| Nom | recueil n° 87-2026-193 du 29 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
| Date | 29 septembre 2026 |
| URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51623/432372/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-193%20du%2029%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 29 septembre 2026 à 16:44:33 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 septembre 2026 à 17:13:53 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-193
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (5 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2026-09-28-00002 - AP - agrément d'un organisme chargé de
réaliser des études de sûreté dans les installations de produits
explosifs - DEKRA Industrial SAS (3 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-29-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois d'octobre
2026 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
3
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées ;
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1 et 2-2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
4
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : L'arrêté du 26 août 2026 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de
septembre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
La directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 29 septembre 2026
Le préfet
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
Signé,
William AUGU
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
5
ANNEXE 1 - article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 définissant pour le département de la
Haute -Vienne les itinéraires dérogatoires permanents pour la circulation des véhicules transportant
des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre l'échangeur n°34 sur l'A20 et la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre l'échangeur n°35 sur l'A20 et la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
3/5
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
6
ANNEXE 2-1 de l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des
bois ronds
4/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D940 (87) 603598.796912 6507552.602711 SOUFFRANGEAS 87120 EYMOUTIERS
A20 (87) 591484.50352067 6504706.068206 PEYROUX 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
D940 (87) 597969.457791476510770.7379634 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
597826.180758456516688.1100773 87120 EYMOUTIERS
D979 (87) 577781.367251346516294.4865414 le dognon 87260 SAINT-PAUL
598936.933794496511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
598930.553902856511582.3340959 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
D940 (87),D979 (87) 611474.466396356519852.8953579 87120 BEAUMONT-DU-LAC
587153.2174006 6516661.0718727 Latour 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES
587546.532011326517391.0680654 Le bouquet 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES
603516.853277096525683.2581229 Le bois la combe 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
602677.825701476527611.5097673 Ladrat 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
592629.370748656512874.7356488 Lavaud 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
594738.809095296512775.1677777 Lascaux 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
596154.952173516511646.1365033 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
COMMUNE DE MASLEON (87) 590038.718064116519175.2426871 Epied 87130 MASLEON
597144.324781886512195.0863443 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
596493.161483 6511868.8259939 Bussy 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
607382.865421476518383.9360641le clos sainte marie 87120 NEDDE
607379.6984247 6518386.4879406le clos sainte marie 87120 NEDDE
604832.159346386517313.8941534 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
602862.298402386519746.7648475 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
603038.542903746519493.1641623 87120 SAINT-AMAND-LE-PETIT
D941 (19,87) 618368.565975626512998.5349723 19170 TARNAC
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD
HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES
BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)
COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
la traversée de Peyrat comporte
une zone sensible au niveau de
la tour Carrée et de la chaussée
de l'étang. La vitesse est limitée
à 30km/h.
la traversée de Peyrat comporte
une zone sensible au niveau de
la tour Carrée et de la chaussée
de l'étang. La vitesse est limitée
à 30km/h.
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
La traversée de Peyrat le
Château comporte une zonz
sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la levée de l'étang.
Vitesse limitée à 30 km/h
La traversée de Peyrat le
Château comporte une zonz
sensible au niveau de la Tour
Carrée et de la levée de l'étang.
Vitesse limitée à 30 km/h
D979 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
D979 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE
COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D979 (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D979 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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ANNEXE 2-2 de l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des
bois ronds
5/5
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D940 (87),D979 (87) 602408.309345846517921.9209118 87120 EYMOUTIERS
D941 (87) 602411.499291616517928.3008033 87120 EYMOUTIERS
600458.85751117 6511241.464098 mouret 87120 EYMOUTIERS
600254.700982196511155.3355623 mouret 87120 EYMOUTIERS
600790.611870766510628.9945111 la gorce 87120 EYMOUTIERS
D940 (87),D979 (87) 603251.412308216524548.6129034 BOSRIGAUD 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
23 (87) 608150.950557356526091.5696231 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
A20 (87) 585506.484012886507717.3131255 puy de grammont 87130 SAINT-MEARD
607500.938931656515313.7358192 87120 NEDDE
607141.3638626 6514784.4449248 87120 NEDDE
607505.231061396516501.0875298 87120 NEDDE
610364.8089974 6515997.1504719 87120 NEDDE
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat comporte
une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée. Vitesse limitée à
30 km/h
la traversée de Peyrat comporte
une zone sensible au niveau de
la Tour Carrée. Vitesse limitée à
30 km/h
D940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Attention aux transports
scolaires.
