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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 29 août 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 août 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 29 août 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ DE PERSONNES, DE VÉHICULES, ET
D'ENGINS MOTORISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE
CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE AU GÉNÉRAL DE BRIGADE CHRISTOPHE BERTHELIN,
COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE L'OISE – À COMPTER DU 1 ER
SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE – SOCIÉTÉ POLYGONE
ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE – SOCIÉTÉ
IMPLANT'ACTION
ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE – SOCIÉTÉ
PROJECTIVE GROUPE
ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2025 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS
LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE –
SOCIÉTÉ AQUEDUC
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT, À COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2025, DU RESPONSABLE DE SERVICE DU PÔLE
NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE DE NOYON
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL, À COMPTER DE
LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL, À COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
AUTO-ÉCOLE THEOR / VICTOIRE CONDUITE SITUÉ 19 PLACE DU JEU DE PAUME 60110 MERU
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DÉSIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
DÉPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX