AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-415
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
8ème
Rallye Régional du Pays Saint-Affricain (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-08-11-00001
Arrêté du 11 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
8ème Rallye Régional du Pays Saint-Affricain
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
8ème Rallye Régional du Pays Saint-Affricain
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 11 août 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
8ème Rallye Régional du Pays Saint-Affricain
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés
suivants, notamment, l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 9 mai 2025 présentée par Mr Yannick JAMMES président de
l'Association « ASA SUD AVEYRON », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 16 et 17 août 2025,
la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 4435565 souscrite le 16/05/2025 par SAINT AFFRIQUE
RACING TEAM auprès de la société Allianz IARD, pour l'épreuve dénommée « 8ème Rallye Régional du
Pays Saint-Affricain », garantissant la responsabilité civile de SAINT AFFRIQUE RACING TEAM ;
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 2 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et
considérant l'avis de la DDT12, le 8ème Rallye Régional du Pays Saint-Affricain est autorisé à emprunter
le réseau routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l'organisateur sur les sections de
Routes classées à Grande Circulation suivantes :
- le dimanche 17 août 2025 : au départ de la VC (Bd Emile Trémoulet) sur la commune de Saint-
Affrique en agglomération, l'itinéraire emprunte la D225 (Bd Carnot) et emprunte la D999 au
niveau de l'intersection (VC Bd Camille Marbo/D999 Avenue de Millau) pour se diriger vers la D293
hors agglomération sur la commune de Saint-Affrique afin de rejoindre les lignes de départ des ES
1/3 (Mascourbe) et ES 2/4 (Lapeyre-Gissac) ;
- le dimanche 17 août 2025 : en provenance de la VC (rue de la Vernière) sur la commune de Saint-
Affrique en agglomération, l'itinéraire emprunte la D225 (Bd Aristide Briand).
La manifestation sportive dénommée « 8ème Rallye Régional du Pays Saint-Affricain », organisée par
« ASA SUD AVEYRON » et « SAINT AFFRIQUE RACING TEAM », est autorisée à se dérouler du
16/08/2025 au 17/08/2025 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des
dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 140 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
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modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Saint-Félix-de-Sorgues, Gissac, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Versols-et-Lapeyre, Roquefort-sur-
Soulzon, Saint-Jean-d'Alcapiès, Vabres-l'Abbaye, Saint-Affrique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Yannick JAMMES et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 11 août 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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