PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-746
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris /
75-2021-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre 2021
portant composition
de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2021-12-30-00001
Arrêté du 30 décembre 2021
portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de
Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre
2021
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Pariss

Arrêté du 30 décembre 2021
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris



Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des impôts, notamment son articl e 1650 B ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notammen t ses articles 371 ter I à 371 ter K ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021-12-24-00010 du 2 4 décembre 2021 portant désignation des
représentants des contribuables au sein de la commi ssion départementale des valeurs
locatives de Paris ainsi que de leurs suppléants, a près consultation de la chambre de
commerce et d'industrie de Paris, de la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, des
organisations d'employeurs au niveau interprofessio nnel les plus représentatives et des
organisations représentatives des professions libér ales de Paris en date du 10 septembre 2021 ;

Vu les délibérations n° 2020-R234 des 17 et 18 nove mbre 2020 et 2020-R279 des 15, 16 et 17
décembre 2020 du Conseil de Paris portant désignati on des représentants de la Ville de Paris
auprès de la commission départementale des valeurs locatives de Paris et de leurs suppléants ;

Considérant que la liste des membres de la commissi on départementale des valeurs locatives
de Paris, autres que les parlementaires et les repr ésentants de l'administration fiscale, doit être
arrêtée par le représentant de l'État ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du Conseil de Paris au
sein de la commission départementale des valeurs lo catives s'élève à 10 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9 ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des me mbres de la commission départementale des
valeurs locatives de Paris dans les conditions prév ues aux articles 371 ter I à 371 ter K de
l'annexe II au code général des impôts susvisé ;


A R R E T E


Article 1 : La commission départementale des valeurs locatives de Paris est composée comme
suit : Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre
2021
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris4

2 A) Au titre des représentants du Conseil de Paris :

Titulaires Suppléants
DAVIAUD Jean-Philippe GARRIGOS Geneviève
SAMAKE Hamidou CHEVANDIER Thomas
CHICHE Mahor JAMET-FOURNIER Boris
AKKARi Maya JEMNI Halima
BADINA SERPETTE Frédéric GLEIZES Jérôme
NIAKATE Aminata Corine FAUGERON
COCHARD Maxime BALADI Vincent
CANAL Grégory LAUSSUCQ Jean
PIRILLO Aurélie POLSKI Olivia
GABELOTAUD Afaf RAYMOND-ROSSI Marie-José

B) Au titre des représentants des contribuables :

Titulaires Suppléants
De BUCHET Amaury LELLOUCHE Joëlle
BAUR Elisabeth TRIDON Géraldinr
FRERET-ROY Michel GRIGUER Diana
BUSSIERE Francis ZIA FATHY Farzaneh
LECONTE Benoit BAUDOUX Antoine
CHEDAL Jean-Pierre ADAM Janine
WANG Rui ROUFFIGNAC Alexandre
VERNIERS Julien North Bruno
METOUDI Gilbert NAZAMOUDINE Kesarhoussen Mohamed


Article 2 : Les membres de la commission départementale des val eurs locatives de Paris sont
réunis à l'initiative du directeur régional des Fin ances publiques.

Article 3 : L'arrêté n° 2014300-006 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris est abrogé.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris et le directeur régional des finances publiqu es d'Ile-de-France et de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon de Paris) de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .

Fait à Paris le 30 décembre 2021

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues,
assurant la suppléance du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris,


Signé


Pierre-Antoine MOLINA Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2021-12-30-00001 - Arrêté du 30 décembre
2021
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris5