Un déficit prononcé de précipitations en avril, juin et juillet, qui ont impacté les besoinsdes cultures en place ;Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour l'exercice desusages prioritaires, plus particulièrement l'approvisionnement en eau potable, la santé, la sécuritécivile et la préservation des écosystèmes aquatiques ;
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Considérant, pour l'exploitation EARL des Terres Sénonaises :que l'absence de l'irrigant dans l'autorisation temporaire prévue par l'arrêtéN°DDT/SEE/2026/0031 est la conséquence d'un changement entre 2025 et 2026 de l'exploitantdu point de prélèvement « Fosse Philibert » à Maillot, le nouvel irrigant n'ayant pas été inclusdans le dossier d'autorisation temporaire déposé par la Chambre d'Agriculture de l'Yonne ;que l'exploitant n'a pas encore irrigué pendant la campagne 2026 ;que le prélèvement est réalisé à partir d'un trou d'eau dans la nappe d'accompagnement del'Yonne, moins sensible à l'étiage ;que le débit maximal de pompage possible par la pompe représente environ 0,1% du débitmoyen journalier mesuré à Pont-sur-Yonne au cours des 3 dernières semaines ;que le volume demandé représente 0,08% du volume autorisé pour l'irrigation pour lacampagne 2026;Considérant, pour l'exploitation SCEA Deligand :que la demande est inférieure au volume autorisé et consommé en 2019, année égalementmarquée par la sécheresse et par des canicules successives ;que le prélèvement est réalisé à partir d'un forage dans la Craie du Gâtinais, dont la hauteurd'eau correspond aux normales de saison grâce à une bonne recharge en période hivernale ;que la demande correspond à la fin des tours d'eau programmés pour des cultures déjà enplace, leurs besoins ayant été supérieurs à ceux estimés avant la campagne d'irrigation du faitdes conditions météorologiques exceptionnelles ;Considérant que les volumes supplémentaires autorisés ne modifient pas substantiellement l'analysedes incidences réalisée par la Chambre d'Agriculture dans son dossier d'autorisation temporaire ;Considérant qu'au regard des points précédents, il y a lieu d'adapter les volumes autorisés ;
ARRÊTEArticle 1er : OBJETPour la campagne d'irrigation 2026, le volume de prélèvement autorisé :pour l'exploitation SCEA Deligand à Vallery est désormais de 63 750 m° ;pour l'exploitation EARL des Terres Sénonaises est de 4 500 m° ;Par conséquent, l'annexe de l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 est modifiée comme suit :Surface Volume Surface Surface —e Zone Bla Volume VolumeExploitation irrigable | demandé | prévisionnelle | irriguée venane Acheresse prélevé 2025 avtürisé (mn?)(ha) 2026 (m°) 2026 (ha) 2025 (ha) (m3)Lunain +DELIGAND SCEA= | 366 80 000 43 26 | Orvanne | Nord Yonne 26 215 63 750DELIGAND Damuel F43ARE des Terres 15 0 15 6) Yonne Yonne aval (0) 4 500Sénonaises
Article 2 : RESPECT DE L'ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2026/0031À l'exception des dispositions modifiées par l'article 1° du présent arrêté, l'ensemble des dispositionsprévues par l'arrêté N°DDT/SEE/2026/0031 demeurent inchangées.
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Article 3 : APPLICATIONLes dispositions du présent arrété entrent en vigueur dés sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le j AQUT 2026
Pour le Préfet et fl aélégation,La Directrice dépar: ntale adjointe
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wiv. celerecours.if.
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