TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-011
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-12-17-00010 - Arrêté préfectoral portant révision du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-12-17-00010
Arrêté préfectoral portant révision du schéma
départemental d'analyse et de couverture des
risques du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-12-17-00010 - Arrêté préfectoral portant révision du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques du Territoire de Belfort 3
Direction du cabinetE Service interministériel de défense et de protection civilesPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORT
Lraternité
Arrêté n°2025-12-17- portant révision du schéma départementald'analyse et de couverture des risques du Territoire de BelfortLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-7 et R 1424-38 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L 731-2;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. CHARRIER (Alain) ;VU les avis des commissions administrative et technique des services d'incendie et de secours et comitéconsultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 26 novembre 2025, et du comité socialterritorial du 16 décembre 2025 ;VU l'avis du conseil départemental du Territoire de Belfort du 25 septembre 2025 ;VU l'information en collège des chefs de services de l'État du 7 octobre 2025 ;VU l'avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire deBelfort du 16 décembre 2025 ;SUR proposition du directeur adjoint assurant les fonctions d'intérim du directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort,ArrêteArticle 1: Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Territoire de Belfort,annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 2 : L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 portant révision du schéma départemental d'analyseet de couverture des risques est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Territoire deBelfort et du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter dela date sa publication.Fait à Belfort, le 17 décembre 2025.Le Préfet du Teritoise de Belfort,
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 1 pref-courrier@territoire-de-belfort gouv.frwwwterritoire-de-belfort.gouv.fr
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