PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-028
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des
listes de candidats au second tour de l'élection des conseillers
municipaux des 26 janvier et 02 février 2025 dans la commune de
Francheville (1 page) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-29-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de
candidats au second tour de l'élection des
conseillers municipaux des 26 janvier et 02
février 2025 dans la commune de Francheville
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'état des listes de candidats au second tour de
l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 02 février 2025 dans la commune de Francheville 3
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Émilie BERTOTTOTél. : 04 72 61 61 34Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n°69-2025-01-29-
relatif à l'état des listes de candidats au second tour de l'élection des conseillers municipaux des 26 jan-
vier et 02 février 2025 dans la commune de Francheville
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-13-00005 du 13 novembre 2024 relatif à la convocation des électeurs
de la commune de Francheville pour l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 02 février
2025 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le jeudi9 janvier 2025 pour déterminer l'ordre d'attribution des
panneaux électoraux entre les listes de candidats ;
Vu les résultats du premier tour de scrutin ;
Vu les déclarations de candidatures pour le second tour définitivement enregistrées ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'état des listes de candidats au second tour de l'élection des conseillers municipaux des 26
janvier et 02 février 2025 dans la commune de Francheville, dont la déclaration de candidature a été
définitivement enregistrée, est fixé conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184
rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon, le 29 janvier 2025
La Préfète
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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