PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-221
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation AHADI
FOUNDATION
(2 pages) Page 3
75-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Digital
Parenting Foundation
(2 pages) Page 6
75-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de
dotation de l'Ecole du Louvre
(2 pages) Page 9
75-2025-04-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PARIS
BASKETBALL FOUNDATION
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
(5
pages) Page 15
75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
(5
pages) Page 21
75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril
2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
(5 pages) Page 27
75-2025-04-11-00010 - Arrêté n°2025-00443 du 11 avril
2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice
le 25 avril
2025
(5 pages) Page 33
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-11-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation AHADI FOUNDATION 3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00119-03
Référence du fonds de dotation : n°1616
Dossier DS n°23350496
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
AHADI FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation AHADI FOUNDATION sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 6 avril 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'œuvrer à la
transformation culturelle des perceptions du handic ap à travers deux programmes : Art & Culture"
et "Pouvoir d'agir & Leadership" dont les objectifs sont de libérer le potentiel des femmes en
situation de handicap, et de leur offrir les moyens de développer leur leadership socio-économique
et d'accroître leur représentativité dans les sphères décisionnelles ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation AHADI FOUNDATION 4

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00119-03
Référence du fonds de dotation : n°1616
Dossier DS n°23350496
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation AHADI FOUNDATION est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 14 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 11 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation AHADI FOUNDATION 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-11-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Digital Parenting Foundation 6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00121-10
Référence du fonds de dotation : n° 1016
Dossier DS n°23404143
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Digital Parentin g Foundation sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 04 avril 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de produire de la
connaissance scientifique pour les parties prenante s de la vie numérique des enfants, faire du
numérique un atout pour la jeunesse en abaissant le s risques et les dommages, tout en valorisant les
opportunités et les bénéfices. Le champ de recherch e est celui des usages numériques dans la
famille, notamment grâce aux outils du traitement automatique du langage naturel ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Digital Parenting Foundation 7

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00121-10
Référence du fonds de dotation : n° 1016
Dossier DS n°23404143
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Digital Parenting Foundatio n est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 11 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 11 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Digital Parenting Foundation 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-11-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre 9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00115-07
Référence du fonds de dotation : n° 1205
Dossier DS n°
23426438
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 02 avril 2025, complétée le 08 avril 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de lancer en 2025 une
campagne de financement participatif portant sur l' égalité des chances. En effet, un tiers des
étudiants de l'Ecole du Louvre subit la hausse du c oût de la vie et les difficultés de logement. Des
bourses pérennes doivent être générées pour leur pe rmettre de vivre leur scolarité plus sereinement
;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre 10

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00115-07
Référence du fonds de dotation : n° 1205
Dossier DS n°
23426438
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds de dotation de l'Ecol e du Louvre est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 28 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 11 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation Fonds de dotation de l'Ecole du Louvre 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-04-11-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
PARIS BASKETBALL FOUNDATION
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PARIS BASKETBALL FOUNDATION 12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00022-
07
Référence du fonds de dotation : n° 1743
Dossier DS n°
22836073
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
PARIS BASKETBALL FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PARIS BASKETBALL FOUNDATION sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 07 avril 2025, modifiée le 09 avril 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir ses actions et
amplifier leurs impacts auprès des jeunes et des co mmunautés vulnérables. Vos dons contribuent à
nos programmes d'insertion, d'éducation, de solidar ité et de santé par le sport, offrant des
opportunités, inspirant et transformant des vies grâce aux valeurs du basketball ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PARIS BASKETBALL FOUNDATION 13

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-FDD-00022-
07
Référence du fonds de dotation : n° 1743
Dossier DS n°
22836073
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation PARIS BASKETBALL FOUNDATION est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 11 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 11 avril 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-04-11-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation PARIS BASKETBALL FOUNDATION 14
Préfecture de Police
75-2025-04-11-00001
Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtüG

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00440
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris
le samedi 12 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements, la prévention d'actes de terror isme, la régulation des flux de
transport et le secours aux personnes à Paris le sa medi 12 avril 2025 à l'occasion d'un
rassemblement sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des tr oubles graves à l'ordre public, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes ;

Considérant que se déroulera le samedi 12 avril 2025 à Paris un rassemblement sous la
forme d'un meeting-concert afin de « défendre l'Etat de droit » ; que cet événement est
susceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes ; qu'eu égard au
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
16
2025-00440 2
contexte social tendu, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de cet événement ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ; qu'il
est nécessaire en outre de pouvoir réguler les flux de transport et d'apporter le secours
aux personnes le cas échéant ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation dem andée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion du
rassemblement susvisé le samedi 12 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 12 avril 2025 de 16h00 à
21h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
17
2025-00440 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 11 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
18
2025-00440 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
19
M. HE
2025-00440 5


Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00001 - Arrêté n°2025-00440 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement à Paris le samedi 12 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-11-00002
Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00441
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le samedi 12 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris le samedi 12 avril 2025 à l'occasion d'une manifestation de
voie publique déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, l a prévention d'actes de terrorisme, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le samedi 12 avril 202 5 à Paris une manifestation
revendicative, entre les places de la République et de la Nation, en passant par le boulevard
Voltaire, afin de « dénoncer la répression des free-parties en France » ; que cette
manifestation est susceptible de rassembler un nomb re important de personnes ; qu'il
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
22
2025-00441 2
convient de prévenir les troubles éventuels à l'ord re public à l'occasion de cette
manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des r assemblements ; qu'il est nécessaire en
outre de pouvoir réguler les flux de transport sur les axes aux abords du parcours et
d'apporter le secours aux personnes le cas échéant ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement
susvisé le samedi 12 avril 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le samed i 12 avril 2025 de 13h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
23
2025-00441 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 11 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
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2025-00441 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
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SZ0z/v0/ZT ANON NV1d
2025-00441 5


Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-00441 du 11 avril 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 12 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-11-00009
Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre
Athletic Club le 19 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
27
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CABINET DU PREFET


Paris, le 11 AVRIL 2025
ARRETE N°2025-00442
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
le 19 avril 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2025;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 10 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Havre Athletic Club dans le cad re de la 30 ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 19 avril 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 19 avril 2025 , dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 19 avril 2025 de 08h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
28
2

- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 19 avril 2025 de 14h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.




Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
29
3

Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
30
4

ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-00442 du 11 AVRIL 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
31
CHICULATION
Ou Samedi 19 Avril 2026 08h00au Samedi 19 Avril 2026 à 22h00
Du Samedi 19 Avril 2026 14h00au Samedi 19 Avril 2025 à 22h00
INTIRDICTION - STATIONNEMENT
5

ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00442 du 11 AVRIL 2025

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00009 - Arrêté n°2025-00442 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club le 19 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-11-00010
Arrêté n°2025-00443 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Olympique Gymnaste Club de Nice
le 25 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00010 - Arrêté n°2025-00443 du 11 avril 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice
le 25 avril 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 11 AVRIL 2025
ARRETE N°2025-00443
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice
le 25 avril 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 10 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre de la 31 ème journée de
la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 25 avri l 2025 au stade du Parc des Princes à Paris
16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 avril 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 avril 2025 de 08h00 au 26
avril 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;


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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
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le Paris Saint-Germain Football Club et l'Olympique Gymnaste Club de Nice
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2
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 25 avril 2025 à 17h45 au 26 avril
2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.


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3
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE


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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-00443 du 11 AVRIL 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ott ' ek if ws & #ET DE LA CIRCULATION ROUTE DAUTEUL aux Lacs — oe75, '+1. «Porte d'Auteuil . we àPORTE D'AUTEUIL 14 à " - — | er PE AAC BoE Le _ ,PARC DES PRINCES | es D AE ES 4 TE fasensemmennarere éjezeegeientyere es, ÉD LA PORTE paru 2 8 76e +— | J ged *. 3° . . LE "ry Fy æ " Z .. : Pn ,Vendredi 25 Avril 2025 1 ee ee, ome * | M) / L/h@ 200: psc - occ Nice Gp | n | 4) =, 1 CA onda te é Gh sa À FA Cua4 | . - _ .. : ee 7 2 4 ° iy = : nl 4 . fjINTERDICTION - STATIONNEMENT - CIRCULATION MSA a) AT ne" |; cm À £ JAN f A3ss | nt land Bt : . enep ty ET / ff: Garros _ ia ie ik : rs Elimdes mousquetaires 19 is "a . À] 7 . / ÿ ad 4 i4 a2 je : ia Fe 2 : fiverRe 18 : . a 7 De 5 OÙ fay y "as de., | : / . pr i . ee a mL R Nee) Cu fi "Se "LTARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT | ta DIE | F Ail} } 2'TA, 'Orangerie Mi © + Formation . ° d . i WET DE CIRCULATION pee sansa 4 Uw ee . £ FN E TeOO) INTERDICTION DE STATIONNEMENT BORD DURE À * Sono ae 7, ME sarancas. : + à + À os D : Me treDu Vendredi 25 Avril 2025 à 08h00 — — pm PLACE DE LA PORTE MOLITOR 2 "RUE MOLITOR oo, a Leau Samedi 26 Avril 2025 à 01h00 ; US 221: a [Ee Eee à' « > 4 . e ve d4 = | Brasserie® ! p=Ei. * Moliteuil - + a 4oy 3 PL("+ INTERDICTION DE CIRCULATIONDu Vendredi 25 Avril 2025 a 17h45au Samedi 26 Avril 2025 a 01h00
Ave,NuTroncSe
* Rapid Market àLes 2 Stades ogg) j Me: / 4 àOo Ÿ ex. .63 Lx22_\ 32)RUE DE VARIZE 27nf 20° hd An| +3 > \\' ws\ ce 32 | ete ihe \2et : fi Claude 1$ +
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E GALLIEN! | pe \Secours \— \ an> = 104jc .x : .: \7 Jardin Thiers 4 .> 24 1..9\ A * 20 à{ { nase Àe\ _\L Jacqueline FA \ 18 14 aiy è Auriol NA / PRO Te, RS 2 5a 2 "ise -\ 42 B A AVENVE DODE DE SRE 2| | % 16 : 72 LABRUNERIE - (Place de>» 18di z ite, 16ne à "2 2. || l'Abbé ar5 oe RC 1eB 8) Le 4 Franz MgA % aES a Stock2 €8) arp Retation SyDB\ Boulogne. Bilancourt\ ra
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-00443 du 11 AVRIL 2025

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