Attention aux transports
scolaires.
Traversée des bourgs de
Gentioux et de Pigerolles limitée
à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD
HAUTE VIENNE
COMMUNE DE GLANGES (87)
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-MEARD (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
D940 (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-29-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois d'octobre 2026 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-28-00002
AP - agrément d'un organisme chargé de réaliser
des études de sûreté dans les installations de
produits explosifs - DEKRA Industrial SAS
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-28-00002 - AP - agrément d'un organisme chargé de réaliser des études de sûreté dans les
installations de produits explosifs - DEKRA Industrial SAS 9
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n° SIDPC-2026-097
portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé de réaliser les études de sûreté dans les
installations de produits explosifs – DEKRA INDUSTRIAL SAS
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de
sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études ;
Vu les statuts de l'organisme et de son organisation générale justifiant d'une existence d'au moins trois
ans, apportant la preuve de l'exercice d'une activité dans le domaine de la sûreté ;
Vu l'attestation d'accréditation délivrée par le comité français d'accréditation (COFRAC) n° 3-0733
rév. 24 en date du 10 avril 2026 ;
Vu l'engagement en date du 04 juin 2026 de monsieur Georges BALZER, président-directeur général de
DEKRA Industrial SAS, de se conformer, en cas d'agrément, aux dispositions de l'arrêté du
13 décembre 2005 susvisé ;
Vu la copie des attestations de paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes pour le dernier
exercice exigible ;
Vu la liste des personnes autorisées par DEKRA Industrial SAS à effectuer des études de sûreté et des
personnes autorisées à avoir accès aux contenus des études de sûreté ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément relatif aux organismes chargés de réaliser les
études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études,
déposée en date du 11 juin 2026, par la société DEKRA Industrial SAS, 19 rue Stuart Mill à Limoges (87) ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-2 du
code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'agrément ;
1 / 3
Direction des sécurités - SIDPC
Tél : 05 55 44 17 77
Mél : pref-defense-protection-civile@haute-vienne.gouv.fr
1, rue de la préfecture, 87000 LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-28-00002 - AP - agrément d'un organisme chargé de réaliser des études de sûreté dans les
installations de produits explosifs - DEKRA Industrial SAS 10
Arrête
Article premier : DEKRA Industrial SAS, sise 19 rue Stuart Mill à Limoges est agréée pour réaliser les
études de sûreté dans les installations de produits explosifs.
Article 2 : le présent agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté, et porte sur la société susvisée, représentée par
monsieur Georges BALZER, président-directeur général, ainsi que les personnels figurant sur la liste
annexée à la demande et au présent arrêté.
Article 3 : le bénéficiaire du présent agrément est tenu d'informer sans délai le préfet de tout
changement survenant parmi les administrateurs ou gérants, son personnel de direction et les
personnels figurant sur les listes susvisées.
Article 4 : en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé ou lorsque la
moralité d'une des personnes visées dans ses articles 4 et 5 est jugée incompatible avec l'objet dudit
arrêté, le préfet peut prononcer le retrait immédiat de l'agrément. Le retrait ne donne pas lieu à
indemnité.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale de
la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Haute-Vienne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 28/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, 87000 LIMOGES) ;
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS) ;
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l'application
TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr.
Dans les cas d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,
et le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite dudit recours.
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Arrêté n° SIDPC-2026-097
portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs – DEKRA INDUSTRIAL SAS
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-28-00002 - AP - agrément d'un organisme chargé de réaliser des études de sûreté dans les
installations de produits explosifs - DEKRA Industrial SAS 11
ANNEXE
à l'arrêté n° SIDPC-2026-097
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR EFFECTUER LES ÉTUDES DE SÛRETÉ DES
INSTALLATIONS DE PRODUITS EXPLOSIFS
Liste des personnes autorisées par DEKRA Industrial à effectuer des études de sûreté :
Nom Prénoms Date et lieu de naissance
MOLLARD Carole, Marie-Pascale 14 avril 1980 à Arles (13)
Liste des personnes autorisées à avoir accès aux contenus des études de sûreté :
Nom Prénoms Date et lieu de naissance
PLANEL Julien, François, Lucien 26 janvier 1981 à Crest (26)
CAZAGOU Murielle, Christine 01er
août 1973 à Saint-Céré (46)
Limoges, le 28/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
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Arrêté n° SIDPC-2026-097
portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs – DEKRA INDUSTRIAL SAS
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