PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-054
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2024-04-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant
désaffectation d'un édifice du culte à Plouguerneau (2 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant
renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application du III de
l'article L752-6 du code de commerce / SAS RONAN HENAFF CONSULTING
à Quimper (29) (1 page) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition de la Commission des Droits
et de l'Autonomie des personnes handicapées (5 pages) Page 6
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024 autorisant la
capture et le transport de saumons à des fins écologiques pour en
permettre la reproduction et favoriser le repeuplement de l□Elorn et de ses
affluents (3 pages) Page 11
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L□ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2024-04-29-00001 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l□arrêté du 4 mai
2023 portant modification de la composition
du collège départemental
du fonds pour le développement de la vie associative.
(1 page) Page 14
2
Préfecture du Finistère
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 AVRIL 2024
PORTANT DÉSAFFECTATION
D'UN ÉDIFICE DU CULTE, À PLOUGUERNEAU
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, et notamment son
article 13 ;
VU la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ;
VU le décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de désaffectation des
édifices cultuels ;
VU la délibération du centre communal d'action sociale de Plouguerneau du 14 septembre 2022
sollicitant la désaffectation de la chapelle Saint-Joseph, et ses compléments des 12 décembre 2023 et
1er février 2024 ;
VU l'avis du directeur régional des affaires culturelles de Bretagne du 30 mai 2023 ;
VU le courrier du père Christian BERNARD, curé de la paroisse Notre Dame du Folgoët - Abers Côte des
Légendes, attestant que la chapelle Saint-Joseph n'est plus affectée à l'exercice du culte ;
VU le décret d'exécration de la chapelle Saint-Joseph, sise au bourg de PLOUGUERNEAU, du 4 décembre
2023 de monseigneur l'évêque de Quimper et Léon ;
CONSIDÉRANT que la chapelle Saint-Joseph, à PLOUGUERNEAU, n'est plus utilisée pour la célébration
du culte ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La chapelle Saint-Joseph, située 4 bis place de l'Europe sur le territoire de la commune de
PLOUGUERNEAU, inscrite sur le plan cadastral sous la section AL, numéro 269, cesse d'être affectée au
culte.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère dans
le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans les mêmes conditions de délai, il peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes par voie postale ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant désaffectation d'un édifice du
culte à Plouguerneau 3
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Brest, le président du centre communal d'action sociale de PLOUGUERNEAU sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Finistère et notifié :
• au président du centre communal d'action sociale de Plouguerneau,
• à monseigneur l'évêque de Quimper et Léon,
• au directeur régional des affaires culturelles de Bretagne,
• au chef du service de l'architecture et du patrimoine du Finistère.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-16-00005 - Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant désaffectation d'un édifice du
culte à Plouguerneau 4
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la Coordination
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024
portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme
en application du III de l'article L752-6 du code de commerce
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial etaux demandes d'autorisation
d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée dans son intégralité le 26 avril 2024, par
la SAS RONAN HENAFF CONSULTING, pour réaliser l'analyse d'impact des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Finistère ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'habilitation n° HAI-29-2019-014 de la SAS RONAN HENAFF CONSULTING, domiciliée 4 allée Anjela
Duval – 29000 QUIMPER, est renouvelée pour une durée de cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Finistère.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont
copie sera adressée au directeur départemental des territoires et de la mer.
Fait à QUIMPER, le 30 avril 2024
Le préfet,
pour le préfet,
Le directeur de cabinet
signé
Denis REVEL
42, Boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cédex
Tél : 02 90 77 22 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-04-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du code de commerce / SAS RONAN HENAFF CONSULTING à Quimper (29) 5
E ." 4Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMDPHZ1MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTEREPREFECTURE DU FINISTERE F- a *InisterePenn-ar-Bed

ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du Finistère,
VU la loi du 11 février 2005 pour l'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
VU la délibération de l'Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention
constitutive du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes
handicapées ;
VU l'arrêté de composition de la CDAPH du 10 novembre 2023, signé conjointement par le Préfet
du Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
VU les propositions de composition de la DDETS, de l'Education nationale, du CDCA, du Conseil
départemental du Finistère ;
VU les démissions des membres de la CDAPH ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2025.
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 6
ARRETENT :
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Jocelyne POITEVIN
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Aline CHEVAUCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marguerite LAMOUR
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Laure CARAMARO
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Claude JAFFRE
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l'État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l'article R241-27 du CASF ;
- Un représentant des services de l'Éducation nationale, agissant sur délégation du Recteur
d'académie ;
- Un représentant de l'Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d'assurance maladie et de
prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Catherine CHARBONNIER
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANT
M Jean-Luc GUILLART
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
Mme Frédérique SCHNEIDER
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 7
Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
Mme Jennifer MICHEL
CFE-CGC
3 rue de l'Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d'élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées et
de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Menez
29500 Ergué-Gabéric
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Marité RONVEL
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean VINCOT
ASPERANSA
18 rue Léon Frapié
29200 Brest
Mme Régine BRETON
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel
Montagne
29200 Brest
M Smail BELLAHCEN
IPIDV
Rue Alfred Sauvy, 29480 Le
Relecq Kerhuon
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
Mme Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez
29500 Ergué-Gabéric
M René FLOC'H
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Raphaëlle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Valérie LE CORRE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
Mme Claire VAUQUELIN
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
M Charles AUVET
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS29
41 allée Vincent Auriol
29000 Quimper
Mme Farah CHAPPUIS
AADB/Finistère
7 Prat Creis
29800 Plouedern
Mme Claire TONNEYCK
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
Mme Corinne VEVEY
PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 8
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l'Astérie Espace Avel Vor
29470, Plougastel-Daoulas
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 Rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et
de l'autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Sylvain de LA FAYOLLE
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires
d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
M Julien FILIPUCCI
GCSMS APAJH
142 rue de Moëlan
29391 Quimperlé
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l'article R241-24 du CASF, les membres remplaçants sont nommés
pour la durée du mandat restant à courir, donc jusqu'au 31 décembre 2025.
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 9
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice
générale des services départementaux du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L'arrêté susvisé du 10 novembre 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-
dessus.
Fait à Quimper, le 11 avril 2024.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du
Finistère,
SIGNE
Alain ESPINASSE
SIGNE
Maël DE CALAN
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-11-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 10
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE SAUMONS
À DES FINS ÉCOLOGIQUES POUR EN PERMETTRE LA REPRODUCTION
ET FAVORISER LE REPEUPLEMENT DE L'ELORN ET DE SES AFFLUENTS
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane
Buron, Directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2024-04-08 du 08 avril 2024 donnant délégation de signature en matière d'affaires
générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires
et de la mer du Finistère ;
VU La demande du 04 avril 2024 du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Elorn;
VU L'avis favorable du 26/04/2024 du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L' avis favorable du 26/04/2024 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT La nécessité de compenser la perte de production naturelle de smolts occasionnée par
la construction du barrage du Drennec ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Elorn, Moulin de Vergraon,
29450 SIZUN est autorisée à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent
arrêté.
2, boulevard du Finistère
29326 QUIMPER Cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024
autorisant la capture et le transport de saumons à des fins écologiques pour en permettre la reproduction et favoriser le
repeuplement de l□Elorn et de ses affluents 11
ARTICLE 2 : OBJET
Capture de 16 géniteurs de saumon atlantique dans l'Elorn, à la station de comptage de Kerhamon à
Plouédern, destinés à la production de juvéniles aux fins de soutien d'effectifs de saumons sur le bassin
versant de ce cours d'eau.
ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Les personnes chargées de l'exécution matérielle de l'opération sont Nicolas Kermarrec, Jean-Yves
Kermarrec de l'AAPPMA de l'Elorn et les techniciens de la Fédération de pêche du Finistère.
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Ouvrage de piégeage de la station de comptage de Kerhamon à Plouédern.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les saumons capturés seront transportés à la pisciculture du Quinquis à Bodilis.
Au terme des opérations de reproduction artificielle, les géniteurs de saumons seront relâchés dans le
cours d'eau Elorn.
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau dans le cours d'eau d'origine.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr, copie à
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
• l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,
(m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr)
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ( sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024
autorisant la capture et le transport de saumons à des fins écologiques pour en permettre la reproduction et favoriser le
repeuplement de l□Elorn et de ses affluents 12
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation
Le chef du service eau et biodiversité par intérim,
signé
Jérôme GUILLEMOT
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024
autorisant la capture et le transport de saumons à des fins écologiques pour en permettre la reproduction et favoriser le
repeuplement de l□Elorn et de ses affluents 13
Ex Académie de RennesPRÉFET _DU FINISTÈREL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété du 29 avril 2024Modifiant I'arrété du 4 mai 2023 portant modification de la compositiondu college départemental du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet du FinistèreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R. 133-13;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative etnotamment son article 7 ;VU l'arrété du préfet du Finistère n° 2018268-0002 du 25 septembre 2018 portant création etcomposition du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative ;VU l'arrêté du préfet du Finistère n° 29-2023-05-04-00003 du 4 mai 2023 portant modification de lacomposition du collège départemental du fonds pour le développement de la vie associative ;ARRETEArticle 1A l'article 3 - « Monsieur Mickaël RAGUENES, animateur territorial — association eaux et rivières deBretagne » est remplacé par « Madame Marie HEYMES, présidente de France bénévolat QuimperCornouaille ».Article 2Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 29 avril 2024Le préfet,signéAlain ESPINASSE1 boulevard du FinistèreCS 45033 - 29558 Quimper cedex 9www.ac-rennes.fr


Direction des services départementaux
de l'éducation nationale















2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L□EDUCATION NATIONALE - 29-2024-04-29-00001 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l□arrêté du 4 mai 2023 portant modification de la composition
du collège départemental du fonds pour le développement de la vie associative. 14