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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS
DÉPARTEMENTAUX DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES
MUTUALISÉES EN HAUTS-DE-FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2025 SOCIÉTÉ DS SMITH PACKAGING
HAUTS-DE-FRANCE COMMUNE DE SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025 SOCIÉTÉ GXO LOGISTICS FRANCE
COMMUNE DE SLAGNY-LE-SEC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU
COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION AU SEIN DU
COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 DÉCEMBRE 2025 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 DE M. PATRICK DESCAMPS, RESPONSABLE DE LA
DIVISION DES RESSOURCES, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, N'AYANT PAS DE DÉLÉGATION COMPTABLE
DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 16 DÉCEMBRE 2025 EN MATIÈRE DE POUVOIR
ADJUDICATEUR À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 DE M. PATRICK DESCAMPS, ADMINISTRATEUR DES
FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE LA SOMME
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER DE FESCAMPS -
LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE