PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-11-27
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4813 du 26/11/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement ATLAS SUPERMARCHE SASU BINGOL 260 boulevard
Aristide Briand 93100 Montreuil. (2 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2025-4823 du 27/11/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement BOUCHERIE D'ISTANBUL LE MARCHE DE STAINS, 4
rue Albert Einstein 93240 STAINS. (2 pages) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois,
au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour
des travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des
traversées de giratoire. (4 pages) Page 9
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4813 du 26/11/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement ATLAS
SUPERMARCHE SASU BINGOL 260 boulevard
Aristide Briand 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4813 du 26/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ATLAS SUPERMARCHE SASU
BINGOL 260 boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil.
3
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéFer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 4.8 À ©Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementATLAS SUPERMARCHESASU BINGOL260 boulevard Aristide Briand93100 MONTREUILLe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif al'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4813 du 26/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ATLAS SUPERMARCHE SASU
BINGOL 260 boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil.
4
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-4701 du 19/11/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement « ATLAS SUPERMARCHE », SASU BINGOL, sis 260 boulevard Aristide Briand 93100MONTREUIL, dont le gérant est monsieur Ferdi BAKI ;VU le rapport 25-158112 du 25/11/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le25/11/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement « ATALS SUPERMARCHE », SASU BINGOL, sis 260 boulevardAristide Briand 93100 MONTREUIL, dont le gérant est monsieur Ferdi BAKI ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis, par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-4701 du 19/11/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « ATLAS SUPERMARCHE », SASU BINGOL, sis 260 boulevardAristide Briand 93100 MONTREUIL, dont le gérant est monsieur Ferdi BAKI, est abrogé à compter dela notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Ferdi BAKI ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de MONTREUIL,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. TT
Bobigny, le 2 6 / 17 [2 ot)Le préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLESASa
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4813 du 26/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ATLAS SUPERMARCHE SASU
BINGOL 260 boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil.
5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-4823 du 27/11/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE D'ISTANBUL LE MARCHE DE STAINS,
4 rue Albert Einstein 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4823 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE D'ISTANBUL LE
MARCHE DE STAINS, 4 rue Albert Einstein 93240 STAINS.
6
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéHealtARRETE PREFECTORAL N° 2025-4823Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBOUCHERIE D'ISTANBULLE MARCHE DE STAINS4 RUE ALBERT EINSTEIN93240 STAINS
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Jean Jérôme JUNG, directeur parintérim de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis et portant délégation de signature :VU l'arrêté du 03 novembre 2025 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier ine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / © Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4823 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE D'ISTANBUL LE
MARCHE DE STAINS, 4 rue Albert Einstein 93240 STAINS.
7
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n° 2025- 4655 du 18/11/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement de boucherie à l'enseigne BOUCHERIE D'ISTANBUL sis 4 rue Albert Einstein 93240Stains dont la gérante est madame THATPARANANTHAM Subajini.VU le rapport 25-159043 du 26/11/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le26/11/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement de boucherie à l'enseigne BOUCHERIE D'ISTANBUL sis 4 rue AlbertEinstein 93240 Stains dont la gérante est madame THATPARANANTHAM Subajini.SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental de la protection despopulations par intérim de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1ER:L'arrêté préfectoral n° 2025- 4655 du 18/11/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement de boucherie à l'enseigne BOUCHERIE D'ISTANBUL sis 4 rue Albert Einstein 93240Stains dont la gérante est madame THATPARANANTHAM Subajini, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté ;ARTICLE 2:Le présent arrêté sera notifié à l'exploitante, madame THATPARANANTHAM Subajini;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le2 7 NOV. 2025Le D HS Ç
mtJulten CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-4823 du 27/11/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE D'ISTANBUL LE
MARCHE DE STAINS, 4 rue Albert Einstein 93240 STAINS.
