YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-110
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-18-00004 - Arrêté PRIN Auxerre (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00004
Arrêté PRIN Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00004 - Arrêté PRIN Auxerre 3
PREF ET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE UD.YONNE ET DE LA LEGALITELibertéEgalité wed Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0155portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2024/0164 du 22 février 2024 modifiant l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0354du 23 mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire.VU la demande formulée le 2 février 2026 par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnelde l'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », dont le siège est situé au 16 avenue JeanMoulin à Auxerre et complétée le 19 février 2026 en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitationfunéraire;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande :CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr |
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00004 - Arrêté PRIN Auxerre 4
ARRETE
Article 1°: L'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin àAuxerre est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer lesactivités suivantes :
° transport de corps avant et après mise en bière,° organisation des obsèques,°__ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,°__ fourniture des corbillards, fourniture des voitures de deuil,°__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,Il est également habilitéà sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post MortemAssistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sousréserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Eric KEZEL, directeur de secteuropérationnel.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 09-89-012.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :° soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,¢ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnel de l'établissement « Pompes funèbres etmarbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre.
Auxerre, le 48 MARS 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUES
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