CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-049
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant composition du
conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du
Calvados (21 pages) Page 3
14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant composition du
conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du
Calvados (6 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00005
arrêté du 26 janvier 2026 portant composition
du conseil médical pour les agents de la fonction
publique de l'Etat du Calvados
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 3
| | Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS . et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique de l'État du Calvados
Le directeurVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'État ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant désignation des médecins siégeant au conseilmédical du département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signaturede MonsieurStéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTEArticle 1° :il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent al'égard des agents de la fonction publique de l'État.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 4
Article2:Le conseil médical compétent pour les agents de la fonction publique de l'État du Calvados estcomposé:* en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés ;* en formation plénière: des médecins agréés siégeant en formation restreinte, de 2représentants de l'administration et de 2 représentants du personnel.Président du conseil médicalLa présidence du conseil médical est assurée par le médecin président du conseil médical ou par lesuppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défaut parle plus âgé des médecins présents.
Médecin du conseil médicalLes médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonctionpublique d'État sont ceux désignés par arrêté préfectoral du 30 avril 2025.Représentants de l'administrationLes représentants de l'administration, au nombre de deux, sont désignés par le chef de service dontdépend le fonctionnaire concerné.Représentants du personnelLes représentants du personnel, au nombre de deux, sont inscrits sur une liste établie par lesreprésentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Cette listeest placée en annexe.Article3 :Le mandat des représentants du personnel prend fin avec leur mandat en commissionadministrative paritaire, ou en cas de démission. En cas de siège vacant, une nouvelle désignationest opérée par l'organisation syndicale concernée, pour la durée restant à courir. Toutefois, il estprolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médicalen formation plénière.Article 4 :L'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant composition du conseil médical pour les agents de lafonction publique de l'État du Calvados est abrogé.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 5
Article 5:Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,épartementalde l'em u travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 6
ANNEXE 1Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde la COUR D'APPEL DE CAEN |1 - Monsieur LECHEVALLIER Charly2 - Monsieur LENAIN Jean-Philippe3 - Madame MOULIN Florence4 - Monsieur GRAS Emmanuel5 - Monsieur JOURDAN Sébastien6 - Monsieur THEPOT Rodolphe7 - Madame LOIZE Julie8 - Madame JOUAULT Christine9 - Madame VASEUX Françoise10 - Monsieur MAUNOURY Marc11- Madame LEVIEUX Nadine12 - Madame POTTIER Véronique13 - Madame TSUJI Sophie14 - Madame BOURGEOIS Isabelle15 - Madame QUETEL Alexandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 7
ANNEXE 2Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde la DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE DE NORMANDIE1- Monsieur BIGORNE Rodolphe2 - Monsieur BOIVIN Matthieu3 - Monsieur HERY Emmanuel4 - Madame BONIOU Anne5 - Monsieur CHERON Sébastien6 - Madame PETIT Alexandra7 - Madame MIRANDA Marielle8 - Madame DAVOINE Christine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 8
ANNEXE 3Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde la PREFECTURE ET DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DU CALVADOS1- Madame HEUVELINE Annie2 - Madame MARIE Sabine3 - Madame BOUILLAND Emilie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 9
ANNEXE 4Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) DUCALVADOS1- Monsieur FOUCHER Jean-Louis2 - Madame FLOCH Hélène3 - Monsieur SIMON Arnaud4 - Madame LE QUELLENEC Eline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 10
ANNEXE 5Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES { DDETS)DU CALVADOS1- Monsieur LOCUFIER Lionnel2 - Monsieur HOORELBEKE Quentin3 - Monsieur CASADO Laurent4 - Madame DROUET Sylvie5 - Madame HUE Elodie6 - Madame FEREY Muriel7 - Monsieur SAGLIO Thomas8 - Madame BECQUET Christel9 - Madame ETIENNE Christelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 11
ANNEXE 6Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) DU CALVADOS1- Madame HUET Emmanuelle2 —- Monsieur MORIT Yann3 - Madame MEURICE Anne4 - Monsieur ROBE Mickaël5 - Monsieur PUJOL Camille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 12
ANNEXE 7Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la COUR D'APPEL DE CAEN pour les magistrats et magistrates1- Madame ROLLAND Marie-Pierre2 - Madame ROUSSEAU Isabelle3 - Madame ROBIN-LESAGE Lucie4 - Madame LANGLOIS Florence
10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 13
ANNEXE 8Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde l'ACADEMIE DE NORMANDIE1- Madame GAUTIER Aude2 - Madame VAILLANT Magali3 - Madame GOUJU Magali4 - Monsieur ADAM Laurent5 - Madame RULL Marion6 - Madame ROMY Linda7 - Madame DESMARETZ Laurence8 - Madame FRANCOIS Patricia9 - Monsieur BUFFETTI Bertrand10 - Madame JACQUELINE Anne11 - Madame FREIRE Maria-Augusta12 - Monsieur BOYCE Richard13 - Monsieur FORESTIER Laurent14 - Madame BLAT Karine15 - Monsieur BESNIER Antoine
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 14
ANNEXE 9Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicaldu CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN ET D'IFS1- Monsieur LABROT Thierry2 - Monsieur BRASME Bruno3 - Monsieur BERRIET Jean-Michel4 - Monsieur BUETAS Laurent5 - Monsieur VALLIENNE Harold6 - Monsieur OUDART Raymond7 - Monsieur TOXE Eric8 - Monsieur LEFEZ Stéphane9 - Monsieur VYNISALE Jean-Bernard10 - Monsieur HERVE Yann11 - Monsieur LABEAU Pascal12 - Monsieur GRANDIDIER Gianni13 - Monsieur GENITEAU David14 - Monsieur COZIC William15 - Monsieur LUCE Damien
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 15
ANNEXE 10Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde le DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) DU CALVADOS1 - Monsieur GILBERT Bruno2 - Madame BALESTRA Myriam3 - Madame DELAVAUX Geneviève4 - Madame MALAIS Catherine5 - Monsieur AUROUSSEAU Pierre-Yves6 —- Monsieur TEXIER Daniel7 - Monsieur CARNET Pascal8 - Madame JAMET Delphine9 - Madame VOISIN Sabrina10 - Madame MIGNOT Aurélie11 - Madame GEFFROY Stéphanie12 - Monsieur CANON Yohann13 - Monsieur MUTREL Hervé14 - Monsieur DEVAUX Alain15 - Monsieur LEJOLIVET Dany
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 16
ANNEXE 11Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde le DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE1 - Monsieur GREGOIRE Francis2 - Monsieur THIBAULT Ludwig3 - Madame SULPICE Laetitia4 - Monsieur OLLER Alexandre5 - Monsieur DEBAS Frédéric6 - Monsieur GEORGES Francois7 - Monsieur TANGUY Mickaël8 - Monsieur COULIBEUF Sébastien9 - Monsieur DELATTRE Denis10 - Monsieur TREMOLLET Nicolas11 - Monsieur BERNACHE-ASSOLLANT Frédéric12 - Monsieur DREAN Samuel13 - Monsieur LOCQUETTE François14 - Monsieur LOREY Edouard15 - Monsieur FOEHR Martial
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 17
ANNEXE 12Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde l''UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE1- Madame SORO Sandrine2 - Madame THOUROUDE Coralie3 - Madame GUESNON Amélie4 - Madame BUDIN-VERNEUIL Aurélie5 - Monsieur MANTEL Bruno
15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 18
ANNEXE 13Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la DIRECTION INTERREGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DIRPII)GRAND QUEST1- Madame SOUCHU Magali2- Madame BIET Jili3 - Madame POUCHOUX Céline4 - Madame CHENU Julia5 - Monsieur CABIOCH Guy6 - Madame MALARY Nadège7 - Madame BOULANGER Virginie8 - Madame GRIMAULT Angeline9 - Madame ADE Clarisse10 - Monsieur JACQUELINE Jean-Marc11 - Monsieur DESHAYES Mathieu12 - Madame LE CORRE Sarah13 - Monsieur GOUVERNEUR Pierre14 - Madame TINTILLIER Céline15 - Monsieur JAMOIS Clément
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 19
ANNEXE 14Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST (DIRNO)1- Monsieur LANOE Laurent2 - Monsieur GOUDEMARE Frédéric3 - Madame BOITARD Clotilde4 - Monsieur DEFLINE Alain5 - Madame LASSIRE Marylène6 - Monsieur COLNOT Christian7 - Monsieur DODART Rodolphe8 - Monsieur HUE Bertrand9 - Monsieur DRAGEE Baptiste10 - Monsieur BERGOUGNOU11 - Monsieur LAMY Christophe12 - Monsieur PROUET Sylvain13 — Monsieur LE PRADO Eric14 - Monsieur BLOT Guillaume15 - Madame TESSELON Florence
17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 20
ANNEXE 15Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde l'ACADEMIE DE NORMANDIE pour les maîtres de l'enseignement privéMaîtres du 1° degré privéTitulaires1- Madame VESQUE Christine2 - Monsieur VALLET DamienSuppléant3- Monsieur VOISIN Stéphane4- Madame MADELAINE Cécile
Maîtres du 2° degré privéTitulaires1- Monsieur DUMEZ Nicolas2 - Monsieur LAHLOU RachidSuppléant3- Monsieur PAUTREL Flavien4- Madame GEHANNE Karine >
18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 21
ANNEXE 16Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicalde la DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DENORMANDIE (DRAAF). 1-Madame LOUVET Pascale2 - Madame BAIL Catherine3 - Monsieur LE LOUARNE Yoann4 - Madame DE-MAUREY Sophie
Institut Lemonnier1 - Harold DAUPHIN
19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 22
__ ANNEXE 17Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médicalde la L'ECOLE PUBLIQUE D'INGENIEURS - CENTRE DE RECHERCHE (ENSICAEN)1- Monsieur COUSIN Laurent2 - Monsieur CLOUARD Olivier3 - Madame HELLEBOID Claire4 - Monsieur ROUX Jean-Philippe5 - Monsieur BENAYAD Abdelmijid6 - Madame GUNTHER Chantal7 - Monsieur SORO Colin8 - Madame BELAMY Juliette9 - Madame CARTA Béatrice10 - Madame DUBOIS Vanessa11 - Monsieur DARY Julien12 - Madame BUREAU Magali
20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 23
ANNEXE 18Composition de la liste des représentants du personnel a la formation pléniére du conseil médicaldu CROUS1 - Monsieur EL ALLAM Hassan2 - Madame JAMES Céline3 - Monsieur LESUEUR Stéphane4 - Madame AUZOU Sophie5 - Monsieur FEZZANI Medhi6 - Madame GODARD Sarah7 - Monsieur GELMI Ludovic8 - Monsieur LEPINE Didier
21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00005 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l'Etat du Calvados 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00006
arrêté du 26 janvier 2026 portant composition
du conseil médical pour les agents de la fonction
publique hospitalière du Calvados
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 25
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition du conseil médicalpour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados
Le directeurVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territorialeet dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant désignation des médecins siégeant au conseilmédical du département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de MonsieurStéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités;VU le procès-verbal des opérations de dépouillement du 22 décembre 2025 pour désigner lesreprésentants de l'administration de la fonction publique hospitalière aux conseils médicaux ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 26
ARRETE
Article ter :Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent àl'égard des agents de la fonction publique hospitalière.
Article 2 :Le conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados est composé :* en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,désignés parmi les médecins agréés ;* en formation plénière: des médecins agréés siégeant en formation restreinte, de 2représentants de l'administration et de 2 représentants du personnel.
Président du conseil médicalLa présidence des conseils médicaux est assurée par le médecin président du conseil médical ou parle suppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défautpar le plus âgé des médecins présents.
Médecin du conseil médicalLes médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonctionpublique hospitalière siégeant en formation restreinte sont ceux désignés par arrêté préfectoral du30 avril 2025.
Représentants de l'AdministrationMembres titulaires :Monsieur Régis DELIQUAIRE, membre du conseil d'administration de l'EHPAD Laurence de la Pierreà CONDE EN NORMANDIEMonsieur Pascal PIMONT, président du conseil de surveillance de l'EPSM de CaenMembres suppléants :Madame Martine LECHARPENTIER, membre du conseil de surveillance de CHU de CaenMonsieur Joël PILLU, membre du conseil de surveillance de l'EPSM de Caen |Monsieur Bruno FRANCOIS, membre du conseil d'administration de l'EHPAD Saint Jacques et SaintChristophe de Cesny-Les-SourcesMadame Monique FOURGEAUD-POINCHEVAL, membre du conseil de surveillance du CH de Falaise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 27
Madame Sylvie JACQ, membre du conseil d'administration de l'EHPAD Saint Jacques et SaintChristophe de Cesny-Les-Sources
Représentants du PersonnelLes représentants du personnel au conseil médical départemental en formation plénière siègentobligatoirement au sein du conseil médical.Corpsde Catégorie ACommission administrative Paritaire n° 1 «filière technique» :Membres titulaires :Monsieur Guenaël LERICHE, E.P.S.M. de CAEN - CFDTMonsieur Gilles DOUBLET, C.H.U. de CAEN - CFDTMembres suppléants :Monsieur Clément GAUMARD, C.H.U. de CAEN - CFDT
Commission administrative Paritaire n° 2 «filière soins, médico-technique et_rééducation» :Membres titulaires :Monsieur Jean-Charles PIERRE DE LA BRIERE, C.H.U. de CAEN - CFDTMonsieur William LESOURD, E.P.S.M. de CAEN - CGTMembres suppléants :Madame Sandrine PERRIN, E.P.S.M. de CAEN - CFDTMadame Delphine LEBAS, C.H. d'AUNAY-BAYEUX - CGT
Commission administrative Paritaire n° 3 «filière administrative» :Membres titulaires :Madame Aude DE SERRE DE SAINT ROMAN, C.H.U. de CAEN - CFDTMonsieur Gilles VRIGNAUD, C.H. de LISIEUX - CFDT
Membres suppléants :Madame Marie-Caroline ZYCH, E.H.P.A.D. de CESNY BOIS-HALBOUT - CFDTMadame Marie-Claude DOUBLET, C.H.U. de CAEN - CFDT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 28
Commission administrative Paritaire n° 10 « sages-femmes» :Membres titulaires :Madame Josiane LEDRANS, C.H.U. de CAEN - CFDT
Corps de Catégorie BCommission administrative Paritaire n° 4 «filière technique» :Membres titulaires :Monsieur Romain ROBERGE, C.H.U. de CAEN - CFDTMonsieur Mathieu BACHON, C.H.U. de CAEN - CGTMembres suppléants :Monsieur Arnaud RENOUF, E.P.S.M. de CAEN - CFDTMonsieur Stéphane FOUBERT, E.P.S.M. de CAEN -— CFDTMonsieur Stéphane PAYEN, C.H.U. de CAEN - CGT
Commission administrative Paritaire n° 5 «filière soins, médico-technique et rééducation» :Membres titulaires :Mme Emmanuelle MARION, M.D.E.F. de CAEN - CFDTMonsieur Rodolphe GOSSELIN, C.H. d'AUNAY-BAYEUX - FOMembres suppléants :Madame Ghislaine KINGWEZE KWANGU, C.H.U. de CAEN - CFDTMadame Lydie CHEVET, E.P.M.S. d'AUNAY SUR ODON - CFDTMadame Farida SALI, C.H.U . de CAEN - FOMadame Claire LOSTANLEN, C.H. d'AUNAY-BAYEUX - FO
Commission administrative Paritaire n° 6 «filière administrative» :Membres titulaires :Madame Jocelyne AMBROISE, C.H.U. de CAEN - CGTMembres suppléants :Madame Marielle KERHARDY, C.H. de VIRE - CGTMonsieur Jean-Pierre DELABRUYERE, C.H.U. de CAEN - CGT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 29
Madame Laurence BIGOT, C.H.U. de CAEN - FOMadame Carole ANTONNETTI, C.H.U. de CAEN - FO
Corns de Catégorie CCommission administrative Paritaire n° 7 «filière technique» :Membres titulaires :Monsieur Christophe CLIQUET, E.P.S.M. de CAEN - CFDTMadame Virginie CHARLES, E.P.M.S. de GRAYE-SUR-MER - FOMembres suppléants :Monsieur Jérôme DOUVILLE, E.P.S.M. de CAEN - CFDTMonsieur François OURY, C.H. de FALAISE - CFDTMadame Nelly LEQUERTIER, C.H. d'AUNAY-BAYEUX - FOMonsieur Franck PARIS, C.H. de LISIEUX - FO
Commission administrative Paritaire n° 8 «filière soins, médico-techniaue et rééducation» :Membres titulaires :Monsieur Fabien ANAISE, C.H. de VIRE - CFDTMadame Lydie POIRIER, C.H. d'AUNAY-BAYEUX - FOMembres suppléants :Madame Géraldine LEMENAGER, E.P.M.S. d'AUNAY SUR ODON - CFDTMadame Véronique DEBOISNE, C.H. de FALAISE, CFDTMadame Christelle RENEE, C.H. d'AUNAY-BAYEUX -— FOMonsieur Baptiste BARBANCHON, C.H.U. de CAEN - FO
Commission administrative Paritaire n° 9 «filière administrative» :Membres titulaires :Madame Jessica THELIN, C.H.U. de CAEN - FOMembres suppléants :Madame Jennifer JANSSEN, M.D.E.F. de CAEN - CFDTMadame Bénédicte BON, C.H. de FALAISE - CFDTMadame Sylvie GUERIN, C.H.U. de CAEN - FOMadame Isabelle BERTIN, C.H.U. de CAEN - FO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 30
Article3:Le mandat des représentants du personnel se termine à la fin de leur mandat en commissionadministrative paritaire, ou en cas de démission. Toutefois, il est prolongé jusqu'à ce qu'il soitprocédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médical en formation plénière.Les représentants du personnel au conseil médical départemental en formation plénièreconservent leurs attributions jusqu'à publication du nouvel arrêté de composition au plus tard le 1°juillet 2027.
Article4 :L'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant composition du conseil médical pour les agents de lafonction publique hospitalière du Calvados est abrogé.Article 5:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfepet par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00006 - arrêté du 26 janvier 2026 portant
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique hospitalière du Calvados 31