8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à
Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de
l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain
nécessitant des traversées de giratoire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
9
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009
portant modification des conditions de circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au
droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des travaux d'extension du
chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1009
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
10
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 20 novembre 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aulnay-sous-Bois du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 novembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 novembre 2025 ;
Considérant que la RD932 et la RD970, à Aulnay-sous-Bois, sont classées dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'extension du chauffage urbain, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 19 décembre 2025, de 21h30
à 05h30, les conditions de circulation sont modifiées sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois,
au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand. Ces restrictions interviennent dans le
cadre des travaux d'extension du chauffage urbain.
Article 2
Le giratoire du Carrefour de l'Europe et le giratoire du Carrefour Louis Armand comportent 3 voies de
circulation.
Les travaux sont exécutés en 3 phases successives :
• Phase 1   :
Les travaux sont effectués dans la partie Sud du giratoire du Carrefour Louis Armand. Le balisage
neutralisant la circulation est posé entre l'accès au boulevard Georges Braque direction Carrefour de
l'Europe et la sortie du boulevard Georges Braque provenant du Carrefour de l'Europe. En provenant du
Blanc-Mesnil, les usagers du boulevard André Citroën peuvent uniquement tourner à droite sur le
boulevard George Braque direction Carrefour de l'Europe. Les usagers voulant sortir sur le boulevard
André Citroën en direction de Villepinte doivent emprunter le Carrefour de l'Europe pour faire demi-
tour et revenir sur le Carrefour Louis Armand.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1009
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
11
• Phase 2   :
Les travaux sont effectués dans la partie Est du giratoire du Carrefour Louis Armand. Le balisage
neutralisant la circulation est posé entre l'accès au boulevard André Citroën en direction de Villepinte
et la sortie du boulevard André Citroën provenant de Villepinte. En provenant du Carrefour de
l'Europe, les usagers du boulevard Georges Braque peuvent uniquement tourner à droite sur le
boulevard André Citroën direction Villepinte. Les usagers voulant sortir sur le boulevard Georges
Braque en direction du Val-d'Oise doivent emprunter le boulevard André Citroën et faire demi-tour au
droit du rond-point « Gymnase PSA Aulnay-sous-Bois » pour revenir sur le Carrefour Louis Armand.
• Phase 3   :
Les travaux sont effectués dans la partie Nord du giratoire du Carrefour de l'Europe. Le balisage
neutralisant la circulation est posé entre l'accès au boulevard Georges Braque direction Carrefour Louis
Armand et la sortie du boulevard Georges Braque provenant du Carrefour Louis Armand. Les usagers
provenant de la rue Paul Cézanne peuvent uniquement tourner à droite sur le boulevard Georges
Braque direction Carrefour Louis Armand. Les usagers voulant sortir sur la RD932 en direction du Blanc-
Mesnil doivent emprunter le Carrefour Louis Armand pour faire demi-tour et revenir sur le Carrefour de
l'Europe.
Article 3
Les travaux sont exécutés de nuit. Le balisage est déposé le matin, les voies impactées par les travaux
sont rendues à la circulation en journée.
Le balisage de la zone chantier est équipé d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
La signalisation verticale réglementaire et adéquate est installée par l'entreprise intervenante. Les
usagers sont avertis des aménagements de giration en amont de la zone chantier.
Les entreprises s'occupent de la mise en place et de l'entretien de la signalisation et du balisage.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise SNGT :
• SNGT
Adresse : 6 Rue Henri Becquerel, 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : M. Cozkun AKYUZ
Téléphone : 06 14 39 16 78
Courriel : CAKYUZ@SNGT.FR
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage, conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par CORIANCE :
• CORIANCE
Adresse : 10 Allée Bienvenue, 93885 Noisy-Le-Grand
Contact : Mme. Silia BISIERE
Téléphone : 06 42 86 21 97
Courriel : silia.bisiere@groupe-coriance.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1009
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
12
File Loaur
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 26 novembre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-1009
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-1009 du 26/11/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 et sur la RD970 à Aulnay-sous-Bois, au droit du Carrefour de l'Europe et du Carrefour Louis Armand, pour des
travaux d'extension du chauffage urbain nécessitant des traversées de giratoire.
13