ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-024
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023
Sommaire
DREETS Grand Est /
8-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de signature
en faveur du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression
des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est (3 pages) Page 3
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DREETS Grand Est
8-2023-03-10-00002
Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie" de la Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités du Grand Est
DREETS Grand Est - 8-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Grand Est
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PREFET Oo | | |DE LA RÉGION Direction régionale de l'économie, de l'emploi,GRAND EST du travail et des solidarités du Grand EstLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2023-25portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est8 Ppar intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/367 du 7juillet 2022 de la préfète de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » (pdle C) de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;Vu l'arrété du 6 février 2023 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est à Mme Corinne CHERUBINI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/087 du 27 février 2023 du préfet des Ardennes portantdélégation de signature en matière d'administration générale à Mme Corinne CHERUBINI,chargée de l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023051-0001 du 20 février 2023 de la préfète de l'Aubeportant délégation de signature en matière générale à Mme Corinne CHERUBINI, chargée del'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Grand Est;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 du préfet de la Marne portant délégation designature à Mme Corinne CHERUBINI, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim de la région Grand Est;Vu l'arrêté préfectoral n° 52_2023_02_00148 du 20 février 2023 de la préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim ;
DREETS Grand Est - 8-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Grand Est
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Vu l'arrêté préfectoral n° 23.BCI.02 du 13 février 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-581 du 10 mars 2023 du préfet de la Meuse, accordantdélégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités Grand Est par intérim;Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-13 du 10 février 2023 du préfet de la Moselle portantdélégation de signature à Mme Corinne CHERUBINI, chargée de l'intérim de l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant délégation designature à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Grand Est par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 du préfet du Haut-Rhin portant délégation designature à Mme Corinne CHERUBINI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Grand Est par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 de la préfète des Vosges accordant délégation designature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités Grand Est par intérim ;ARRETE:Article 1° :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pêle« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », à l'effet de signer aunom de Mme Corinne CHERUBINI, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est par intérim, l'ensemble des décisions, correspondances etdocuments relevant des attributions du pôle « concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie » de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (DREETS) Grand Est, mentionnés dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 2 :Subdélégation est donnée a:M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle C, chef du service « Concurrence —pratiques anticoncurrentielles — BIEC - Commande publique »- Mme Evelyne UBEAUD, adjointe au responsable du pôle C, cheffe du service« Concurrence - Pratiques commerciales restrictives »- M. Julien DEBOOM, chef du service Pilotage animation appui technique et chef duservice « Brigade d'enquêtes vins et spiritueux — BEVS »- M. François-Xavier LABBE, chef du service Métrologie légale et à son adjoint M. ThierryDEVALLEZ.à l'effet de signer au nom de M. Philippe GRANDJEAN les décisions, correspondances etdocuments relevant de leurs attributions respectives dans les domaines d'activité du Pôle« Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie ».2/3
DREETS Grand Est - 8-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Grand Est
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Article 3:L'arrêté n° 2022-52 du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature en faveur duresponsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » dela DREETS Grand Est est abrogé.Article 4 :La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est parintérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle,de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges et de la préfecture de régionGrand Est.
Strasbourg, le 10 mars 2023
La directrice régionalepar intérim— ||CS. àMeCorinne CHERUBINI
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DREETS Grand Est - 8-2023-03-10-00002 - Arrêté n° 2023-25 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
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